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Déliberation - DEC532022 TPN Decision attribution avenant Savary
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC532022 TPN Decision attribution avenant Savary)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Énergies,
DEC 53.2022
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu le marché de travaux n°2022.07 relatif à la création de deux salles de réunion et d’une salle archives sur le site Savary d’Aucamville,
Vu la décision n° DEC 31.2022 en date du 24 juin 2022 attribuant le marché de travaux relatif à la création de deux salles de réunion et d’une salle archives sur le site Savary pour un montant total de 242 956,95 € HT réparti de la façon suivante :
- Lot n°1 : Démolition – Gros œuvre : SAS SOCIETE LAURAGAISE DE BÂTIMENT pour un montant de 84 806,13 € HT,
- Lot n°2 : Menuiseries extérieures – Serrurerie : GILL’ALU SAS pour un montant de 34 407,80 € HT,
- Lot n°3 : Plâtrerie – Isolation : SARL BARBOSA FRERES pour un montant de 45 549,00 € HT,
- Lot n°4 : Menuiserie intérieure bois : CIMSO pour un montant de 7 753,59 € HT, - Lot n°5 : Peintures – Sols PVC : AVIGI LAFORET pour un montant de 14 159,28 € HT, - Lot n°6 : Electricité courants forts – Courants faibles : RESEAUX ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE pour un montant de 14 000,00 € HT,
- Lot n°7 : Chauffage – Ventilation : SARL NEROCAN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE pour un montant de 42 281,15 € HT,
Vu la date de fin d’exécution du marché fixée au 6 janvier 2023,
Considérant la nécessité d’apporter des ajustements au marché suite à des sujétions techniques imprévues ou des choix du maître d’ouvrage, pour le lot n°1 concernant l’adaptation et l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales, pour le lot n°6 concernant le remplacement des éclairages de sécurité et la mise en place des alimentations de climatisation, et pour le lot n°7 concernant le remplacement du système de chauffage prévu initialement au marché par un système de chauffage / rafraichissement,
Considérant la nécessité de prolonger le marché au 28 février 2023 au vu des retards de livraison et problèmes d’approvisionnement des titulaires du fait du contexte pour les centrales de traitement d’air (CTA), les rayonnages et les menuiseries extérieures,
- DECIDE -
Article 1 : de signer les avenants de prolongation pour l’ensemble des lots fixant la nouvelle date de fin du marché au 28 février 2023.
Article 2 : de signer un avenant en plus-value avec l’entreprise SOCIETE LAURAGAISE DE BÂTIMENT pour le lot n°1 « Démolition – Gros œuvre » pour un montant total de 2 376.13 € HT, portant le montant du lot n°1 à 87 182.26 € HT.
Article 3 : de signer un avenant en plus-value avec l’entreprise RESEAUX ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE pour le lot n°6 « Electricité courants forts – Courants faibles » pour un montant total de 4 418.82 € HT, portant le montant du lot n°6 à 18 418.82 € HT.
Article 4 : de signer un avenant en plus-value avec l’entreprise NEROCAN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE pour le lot n°7 « Chauffage – Ventilation » pour un montant total de 5 317.97 € HT, portant le montant du lot n°7 à 47 599.12 € HT.
Article 5 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du