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Déliberation - DF SF Actualisation n2 de lautorisation la cration de lEspace Ste Christine ex Maison citoyenne
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n2 de lautorisation la cration de lEspace Ste Christine ex Maison citoyenne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Au
notes
part
au
Conseil
A
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
15
février
2012
Date
d’affichage
15
février 2012
Objet
de
la
délibération
Direction des
finances
—
Service finances
—
Actualisation
n°2
de
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de paiement
numéro
2 relative
à la
création
de
l'Espace
Ste
Christine
(ex Maison
citoyenne)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAET.
:
du
registre
des
délibécations
du Conseil
Municipal.
«
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
février
2012
L'an
deux
mille
douze,
le vingt-trois
février
deux
mille
douze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Gcorges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absent
:
GUERRUCCI
Alberto
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
L’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
a
été
créée
par
délibération
du
26
mars
2009
et
réactualisée
le
8 mars
2011,
Un
marché
a
été
lancé
le
5
décembre
2011.
Après
ouverture
des
plis,
il
convient
d’actualiser
les
montants
et
d’inscrire
les
crédits
relatifs
aux
subventions
notifiées
par
la caisse
d’allocations
familiales
et le conseil
général.
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9, VU
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
VU
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
PAP/CP
pour
la construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne), VU
l’actualisation, nêl
en
date
du
8 mars
2011,
CONSIDERANT.
.qu’il:est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tenant
compte
du
récalage
de
son
échéancier,
des
montants
financiers
actualisés
et
des
dépenses
réalisées
pour
les
exercices
2009
à
2011,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
DECIDE
d’actualiser
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
concernant
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
publication
ou notification
du
0
Î
MARS
?
5
FEW
AM 00'8/2 9€2 L 00‘968 6£ 00‘0 00‘Z2S L 00‘LSZ 222 L 1V1O1
00'Opr 6Ec 000 000 000 0007 6€C | r06 Lr9L/O cer INNHdWZ
00000 LS9 000 000 00‘0 00‘000 LS9 49 NOILLN3ANS
00 8€8 pSL 00 291 €L 00'0 000 00'000 891 | +06 EcEL/9 zc+ÏVuAN39 TIASNON NOLLNTAINS
00'000 L6L 00'VEZ 97 000 00'22S L O0'LLE 6LG LNSNSONVNIAOLNY
S21119234
00‘8/2 9€ L 00‘968 6£ 00‘0 00‘Z/S L 00‘ESZ 222 L VIOL
00009 6LL 00'0 000 000 00‘ 009 6LL v06 8812/9 cer ININ3dIN0Z
00090 6Ec 00'OpL 000 00'0 00'007 67 | 06 SLEZ/9 ET8|SLHAA S29VdS1 QHA XNVAVEL
00'8LL 962 00'0 000 00'0 00'8LL 962 | H06SLEZ/O cer INSNILVS XOVAVEL
00‘00S L8 00‘ 962 6€ 000 00'Z/S L 00'EE8 ZcL +06 LEOZ/9 cr Saan13
ZLOZ d'9 LLOZ d'9 OLOZ d'9 6002 d'9 71VLOL SNOILVLNdNII SASN3d3q
Y06.N NOILLVH3dO
ANILSIGH9 Z1NIVS 29VdS2
ANN3AOLI NOSIVN : & N ANWNVA49OUd 30 NOILYSIHOILNVY
INOd-S31T10S 30 2NNNNOI