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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del015 2026rsu
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del015 2026rsu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-036-200068542-20260226-DEL
015_2026
Lo
Dalcons Cauphiné
OMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibération N°
015
- 2026
en
exercice
: 73
Présents
: 58
Votants
pour
: 63
Votants
contre
: 0
Abstentions
: O
Nombre
de
conseillers
Rapport
Social
Unique
(RSU)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Pouvoirs
: 5
Présents
:
;
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Absents :
10
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péju.
‘
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pouvoirs
:
M
mi
Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Excusés
:
.
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-9,
L.5211-10
et
L.5219-2
et
suivants
;
Vu
l'article
L.231-1
du
code
général
de
la fonction
publique
relatif à
l'élaboration
du
rapport
social
unique
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-038-200068542-20260226-DEL
015
_202€
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales ;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2
février
2026 ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
23
février
2026
;
Vu
le rapport
annexé
à
la présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
d'élaborer
et
soumettre
au
conseil
communautaire,
chaque
année,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
portant
sur
les
données
sociales
de
l'année
antérieure
;
après
présentation,
le
conseil
communautaire :
PREND
ACTE
du
rapport
social
unique
2025,
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
n’a
pas
d'incidence
financière.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
pris
en
application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
7
LLET ZT
7
CA
4