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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Médias,
Département de la Somme
Arrondissement d’Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Votes pour : 9 contre : 0
Date de la convocation : 08/11/2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PECOURT Florent, BRÉELLE Christophe, CADIERGUES Maud, DELOMEZ François, DEVILLERS Claudine, DUPENT Julien, LEVECQUE Daniel, ROGER Sophie. Absent(s) excusé(s) : NIQUET Johan, DELPOUVE Sandra.
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire. Monsieur PECOURT Florent est désigné secrétaire de séance.
Installation d’un système de vidéo protection (2022/27)
Afin de prévenir tout acte de délinquance, de faits d’incivilités ou autre manquement et pour la sécurité publique, la mise en place d'un outil de vidéo-protection a été demandée. Ainsi, les périmètres concernés sont exposés en annexe. Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- d’approuver le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ; - de retenir l'installation du dispositif de vidéo-protection de la FDE 80 ;
- d’autoriser le maire à préparer les demandes de subvention auprès de la région.
Le montant total des travaux est estimé à 116 730,00 € H.T, dont TVA : 23 346,00 € soit 140 076,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l'aide de l'Etat selon le plan de financement suivant :
• Montant pris en charge par la FDE (TVA + Subvention) : ......................................46 692,00 €
• Subvention du département : ..................................................................................46 555,00 €
• Subvention de la région (20 %) : .............................................................................23 346,00 €
• Fonds propres de la commune : .............................................................................23 483,00 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
José DOAL