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Déliberation - 1445501317 TAUX IMPOSITION
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445501317 TAUX IMPOSITION)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 18 avril 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 14/04/2014
Date d’affichage 22/04/2014
L’an deux mil quatorze, le dix huit avril, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F, Mme SERRE F. , M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G, M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme Fabienne BAVOUX donnant pouvoir à Mme
Evelyne GAND
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
TAUX D'IMPOSITION
2014-04-D22
Le conseil municipal fixe ainsi les taux d'imposition pour 2014, à savoir :
- taxe d'habitation : 8.64%
- taxe foncière (bâti) : 17.25%
- taxe foncière (non bâti) : 36.90%.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140418-2014_04_D22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2014