Conseil Municipal - 2016 11 CRS

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Conseil Municipal - 2016 11 CRS Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 11 CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 20 DECEMBRE 2016 A 18H30

Fontenay-le-Comte

ri COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d’honneur, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 14 décembre 2016.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme BEAUJAULT- GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien (s’est absenté au cours du point 15, est revenu avant le vote du point 16), Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe (s’est absenté au cours du point 10, est revenu avant le vote du point 11), Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale

M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine (s’est absentée au cours du point 4 est revenue avant le vote du point 7), Mme TRUDEAU Christelle, M. DOMBAL Adrien (arrivé au cours du point 6), M. FILLONNEAU Gino, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M.MÉTAY Pierre-An- dré, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux

Pouvoirs

Mme MORETTON Annette, a donné pouvoir à Mme PLAIRE Claudine, Mme BAUDRY Monique a donné pouvoir à M. PETORIN Jean-Pierre, M. DROUIN Thierry a donné pouvoir à M. BIRE Michel, Mme BEZIAT Delphine a donné pouvoir à Mme Ghislaine LEGERON, Mme BOUTIN Marie-Kristine a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, M. FOURAGE Hugues a donné pouvoir à M. GENG Hubert, Mme WILLEMOT Isabelle a donné pouvoir à M. METAY Pierre-André et Mme ROUSSILLON Christelle a donné pouvoir à M. MACORPS Jean-Paul.

Absents

Mme VINCENT Denise, Conseillère municipale

Secrétaire

Mme BEAUJAULT-GARREAU Myriam, Adjointe au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016Concernant le périmètre de déclaration d’utilité publique dans le cadre de la convention de maitrise

foncière entre l’EPF de la Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte pour le projet du secteur Lussaud :

APPROUVE le périmètre de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet du secteur LUSSAUD tel qu’annexé aux présentes ; -CHARGE l'Etablissement Public Foncier de la Vendée de préparer le dossier de saisine du Préfet afin qu’il prescrive les enquêtes publiques nécessaires à la procédure d’expropriation ;-AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette présente délibération.

Concernant le projet de plan local d'urbanisme de la commune de L’Orbrie :

DONNE un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de L’Or- brie ; -DEMANDE la prise en compte des remarques suivantes :

-La surface de la commune de l’Orbrie contigüe à la commune de Fontenay-le-Comte, au droit de la rivière

« Vendée », a été classée en zone naturelle inondable (Ni), correspondant à la zone rouge du plan de prévention

du risque inondation (PPRI) ;

-Un emplacement réservé (n°11) est proposé le long de la rivière « Vendée », au lieu-dit « Pilorge », pour l’amé-

nagement d’un espace de loisirs ;

-Le document « Annexe 1 -Plan de servitude AC1 » présente une zone de protection de monument historique

autour du Moulin de la Roche, débordant légèrement sur la commune de l’Orbrie.

-L’arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 ayant abrogé l'inscription au titre des monuments historiques du

Moulin de la Roche, cette servitude peut être supprimée.

-Depuis, le moulin a été entièrement détruit.

Concernant l’acquisition de parties communes au syndicat des copropriétaires du 8 rue de Grimouard

de St Laurent :

APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte à l’euro symbolique des par- celles cadastrées section BE n° 350 et 351, par modification de l’état descriptif de division des parties communes de l’immeuble sis 8 rue de Grimouard-de-Saint-Laurent dans le bâti- ment À, la cour et le jardin, des réseaux d’évacuation des eaux usées en sortie de la nouvelle parcelle cadastrée section BE n° 349 ;-APPROUVE en contrepartie la prise en charge par la Ville de Fontenay-le-Comte, d’une part, des frais d’établissement de l’état descriptif de divi- sion modificatif et de la modification du règlement de copropriété, d’autre part, des travaux nécessaires de séparation et recoupement des deux fonds par la construction de murs mitoyens, ceux-ci étant dans les lots qui appartiennent à la Ville, ainsi que les travaux de reconstitution des raccordements des réseaux d'évacuation des eaux usées en sortie de la nouvelle parcelle ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Concernant la vente de parties privatives au syndicat des copropriétaires du 8 rue de Grimouard de

St Laurent :

APPROUVE l'acquisition par le Syndicat des copropriétaires du 8 rue de Grimouard-de- Saint-Laurent à l’euro symbolique du lot n°4 de la copropriété sise parcelle cadastrée section BE n° 349, par modification de l’état descriptif de division des parties communes de l’im- meuble sis 8 rue de Grimouard-de-Saint-Laurent ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte par fusion avec la délibération précédente.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016Concernant l’acquisition à Engie/Enedis des parcelles AP 70-71-72-75-264 situées rue de la sablière :

APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte pour le montant de 400 000 € net vendeur des parcelles cadastrées section AP n° 70, 71, 72, 75 et 264, ancien site industriel EDF/GDPF, sis 11 à 17 rue de la Sablière, auprès d’'ENGIE et d’'ENEDIS ; -APPROUVE les clauses suivantes :

une clause dans l’acte portant sur la constitution de promesse de servitude à première demande des con-

cessionnaires et/ou propriétaires exploitants au regard des installations techniques (notamment au regard

du poste gaz et réseaux alimentant la ville),

une clause dans l’acte portant sur la réalisation des travaux de réhabilitation du sol et sous-sol part et à la

charge d’ENGIE suivant les conclusions du dernier rapport environnemental suite aux investigations réali-

sées par ENGIE et au regard du passé des activités industrielles (ancienne usine à gaz et chapellerie) exer-

cées sur le site,

une clause dans l’acte portant sur des restrictions d’usage du sol et rappelant notamment certaines pré-

cautions à retenir pour ce type de site ayant avec un passé industriel, à savoir :

a) la cession d’un ensemble immobilier compatible sanitairement pour son usage par le vendeur à

l’acquéreur,

b) un rappel sur le maintien de l'isolation de surface actuelle (espaces verts aménagés et voierie bitu-

mée) ainsi que son entretien pour l'acquéreur,

c) un rappel sur les dispositions et précautions particulières par tout nouveau propriétaire vis-à-vis

des travailleurs en cas de travaux/aménagements réalisés sur le site et ce, conformément à la légi-

slation et à la réglementation en vigueur,

d} un rappel sur l'exclusion de tout aménagement en pleine terre d’arbre fruitier, plante potagère ou

tous autres végétaux destinés à la consommation humaine,

e) un rappel sur l'interdiction de forages ou de puits captant les éventuelles eaux souterraines situées

à l’aplomb du site,

f) un rappel sur la mise en place d’un lit de sablon sain autour de nouvelles canalisations d’eau potable

en cas de nouvel aménagement,

la reprise dans l’acte de l’ensemble des informations environnementales détenues par ENGIE sur le volet

environnemental jusqu’à ce jour (rapports listés et annexés à l’acte)

la remise du rapport de fin de travaux de réhabilitation du sol et sous-sol confirmant la compatibilité sani-

taire du site pour son usage actuel ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Concernant l’acquisition des parcelles AZ 3 et 10, Vallée du Seïllot dans le cadre du projet de la

Transfontenaysienne :

APPROUVE l'acquisition des parcelles appartenant à l’Etat dans la Vallée du Seillot cadas- trées section AZ n°3p et 10p d’une superficie totale de 10600 m°, au prix de 22 857 €; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de la Ville.

Concernant l’acquisition des parcelles AZ 14, CB 361 et 138 dans cadre du projet de la Transfonte-

naysienne :

APPROUVE l'acquisition des parcelles appartenant à Mme Charlotte RENO dans la Vallée du Seillot cadastrées section AZ n°14, CB n°138 et 361 d’une superficie totale de 5 776 m?°, au prix de 53 992 € net vendeur et la réalisation de conditions particulières ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de la Ville.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016Concernant l’acquisition d’un modulaire à la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-

Conte :

- ABROGE la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2016 n° 2016-03-20; -APPROUVE l'acquisition par la Ville de Fontenay-le-Comte du modulaire sis sur les par- celles cadastrées section ZT n° 711 et 713, rue Raymond-Vinet, propriété de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, au prix de 40 000,00€ net vendeur ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir, étant précisé que les frais seront à la charge de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Concernant la vente de ia parcelle AX 302 sise allée du Pont Noget :

- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AX n° 202 d’une superficie de 2989 m?, sises allée du Pont Noget, au prix de 8 000 € net vendeur, à la Société par actions simpli- fiée TROUILLET 85 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant l’acquisition d’une partie du bâtiment de La Poste sis rue du Port à la Communauté de

communes du Pays de Fontenay-le-Comte de Fontenay-le-Comte :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au principe de l’acquisition à la Communauté de com- munes du Pays de Fontenay-le-Comte du 1% étage et des combles du bâtiment de la Poste sis 20 rue du Port, d’une superficie de 868 m°, cadastré section BD n°373 et 376, au prix de 180 000 € ;-SOLLICITE des précisions, préalables à la décision ferme d’acquérir à intervenir ultérieurement, quant à l’état descriptif de division en volumes, notamment concernant l’or- gane de sa gestion et les adhésions que cela implique de la part de la Ville.

Concernant l’acquisition à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte du bâtiment

situé boulevard de la Capitale du Bas Poitou. Parcelles AX 367 et 369 :

- _ABROGE la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2014 n°6 par laquelle la Ville de Fontenay-le-Comte s’est portée acquéreur auprès de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte de 65% du site du garage Citroën situé boulevard de la Capitale du Bas-Poitou, cadastré section AX n°367 et 369 pour une contenance respective des parcelles de 10 739 m? et 704 m2,pour le montant de 615 250 €.

Concernant l’installation la gestion. l’entretien et le remplacement de lignes de communications élec-

troniques à très haut débit en fibre optique :

- AUTORISE le groupement d'intérêt public, Vendée Numérique à implanter à ses frais un réseau de fibre optique sur les immeubles communaux suivants :

Résidence des Horts — 2 et 4 rue des Horts

Maison des syndicats — 8 bis rue de l’ Ancien hôpital

Maison des associations — 34 rue Rabelais

Ecole primaire René-Jaulin — 95 rue de la Villa gallo-romaine

L'équipement sera composé d’un boîtier en bas d’immeuble dénommé « point de raccordement immeuble »,

des points de branchement en étage et des raccordements en fibres optiques en utilisant les gaines et passages

existants. L’implantation de ce réseau interne sera réalisée selon les normes en vigueur et en application des

règles de l’art ;

-Le réseau de fibre optique créé appartiendra à Vendée Numérique et sera mutualisable avec les autres opéra-

teurs de service de très haut débit FTTH qui en feront la demande ;

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016-Cette installation sera réalisée, après information des copropriétaires par affichette, dans un délai de six mois

après la date de mise à disposition de l'opérateur d’immeuble des infrastructures d'accueil conformément à

l’article L.33-6 du Code des postes et communications électroniques (CPCE) ;

-Le raccordement reliant le point de branchement au dispositif de terminaison installé à l’intérieur de chaque

logement ou local à usage professionnel, dit raccordement client, sera réalisé ultérieurement pour répondre à

la demande d'un occupant ou à la demande d'un opérateur tiers au titre de l'article L.34-8-3 du CPCE, dans un

délai convenu, sous réserve d'aléa opérationnel ;

-APPROUVE le projet de convention à intervenir avec Vendée numérique ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Vendée numérique.

Concernant la location de la licence IV de la Ville au gérant du Lotus :

- APPROUVE la location de la licence IV de la Ville, par baïl dérogatoire à titre précaire, en annexe, pour une durée de 15 mois à compter de sa signature, pour l’euro symbolique, à M. ENFREIN -— LE LOTUS pour exercer son activité de débits de boissons sur le site provisoire des Halles, Place de Verdun à Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Concernant la modification du tableau des effectifs 2017 :

- APPROUVE le tableau des effectifs pour l’année 2017 selon le tableau annexé qui tient compte de la situation existante au 17 novembre 2016 et des modifications à prévoir au 1° janvier 2017.

Concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP\) des agents :

- _ APPROUVE, à compter du 1% janvier 2017, la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ; -VALIDE les critères proposés pour l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE) présentés dans l’annexe ; -VALIDE les montants attribuables par l’autorité territo- riale ; -VALIDE les modalités de versement proposées par le Maire ; -En application de l’ar- ticle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, MAINTIENT, à titre individuel au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent (ou les agents) au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux

IFSE MAXI IFSE MINI

SROUGEE GOLCTONE ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL Filière Administrative

Catégorie À

CHEF DE SERVICE GROUPE 2 TE LE 32130 € 2 677,50 € 4200,00€ |350,00€

GROUPE 3 DIRECTEUR(TRICE) D'ÉTABLISSEMENT 25 500 € 2 125,00 € 2400,00€ |170,00€ ADJOINTE AU RESPONSABLE DE SERVICE GROUPE 4 AUTRES FONCTIONS 20 400 € 1 700,00 € 2040,00€ |160,00€

Catégorie B

DIRECTION STRUCTURE

GROUPE 1 RESPONSABLE DE POLE / SERVICE 17 480€ 1 456,67 € 1800,00€ |150,00€ RESPONSABLE DE SECTEUR AVEC ENCADREMENT

RESPONSABLE DE SECTEUR SANS ENCADREMENT

SROUEEZ RESPONSABLE DE SERVICE SANS ENCADREMENT LE PAPE L6Q00 € LHA0/09E

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016POSTE À TECHNICITÉ/EXPERTISE SPÉCIFIQUE

GROUPE 3 AUTRES FONCTION 14 650 € 1 220,83 € 1 560,00 € 130,00 €

Catégorie C

GESTION ET TECHNICITÉ PARTICULIERE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

GROUPE 1 GESTION D'ÉTABLISSEMENTS 11 340 € 945,00 € 1440,00€ | 120,00 € AGENT DE SUJETION / QUALIFICATION

PARTICULIERE

AGENT D'EXECUTION GROUPE 2 ARE 10 800 € 900,00 € 1200,00€ |100,00€

Filière Technique

Catégorie C

CHEF D'ÉQUIPE/DE SECTEUR/RÉFÉRENT

GESTION ET TECHNICITÉ PARTICULIERE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE GROUPE 1 DE AB ENS 11 340€ 945,00 € 1440,00€ |120,00€

AGENT DE SUJETION/QUALIFICATION PARTICULIERE

AUTRES FONCTIONS

AGENT D'EXECUTION GROUPE 2 AUTRES FONCTIONS 10 800 € 900,00 € 1200,00€ | 100,00 €

Filière Animation

Catégorie B

DIRECTION STRUCTURE

GROUPE 1 RESPONSABLE DE POLE / SERVICE 17 480 € 1456,67 € 1 680,00 € 140,00 € RESPONSABLE DE SECTEUR AVEC ENCADREMENT

ENCADREMENT D'AGENTS

ADJOINT AU RESPONSABLE DE STRUCTURE GROUPE 2 RCE DENIS ON 16015 € 1 334,58 € 1 680,00 € 140,00 €

CHARGÉ DE PRÉVENTION

GROUPE 3 AUTRES FONCTIONS 14 650 € 1 220,83 € 1 560,00 € 130,00 € Catégorie C

COORDINATEUR

GROUPE 1 ANIMATEUR 11 340 € 945,00 € 1 440,00 € 120,00 € RÉFÉRENT ET RESPONSABLE DE STRUCTURE

AGENT D’EXECUTION GROUPE 2 Aero te 10 800 € 900,00 € 1 200,00 € 100,00 €

Filière Sportive

Catégorie B

DIRECTEUR STRUCTURE GROUPE 1 CHEF/RESPONSABLE DE SERVICE 17 480 € 1 456,67 € 1 800,00 € 150,00 €

RÉFÉRENT DE POLE

GROUPE 2 FONCTION DE COORDINATION ET PILOTAGE 16 015 € 1 334,58 € 1 680,00 € 140,00 € ADJOINT AU RESPONSABLE DE STRUCTURE

ENCADREMENT DE PROXIMITÉ / USAGERS GROUPE 3 AUTRES FONCTIONS 14 650 € 1 220,83 € 1 560,00 € 130,00 €

Catégorie C

ENCADREMENT DE PROXIMITÉ ET USAGERS GROUPE 1 AUTRES FONCTIONS 11340 € 945,00 € 1 440,00 € 120,00 €

AGENT D'EXECUTION GROUPE 2 AUTRES FONCTIONS 10 800 € 900,00 € 1 200,00 € 100,00 €

Filière Sociale

Catégorie B

ASSISTANTE SOCIALE

GROUPE 1 RESPONSABLE DE SERVICE 11970 € 997,50 € 1 680,00 € 140,00 €

ENCADREMENT PROXIMITÉ ET USAGERS

GROUPE 2 AUTRES FONCTIONS 10 560 € 880,00 € 1 560,00 € 130,00 €

Catégorie C

RÉFÉRENT GROUPE 1 ENCADREMENT D'AGENTS 11340€ 945,00 € 1 440,00 € 120,00 €

AGENT DES ÉCOLES GROUPE 2 AGENT D'EXECUTION 10 800 € 900,00 € 1 200,00 € 100,00 €

Concernant la modification du protocole d’accord « Aménagement réduction du temps de travail » :

- APPROUVE les dispositions du protocole d’accord modifié qui se substitue au protocole du 30 novembre 2001 et ses avenants, avec effet au 1° janvier 2017 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord modifié.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016Concernant la désignation des conseillers communautaires au sein du futur ensemble intercommunal :

- PROCLAME les résultats suivant :

Nombre de votants :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

Voix attribuées à la liste « Une dynamique pour Fontenay » :

Voix attribuées à la liste « Ensemble pour Fontenay » :

Voix attribuées à la liste « L’'humain d'abord, Fontenay à gauche »:

-DECLARE élu conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de Fon- tenay-Vendée :

Concernant la demande de subventions pour 2017 dans le cadre de la convention « Ville d’art et

d'Histoire » :

- APPROUVE le programme d’actions 2017 lié à la convention Ville d’Art et d'Histoire et le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Service éducatif 4 000 € | Etat (DRAC) 11 500 € Action de sensibilisation 15 000 € | Ville 14 500 € Communication 7 000 €

Total prévisionnel 26 000 € | Total prévisionnel 26 000 €

-SOLLICITE la subvention afférente auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Concernant la demande de subvention au Conseil départemental de la Vendée pour l'Ecole Munici-

pale de Musique et de Danse :

- SOLLICITE l'attribution de la subvention au titre du programme d’aide à l’enseignement chorégraphique auprès du Département de la Vendée en faveur de l’Ecole municipale de mu- sique et de danse pour l’année 2016-2017 ; -AUTORISE M. le Maire à produire tous les justificatifs nécessaires pour le calcul et le versement de la subvention correspondante.

Concernant l’avis sur les dérogations exceptionnelles au travail dominical pour l’année 2017 :

- EMET UN AVIS sur le calendrier des ouvertures dominicales des commerces pour 2017, à savoir :

-Branche alimentaire : 17, 24 et 31 décembre 2017,

-Branche non alimentaire : 15 janvier - 2 juillet - 10,17 et 24 décembre 2017, -Branche automobile : 15 janvier - 19 mars - 18 juin - 17 septembre - 15 octobre 2017.

Concernant le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la prestation service

unique( PSU) avec la CMSA :

- APPROUVE le renouvellement de la convention relative à la Prestation de Service Unique à compter du 1% Octobre 2016, pour le fonctionnement du Multi accueil « La Farandole » ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Directrice Adjointe de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Loire Atlantique -Vendée.

Concernant le rapport annuel 2015 relatif à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale :

- PREND ACTE du rapport relatif à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2015.

Concernant la modification du nom de la maison des Jeunes des Moulins :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016- ADOPTE la nouvelle appellation « MAISON de QUARTIER des Moulins » ; -AUTORISE l’Association ODDAS à utiliser cette nouvelle appellation.

Concernant le regroupement des accueils de loisirs sans hébergement :

- ADOPTE la nouvelle appellation de l’ALSH, situé rue de la Lamproie, « GRAINE de SOLEIL ».

Concernant le fonds de concours attribué à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-

Comte dans le cadre du barreau de liaison ZAE route de Niort-St Médard des Prés :

- _ APPROUVE LE PRINCIPE d’une prise en charge par la Ville de Fontenay-le-Comte, ver- sée sous forme d’un fonds de concours de l’ordre de 750 000 €, en faveur de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, sur l’opération pour la réalisation de l’opération d’aménagement du barreau routier dit « barreau de liaison » entre les ZAE Saint-Médard-des- Prés et Route de Niort ; -DIT qu’une délibération ultérieure interviendra pour fixer définiti- vement le montant du fonds de concours appelé aux vues du coût définitif établi sachant que le montant total du fond de concours ne pourra pas excéder la part du financement hors-taxe assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Concernant les dégrèvements pour fuite d’eau, pour les années 2014 et 2015 :

- APPROUVE le principe d’application de la 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amé- lioration de la qualité du droit dite loi KWarsman», pour ce qui concerne la partie assainissement de la facture d’eau, lorsque le volume de fuite aura transité via le réseau d’assainissement. Dans le cas contraire, il sera accordé un dégrèvement total pour le volume estimé de la fuite, pour les parts dis- tributeur, collectivité et modernisation des réseaux ; - DIT que ce principe s’applique aux particuliers et aux professionnels ;-ANNULE le dégrèvement accordé à Monsieur GODARD Etienne, domicilié au 5 rue de la Chagnolière à Fontenay le Comte, par délibération du 12 juillet 2016 ; -APPLIQUE un dégrèvement sur la partie assainissement, part distributeur, collectivité et modernisation des ré- seaux, sur le volume de 559 m° lié à la fuite non assainit,

Concernant les autorisations de programmes et crédits de paiement :

- MODIFIE les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP201 5001 ainsi : Réhabilitation des Halles et requalifica- | Total

tion de la place Chevolleau AP2015001 ee CES CPR er a

Dépenses 5233320€ |97230€ 639 320€ 3636000€ | 860 770€ Recettes 1 262 668 € 0€ 1 262 668 € -MODIFIE les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP2015002 ainsi : : Total Transfontenaysienne AP2015002 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Dépenses 2288229€ |18919€ 50 000 € 1489310€ | 620000€ 110 000 € Recettes 917 957 € 0€ 460 316 € 457 641€ CRE -CLOTURE l'autorisation de programme AP201 5003 ; -ANNULE la délibération du 14 juin 2016 créant l’AP2016001.

Concernant le budget principal pour l’exercice 2016 :

- VOTE par chapitre la décision modificative n°1 pour l’exercice 2016 de la section d’inves- tissement du budget principal, équilibré en recettes et en dépenses, arrêtée à -2 870 234, 19 €.

Concernant le budget primitif pour l’exercice 2017 :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016Concernant le budget primitif pour l’exercice 2017 :

- VOTE par chapitre le budget principal 2017, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d'investissement 11 396 561 €

Section de fonctionnement 15 778 901 €.

- VOTE par chapitre le budget annexe assainissement 2017, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d’investissement 607 700 €

Section d’exploitation 646 000 €.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

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Jdan-Michel LALÈRE Affiché le :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 20 décembre 2016