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Déliberation - 1461331721 TAUX IMPOSITION 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1461331721 TAUX IMPOSITION 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 11 AVRIL 2016
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 06/04/2016
Date d’affichage 12/04/2016
L’an deux mil seize, le onze avril, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M. M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., M. LEPAGE P.
Absentes excusées : Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à
Mme GUERMEUR Michèle, Mme ROUX Agnès donnant pouvoir à M. DUMONT Jean-Claude, Mme NAWROCKI Béatrice donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
TAUX IMPOSITION 2016
2015-04-D11
Le conseil municipal, par 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, fixe les taux d’imposition pour 2016, à savoir :
Taxe d’habitation : 8.64%
Taxe foncière bâti : 13 %
Taxe foncière non bâti : 36.90%.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20160411-2016-04-D11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2016