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Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 91 TPN convention ARS Sante en famille)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au
en
tte
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal
|
*XETCICE |
déiibération
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s’est réuni
au nombre prescrit par
la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33
33
30
Maire,
Date de la convocation
: 06.10.2026
Date d'affichage : 06.10.2026
.
|
en Préfecture le :
LENGARD, Messieurs NIANE, NIATI, Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI. Madame HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM.
CAMPEIS,
CATTIAU,
Madame
SOUFI.
Messieurs
FAURE, EDOM, NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL., MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, COADIC.
DIAW,
Monsieur
HARON, Madame CHEHBIB. Messieurs HABRANT, HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE, Madame ARPACI. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération Signature d’une convention de partenariat avec l’ Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Lieusaint pour l’organisation du village Santé en famille Rapporteur : A.
Chehbib
N° 2026-91
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11
et R.1435-16
et suivants, VU
Ia
loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients, à la santé et aux territoires (HPST), VU la loi n° 2016-41
du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de
santé, VU le Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2028 de la Commune de Lieusaint, CONSIDÉRANT l'importance de renforcer l’accès à la prévention et aux droits en santé pour
l’ensemble de
la population
lieusaintaise,
conformément aux priorités du Contrat
Local de Santé 2024-2028, CONSIDÉRANT les inégalités d'accès à l'information et aux soins identifiées sur le territoire,
ainsi
que
les
difficultés
rencontrées
par
certains
publics
pour
accéder
à
des
actions de prévention de proximité, CONSIDÉRANT le succès de la première édition du « Village Santé en Famille », ayant accueilli 2 000 participants et permis la réalisation de dépistages, d’orientations médicales et d’actions de sensibilisation variées, CONSIDÉRANT
l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France afin de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour la mise en œuvre du projet « Village Santé en Famille », CONSIDÉRANT
que
cette
convention
prévoit
l'attribution
à
la
Commune
d’une
subvention maximale de 6 000 € au titre de l’année 2026 pour la réalisation du projet sur
e du
15 juin 2026 au 07 septembre 2027,
2026-91-délib-convention ARS Santé en famille
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202691-DE Reçu le 19/10/2026 Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, Article
1°
:
D’approuver
les
termes
de
la
convention
n°
202609554
entre
l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et la Commune de Lieusaint, relative au financement du projet « Village Santé en Famille », Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre, Article 3
:
De dire que les crédits correspondants à cette action sont inscrits au budget
primitif de l'année 2026. Le maire :
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le
Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l'application
internet « Télérecours
citoyen »
accessible sur le site
www. felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le 12 octobre 2026
La secrétaire de séance
Le Maire,
Nadine HULIN
_\
E
\Michel BISSON
2026-9]-délib-convention ARS Santé en famille
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202691-DE Reçu le 19/10/2026