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Déliberation - 150 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 150)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque, 150/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

L'an deux mille vingttrois, le dix-sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze juillet deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT,

Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Nombre de conseillers

Monsieur. . Nicolas LEDUC, Madame. Louise MOREAU et | Enexercice.….…….. 33 Monsieur Jean-Charles OLIVE Présents... 24 Votants 24 ABSENTES ; Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAÜDEUX

Forum des associations - reversement de la recette du bar DCM n°150/2023 - 7.10.3 Cu

à l'animation jeunesse

Rapporteur : Madame GILLOT

L'association multisports adultes a tenu le bar à l'occasion du forum des associations qui s'est déroulé le samedi 1° juillet 2023. Les membres de l'association, ayant bénéficié de l’aide des jeunes de l'animation jeunesse présents pendant toute la durée du forum, ont décidé de reverser l'intégralité de la recette à l'animation jeunesse. Cette somme qui s'élève à 137,50 euros serait affectée au plan de financement d'un séjour.

Vu l'arrêté municipal numéro NP2023/366 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de troisième catégorie au profit de l'association multisports adultes le 1° juillet 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE la commune à émettre un titre de recette d'un montant de 137,50 euros, somme qui sera affectée au plan de financement d’un séjour organisé par l'animation jeunesse ;- DONNE POUVOIR G& Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette recette sera imputée sur le compte 756 du budget 2023 de la commune puis reversée sur le compte DFT (Dépôts de Fonds au Trésor) « Régie Accueils Loisirs Vacances ».

Délibération publiée le 25 juillet 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX

Envoyé en préfecture le 24/07/2023

Reçu en préfecture le 24/07/2023

ID : 044-200078079-20230717-DCM_150_2023-DE