Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 266
Déliberation - 150
Déliberation - 66
Déliberation - 74
Déliberation - 089
Déliberation - 268
Déliberation - 228
Déliberation - 120
Déliberation - 138
Déliberation - 140
Déliberation - 266
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 266)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
266/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le trois décembre deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Jennifer GODIN et Madame Laëtitia NYS
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | Nombre de conseillers Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Louise IMOREAU et En exercice... 33 Madame Marine VIAUD Présents PCR 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Votanis.……. 25
Acquisition de fournitures administratives courantes - DEAR 266 20255 marché public de fournitures - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 208/2025 en date du 16 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de fournitures portant sur l'acquisition de fournitures administratives courantes.
Le dossier de consultation d'entreprises a été adressé à trois fournisseurs le 03 octobre 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 20 octobre 2025 à 12 heures O0.
AU terme de la consultation, une offre a été déposée par la société NEWPAP REPRODIS de CARQUEFOU (44),
L'analyse de l'offre a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 26 novembre 2025. En application de cette analyse, les caractéristiques financières de l'offre retenue sont les suivantes :
Montant total HT Montant total TTC*
Entreprise atfributaire (sur la base du DAE* * (sur la base du D@E* * pour une année) pour une année)
Newpap Reprodis de CARQUEFOU (44) 7 446,61 euros 8 935,93 euros
*Taux de TVA à 20,00% / * *DQE = Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Pour rappel, le montant maximum annuel établi pour ce marché s'élève à 8 500,00 euros HT, soif 10 200,00 euros TTC.
Le marché entrerait en vigueur au 02 janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible trois fois Un an.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 208/2025 en date du 16 septembre 2025 portant autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché de fournitures portant sur l'acquisition de fournitures administratives courantes,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 26 novembre 2025,
%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT le classement de l'offre tel que proposé dans le rapport d'analyse de l'offre ;
- ATTRIBUE l'accord-cadre à bons de commande à la société Newpap Reprodis de CARQUEFOU (44) sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 17 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 044-200078079-20251209-DCM_2025 _266-DE