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Arrêté - 26 dst 289 services municipaux ponton passerelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 289 services municipaux ponton passerelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
publié le
14/09/2026
'aŸe'e
Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-289
en Ré
Réglementation de la circulation et du stationnement
5 FUI TS DE CE
QUAI DUPETIT THOUARS - PORT DES NOUES RUE BOUTREUX - RUE CHARLES DE GAULLE
lespontsdecefr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers-Loire-Métropole, Vu le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1
;
Vu le Code de la route
et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu
la délibération du Conseil de Communauté du
13
novembre 2017 approuvant le règlement de voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1%
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant les fonctions de
Directeur des Services Techniques,
notamment pour les arrêtés de
police de
circulation et d'occupation du domaine public ; Vu
l'arrêté
municipal
15-DST-120
du
3
juin
2015
et
son
modificatif
16-DST-017
du
27
juin
2017
interdisant
notamment
l'interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
motorisés
quai
Dupetit
Thouars
depuis le port des Noues en direction de la rue Charles de Gaulle ; Vu
l'arrêté
municipal AMP 25-DST-214 du
2 juillet 2025 abrogeant l'AMP
18-DST-214 du
20 septembre
2018
interdisant
quai
Dupetit
Thouars,
en
complément
des
dispositions
de
l'arrêté
AMP
15-DST-120
susvisé,
la
circulation
aux autobus,
autocars
et tous véhicules d’un
poids
supérieur à
19
tonnes
et/ou
d'une longueur supérieur à
10ml, en raison de la configuration du quartier notamment l'étroitesse de la
rue
Boutreux
en
ses
intersections
avec
le
port
des
Noues
;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation quai
Dupetit Thouars de
8h00
à
17h00
le
mercredi
23
septembre
2026,
dans
le
cadre
du
démontage
et
de
l'évacuation
d'un
ponton
et d'une
passerelle depuis
ledit quai,
ces opérations requérant l'emploi
d'un camion
porteur par
l'entreprise TPPL sise 23 rüe du Bocage 49610 MOZE SUR LOUET et d'une grue automotrice de cinquante (50)
tonnes
par l'entreprise
MEDIACO OUEST sise 8,
rue de
la
Fuye -
Parc d'activités de
Lanserre -
JUIGNÉ-SUR- LOIRE
-
49610 LES GARENNES-SUR-LOTRE
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence, de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
de
8H00
à
17H00
le
mercredi
23
septembre
2026.
Article 2 - Dans le cadre des opérations ci-dessus exposées, un camion porteur de l'entreprise TPPL et une grue automotrice de l’entreprise MEDIACO OUEST seront autorisés : >
rue Charles de Gaulle et pont Dumnacus (RD 160) : à manoeuvrer au droit de l'intersection avec
le quai Dupetit Thouars
et
sur trente (30) mètres de part et d'autre ;
>
quai Dupetit Thouars :
à circuler en marche arrière depuis la rue Charles de Gaulle en direction du
port des Noues, à circuler dans le sens montant depuis le port des Noues en direction de la
rue Charles
de
Gaulle
par
dérogation
à
l'arrêté
15-DST-120
susvisé,
à
stationner sur
chaussée
entre
le
port
des
Noues
et
la
rue
Charles
de
Gaulle.
Article 3
- En
conséquence,
pour tous les autres usagers de
la voie publique
la
réglementation
de
la
circulation et du stationnement sera la suivante
:
>
rue Charles de Gaulle et
pont
Dumnacus
(RD
160),
au
droit de l'intersection
avec le quai
Dupetit Thouars, et sur vingt (20)
mètres environ de part et d'autre : stationnement interdit et,
sur
chaussée,
circulation
perturbée
et
momentanément
interrompue,
les
convois
exceptionnels
_et
services de secours et de sécurité restant prioritaires en toutes circonstances ;
AMT
26-DST-289
-
PAGE
1/2 AMT
26-DST-289-
PAGE
2/2
>
Quai
Dupetit Thouars
:
-
entre
le
port
des
Noues
et
la
rue
Rouget
de
Lisle
:
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sont
interdits
de
8H00
à
17h00
;
-
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
la
rue
Rouget
de
Lisle,
le
stationnement
en
bord
de
voie
sera
interdit.
>
Port
des
Noues,
à
l'exception
des
véhicules
et
personnels
municipaux,
stationnement
interdit
sur
l'ensemble
des
emplacements
matérialisés
jouxtant
l'habitation
sise
au
numéro
24
Quai
Dupetit
Thouars
durant
toute
la
durée
de
l'intervention.
>
Rue
Boutreux,
par
dérogation
à
l'arrêté
15-DST-120,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sens
avenue
de
la
Boire
Salée
rue
Rouget
de
Lisle
;
la
circulation
sera
autorisée
uniquement
sens
rue
Rouget
de
Lisle
avenue
de
la
Boire
Salée.
Article
4
-
La
fourniture
et
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
aux
services
municipaux,
à
défaut
de
quoi
leur
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
tout
dispositif
de
signalisation
sera
effectué
par
leurs
soins
dès
qu'ils
ne répondront plus aux exigences du chantier. Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
services
municipaux
aux
extrémités
.des
rues
concernées. Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
Madame
la
Directeur
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Maine-et-Loire
et
Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'aux
services
municipaux
chargés des
opérations.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
10
septembre
2026
Le maire des Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
et
par
délégation,
Le
Directeur des Services Techniques,
Alain
ROLLET
Hotelde Ville 7 rue Charles-de-Gaulle 49130)
Les
Ponts-de-Ce
Tél 024179 7575 mairie@ville=Lespontsdecefr