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Arrêté - POL 035 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 035 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - EN AGGLOMERATION Route d’Argent (R.D. 33) - Avenue du pré du Roi (R.D.1075)
Rue du Train de l’Est (V.C.) - Grande Rue (V.C. 52)
Rue Paul Claudel (V.C. 51) - Rue des Tabacs (V.C. 20)
Morestel Route de Serrières (V.C. 10) — Route de Brangues (R.D. 60 a) L'avenir est un art Chemin de la Plaine de Crevières — Place de l'Hôtel de Ville
Route de Thuile (R.D. 16) - Rue J.B. Corot (R.D. 16)
N° POL-035-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'entreprise CONECTICABO de Usinens (Haute-Savoie), représentée par M. ELIAS Fernando, agissant pour le compte de CIRCET, en date du 24 avril 2020 :
- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur les routes départementales et voies
communales citées plus haut dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 04 mai 2020 au 03 juillet 2020.
Article 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie. Une bande de 2 m de largeur devra restée libre pour la circulation des véhicules.
Article3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- _ Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Chaussée rétrécie.
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie Fait à MORESTEL,
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 L Fax 04 74 80 33 90 ee \
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire objet du réGours devant le Tribunal Administrèt web: www.morestel.fr à compter de la date la plus tardivé de sa publication/notification ou de sa réceptié lB"représentant de l'Etat.