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Déliberation - 1445439286 vote taux imposition
Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445439286 vote taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 6 avril 2012
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 02/04/2012
Date d’affichage 10/02/2012
L’an deux mil douze, le six avril, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme FAVEAUX R., Mme BAVOUX F, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le maintien des taux d’imposition soit : - Taxe d’habitation : 8.64 %
- Taxe foncière (bâti) : 17.25 %
- Taxe foncière (non bâti) : 36.90 %
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT. Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20120412-2012-04-D5-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 12/04/2012
Publication : 12/04/2012