Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445501317 TAUX IMPOSITION
Déliberation - 1644241307 TAUX IMPOSITION
Déliberation - 1493388487 TAUX IMPOSITION 2017
Déliberation - 1445434300 VOTE DES TAUX D IMPOSITION
Déliberation - 1562310974 TAUX IMPOSITION 2019
Déliberation - 1445504859 TAUX IMPOSITION 2015
Déliberation - 1651237256 TAUX IMPOSITION 2022
Déliberation - 1461331721 TAUX IMPOSITION 2016
Déliberation - 1524225118 TAUX IMPOSITION 2018
Déliberation - 1445439286 vote taux imposition
Déliberation - 1445498873 TAUX D IMPOSITION
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445498873 TAUX D IMPOSITION)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 4 avril 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 11
Date de convocation 27/03/2013
Date d’affichage 05/04/2013
L’an deux mil treize, le quatre avril, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme PAQUIN J. donnant procuration à Mme GUERMEUR M.
Absents : Mr HUSSON Hugues, Mme CRESPEL Agnès, Mme BAVOUX Fabienne.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien des taux d’imposition, soit :
- taxe d’habitation : 8,64 %
- taxe foncière (bâti) : 17,25 %
- taxe foncière (non bâti) : 36,90 %
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.