Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT25 203 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 200 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 210 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2024T378 portant reglementation provisoire sur l
Arrêté - AT2025T193 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T192 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T197 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T191 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T198 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT25 204 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2025T195 Portant reglementation provisoire de la circulation chemin du Grillou
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T195 Portant reglementation provisoire de la circulation chemin du Grillou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RH EË P U B L QUE F K AN CA SE = LU BE R'TÉ EG MOT E. = ÉRLA TE' AIN LÉ
TA Tourne |
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 195
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Chemin du Grillou
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 1° juillet 2025 par lequel l’entreprise DEKRA située 29 avenue J.F. Champollion — Immeuble Aurélien - 31037 TOULOUSE
Demande l’ AUTORISATION de procéder à des travaux de carottage et de sondage amiante au droit du n° 5 chemin du Grillou, commune de Tournefeuille,
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N° 89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225,
Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux de carottage et de sondage amiante au droit du n° 5 chemin du Grillou, commune de Tournefeuille, par l’entreprise DEKRA, la circulation automobile se fera sur une file et sera réglée par alternat manuel ou feux tricolores. Le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 17 juillet 2025, de 9h00 à 16h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise DEKRA.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE QUATRE : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE CINQ : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SIX : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu'aux
extrémités de la section réglementée,
ARTICLE SEPT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE [