Conseil Municipal - CRS 16.12.2014

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Conseil Municipal - CRS 16.12.2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS 16.12.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 16 DECEMBRE 2014 À 18H30

Fontenay-le-Co

Vendée pd 2 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALERE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire le 10 décembre 2014.

Présents

Monsieur HOCBON Ludovic, Madame BEZIAT Delphine, Madame GAILLARD Leslie, Monsieur

BOIGEOL Hervé, Madame GARREAU Myriam, Monsieur VERDON Sébastien (départ au début du

point 27), Madame PLAIRE Claudine, Monsieur MIGNET Philippe, Madame LÉGERON Ghislaine, Adjoints au Maire

Madame MORETTON Annette, Monsieur BERDOLL Charles, Monsieur PÉTORIN Jean-Pierre,

Monsieur BIRÉ Michel, Monsieur GARON Bernard, Madame BAUDRY Monique, Madame MÉMETEAU Arielle, Monsieur DROUIN Thierry, Monsieur BOUILLAUD Stéphane, Madame RABIN Tatiana (s’est absentée au moment du vote du point 12), Madame TRUDEAU Christelle, Madame BOUTIN Marie-Kristine (départ au début du point 11), Monsieur MACORPS Jean-Paul, Monsieur FOURAGE Hugues, Madame ROUSSILLON Christelle, Monsieur MÉTAY Pierre-André, Monsieur LE CLAIRE Josselin, Conseillers municipaux

Pouvoirs

Madame BONNET Martine, Adjointe spéciale, a donné pouvoir à Mme BAUDRY Monique Madame Marie-Kristine BOUTIN a donné pouvoir à Mme RABIN Tatiana

Madame PARLOT Dominique a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues

Madame WILLEMOT Isabelle a donné pouvoir à M. METAY Pierre-André

Absents

Monsieur PETITGAS Lionel,

Monsieur DOMBAL Adrien,

Monsieur NODET Michel,

Secrétaire

Madame Monique BAUDRY, Conseillère municipale

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-

le-Comte joint en annexe.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2014 1PREND ACTE du rapport définitif de la chambre régionale des comptes ; DFT QUE le rapport définitif de Ja chambre régionale des comptes est communicable aux tiers et AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions préconisées dans le rapport.

PREND ACTE des rapports du Maire sur la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 2013.

APPROUVE la convention d'objectifs sport de haut niveau avec le « VENDEE FONTENAY FOOT »pour la saison 2014/2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et ENWF que la subvention de 60 980 € sera attribuée à association par :

une avance de 75 % en début de saison sportive 2014/2015

le solde de 25 % en fin de saison sportive 2014/2015 sur présentation du bilan.

ADHÈRE au groupement de commande pour l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les tarifs réglementés de vente jaunes et verts, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe ct à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de Ja présente délibération, REMBOURSÉ les frais de gestion exposés par Île coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de exercice correspondant, S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue{s) les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents et REGLE les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget

- APPROUVE le programme de réhabilitation et d'extension des halles, FIXE l'indemnité du concours à 19 000 € HT. par concurrent, AUTORISE le Maire à lancer le concours de maftrise d'œuvre d'architecture pour la réhabilitation et lextension des halles, et SOLLICITE les partenaires Hnanciers potentiels afin d'obtenir des subventions au meilleur taux.

DÉCIDE DE NE PAS PROCEDER au vote à bulletin secret ; DÉSIGNE comme membres élus

du jury de concours, en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre d'architecture relatif à la réhabilitation et extension des halles, les membres ci-dessous, étant précisé que Monsieur LALÈRE, en sa qualité de Maire, est président de droit du jury :

- Tiénlaires :

M. HOCBON, 1% Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme,

M. BOIGEOL, Adjoint au Maire,

Mme GAILLARD, Adjointe au Maire,

M. PETORIN, Conseiller Municipal délégué,

Mine ROUSSILLON, Conseillère municipale.

- Suppléants :

Mme RABIN, Conseillère municipale,

M. BOUILLAUD), conseiller municipal,

M. GARON, conseiller municipal,

Mme MEMETEAU, conseillère municipale,

M. FOURAGE, Conseiller municipal.

= APFROUVE l'acquisition des lots 1 à 11 de la copropriété de l'immeuble cadastré section BE, n° 156, situé 8 rue de Grimouard de Saint Laurent, appartenant à la Communauté de Communes du Fays de Fontenay-le-Conte, au prix de 80 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Ville.

- RENONCE à la servitude de puisage existant sur la parcelle cadastrée section BI, n°19, située 57 rue Octave de Rochebrune appartenant à M. et Mme Lazare BERNARD et DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure à intervenir.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2014 2- . DÉCIDE de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée section ZT, numéro 726,

d'une superficie de 2 037 m?, située rue de la Martinique et rue de la Guadeloupe; DÉCIDE de

classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées section ZT, numéros 679 à 682,

d'une superficie totale de 2 859 m? et situées rue de la Martinique; DÉCIDE de classer dans le

domaine public communal les parcelles cadastrées section CB, numéros 314 et 315, d'une

superficie totale de 4 T4T 1°, situées allée de la Vallée Verte ; DÉCIDE de classer dans le domaine public communal es parcelles cadastrées section BX, numéros 148 à 151, d’une superficie totale de 1 348 in° et située allée de la Fleur de Sel: DRCIDE de classer dans le domaine publie

conmrunal les parcelles cadasirées section BT, numéros 157 à 164, d’une superficie totale de 6 564 mé et situées allée des Bleuets et rue Jules Ferry et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 4

actes notariés correspondants, étant précisé que ces cessions s’effeciueront à titre gratuit et que les frais inhérents à ces transactions soront à la charge des lotisseurs

FIXE le tarif de lacation à 600 euros pour le logement sis 74 rue de St Médard à Boisse (VE 97)

Fontenay-le-Comie.

RÉTIENT pour la Hxation initiale du loyer des logements vacants un montant de 3,40€ par m°:

ADOPTE la grille des tarifs des loyers des logements pour l'immeuble des Horts suivante :

ee en Montant du o un . Surface Surface

N° Appartement | Typologie Le 7 Occupation loyer habitable coïrigée |

À mensuel

Î 66 ii? 96 m° vacant 326,40 €

2 48 nm? 16 5° occupé 208,44 €

3 F2 40 nm? 68 m° occupé 263,24 €

4 F3 64 m° 94 m° OCCUPÉ 291,90 €

5 T2 42 70 m° occupé 277,91 €

6 T4 TI ne 103 n° vacarit 350, 20 £

7 T4 83 n° 15 nm vacant 91, 00 € €

T3 G4 in? 94 mn vacant 319, 60 €

9 T4 88 m° 120 im vacant 408.00 €

10 58 n° 88 Fr OCCUPÉ 370, 19 €

if TS 89 in? 123 m° vacant 4T8,20 €

AUTORISE le Maire à signer Îles documents nécessaires à l'application de cette nouvelle tarification.

- ÀAPPROUVE la convention de commercialisation des bureaux du Centre services entreprises ci- après annexée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

- APPROUVE le règlement intérieur du Centre services entreprises 2 ci-après annexé,

DÉCIDE de la mise à disposition à titre onéreux des équipements sportifs municipaux au profit des collèges de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec le Conseil général de la Vendée et les établissements concernés et INSCRIT les reccttes afférentes au budget principal

ADOPTE Le guide d'utilisation des panneaux lumineux ; FEXE jes tarifs d'utilisation comme suit : - Associations fontenaisiennes (c'est-à-dire dont le siège social et l'adresse du président où de l’un

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal dir 16 décembre 2074 3des membres du bureau sont établis sur le territoire de la commune) : Gratuité pour les 4 premiers messages annuels ; Au-delà: 30 € le message.

- Associations ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus : 30 € le message et AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à l'application de ces ta

SUPPRIME :

2 emplois d’attachés territoriaux principaux à temps complet

Lemploi de rédacteur principal de 2% classeà temps complet

emploi de rédacteur à temps complet .

emploi d'adjoint administratif principe Ï de 2° classe à temps complet

22 emplois d’adjoint administratif de 1% classe à temps complet

2 emplois d'adjoint adminisiratif de 29 classe à temps complet

1 emploi d’adjoint technique de 1° classe à temps complet

L'emploi d'adjoint d'animation de 1% classe à temps non complet (31 heures hebdomadaires} À emploi en contrat unique d'insertion à temps complet

Et MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs au ler janvier 2015

CREE au 1° janvier les 35 emplois tels que définis dans le tableau ci-dessous ; SUPPRIME, après nomination des agents, les 35 emplois tels que décrits ci-dessous :

Transformations d'emplois au Ler janvier 2015

Catégorie B

_Rik

. Filière Sociale

. Filière Culturelle

. Nilière Administrative

Adjoint administratif de lère classe

. Filière Culturefle

. Filière Technique

. Filière Police

Brigadier Chef Principal Ï

Brigadier Police Municipale l

. Filière Sociale

ATSEM Principal 2ème cl. j

ATSEM de lère classe }

DRSIC ATION DES EMPLOIS Création Suppression

. Filière Administrative

Attaché Principal Ï

Attaché Territorial j

re Technique

Technicien Principal lère class

à ‘Technicien Principal 2ème classe

Educateur principal de jeunes enfants Î

Educateur de jeunes enfants i

Assistant d'enseignement artistique pal lère cl. j

Assistant d'enseignement artistique pal 2ème el. Ï

égorie €

Adjoint Administratif principal Tère classe 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe s Ï

Adjoint principal du Patrimoine de 2e classe 1

Adjoint du Patrimoine lère classe }

Adjoint du Patrimoine 2ème classe

Agent de maîtrise principal 2

Agent de mañrise 2

Adjoint technique principal 1ère cjasse

Adjoint technique principal 2ème ce

Adjoint technique Eère classe 10 5

10 Adjoint technique 2ème c

Contpte-rendu soniaire de le séance du Conseil municipal du 16 décembre 2014 4Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe i

Auxiliaire dé puériculture Tère classe

. Filière Animation |

Adjoint d'animation principal de 2e classe 2

Adjoint d'animation 1ère classe i | 2

Adjoint d'anination 2ème classe .

LTOTAL 35 |

INSCRIT les crédits au budget 2015 et DFT QUE le tableau des effectifs de {a collectivité sera à jour en conséquence.

” APPROUVE l'adhé

renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la date limite du

Monsieur le maire à conclure la convention correspondante d

sion au service de médecine préventive qui prendra effet le 1%

31 décembre 2020; AUTORISE

‘adhésion au Service de Médecine

mis

janvier 2015,

Préventive selon projet annexé à la présente délibération et PREVOYT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

. FIXE les tarifs d'occupation du domaine public par des industriels forains suivants :

Grands manèges, attractions Forfait... 180 €

Manèges enfantins | Forfait... : [I00E€

Stans de tirs, jeux, boutique, confiseries Le mètre linéaire : 5€

Stand de boîtes à rire, piscine gonflable, trampoline Le mètre Hnéaire: | 7€

et AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à l'application de ces tarifs.

= APPROUVEÉ les tarif Eau 2015 part Ville (surtaxe) à 0,31 € HT/m°: APPROUVE Je tarif assainissement 2015 part Ville (redevance) à 1,062 € HT/m 3, ACCORDE la dégressivité du tarif

assainissement pour les 810$ CONSOMIMAICUTS COMIME suit:

de 0 à 6 000 im° coefficient Î

de 6 001 à 12 000 m° coefficient 0,80

de 12 001 à 24 000 m° coefficient 0,60

au-delà de 24 000 m° coef ficient 0,50

ACCORDE le tarif dépc

“ FIXE à compter du 1% janvier 2015 pour le Budget Principal (M14) et les budgets annexes (M4

is dé matières de vidange à 14,00 €

traitement des graisses à 3,26 € la tonne et FIXE la prise d'effet de ce tarif au 1° la tonne; ACCORDE le tarif

janvier 2015

de

ët

MA49} les durées d'amortissement par catégories de biens immobiliers acquis par la Ville selon le tableau ci-dessous :

Comptes Mi ou

M4 (à titre

indicatif)

Durée en années

immobilisations de faible valeur « 500€ selon le bien 4

documents d'urbanisme, numérisation cadastre 202 10

frais d'études, de recherche ou d'insertion (non suivis de travaux) 203 5

subventions d'équipement versées pour biens immobiliers 204 15

subventions d'équipement versées pour hiens mobiliers, études 204 5

Logiciels, prestations intellectuelles informatiques 205 2

‘ L sur la durée «

Construction sur sol d'autrui 214 bail à : construcii

anna on

… rene nee en rer mener rene 15

et aménagements de terrains 20

Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques 3135 20 et téléphoniques

2156 6

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2014 a2182

rt non motorisé {vélo, barques...) 2182

Camions et véhicules industriels 2482 |.

Matériel de bureau électrique ou électronique À 2183 |

Matériel informatique ] 2183

Mobilier | 2184

Cheptel

M iels classiques (hors cuisine)

Coffre-fort

Petit matériel cuisine {trancheur, petits

réseaux d'adduction d'eau

stations d'épurations, de relèvem 50

Réseaux d'assainissement 40

| 10

selon te bien 20

15 de levage- ascens urs h | selon le bien 25

Équipements de garages et ateliers selon le hier 20

Équipements des cuisines (travaux et gros matériel : four, k : . selon le bien 45

eur}

selon le bien

uipements sport . : selon le bien

DYF QUE la présente délibération sera applicable au 1° janvier 2015 sur les biens acquis sur l'exercice 2014 pour le budget principal et les budgets annexes, sans prorata temporis et FIXE le seuil unitaire à 500 €, dit de faible valeur, en deçà duquel les immobilisations s'amortissent sur 1 an quelle que soit la durée de l'amortissement proposée sur la liste.

- DEMANDE Je concours du ‘Trésorier Municipal pour assurer des prestations de conseil ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat ;DFT QUE cette indemnité est calculée selon es bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribuée à Madame LE DIAURE, Trésorière Municipale et PRÉCISE QUE Pindemnité a été proratisée pour l'année 2014à la date d'installation du Conseil Municipal, soit le 4 avril 2014.

- ADMET en non-valeur la somme suivante :

BUDGET PRINCIPAL :

Créances irrécouvrables diverses — suivant détail 4 902.00 € Et DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours

APPFROUVE la participation de la Ville de Fantenay-le-Comte à la mise en œuvre du dispositif « Préférence Commerce » de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée pour Îles commerçants fontenaisiens “en es à ce label; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre ja Ville, Ja Chambre de Cominerce et d'Industrie de la Vendée ct l'association des commerçants Fontenay action et APFROUVE le partenariat de la Ville de Fontenay-le-Comte sous fa forme d’une subvention de 50 % du coût de l'adhésion des commerçants non adhérents et 75 % pour les commerçants adhérents à Fontenay Action.

- APFROUVE le programme d'actions 2015 Hé à la convention Ville d'art et d'histoire et le plan de financement ci-après :

DÉPENSES RECETTES

Actions éducatives 4 000 € | Etat (DRAC) 20 000 € Centenaire 14-18 52 000 €

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2014 6Patrimoine funéraire | 2000€ Ville 45 000 €

| Communication 7000 € : h

|'Fotal prévisionnel 65 006 € | Total prévisionnel 65 0060 €

ct SOLLICITE

(DRAC).

ACCORIHE les subventions suivant le tableau ci-dessous 2

la subvention afférente auprès de la direction régionale des affaires culturelles

Date de Montant des

85200 Fontenay-le-Comite

la Adr de K Subvention . ne Nature des trAvVREx Le Nom et Adresse du demandeur de Phameu : solici ÉFavVaux subvention & ra ble tée nables ade ‘

Mme Denise LARGRGE 103 rue des Couverture c 103 rue des Loges 4/08/2014 7 ones ouver les 4276.14 € 3 000 €

85200 Fontenay-le-Comte CRT |

RE, VNime Miche 4 que

BAUDILLON © FU : Couverture en 30 LU 9/10/2014 Goupille . 13 316,68 € 4 € 4 rue Goupilieau Ur tuiles 6,6. 4 000 €

ME, Mme Michel

SEMONNEAU

2 rue Jean Besly

85200 Fontenay-le-Comite

9/10/2014 2 rue Jean Besly

Couverture en

tuiles ct

ardoises

26 515,34 €

18 place du

36 rue de la Barque

85200 Doix

Fillon zinguerie

VE Mine Jacques CHAUVEN Marché | Couverture en

18 place du Marché aux Herbes | 14/16/2014 aux ‘ tuiles et 21 672,03 € 2 066 €

85200 Fontenay-le-Comie : ardoises Herbes

ME. Pierre FHIRY - es. | Couverture tuiles . . , 20 rue Benja

à 15 rue Simon Bolivar 22/10/2014 D rue senÿ tn ef 12 478,90 € 2 006 €

3 , FiHon Le : 15019 Paris Zingueric

SCE BRISSON représentée

par M. Miche Couverture @

MALECOT HIVRON 13 rue Rabelais | 2 600 €

144 rue du 8 imai |

84450 La Faille À Loulou

M, Ajain LANATTA : : Couverture tuiles us 8 grue Diarre | a.

6 rue Louis Delluc 4/11/2044 bis ne et 2 8 E

44106 Nantes _ zingu

KE. Antoine RAVEZ 104 rue des Couverture tuiles

104 rue des Loges 15/10/2014 Loges et 6202,31€ 5 0600 €

85200 Fontenay-le-Comte zingueric

VE, Mme Jean-Claude Couverture til RE CE 2 rue Beniamii

ouverture tuiles GELOY

1g/1192014 | + 10e Benjamin et 1HHI2,2 2 600 €

Lt INSCRIT les dépenses au budget 2015

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à ces 2 étudiants, en échange de quoi le logo de la Ville sera apposé sur le coffre de la 4L., des retours en images seront diffusés sur le site de la Ville, et une présentation de fa 4L dans la Ville pourra se mettre en place.

Corspie-rendu sommaire de le séance du Conseil municipal dis 16 décembre 2014 7PROCEDE à la création d’un emploi adulte relais à compter du ler janvier 2015 et AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec l'Etat et tout document s’y rapportant.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte, pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

/ Î

Jean-Michel LÈRE

Conpie-rende sonsinaire de la séance du Conseil unicipal du 16 décenhre 2074 8