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Déliberation - 089
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
089/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-quaire, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE,, Madame Gaëlle BOURGEOK, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur David ÉVAIN, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS: Madame Léa GUILLET, Madame Louise MOREAU et | Nombre de conseillers Madame Marine VIAUD En exercice... 33
L 2 . L À Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Votants 24
e Location de la salle des Landes à Monsieur et
DCM n°069/2024 - 7.1.6 Madame CAHIER - gratuité et remboursement des arrhes
Rapporteur : Madame GILLOT
Le week-end des 30 et 31 mars 2024, la salle des Landes était réservée le samedi
par l'association du Football Club VALLONS LE PIN pour une soirée dansante avec repas tartiflette et le dimanche par Monsieur et Madame CAHIER pour un repas de famille.
Pour rappel, Monsieur et Madame CAHIER ayant loué la salle les premiers en février 2023, la demande de mise à disposition du club de football avait été soumise à l'avis des membres du bureau municipal qui avaient émis un avis défavorable le 27 février 2024.
Lors de la réunion du bureau municipal le 12 mars 2024, les élus ont été informés que, malgré leur avis défavorable, il avait été finalement décidé, lors d'une renconire avec quelques élus et deux membres de l'association du Football Club VALLONS LE PIN, d'accepter que la salle des Landes soit mise à disposition à titre gratuit à cette association le samedi 30 mars 2024
avec un état des lieux à 07 heures 30 le dimanche matin.
À leur entrée dans la salle le dimanche matin à 09 heures 00, Monsieur et Madame CAHIER ont constaté que les locaux étaient sales : le ménage n'était pas fait, les poubelles n'étaient pas vidées et il restait des verres de la soirée de la veille dans les toilettes.
Madame CAHIER a indiqué qu'il a fallu deux heures à deux personnes pour nettoyer la salle.
Il est précisé que la salle a été restituée propre par Monsieur et Madarne CAHIER. Les élus du bureau municipal, réunis le 09 avril 2024, ont proposé de restituer les arrhes versées à Monsieur et Madame CAHIER et de leur accorder la gratuité pour cette location (montant de la location: 220,50 euros). De plus, ils ont proposé d'encaisser le chèque de caution ménage (montant: 200,00 euros) remis par l'association du Football Club VALLONS LE PIN afin de couvrir pour partie le montant de la location non encaissée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SUIT l'avis des membres du bureau municipal réunis le 09 avril 2024 :
- ACCORDE lo gratuité et le remboursement des arrhes versées à Monsieur et Madame CAHIER pour la location de la salle des Landes le dimanche 31 mars 2024 ;
- DÉCIDE D'ENCAISSER le chèque de caution ménage remis par l'association du Football Club VALLONS LE PIN pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle des Landes le samedi 30 mars 2024.
Délibération publiée le 19 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 044-200078079-20240416-DCM_089_2024-DE