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Déliberation - DF SF Actualisation n6 de lautorisat .de programme et de crdits de paiement n2 relative la construction de lespace Sainte Christine ex
Document publié le Mercredi 23 janvier 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n6 de lautorisat .de programme et de crdits de paiement n2 relative la construction de lespace Sainte Christine ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
31
janvier
2013
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
treize,
le trente
et un janvier
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des fêtes, sous
la présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
qu
En
un
Etaient
présents :
,
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
33
33
33
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Date
de
la
convocation
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
23 janvier 2013
Christophe.
Date
d’affichage
24
janvier 2013
Procurations
:
Objet
de
la
délibération
Direction
des
Finances
—
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
Service
Finances
—
Gé
Inances
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Actualisation
n°6
de
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de paiement
n°1
relative
à la construction
de
la cuisine
centrale.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
ee
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
Vote
pour
à l’unanimité
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L’autorisation
de
programme
n°1
relative
à la construction
de
la cuisine
centrale
a été
actualisée
lors
de la séance
du conseil
municipal
du
28 juin 2012.
Un
décalage
s’étant
produit
entre
l’avancement
des
travaux
et
l’envoi
des
factures
par
les fournisseurs,
il convient
de
l’actualiser
une
nouvelle
fois.
VU‘.
Code
.généräl
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
« R.2311-9, VUle débret
5°2005-1661
du 27
décembre
2005,
VU
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
l’AP/CP
pour
la
construction
de
la
cuisine
centrale, VU
la
délibération
du
25
février
2010
relative
à l’actualisation
n°1
de
cette
autorisation
de
programme,
VU
la
délibération
du
8 mars
2011
relative
à l’actualisation
n°2
de
cette
autorisation
de
programme, VU
la
délibération
du
8
décembre
2011
relative
à
l’actualisation
n°3
de
cette
autorisation
de
programme,
VU
la
délibération
du
26
janvier
2012
relative
à l’actualisation
n°4
de
cette
autorisation
de
programme,
VU
la
délibération
du
28
juin
2012
relative
à l'actualisation
n°5
de
cette
autorisation
de
programme, CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier,
des
montants
financiers
actualisés
et
des
dépenses
réalisées
pour
les
exercices
2009
à
2012,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACTUALISE
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
concernant
la
construction
de
la
cuisine
centrale
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
pHcéfecune
le
0
5"
eo
a
‘
st publication
ou notification
du
ÿ'1
F eV ],
2013
é
x
:
à
ce
p
VA"
À
Br 00"000 007 lo0‘zzz 105 loo‘prasrer 00‘OZT z6 00‘969 ZI
O0'ZEZ Tete 1V1OL
00‘0 00‘0 00‘007 €69 |00'0 00‘0
00‘007 £69 £06 Tr9T/9 ISZ AINNYdN
00'8r0€z 00'zs698z |00‘000 08T 00‘0 000
00‘000 06ÿ £06 ETET/9 tsz SNOILNJAgNS
00‘7S6 9/T 00'O22vtc |00‘vrvzrr |o0‘ozt ze 00‘969 2T
00'7ES 8£6 INIWIONVNIHOLNY
S3113934 00‘000 002 00227105 |00‘+9STEt [0001 z6 00969 2T 00‘ZEL ICT
z 1V1OL 00000 TS 00'998 877 |00'EZE OT
00'68T 062 £06 8812/2152 AN3W3dIN03 00‘000 O0'TET ST OO'ELE
£9 00‘0 00'0 00‘79S 68 £06 STEL/2
ISe SLH3A S39vdS3 / GYA XNVAVYL 00‘000 OTT 00'vzz Et [oo's88e/rt loosrsc
00'£96 O0'/T9 ST £06 £TEc/2 ISe SININI1V9
30 XAVAVYL 00‘000 8£ 00'Tt6 6 00‘£90 89 00'S29 68 OO'EELTT 00'79€ TZ
£06 TEOZ/2 Te re S1an13 £TOZd'd ZTOZd'D AUTRE)
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