Arrêté - 2025.1706 allee des moissons

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Arrêté - 2025.1706 allee des moissons Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1706 allee des moissons)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, THORIGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Thorigny-sur-Mamne, le 17 juillet 2025

ARRÊTÉ N°2025/1706

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ETDELA CIRCULATION ALLÉE DES MOISSONS

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 de 8H00à 18H00, afin de permettre à la société SOBECA - Cergy Pointoise (Zac des Bellevues - 95612 CERGY PONTOISE CEDEX - Tél : 06 64 76 25 07), d'effectuer une ouverture de fouille du réseau électrique BT, pour le compte d'Enedis, au 27 allée des Moissons, il y a lieu de: réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont par l'entreprise.

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des 2 cotés de la

voie au fur et à mesure de leurs avancements, mais autorisé aux véhicules en charges des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5: Durant cette période, la voie de circulation sera maintenue. Ponctuellement, en cas d'empiétement

sur la chaussée la circulation sera alternée par « hommes trafic » équipés de piquets K10.

Aucune gêne ne devra perturber la circulation des véhicules de collecte.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin

d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un

barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles seront protégées par un pontage

adapté.

ARTICLE 7 : La réfection définitive en enrobé devra être réalisée au plus tard le vendredi 10 octobre 2025.

Page 1/2ARTICLE 8: L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les

modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société , selon la réglementation en vigueur, sous contrôle

des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

= ——— ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri- Communale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, la société SOBECA - Cergy Pointoise , ENEDIS

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint À # Ath, ' Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal * CUP .

et Espaces Publics Compte tenu de la publication le

Le Maire Adjoint Uk Patrimoine Communal et

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 8989

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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