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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 070 Modif delib 2025 105 portant sur les tarifs municipaux aeroj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
! Pôle Publié le SIG Saint) dll Auteur ID :088-213804222-20260624-DEL2026_070-DE
Rapporteur Marieke BUNTINX
TURAGE Date du conseil 19/06/2026
Nombre d’annexe 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-070
Séance du 19/06/2026
Le dix-neuf juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le onze juin deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice: 29
- Présents: 22
- Votants : 29
Présents : Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX,
Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Ludovic
DANIEL, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Françoise LUMINAIS, Vincent
MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET,
Julia TETU, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir: Stéfane BALAS à Emmanuel PICARD, Anne-Laure CROSET à Christelle VINCENT,
Jérôme LESAINT à Estelle GIGNOUX, Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Flavie REBOTIER à Marie-Paule
BALICCO, Guillaume SPINELLI à Cécile CONRY, Louis VAUDET à Ludovic DANIEL
Secrétaire de séance : Valentin MOULIN
Objet : Modification de la délibération n°2025-105 du 17 décembre 2025 portant sur les tarifs municipaux
Élue rapporteur : Madame Marieke BUNTINX
Vu l’article L2121-30 11° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-105 du 17 décembre 2025 ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la convention datée du 11 juin 2024 autorisant l’occupation du domaine public pour diverses activités de loisir dans le parc d’Uriage avec M. Louchet (Aerojump) ;
Considérant la délibération du conseil municipal n°2025-105 relative aux tarifs municipaux
applicables en 2026 qui prévoyait une redevance mensuelle de 250 € correspondant à une réduction
de l’activité d’Aerojump sur l’ancien boulodrome situé dans le parc d’Uriage ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_070-DE
Considérant que M. Louchet a informé la commune d’une poursuite de son activité sur la même emprise qu’en 2025, qu’il convient de modifier en conséquence le tarif applicable pour les droits de place relatifs à son activité ;
ILest proposé au conseil municipal
1) De modifier le tarif relatif aux droits de place pour les activités de l’ancien boulodrome et de le
porter au tarif mensuel de 952,20 €;
2) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marieke BUNTINX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la modification du tarif relatif aux droits de place pour les activités de l’ancien
boulodrome et de le porter au tarif mensuel de 952,20 €;
MANDATE monsieur le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Publiée le : 24/06/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 24/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 19/06/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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