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Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del040 2026modificationstatutsepic)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260226-DEL
04 0_2026
©0ee
alcon
S
Délibération
a
uphi
| né
N°
040
- 2026
pnIne DE
COMMUNES
Modification
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 57
Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Pouvoirs
: 6
Présents :
Absents:
10
Nora
Chebbi,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Votants
pour: 63
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Abstentions
: 0
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Frédéric
Votants
contre
: 0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoiï,
DEPARTEMENT
Alexandre
Drogoz,
Nathalie
Péju,
Marie-Lise
Perrin.
ISERE
Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Éric Morel
donne
pouvoir à Frédéric Vial
Excusés
:
.
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
le
code
du
tourisme ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-038-200068542-20260226-DEL
040_2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-21,
L.5214-16,
L.2333-26
et
suivants,
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°88-2017
du
conseil
communautaire
du
9
mai
2017
approuvant
la
création
d'un
office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné
sous
la
forme
d’un
Établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
et adoptant
se
statuts
;
Vu
la
délibération
n°79-2022
portant
sur
les
orientations
de
la
politique
de
développement
touristique
;
Vu
la
délibération
n°13-2023
du
conseil
communautaire
du
23
février
2023
renouvelant
des
membres
du
comité
de
direction
de
l'office
de
tourisme ;
Vu
la
décision
du
bureau
communautaire
du
26
janvier
2026
validant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
communauté
de
communes
et l'office
de
tourisme
;
Vu
le
rapport
et
le
projet
de
statuts
annexés
à
la
présente
délibération
;
Vu
lavis
du
bureau
communautaire
du
2
févier
2026;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
cadre
légal
dans
lequel
s'exercent
les
missions
de
l'office
de
tourisme
;
après
délibération,
le conseil
communautaire :
VALIDE
la
modification
statutaire
de
l'office
de
tourisme.
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Jean-Yves
Brenier
Frédéric
Géhin
[=