unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du Conseil du 27 01 2022

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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du Conseil du 27 01 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du Conseil du 27 01 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Famille, COMPTE RENDU N°01

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 27 JANVIER 20222

L'an deux mil vingt-deux, le 27 janvier à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer rural de Rebais, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE.

Nombre de membres en exercice : 50 (quorum à 26)

Présents : 42

Pouvoirs : 04

Votants : 46

Date de convocation : 21 janvier 2022

Présents :

BELLOT : Frédéric MOREL

BOITRON : Laurent CALLOT

CHARTRONGES : André TRAWINSKI

CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN

DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG

HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS

JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR

LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Michel MULLER, Dominique BONNIVARD, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT

LA TRÉTOIRE : José DERVIN

LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER

LESCHEROLLES :

MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN

MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE

MONTENILS :

MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*

ORLY SUR MORIN :

REBAIS : Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE

SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH

SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LECORRE

SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE

SAINT LEGER :

SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER

SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN

SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT

SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON

SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES

VERDELOT : André PARRUITTE

VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT *suppléants

Absents excusés : LA FERTE GAUCHER : Christelle PLUVINET, LESCHEROLLES : Patrick ROBERT, MONTENILS : Paul LEFEBVRE, ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER

Pouvoirs : Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michael ROUSSEAU, Catherine ROBERT donne pouvoir à Patrick PIOT, Benoit CARRE donne pouvoir à Alain LEMAIRE, Patrick ROBERT donne pouvoir à Philippe SALAUN

Secrétaire de séance : Patrick PETTINGER3

Assistait : Caroline SAUGET, Directrice Générale des Services et Sandrine POMMIER, Directrice Financière.

Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Communautaire à 18H.

Ordre du jour

Appel des membres présents, désignation d’un secrétaire de séance Adoption du compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021

Présentation des services de la Maison France Services

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation de représentants au Comité Syndical du SMEP du projet de PNR 2. Modification des représentants au S2E77

3. Festival Paroles de plantes : fixation du tarif d’entrée

SPORTS

4. Approbation du règlement intérieur des activités sportives proposées par le service des sports

DEFENSE INCENDIE

5. Convention de financement d’une réserve incendie enterrée – Commune de Montolivet

NUMERIQUE

6. Convention de prestation de services pour la maintenance et sécurité informatique

PETITE ENFANCE/ENFANCE

7. ALSH Jouy sur Morin : convention de mise à disposition de biens et d’équipements

PERSONNEL

8. ALSH Jouy sur Morin : convention de mise à disposition de personnel

DECISIONS DU PRESIDENT

Questions diverses4

Le Conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance M. Patrick PETTINGER, Maire de SAINT MARS VIEUX MAISONS.

Le Conseil adopte le compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SMEP DU PROJET DE PNR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5721-1 et suivants,

VU le code de l’Environnement et notamment ses articles L 333-1 et suivants,

VU l’arrêté DRCL-BCCCL-2021 n°145 du 26 décembre 2012 portant création du Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

VU les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Projet de Parc Naturel Régional de la Brie et Deux Morin, adoptés lors du comité syndical du 17 décembre 2021,

CONSIDERANT qu’au regard de ces derniers, il est désormais nécessaire de désigner 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants au Comité Syndical,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DESIGNE les 5 représentants titulaires au Comité Syndical suivants : Thierry BONTOUR, Jean-François DELESALLE, Suzanne CHARLON, Michel BERTHAUT, Dominique FRICHET

➢ DESIGNE les 5 représentants suppléants au Comité Syndical suivants : Renée CHABRILLANGES, Michel JOZON, Jean-Claude LAPLAIGE, Michel ROCH, Camille DIQUAS.

DELIBERATION

MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DE L’EAU DE L’EST SEINE-ET-MARNAIS

VU les statuts du Syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical,

VU la délibération n°86-2020 du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté de Communes des 2 Morin au S2E77,

CONSIDERANT que depuis cette date, des changements sont intervenus dans les communes,

CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de nos représentants au S2E77,5

CONSIDERANT la (les) propositions de la ou des commune(s) membre(s) de ce syndicat,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DESIGNE les personnes suivantes :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants Bellot PAIX Josiane GIRAUDOT Francis Boitron THIEBLEMONT Gilles LEFEBVRE Alain Chartronges CASSAGNE Philippe BARHER Pascal Choisy en Brie TALFUMIER Daniel HOUE Nicolas Doue PHILIPPE Jean-Marie BLANC Chrystelle Hondevilliers DECUYPER Jérôme BESSIERE Maryvonne Jouy sur Morin LUQUOT Gil ROUSSEAU Michael La Chapelle Moutils BONTOUR Thierry LEBLANC Pierrette La Ferté Gaucher PRON Philippe DEMONCY Claude La Trétoire BUTET Gérard DUCOUP Thierry Lescherolles PEIGNOT Pierre HORVATH Pascal Leudon en Brie OUVRE Michel LECOQ Claude Meilleray CLAY Déborah GUELARD Olivier Montdauphin DE VESTELE Philippe VANCOILLIE Jacky Montenils CHAMPENOIS Christian NEYRINCK Alexandre Montolivet EUGENE Jean-Baptiste MOINIER Lionel Orly sur Morin LEGROS Lionel DHOOSCHE Sylvette Rebais JORAND Michel LEMAIRE Alain Sablonnières MONBEIG Pierre-Dominique MARICHAL Michel Saint Barthélémy DENEUFBOURG Sandrine ROCH Michel Saint Cyr sur Morin GRENET- LAFFONT Denis HUBERT André Saint Denis les Rebais LAPLAIGE Didier ANCELLE Francis Saint Germain sous Doue VAN DER SCHUEREN

James

BROSSARD Daniel

Saint Léger GUIGNER Marie-France DESESSARD Martine Saint Mars Vieux Maisons FRISSON Thierry VIGNERON Alexandra Saint Martin des Champs GILBIN Catherine PERRIN Carole Saint Ouen sur Morin BERTHOMIER Gérard RENAULT Gilles Saint Rémy de la Vanne CHERON Emmanuel GOBINOT José Saint Siméon MICHELOT Bernard BERTHEREAU Philippe Verdelot BEAUJEAN Serge COLLIGNON Danièle Villeneuve sur Bellot LEGRAND Michel LUQUOT Cécile

DELIBERATION

FESTIVAL PAROLES DE PLANTES - FIXATION DU TARIF D’ENTREE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

CONSIDERANT que le Festival « Paroles de plantes » est organisé chaque année par la CC2M,

VU la délibération n°164-2021 fixant les tarifs des emplacements des prestataires comme suit :

- Emplacement de 12 m² : 35 €

- Emplacement de 16 m² : 40 €6

CONSIDERANT qu’au vu du coût de la manifestation, il est également proposé de voter un tarif d’entrée au Festival,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ FIXE le tarif d’entrée au Festival Paroles de Plantes à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

- Gratuité pour les moins de 16 ans

- 2 € à partir de 16 ans

SPORTS

DELIBERATION

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SPORTIVES PROPOSEES PAR LE SERVICE DES SPORTS

VU le code de l’éducation et notamment l’article L214-4,

VU le code du sport et notamment les articles L.212-1, L.212-11, L.321-1, L.332-1 à L.332- 21, L.331-9 et R.332-4 et suivants,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3335-4 et L.3511-7,

VU le règlement intérieur des activités sportives en annexe,

CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le règlement intérieur des activités mises en place et gérées par le service des sports de la Communauté de Communes des 2 Morin,

CONSIDERANT que ce règlement a pour objectif de définir les modalités d’accès à ces interventions et les règles de fonctionnement pour que les usagers puissent pratiquer leurs activités en toute sécurité,

CONSIDERANT qu’il acte aussi les droits et les devoirs des bénéficiaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ APPROUVE ET ADOPTE le règlement intérieur des activités sportives.

DEFENSE INCENDIE

DELIBERATION

CONVENTION DE FINANCEMENT D’UNE RESERVE INCENDIE ENTERREE - COMMUNE DE MONTOLIVET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021- 76 du 30 juin 2021, portant modification des statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin,

VU la délibération n° 77-2021 du 30 juin 2021 portant dernière modification de l’intérêt communautaire,7

VU la programmation des projets de défense incendie au titre de 2022,

CONSIDERANT l’engagement de la CC2M de financer des réserves incendies aériennes sur son territoire,

CONSIDERANT la demande de la commune de Montolivet d’installer une réserve incendie enterrée,

VU le projet de convention de financement en annexe,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE la convention de financement d’une réserve incendie enterrée sur la commune de MONTOLIVET.

➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention.

NUMERIQUE

DELIBERATION

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE ET SECURITE INFORMATIQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que ce type de convention de prestations de services entre communes et EPCI peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence (CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06),

CONSIDERANT les demandes adressées à la CC2M par ses communes membres, il est proposé de mutualiser et de définir les modalités des prestations de services pour la maintenance et la sécurité informatique,

VU la convention de prestations de services en annexe,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention de prestations de services relative à de la maintenance et de la sécurité informatique,

➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention avec les communes membres souhaitant bénéficier de cette mutualisation de services.

PETITE ENFANCE/ENFANCE

DELIBERATION

ALSH JOUY SUR MORIN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET D’EQUIPEMENTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,8

VU les statuts et plus particulièrement la modification de l’intérêt communautaire « action sociale intercommunautaire » par délibération n°185-2021, actant l’ouverture et la gestion du nouvel ALSH situé à Jouy sur Morin,

CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec la commune pour la mise à disposition

des bâtiments communaux et des biens mobiliers pour l’exercice de cette compétence,

VU le projet de convention de mise à disposition proposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de biens et d’équipements pour l’exercice de la compétence « Exploitation et Gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ».

➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention avec la commune de Jouy sur Morin.

PERSONNEL

DELIBERATION

ALSH JOUY SUR MORIN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts et plus particulièrement la modification de l’intérêt communautaire « action sociale intercommunautaire » par délibération n°185-2021, actant l’ouverture et la gestion du nouvel ALSH situé à Jouy sur Morin,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,

CONSIDERANT qu’il est possible de mutualiser du personnel communal pour l’exercice de missions relevant de la communauté de communes,

CONSIDERANT qu’il est proposé par la commune de Jouy sur Morin, de mettre à disposition de la CC2M, du personnel pour la cantine et l’entretien du bâtiment communal,

VU la convention de mise à disposition de services proposée,

CONSIDERANT que cette convention porte également sur la mise à disposition de matériels,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de services.

➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention avec la commune de JOUY SUR MORIN.9

DECISIONS DU PRESIDENT

d 2021 31 Marché public relatif aux travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Bellot et Villeneuve sur Bellot - Lot n°1 : Travaux de construction de la station d'épuration intercommunale, du bassin d'orage et des PRs

Le marché a été attribué au groupement d’entreprises OTV/SACOP LAFOLIE/SN MGCE ; mandataire OTV – l'Aquarène, 1 place Montgolfier – 94417 SAINT MAURICE - pour un montant évalué à 2 320 153.00 € HT, soit 2 784 183.60 € TTC se décomposant comme suit : - Tranche ferme : 2 297 263.00 € HT, soit 2 756 715.60 € TTC ;

- Tranche optionnelle 1 : 17 890.00 € HT soit 21 468.00 € TTC ;

- Option 1 : 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC ;

- Option 2 : 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC.

d 2021 32 Marché public relatif aux travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Bellot et Villeneuve sur Bellot - Lot n°2 : Travaux de construction des réseaux de transfert vers la future station d'épuration intercommunale et recalibrage du collecteur de l'impasse des Closeaux

Le marché a été attribué à la société nouvelle MGCE, 2 voie du Marquis de Nattes – 91070 BONDOUFLE pour un montant évalué à 595 900.00 € € HT, soit 715 080 € TTC se décomposant comme suit :

- Tranche ferme : 581 467.00 € HT, soit 697 760 40 € TTC ;

- Tranche optionnelle 1 : 14 433.00 € HT soit 17 319.60 € TTC.

d 2021 33 Marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une station d’épuration pour les communes de Saint Cyr sur Morin et Saint Ouen sur Morin et de la réhabilitation du système de collecte unitaire de la Commune de Saint Cyr sur Morin – Avenant n°2

Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec la société ARTELIA - 47 Avenue de Lugo – 94600 CHOISY LE ROI - le 10 Janvier 2019. Un premier avenant a été passé. Il est désormais nécessaire de passer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre afin d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 28 422.32 € HT soit 34106,78 € TTC, représentant une plus-value de 23,25% du montant du marché initial.

Le nouveau montant du marché est fixé à 150 682,32 € HT, soit 180 818,78 € TTC.

d 2021 34 Marché public Fourniture et livraison des repas en liaison froide ainsi que des goûters au Multi accueil des 2 Morin - Avenant n°1

Le marché a été attribué à la Société Française de restauration et Services « Les Petits Gastronome, 6 rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT.

Il est nécessaire de passer un avenant n°1 au marché pour prolonger le délai d’exécution jusqu’au 31 Décembre 2021 afin d’assurer la continuité du service de restauration au Multi accueil des 2 Morin et permettre l’organisation d’une nouvelle consultation. Le montant estimatif de l’avenant n°1 s’élève à 3 300 € HT, soit 3 481.50 € TTC représentant une plus-value de 5.67% du montant du marché. Le marché étant traité à prix unitaire, les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires sont : - Repas moyens/grands : 2.30 € HT soit 2.43 € TTC

- Repas bébés : 3.15 € HT, soit 3.22 € TTC

- Goûter 3 composantes : 0.78 € HT, soit 0.82 € TTC

- Pique-nique : 3.36 € HT, soit 3.54 € TTC10

d 2021 35 Marché subséquent n°7 fondé sur l’accord cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d’assainissement - Audit service assainissement et Datas en vue du déploiement d’une structuration digitale et de la sécurisation-archivage des données

Le marché a été attribué au groupement d’entreprises ICAPE/NALDEO/cabinet FROLICH ; mandataire ICAPE – 24/30 avenue du Gué Langlois -77600 BUSSY SAINT MARTIN – pour un montant de 77 055.00 € HT.

d 2021 36 Autorisation d’ester en justice – GILLOT/CC2M

Un administré a porté une requête au Tribunal Administratif de Melun contre la CC2M, concernant le PLU de St Cyr sur Morin.

Afin de défendre les intérêts de la CC2M, le Cabinet d’Avocats DBCJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 9 avenue Gallieni, 77000 MELUN a été choisi, pour un montant forfaitaire de 3 000 € HT.

d 2021 37 Bail Professionnel – Maison de santé

Mme DELETRAIN Claire, Sage-Femme, a signé un bail professionnel pour un cabinet situé au sein de la Maison de santé – 1 rue de la Gloriette – 77320 LA FERTE-GAUCHER – pour un loyer de 105,06 € TTC/ mois, des charges de 287,82€ TTC/mois et la collecte des déchets toxiques de 14,02€ TTC/mois.

d 2021 38 Accord cadre relatif à la mise en œuvre d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des 2 Morin

Le marché a été attribué à l’entreprise AUTOCARS DARCHE GROS, 24 Boulevard de la Marne – 77120 COULOMMIERS – avec un montant maximum annuel fixé à 198 000 € HT. L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement par période annuelle sans que sa durée totale n’excède quatre ans.

d 2021 39 Accord cadre relatif à la fourniture des repas en liaison froide ainsi que des goûters au multi accueil des 2 Morin

Le marché a été attribué à la Société Française de Restauration et de Services (Les Petits Gastronomes), 6 rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT – avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 € HT. L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 Janvier 2022. Il peut être reconduit tacitement par période annuelle sans que sa durée totale n’excède quatre ans.

d 2021 40 Convention de collecte et de transport du verre issue de la collecte en apport volontaire

Il est nécessaire de collecter l’apport volontaire des bornes à verres ménagers au sein des 6

communes gérées en régie d’où le renouvellement du contrat de prestation pour la collecte,

l’entretien et la maintenance des colonnes à verres auprès de l’entreprise MINERIS sise : 6

chemin des carrières aux Viormes - 77270 Villeparisis pour l’année 2022. Le contrat est

renouvelable trois fois un an.11

Questions diverses

1) Qu’en est-il de la mutualisation de la DPO (Déléguée à la protection des données) ?

L’agent, en apprentissage, a souhaité rompre son contrat.

Pour la CC2M, un agent en interne va être formé pour suivre les registres mis en place.

Pour les communes, une mutualisation est proposée : des devis sont en cours avec un prestataire. Une proposition sera bientôt faite.

2) Participation aux frais d’assainissement collectif

Mr Lecorre demande pourquoi les habitants de sa commune doivent payer cette participation alors que ceux de la commune de St-Léger ne l’ont pas payée. Le Président répond que la commune de St Léger avait provisionné un montant afin de régler la PFAC à la place de ses habitants.

Mr Lecorre aurait souhaité que le conseil communautaire valide la proposition des élus de St Léger.

3) Lors de prêt de salles à la CC2M à l’occasion de gros évènements, il est acté que cette dernière devra à l’avenir organiser le nettoyage de celles-ci.

4) Lors du prochain conseil communautaire, il est demandé de faire une présentation du fonctionnement des deux bases de canoë kayak et d’avoir leur fréquentation.