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Déliberation - 66
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
066/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS,
Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
à Présents... 25 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU Von 8
e L Budget principal - dotations aux provisions pour
DEMN°066/2024" 7.12 dépréciation des actifs (exercice 2024)
Rapporteur : Madame GILLOT
Le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence contenu dans l'instruction budgétaire et comptable M57.
La somme des créances soumises à un risque d'irrécouvrabilté a été définie en utilisant les montants des titres impayés émis au cours de l'exercice 2023 dont le recouvrement pourrait être compromis. L'estimation du soide de ces comptes s'élève à 26 800,00 euros.
La préconisation du Comptable public est de provisionner au minimum 15% du montant des risques, soit 4 000,00 euros.
Pour mémoire, le montant total provisionné en 2021 et 2022 concernant les restes à recouvrer s'élève à 10 200,00 euros.
Monsieur le Maire demande si les provisions se cumulent tous les ans. Il est répondu que oui. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT la préconisation du Comptable publie :
- PROVISIONNE la somme de 4 000,00 euros.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_066_2024-DE