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Déliberation - 1493388487 TAUX IMPOSITION 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1493388487 TAUX IMPOSITION 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 07 AVRIL 2017
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 14
Date de convocation 03/04/2017
Date d’affichage 12/04/2017
L’an deux mil dix sept, le sept avril, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., Mme SERRE F., M. VOILQUIN A., M. KNAJDER M., M. HENRY G., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., Mme ROUX A, M. LEPAGE P., Mme LULLO E. .
Absents excusés : Mme Béatrice NAWROCKI donnant pouvoir à M.
LEPAGE Pascal, M. LEPAGE Jean-Noël.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
TAUX IMPOSITION 2017 :
2017-04-D03
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour 2017, à savoir :
Taxe d’habitation : 3.87%
Taxe foncière sur le bâti : 5.26%
Taxe foncière sur le non bâti : 16.53%.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20170407-2017-04-D03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/04/2017
Publication : 27/04/2017