Procès Verbal - PV CM 29 JANVIER 2018

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Procès Verbal - PV CM 29 JANVIER 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 JANVIER 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 | page 1/32

Ville d’Annemasse

Direction Générale

INL/546559

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse.

Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Madame Dominique LACHENAL Monsieur Michel BOUCHER

Monsieur Nabil LOUAAR Monsieur Julien BEAUCHOT

Madame Raymonde AUGUSTIN Madame Christina ALI AHMAD

Madame Sylvie MELINE Madame Louiza LOUNIS

Monsieur Patrick LOCHON Madame Madeleine FOURNIER

Madame Maryline BOUCHE Monsieur Robert BURGNIARD

Madame Diane NKOU Monsieur Yves FOURNIER

Monsieur Aden KURT Madame Isabelle UCAR Monsieur Matthieu MENARD-DURAND Monsieur Jonathan NAVIiLLE

Madame Magalie LUHO Monsieur Patrice RITZENTHALER

Absents excusés :

Madame Laetitia ZAGHOUANE

Absents :

Monsieur Gilles RIGAUD

Madame Caroline DURET-NASR

Monsieur Sylvain BOGEAT

Madame Samra BENZIADI

Secrétaire de Séance :

Madame Agnès CUNYProcès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 2/32

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2017

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Représentation de la Ville dans les établissements scolaires - Modification de la représentation à l'école maternelle Les Hutins

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Cellule Grands Projets

2) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Demandes d'aides financières pour réaliser la dépollution du terrain sur lequel sera construit le parking du PEM d'Annemasse

Urbanisme, Foncier et SIG

3) Cessions foncières - Cession de terrains à ALFASA au 18-20 quai d'Arve et au 50-52-54 quai d'Arve

4) Acquisition foncière - Acquisition d'une propriété située 3 impasse du Petit Malbrande / Approbation d'une convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74)

5) Création d'une servitude de passage de réseau de télécommunications pour l'implantation d'une borne de charge publique pour véhicules électriques et hybrides rue du 18 Août 1944Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 3/32

QUALITÉ DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Parcs et Jardins

6) Côteaux du Vernand / Animations découverte des Espaces Naturels Sensibles - Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

7) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes

8) Subvention de fonctionnement à l'association Lustig Music - Mandatement des 6/12èmes

9) Mandatement avant le vote du budget primitif 2018 - Dépenses d'investissement

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

10) Tableau des effectifs - Modifications

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

11) Tarification commune du réseau des bibliothèques et médiathèques d'Annemasse-Les Voirons Agglomération

COHESION SOCIALE

Education

12) Mise à disposition des ressources numériques pour les écoles - Convention a intervenir entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse

13) Contrat local d'accompagnement à la scolarité - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales pour l'année 2017-2018.

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

14) Conseil citoyen - Prise en charge des frais engagés par les membres du conseil citcyen

Tranquillité Publique

15) Utilisation du stand de tir de Saint Julien-en-Genevois par les agents de la police municipale d'Annemasse -— Approbation de la convention à intervenir entre les villes d'Annemasse et de Saint Juien-en-Genevois.Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 4/32

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je salue les nombreux citoyens venus assister au conseil municipal.

Hors conseil municipal, nous recevons à leur demande les représentants de l'association Stop Linky. Il ne s'agit pas d'une prise de position. Il s'agit de les écouter. Et je vais laisser Madame Kreutzer Mireille s'exprimer pendant dix minutes. Il n'y aura pas de débat puisqu'il n'est pas prévu au conseil municipal. Nous enchaïnerons donc à l'issue de l'intervention de Madame Kreutzer avec l'ouverture officielle du conseil municipal. »

Ndir : Intervention de Madame Kreutzer.

Monsieur le Maire : « Merci Madame. Merci pour ces informations. D'autres informations sont disponibles, notamment sur un site comme « Que Choisir. Je voulais vous dire que ce type d'intervention est tout à fait exceptionnel. Même si l'intervention de Madame Kreutzer est tout à fait respectable, le temps d'un conseil municipal est un temps dédié à la démocratie communale. Il y a donc d'autres lieux pour ce type d'intervention. intervenir en début de conseil, ce n'est pas la règle. Je tenais à le préciser La ville a pris position à ce sujet. Elle s'exprimera en son temps. Je vous remercie.

Je vous propose maintenant de commencer le conseil. Vous pouvez maintenant partir mais vous pouvez aussi rester en tant que citoyens parce que la vie de la ville aussi est importante.

Je vous donne lecture des procurations (cf. page 1). »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Monsieur le Maire : « !/ me faut un secrétaire de séance. »

Madame Agnès CUNY est désigné(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Merci Madame CUNY.

Si vous me le permettez, je voudrais que nous ayons un moment de recueillement. Vous le savez, Robert AMOUDRUZ nous a quittés le mardi 23 janvier dernier. Vous savez aussi que la cérémonie funéraire se tiendra dans l'intimité familiale demain. Nous organiserons un hommage avec la famille le vendredi 2 février.

Robert est né en 1927 à Ville-la-Grand d'un père cheminot, syndicaliste et résistant, et d'une mère née à Glières dans une famille de paysans patriotes douloureusement touchée par sa participation aux événements du plateau des Glières. Très simplement et sans long discours, je voudrais saluer en votre nom à tous, d'abord l'enseignant et le pédagogue. Robert AMOUDRUZ a enseigné pendant toute sa carrière et très longtemps à Ville-la-Grand. Je voudrais saluer le militant engagé toute sa vie avec force et passion pour améliorer la situation des plus démunis. Il était engagé au sein du parti communiste et il est resté fidèle à ce parti tout au long de sa vie. Je voudrais saluer l'historien qui a écrit, sur la résistance dans nos pays de Savoie, plusieurs livres connus et au contenu novateur et à la lecture attachante. En 2015 d'ailleurs, il a publié avec Guy GAVARD un ouvrage sur "Annemasse, la frontière et Genève" durant la Seconde Guerre mondiale. Je voudrais aussi saluer l'élu qui a effectué deux mandats de 1983 à 1995 sous l'autorité de Robert BORREL, maire honoraire d'Annemasse. Je voudrais aussi saluer le conseiller communautaire qu'il était au sein de la communauté de communes d'alors.

Comme je disais, nous lui rendrons un hommage public à la MJC de Romagny (salle de la ferme Challut) le vendredi 2 février à 16 heures. Mais ce soir je voudrais que le conseil municipal rende tout simplement hommage à l'homme passionné. Cher Robert, ta pensée ne nous quittera pas. Je vous propose d'observer une minute de silence. »

Ndir : une minute de silence

Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Nous passons à l'approbation du PV de la séance du 19 octobre 201 7 »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2017

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques sur ce PV de la séance du 19 octobre ? Pas de remarques particulières. »

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 5/32

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Monsieur le Maire : « Vous avez la liste des décisions prises en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Si vous avez des questions, la direction générale est à votre service pour y répondre. »

Affaires Générales

* Décision n° 2017.306 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame DENIS

* Décision n° 2017.309 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame MIGUEL

* Décision n° 2017.310 — Mise à disposition de la salle « Mont Blanc » de ia Maison pour Tous Nelson Mandela et du local associatif et citoyen sis 3 place du Jumelage au profit de l'association « Le Sel du Genevois »

* Décision n° 2017.311 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madarre TARAVEL

* Décision n° 2017.312 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur FRAISEAU

*“ Décision n° 2017.315 - Mise à disposition de la Ville des bâtiments acquis par l'EPF74 au 26 et 26 bis rue de Genève

* Décision n° 2017.316 — Conventior de réservation d'une ligne de trésorerie de 3 090 000 d'euros auprès de la Société Générale

* Décision n° 2017.317 — Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2018

*“ Décision n° 2017.318 — Actualisation des tarifs des prestations réalisées en régie et des tarifs de location du matériel des fêtes au 1er janvier 2018

* Décision n° 2017.319 — Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public et des cimetières au 1er janvier 2018

* Décision n° 2017.320 — Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles municipales au 1er janvier 2018

* Décision n° 2017.321 - Actualisation des tarifs de la bibliothèque au 1er janvier 2018

* Décision n° 2018.001 - Délivrance c'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur FENANI

* Décision n° 2018.004 — Délivrance c'une concession au cimetière n° 2 - Madame GRANDJEAN

* Décision n° 2018.005 — Délivrance c'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur et Madame ROUBEYRIE

* Décision n° 2018.008 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur BE:ZY

* Décision n° 2018.009 -— Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame REGENT

* Décision n° 2018.010 — Mise à disposition de la commune d'Etrembières d'un tènement foncier situé au Pas de l'Echelle sur une partie du parking supérieur du téléphérique du Salève

* Décision n° 2018.011 — Prise à bail du local situé 3 place du Jumelage

* Décision n° 2018.012 - Actualisation des tarifs « Accueil petite enfance » à compter cu Âer janvier 2018

* Décision n° 2018.013 — Vente d'une saleuse pour un montant de 3 000 euros

* Décision n° 2018.014 — Vente d'une lame à neige pour un montant de 3 000 euros

* Décision n° 2018.016 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur DE OLIVEIRA

* Décision n° 2018.017 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame BOULONNE

* Décision n° 2018.018 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — Madame VOGT

* Décision n° 2018.019 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur TREMBLAYProcès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 6/32

Marchés publics

* Décision n° 2017.307- Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement sur le Parc Olympe de Gouges conclu avec le titulaire, la société Millet Paysage Environnement - 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND. L'objet de cet avenant est la réfection du mur d'enceinte côté cure qui est fortement dégradé et qui menace de s'effondrer. Montant initial du marché : 60 231,82 € HT

Montant de l'avenant : 5 602,32 € HT

Soit un nouveau montant du marché porté à 65 834,14 € HT (représentant une hausse de 9,30%).

* Décision n° 2017.308 - Avenant de transfert du marché de mission d'accompagnement de la Ville pour le renouvellement de la concession de service du centre culturel de Château Rouge conclu avec lé mandataire du groupement ESPELIA - 75 Paris — afin d'assurer la continuité de la mission de Maître Yves Pons telle que prévue au marché.

* Décision n° 2047.313 - Avenant n°1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des agrandissements et la construction d'écoles conclu avec le groupement Menighetti Programmation (mandataire solidaire) - 06905 Sophia Antipolis (siège social) / GIRUS GE (69) / BETECH Sari (74).

L'avenant concerne l'école J. Mermoz de la tranche ferme et comprend :

“ l'étude de faisabilité de l'extension de l'accueil du restaurant scolaire

»" les études de programmation du restauration scolaire et du réaménagement autour de l'école = l'assistance lors de la passation du marché de maîtrise d'œuvre

“" l'assistance en phase APS et APD

Montant initial de la tranche ferme : 59 550 € HT

Montant de l'avenant : 4 165,00 € HT

Soit un nouveau montant du marché porté à 63 715 € HT (représentant une hausse de 7% du montant de la tranche ferme)

* Décision n° 2017.314 — Prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son - Société SPECINOV sise Parc d'Activité Grand'Maison — 40, allée de la Saulaie — 49800 TRELAZE La prestation est conclue jusqu'au 31 décembre 2018. Chaque compte-rendu fera l'objet d'un devis spécifique sachant que les frais de transcription s'élèvent à la somme de 250 € H.T/heure pour une qualité d'enregistrement correcte. La dépense globale pour la restitution des comptes-rendus du conseil municipal jusqu'au 31 décembre 2018 est estimée à environ 10 000 euros TTC (sur la base de 11 comptes-rendus d'une durée moyenne de 3 heures).

* Décision n° 2018.002 - Résiliation du marché de mission OPC pour la réhabilitation du groupe scolaire les Hutins passé avec GTIF DEPARTEMENT ARC -— 69 Lyon.

Cette résiliation est prononcée pour faute du titulaire selon les dispositions de l'article 32 du CCAG applicable aux marchés de Prestations Intellectuelles, visé dans les pièces du marché.

Il s'agit d'une résiliation simple : il ne sera pas demandé à GTIF de prendre à sa charge les nouvelles prestations qui seront exécutées par un tiers.

* Décision n° 2018.003 — Travaux d'aménagement du quartier de Livron - Avenant n°1 au lot n°1 Terrassement et VRD avec le groupement d'entreprises GUINTOLI SAS (mandataire) / SIORAT SAS - 74 Saint Martin Bellevue. L'objet de cet avenant concerne principalement :

- des aléas de chantier liés à des réseaux non diagnostiqués au préalables, - l'adaptation de murs existants, la réalisation de murs de soutènement.…., - des décisions de la maîtrise d'ouvrage destinées à améliorer le rendu (bordures en parement granit, gabions etc),

- la création de prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires.

D'un montant total de 116 729,77 € HT, cet avenant représente ainsi 10,66% du montant initial du marché. Montant marché initial : 1 095 224,72 € HT

Nouveau montant du marché : 1 211 954,49 € HT

Avenant n°2 au lot n°2 Réseaux humides avec l'entreprise MITHIEUX TP - 74602 SEYNOD Cedex. L'objet de cet avenant consiste à prendre en compte deux modifications (reprise de la noue paysagère et installation de grilles et tampons verrouillés et renforcés différents de ceux initialement prévus) et de créer des prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires.

D'un montant total de 101 130,20 € HT, cet avenant n°2 représente ainsi un montant cumulé de 30,19% du montant initial du marché.

Montant marché initial : 614 927,83 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 84 539,37 € HT

Nouveau montant du marché : 800 597,40 EHTProcès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 7/32

Avenant n°1 au lot n°4 Revêtements de sols, espaces verts, mobilier urbain, jeux, avec le groupement d'entreprises TARVEL (mandataire) / SOLS SAVOIE — 74 Saint Félix.

L'objet de cet avenant concerne principalement :

- des adaptations de sécurité (abattage d'arbres avenue Leclerc, garde corps...)

- des décisions de la maîtrise d'ouvrage destinées à faciliter l'entretien du site (renforcement du chemin piéton, corbeilles de couleur),

- des réponses apportées aux demandes des commerçants et habitants (bornes anti bélier, clôture...) - la création de prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires.

D'un montant total de 49 571,06 € HT, cet avenant représente ainsi 6,64% du montant initial du marché. Montant marché initial : 746 353,15 € HT

Nouveau montant du marché : 795 924,21 €HT

* Décision n° 2018.006 — Contrat de maintenance et d'assistance avec la société Bodet - Software — BP 211 — Boulevard du Cormier — 49 302 CHOLET pour le nouveau système de contrôle d'accès aux bâtiments de la Ville. Le présent contrat est conclu pour 3 années pour un montant annuel de 2 638,00 € H.T. Il prend effet à compter de sa signature. Au delà du 31/12/2020, il pourra être reconduit dans les conditions prévues au contrat.

* Décision n° 2018.007 — Avenant n°2 (avenant de transfert) au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des agrandissements et la construction d'écoles ainsi que des études de faisabilité et de programmation technique détaillée conclu avec le groupement Menighetti Programmation (mandataire solidaire) - 06405 Sophia Antipolis (siège social) / GIRUS GE (69) / BETECH Sarl (74).

L'avenant concerne le mandataire Menighetti Programmation. Il acte la fusion entre Menighetti Programmation et Parvis, deux sociétés du Groupe AREP, ayant eu lieu en date du 1er janvier 2018.

La société Menighetti Programmation est devenue Parvis - 16 avenue d'lvry — 75013 Paris. La société Parvis, en tant que mandataire du groupement titulaire, exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société Menighetti Programmation.

Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société Menighetti Programmation à la société Parvis.

* Décision n° 2018.015 — Contrat de diffusion du Journal d'informations Municipales avec La Poste — BP 50002 — 74 001 ANNECY CEDEX.

Le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 décembre 2018. Le prix final sera déterminé en fonctior du nombre d'exemplaires effectivement distribués. A titre indicatif,

En 2017, le montant s'est élevé à la somme de 11 682,64 € TTC pour 108 945 exemplaires distribués (18 157 exemplaires par numéro en moyenne).

En 2016, le montant s'est élevé à la somme de 11 983,79 € TTC pour 109 579 exemplaires distribués (18 263 exemplaires par numéro en moyenne).

En 2015, le montant s'est élevé à la somme de 12 715,04 € TTC pour 109 685 exemplares distribués (18 280 exemplaires par numéro en moyenne).

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

* Décision du 05 janvier 2018 - Contrat n° ENE 2.3 / 2018 SSI

Contrat de maintenance préventive e: curative de 10 systèmes d'alarme incendie conclu avec la société SSI Service — 38500 Voirons aux conditions financières suivantes :

> montant de ia maintenance préventive annuelle : 3 295,30 € HT pour l'année 2018 > montants de la maintenance curative (intervention sous 48h00 en cas de panne) : * main-d'œuvre : 70 € HT par heure pour l'année 2018

+ __ forfait de déplacement : 70 € HT pour l'année 2018

Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2018, trois fois renouvelable par décision écrite de la Ville et par période d'un an (soit jusqu'au 31 décembre 2021 maximum). Les prix sont réputés fermes durant la première période 2018 puis révisables annuellement en cas de reconduction.

* Décision du 10 janvier 2018 - Marché n° 17 CGP 05

Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé relative aux travaux de restructuration et extension de la grande salle du centre culturel de Château Rouge conclu avec ALPES CONTROLES -— 74107 Annecy. La mission démarrera à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération. Délais de l'opération à titre indicatif : phase conception d'octobre 2017 à juin 2018 (missions d'études de maîtrise d'oeuvre) et phase réalisation décembre 2018 à mai 2020 (travaux).

Le montant giobal de la mission confiée s'élève à la somme de 17 700 € HT {mensuellement révisable)Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 8/32

* Décision du 11 janvier 2018 - Marché n° 17 CGP 06

Mission de conduite d'opération pour la restructuration et l'extension de la grande salle de Château Rouge (tranche ferme) et la réhabilitation du GS les Hutins (tranche optionnelle) confiée à AMOME CONSEILS — 69512 Vaulx-en-Velin pour un montant total de 120 000 € HT décomposé comme suit :

— Tranche ferme : 70 000 € HT

- Tranche optionnelle : 45 000 € HT

— Prestations supplémentaires retenues :

- Contrats de maintenance : 1 000 € HT

- Évaluation des performances du bâtiment : 4 000 € HT

La durée indicative de la tranche ferme est de 47 mois (y compris la garantie de parfait achèvement) et celle de la tranche optionnelle est de 30 mois (y compris la garantie de parfait achèvement également). Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont réputés révisables mensuellement dans les conditions définies au marché.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire: « Avant de commencer, je voudrais vous rappeler les dates des conseils municipaux du premier semestre. Il y a eu quelques modifications. Retenez bien que le prochain conseil aura lieu le jeudi 8 mars, suivi du jeudi 5 avril, du jeudi 3 mai, du jeudi 7 juin et du jeudi 5 juillet. I! peut toujours évidemment y avoir des modifications de dernière minute mais ce sont les dates qui sont pour l'instant arrêtées. Je vous propose donc de passer à l'ordre du jour. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Représentation de la Ville dans les établissements scolaires - Modification de la représentation à l'école maternelle Les Hutins

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: « La première délibération concerne la représentation de la Ville à l'école maternelle Les Hutins. Monsieur Salah BENATTIA représentait la Ville. I! a demandé à être déchargé de cette fonction. Nous proposons que le conseil municipal désigne Madame Sophie FRADET pour représenter la Ville au conseil d'école des Hutins. »

Le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 20 janvier 2016, à la désignation du représentant de la Ville au sein de l'école maternelle Les Hutins.

Il est proposé au conseil municipal de modifier cette représentation comme suit :

Ancienne désignation Nouvelle désignation

Pour mémoire, le représentant du Maire est|Pour mémoire, le représentant du Maire est Mme LOUNIS Mme LOUNIS

Elu désigné par le conseil municipal : Elue désignée par le conseil municipal :

S. BENATTIA S. FRADET

Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques ou est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE Madame Sophie FRADET pour représenter la ville d'Annemasse au sein de l'école maternelle Les Hutins, en remplacement de Monsieur Salah BENATTIA.Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 9/32

Monsieur le Maire : « Merci Nous passons à un sujet important qui concerne le PEM, le Pôle d'Échanges Multimodal. Nous sommes en train d'y travailler. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet à l'Agglo où nous avons bouclé les financements du PEM. Mais il n'y a pas que le PEM. Il y a tout ce qui tourne autour, et en particulier la construction d'un parking.».

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Cellulte Grands Projets

2) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Demandes d'aides financières pour réaliser la dépollution du terrain sur lequel sera construit le parking du FEM d'Annemasse

Rapporteur : Monsieur le Maire et Michel BOUCHER

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER va vous parler de la mauvaise surprise que nous avons eue.»

Miche! BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire. Sur l'emplacement retenu pour le futur parking de 500 places et la gare routière en rez-de-chaussée, il a été découvert une pollution qui provient d'un stockage de goudron par les Ponts et Chaussées entre 1928 et 1937, sur des terrains qui sont devenus ensuite propriété de la SNCF.

Techniquement, la pollution consiste en une nappe souterraine de goudron en forte concentration, d'une surface estimée à 365 mètres carrés et d'une épaisseur variant entre 1,20 mètre et 2 mètres, et en une pollution diffuse située à faible profondeur (jusqu'à 90 centimètres) sur une large partie du terrain. Je voudrais rassurer tout le monde. Cette pollution ne présente pas de danger. Elle n'est pas en contact avec les eaux souterraines et le terrain situé au-dessus de la zone de pollution concentrée est simplement utilisé comme parking de surface à l'heure actuelle. Cela fait qu'aucun usager n'est exposé (durablement) à des émanations de gaz qui pourraient éventuellement remonter du sol. Voilà le constat.

Un ensemble de sondages et d'études ont été réalisés pour diagnostiquer avec un maximum de précision la pollution et définir les mesures à mettre en œuvre compte tenu du projet de parking existant sur ce site. Une étude réalisée par EGIS en juillet 2017 a permis une première délimitation de la zone à forte concentration. Après un ensemble de sondages complémentaires réalisés à l'automne, le bureau d'études certifié Envireausol à produit en décembre 2017 un plan de gestion qui définit les mesures à mettre en œuvre.

À l'issue des diagnostics, le volume des matériaux pollués par une forte concentration de goudron est estimé entre 720 et 1460 tonnes (la précision de la délimitation de cette zone est de l'ordre du mètre, ce qui en volume entraîne une variation potentiellement importante).

Il ressort du plan de gestion que le projet du parking de la gare rend la dépollution du scl obligatoire : - une partie des fondations du parking sont situées au-dessus de la zone à forte concentration. Pour permettre la construction du parking et prévenir une éventuelle migration des polluants qui auraient pu à terme présenter un danger pour l'environnement, la totalité des matériaux à forte concentration de oudron devront être retirés du sol et incinérés. Les travaux de dépollution consisteront donc à creuser sur l'ensemble de la zone source, ajouter de la sciure aux matériaux bitumineux pour faciliter leur enlèvement et leur transport, incinérer ces matériaux (ce qui représente un traitement coûteux) et remblayer le terrain avec des matériaux sains. Des mesures seront prises pour protéger les riverains de l'inconfort des odeurs (par une forme de brumisation afin de créer une barrière olfactive).

- les matériaux faiblement pollués ne représentent pas un danger. Ils sont cependant également situés à un emplacement où seront construites les fondations du parking. Une partie de ces matériaux devra en conséquence être excavée et ensuite obligatoirement transportée vers une décharge spécialisée.

L'ensemble de ces travaux de dépollution représente un coût de l'ordre de 1 million d'euros. Ce coût peut varier de manière importante en fonction de la quantité des matériaux et de leur concentration {en l'occurrence entre 522 000 euros hors taxes et 1 126 000 euros hors taxes).

Du point de vue juridique, se pose ensuite la question de l'intervention de la Ville, ce qui est un peu complexe. L'obligation de remise en état d'un sol pollué est supportée par ordre de priorité :

— tout d'abord, par le pollueur. Dans notre cas, c'est l'État. Cette remise en état n'a pas été faite jusqu'à présent. notamment parce que l'activité a cessé en 1937 alors que le décret imposant une remise en état du site date de 1977. L'obligation pourrait s'appliquer cependant ;

— ensuite, par le maître d'ouvrage d'une opération changeant l'usage du site et nécessitant donc sa dépollution. Dans ce cas, c'est nous. La Ville intervient à ce titre. D'après la jurisprudence, dans notre situation, étant donné que nous impulsons le changement d'usage et que l'activité des Ponts et Chaussées est ancienne, nous devenons numéro un ;

- À défaut, par le propriétaire du terrain, s'il est démontré qu'il a fait preuve de négligence, par exemple. La SNCF est actuellement propriétaire. La négligence est difficile à établir dans notre cas.

Face à cette situation, nous avons recherché un montage qui permette de partager les frais de dépollution entre les différents acteurs. Je suppose que c'est ce que vous allez nous présenter Monsieur le Maire ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 10/32

Monsieur Le Maire : « Comme vient de le dire Michel BOUCHER, quand on nous annonce 1 million d'euros de travaux, vous imaginez que ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. Nous avons donc commencé par faire le tour de tous ceux qui étaient susceptibles d'être à nos côtés. Je dois dire que le travail que nous avons mené et les contacts que j'ai pu avoir avec les différents responsables ont pris en compte la difficulté du projet. En effet, je vous rappelle que c'est une pollution qui date de 1937. Monsieur BOUCHER vous l'a dit. Il y a eu ensuite un autre propriétaire avec une autre activité. Nous sommes donc dans une situation compliquée.

Au départ, nous pouvions imaginer que personne n'assumerait de responsabilité. Donc le seul qui payerait au bout du compte, c'est le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la ville d'Annemasse. La facture était de 1 million d'euros. Je dois dire que les réponses apportées par les uns et les autres ont été encourageantes. D'abord, en ce qui concerne l'État, le préfet s'est engagé très vite, dans les conversations que j'ai eues avec lui, pour dire qu'il allait participer. Nous avons ensuite fixé le taux de participation. Il l'a redit publiquement lors des vœux de l'Agglo. L'État s'engage pour un maximum de 500 000 euros, en fonction du coût final de la dépollution. Nous pouvons compter sur 500 000 euros de la part de l'État. J'ai demandé à SNCF Immobilier qui nous vend le terrain de nous le donner, étant donné qu'il est pollué. Et puisque nous avons d'autres protocoles d'accord beaucoup plus larges sur d'autres terrains, j'ai demandé qu'ils soient eux aussi acteurs et ils devraient répondre à hauteur de 200 000 euros. Nos partenaires naturels d'Annemasse Agglomération seront aussi à nos côtés pour un montant de 100 000 euros. Nous pouvons aussi ajouter que la Région, dans le cadre de son financement de la gare routière, puisque la gare routière sera ici, devrait pouvoir apporter jusqu'à 200 000 euros. Au total, nous avons un montage financier qui devient tout à fait acceptable et possible. Vous savez que dans ce cas précis - c'est la loi -, le maître d'ouvrage doit assumer 20% du coût. Nous pourrons ensuite voir comment faire avec l'Agglo mais nous sommes quasiment assurés de 80% de subventions. Cela nous permettra d'engager extrêmement vite tout ce qui a trait aux marchés publics, pour ne pas perdre de temps sur la réalisation du parking et de la gare routière.

Je vous demande donc de bien vouloir m'autoriser à demander ces subventions. En effet, il faut les demander par délibération du conseil municipal. Je vous demande aussi, bien évidemment, de m'autoriser à solliciter toutes autres participations. Je pense à la Région qui n'est pas citée dans la délibération. Cela permettrait de consolider le plan de financement. ».

Lors de la mise en œuvre des démarches visant à l'acquisition du tènement immobilier sur lequel est prévue la construction du parking du pôle d'échanges multimodal, ia ville d'Annemasse a été informée par la SNCF, propriétaire du foncier, que les terrains concernés avaient été utilisés pour stocker du goudron et divers enrobés destinés à la réalisation et à la réfection de routes.

À l'appui d'un ensemble de sondages et diagnostics, un bureau d'étude certifié a été missionné pour définir les mesures à mettre en œuvre afin de permettre la construction du parking sur ce site.

Ce travail a abouti en décembre dernier à la production d'un plan de gestion des matières polluantes. Les matériaux présentant de fortes concentrations en hydrocarbures devront être enlevés et incinérés. Les matières extraites lors des terrassements et présentant des concentrations plus faibles devront être transportées vers des décharges spécialisées.

Au vu des mesures préconisées, la dépollution des terrains concernés engendre un coût dont l'ordre de grandeur peut être évalué à ce jour à un million d'euros hors taxes. Ce coût ne sera connu avec exactitude qu'à l'issue des travaux de dépollution, qui permettront notamment de confirmer le volume des matériaux pollués.

Pour financer la maîtrise d'oeuvre et la réalisation de ces travaux de dépollution, la Ville souhaite solliciter plusieurs aides :

- une subvention de l'Etat dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement public local, à hauteur de 50% du coût de l'opération et pour un maximum de 500 000 €,

* une participation de SNCF Immobilier, à hauteur de 200 000 €,

* une participation d'Annemasse Agglomération, pour un montant de 100 000 € qui pourra être ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Sur la base d'un coût d'opération de 1 million d'euros, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total prévisionnel de la dépollution (€ HT) 1 000 000

Aides sollicitées :

Subvention de l'Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à 500 000

l'investissement Local

Participation de SNCF Immobilier 200 000

Participation d'Annemasse Agglomération 100 000

Total des aides : 800 000

Autofinancement : 200 000Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 11/32

Il est proposé au conseil muricipal, afin de financer la maîtrise d'oeuvre et la réalisation des travaux de dépollution du terrain sur lequel sera construit le parking du pôle d'échanges multimodal d'Annemasse :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter :

° une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local, ° une participation auprès de SNCF Immobilier,

* une participation auprès d'Annemasse Agglomération,

et à signer tous les documents afférents à ces demandes.

- d'autoriser, le cas échéant, Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute autre participation financière auprès de collectivités et/ou organismes susceptibles d'intervenir, notamment pour consolider le plan de financement ci-dessus exposé, et à signer tous les documents afférents à ces demandes.

Monsieur Le Maire : « Monsieur GACONNET ».

Maxime GACONNET : « Concernan! les demandes de subventions, nous ne pouvons pas nous y opposer. Nous nous étonnons par contre de cette découverte mais ce sont malheureusement des choses qui arrivent. La responsabilité de la SNCF est aussi en cause. Je veux bien tout entendre mais ils devaient peut-être bien se douter qu'il devait y avoir quelque chose dans le sous-sol quand ils ont construit leur bâtiment. Je pense qu'il est postérieur aux dates citées ce soir Ce qui m'inquiète, c'est que nous avons lu aujourd'hui dans Le Messager qu'il était question de 1,5 million d'euros de travaux. Est-ce exagéré ou non ? Je ne pense pas non plus que ce sont des chiffres inventés. 1,5 million d'euros, ce n'est plus du fout la même chose, d'autant que nous n'en sommes pas certains. J'avais compris que la SNCF participait à hauteur de 200 000 euros. Cela n'a pas l'air d'être une certitude. I est vrai que cela représente beaucoup d'argent pour la commune. Nous ne pouvons pas nous opposer à la subvention. Concernant l'enveloppe finale qui sera réellement payée par la ville d'Annemasse, si j'ai bien compris votre raisonnement, nous ne le saurons qu'à la fin. Ce sera encore peut-être une mauvaise surprise ».

Monsieur Le Maire : « Dans le cadre d'une fourchette qui n'est pas une mauvaise surprise. Ensuite, je ne sais pas siya eu une mauvaise communication ou une erreur dans l'article du Messager mais les estimations ne s'élèvent pas à 1,5 million d'euros. C'est certain. Monsieur BOUCHER ».

Michel BOUCHER : « Je ne sais pas d'où l'excellent journal Le Messager tire ses informations. En tout cas, en ce qui me concerne, je n'ai pas donné d'informations pour 1,5 million d'euros. Je vous ai donné les fourchettes. L'estimation basse est de 522 000 euros hors taxes et l'estimation haute est de 1 125 000 euros hors taxes. Cela va évidemment du simple au double. Les subventions s'adapteront. Si vous faites le total des subventions indiquées par Monsieur le Maire, nous n'arriverions pas dans tous les cas à 20% pour le maître d'ouvrage. Elles seront donc a‘aptées.

Ensuite, je n'ai même pas envie de r'excuser de l'imprécision des choses Monsieur GACONNET. Je pense qu'il y a une priorité portée collectivement concernant la nécessité d'un parking. Nous en avions beaucoup entendu parlé à un certain moment lors de la campagne électoraie. Ce parking a sa place. Nous avons trouvé une solution qui permet d'avoir la gare routière et un parking en silos au-dessus. C'est « concentré » pour perdre le moins d'espace possible. Je pense que d'un point de vue urbanistique, nous n'allons pas remettre cela en cause parce que nous avons un souci de pollution. Nous avons donc cherché à résoudre ce problème de pollution. Nous arrivons aujourcl'hui en conseil municipal avec cette délibération certes imprécise. Nous voulons en effet démarrer la dépollution le plus rapidement possible. Monsieur GACONNET, si nous perdons du temps à tergiverser pour être plus précis, nous n'aurons pas de parking au moment de l'arrivée du CEVA. Il est donc nécessaire de pouvoir commencer cette dépollution. Nous avons travaillé avec le service Commande Publique, puisqu'il faut que la Ville soit maître d'ouvrage de cette dépollution si nous voulons que les subventions nous soient accordées. Nous avons donc lancé un marché public pour avoir rapidement quelqu'un pour réaliser cette dépollution. Nous avons une large fourchette entre la fourchette basse et la fourchette haute, je le conçois. Mais la fourchette haute n'atteint pas 1,5 million d'euros. C'est une information erronée ».

Monsieur Le Maire : « Je rappelle que nous sommes aujourd'hui en capacité de rassembler plus d'un million d'euros d'aides provenant de l'extérieur. Un travail important a donc été réalisé. Cela ne va pas mettre les finances de la Ville en danger, d'autant plus que, encore une fois, la fourchette haute est estimée à 1,1 million d'euros. Nous sommes donc largement couverts. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « J'ai une question. Si j'ai bien compris, le terrain avait été vendu par la SNCF à la Ville pour 200 000 euros ? »

Monsieur le Maire : « Non. Pas du tout ».

Patrice RITZENTHALER : « Vous dites maintenant que le terrain est donné ».

Monsieur le Maire : « Je n'ai jamais dit que le terrain était vendu 200 000 euros ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 12/32

Patrice RITZENTHALER : « D'accord, mais vous avez dit que le terrain avait été donné par la SNCF ».

Monsieur Le Maire : « /! y a un accord en cours sur cet espace mais pas sur l'ensemble du terrain. Au conseil municipal du mois de mars, nous reviendrons ici avec le protocole que nous sommes en train de négocier. Vous me permettrez de garder la négociation encore un peu secrète, parce que cela fonctionne ainsi avec les négociations. Nos partenaires n'aiment pas que nous mettions les chiffres sur la table. Nous avons une négociation sur l'ensemble des terrains détenus par la SNCF sur la ZAC. C'est une négociation importante. Dans cette négociation, il y a ce terrain. Il était au départ prévu au prix que nous sommes en train de négocier. SNCF Immo gère les terrains et les biens de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. C'est compliqué, mais c'est ainsi ».

Michel BOUCHER : « Dans un premier temps, ils nous avaient proposé la gratuité ».

Monsieur Le Maire : « Puisqu'ils ont proposé la gratuité, je leur ai répondu que c'était très bien, mais qu'il ne fallait pas oublier que nous aimerions qu'ils participent à la dépollution. Ils apporteraient donc 200 000 euros en supplément ».

Patrice RITZENTHALER : « D'accord. J'ai encore une question. Dans le cas magnifique où la dépollution coûterait 500 000 euros au lieu de 1 million d'euros, comment seront réparties les participations ? »

Monsieur Le Maire : « C'est au pourcentage. Par exemple, l'État ne va pas au-delà de 50% ».

Michel BOUCHER : « Chacun plafonne sa subvention en fonction des frais réels ».

Patrice RITZENTHALER : « Ce serait donc une répartition au pourcentage. Nous diviserions donc par deux toutes ces subventions et nous arriverions au résultat. D'accord. Merci ».

Monsieur Le Maire : « Merci. Pas d'autres questions ou remarques ? Monsieur BENOIST ».

Jean-Pierre BENOIST : « Bonsoir. Je n'ai pas retenu la surface exacte du terrain concerné ».

Michel BOUCHER : « 365 mètres carrés ».

Jean-Pierre BENOIST : « C'est vrai que cela fait cher le mètre carré ».

Monsieur le Maire : « Vous avez raison de le dire. Le terrain est plus grand, mais la zone polluée fait 365 mètres carrés ».

Jean-Pierre BENOIST : « Quelle est la superficie du terrain donné par la SNCF ? »

Monsieur le Maire : « Entre 1000 entre 1500 mètres carrés ».

Jean-Pierre BENOIST : « Ce/a devient plus raisonnable ».

Monsieur Le Maire : « Mais vous savez, nous essayons de négocier au mieux. Cela demande beaucoup de travail et de déplacements. Pas d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter :

° une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local, ° une participation auprès de SNCF Immobilier,

° une participation auprès d'Annemasse Agglomération,

et à signer tous les documents afférents à ces demandes.

AUTORISE, le cas échéant, Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute autre participation financière auprès de collectivités et/ou organismes susceptibles d'intervenir, notamment pour consolider le plan de financement ci-dessus exposé, et à signer tous les documents afférents à ces demandes.

Monsieur Le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, nous continuons avec une cession foncière ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 13/32

Urbanisme, Foncier et SIG

3) Cessions foncières - Cession de terrains à ALFA3A au 18-20 quai d'Arve et au 50-52-54 quai d'Arve

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Avant de vous présenter cette délibération, je voudrais remercier deux élues présentes ce soir. I s'agit de Madeleine FOURNIER et d'Agnès CUNY. Elles ont beaucoup travaillé pour que nous arrivions ce soir à cette délibération qui va résoudre la situation de personnes sédentarisées le long des quais d'Arve. C'est une situation que nous connaissons tous depuis longtemps. Ce sont des gens qui vivent au 21ème siècle dans des conditions qui sont absolument inacceptables. Connaissant cette situation, nous avons travaillé à résoudre cette situation fort complexe. Je vous propose donc des cessions de terrains à Alfa3a qui va travailler au relogement des personnes sédentarisées au 18-20 quai d'Arve et au 50-52-54 quai d'Arve. Vous avez ici les ténements concernés. »

La Ville est propriétaire des terrains suivants formant deux sites distincts occupés depuis de nombreuses années par des familles sédentarisées :

+ à l'angle 18 — 20 quai d'Arve / rue du Brouaz, lieu-dit « Rue d'Arve » les parcelles cadastrées section À sous les n°° 1222, 1224, 1225, 1226, 2951, 2952, 2953 et 2954 d'une contenance cadastrale totale de 2168 m°. * au 50-52-54 quai d'Arve Lieu-dit « Sous Le Brouaz » les parcelles cadastrées section A sous les n°° 979, 3836, 3838 et 3840 d'une contenance cadastrale de 3446 m2.

Les conditions d'habitat extrêmement précaires de ces familles ont amené la Ville à réfléchir à la construction d'un habitat adapté sur ces sites pour reloger 14 ménages concernés soit 45 personnes. ll a donc été demandé aux services de trouver un opérateur susceptible de réaliser intégralement ce projet

L'association Alfa3a, en charge de l'accompagnement social de ces populations, a répondu à la demande de la Ville en proposant une solution globale :

- élaboration du programme en concertation avec la Ville et les habitants,

- choix d'un maître d'œuvre,

- construction de l'habitat adapté,

- gestion locative lorsque les familles auront pris possession de leur nouvel habitat.

« Je voulais juste dire que nous avons un zonage particulier de ces parcelles au PLU. Je crois que c'est en UBs {Ndir : « s » comme sédentarisé). Ce zonage offre la possibilité d'avoir à cet endroit des constructions adaptées à une population sédentarisée. »

Pour permettre à Alfa3a d'apporter des fonds propres dans le montage d'opération et pour en maîtriser les coûts, il est nécessaire que les terrains lui soient cédés à l'euro symbolique.

Les parcelles précitées serort quasiment toutes cédées dans leur totalité. Cependant, pour le site 18-20 quai

d'Arve, seule une partie de la parcelle À 2952 sera cédée pour l'opération sachant qu'une habitation n'est pas

concernée par le projet. En outre, comme pour la parcelle A 1222, une partie de la parcelle sera conservée pour l'emprise du trottoir. Pour le site 50-52-54 quai d'Arve, la parcelle À 3840 fera également l'objet d'un découpage pour le trottoir. Un document de modification parcellaire sera réalisé pour ces divisions.

Il est nécessaire par ailleurs d'instituer une servitude de passage tous usages sur la parcelle À 2952 au profit des parcelles À 1222 et À 2953.

Ceci étant exposé,

Après saisine de France Domaine,

ll est proposé au conseil municipal :

- de céder à l'association Alla3a les parcelles communales sises aux lieux-dits « Rue d'Arve » et « Sous Le

Brouaz », cadastrées en section A sous les n°° 1222p, 1224, 1225, 1226, 2951, 2952p, 2953, 2954, 979, 3836, 3838, 3840p moyennant l'euro symbolique, étant précisé que les parcelles À 3840, À 1222 et À 2952 seront divisées pour permettre à la Ville de conserver la propriété des trottoirs et une partie du terrain de la parcelle À 2952 concernée partiellement par l'opération,

- d'autoriser une servitude de passage tous usages sur la parcelle À 2952 au profit des parcelles À 1222 et À 2952,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,

- de dire que les frais de vente seront à la charge du bénéficiaire, l'association Alfa3a,

- de dire que la division foncière sera à la charge de la ville d'Annemasse.Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 14/32

Michel BOUCHER : « Je veux juste dire que c'est la résolution d'un problème ancien. Il fait de temps en temps l'objet de remontées évoquant une situation intolérable du point de vue des conditions sanitaires. Je pense que nous faisons ici un grand progrès. Jusqu'à maintenant, je ne dirais pas que nous avons bricolé, mais c'était un peu cela. Nous passons désormais à une situation qui améliorera cet espace et les conditions de vie des habitants dans ces lieux déjà habités. C'est le cas de la grande parcelle. Un travail de relogement provisoire de ces familles est mené pendant les travaux sur le site. Les familles regagneront ensuite le Site ».

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « J'ai juste une question. Ces 5 600 mètres carrés au total sont cédés pour un euro. Mais généralement quand on parle de terrains, vous donnez toujours une estimation de France Domaine. Ici, il n'y a pas d'estimation. C'est un euro. Vous parlez souvent de l'estimation de France Domaine, mais pas ici ».

Michel BOUCHER : « Nous avons précisé à France Domaine les conditions de la cession, pour quelle population nous le faisions et s'ils nous autorisaient à le faire. Ils nous ont donne leur accord ».

Monsieur Le Maire : « Nous avons saisi France Domaine qui nous a dit que nous pouvions le faire. ll n'y a donc pas d'estimation de prix mais il y a une autorisation. Monsieur GACONNET ».

Maxime GACONNET : « Merci. Je rejoins entièrement ce que vient de dire Michel BOUCHER. Par rapport au travail que vous avez fait, vous pouvez être fiers de sortir de la situation telle qu'elle existait dans les lieux cités. Nous serons aussi fiers de voter cette délibération. J'ai juste une question pratique. Est-ce que Alfa3a s'engage à réaliser des toilettes ou des douches ? Avons-nous déjà une première idée de ce qu'ils vont réaliser ? »

Michel BOUCHER : « /is ont déposé un permis de construire. Il est en cours d'instruction. Je vais peut-être laisser parler ceux qui ont travaillé sur le sujet. Ce sont des bailleurs. Et les occupants seront en location ».

Monsieur le Maire : « Madame FOURNIER ».

Madeleine FOURNIER : « /! est important de savoir que c'est du vrai logement. C'est du logement de qualité. C'est du logement social avec le respect des normes actuelles. Je ne les connais pas parce que je ne suis pas technicienne, mais il y a une structure bois, une isolation respectant les normes, un chauffage électrique et des poëles à bois adaptés. Nous avons travaillé avec les habitants pour répondre au mieux à leurs besoins. If n'y aura notamment pas d'étage. Ils n'ont pas l'habitude de vivre en étage. Ils ont besoin d'un plain pied. ll y aura des jardins sécurisés pour la sécurité des enfants et des places de stationnement. C'est du logement de qualité. Il y a bien sûr des salles de bains, toilettes, et des conditions de vie similaires à un logement social neuf. C'est du beau logement.

Pour compléter, il y a plusieurs structures dans Alfa3a. Il y a l'accompagnement social, mais il y a aussi Alfa 3A Immobilier qui a permis d'être maître d'œuvre du projet. Il y a aussi Alfa3a qui sera le gestionnaire, comme tout autre bailleur social. C'est important pour nous aussi, parce qu'aujourd'hui ce sont nos services techniques qui doivent intervenir chaque fois qu'il y a une difficulté. I! y en a beaucoup, vu les conditions d'habitat. Demain, nos services seront libérés de cette tâche. C'est vraiment Alfa3a qui va gérer et qui sera le propriétaire gestionnaire des habitations ».

Monsieur le Maire : « Madame CUNY ».

Agnès CUNY : « Alfa3a est constructeur bailleur sur ce site. C'est effectivement un gros travail. Merci de l'avoir précisé Michel. Nous avons effectué ce travail avec Madame FOURNIER. Dans un premier temps, nous avons eu un contact avec les familles pour les amener petit à petit à accepter ce projet. En effet, les conditions dans lesquelles elles vivent sont très difficiles et très précaires, mais c'est un mode de vie. If faut donc s'approcher le plus possible du mode de vie actuel. Ce projet a été bâti avec les familles. Nous avons eu plusieurs réunions avec toutes les familles. Le permis de construire est effectivement déposé. Avant le dépôt du permis de construire, le projet a été présenté par les architectes aux différentes familles. Nous avons eu des retours très positifs, plutôt de la part des jeunes familles. Elles ont été moteurs pour entraîner les plus anciens dans ce projet. Je suis vraiment très fière et très heureuse d'en être là aujourd'hui. Nous avons bien travaillé avec Madeleine. Il faut le dire ».

Monsieur Le Maire : « Monsieur GACONNET ».

Maxime GACONNET : « L'association Alfa3a continuera-t-elle ensuite le travail pédagogique et social ? Il y a en effet des enfants et les familles grandissent au fil des années et au fil des décennies. Alfa3a a-t-elle la capacité à accompagner ensuite ces gens vers du logement social traditionnel, dans la ville ou ailleurs ? »

Madeleine FOURNIER : « Oui, ce que vous dites est important. C'est un souci qui est vraiment porté par les travailleurs sociaux. Il y a plusieurs familles qui ne sont pas prévues dans le projet parce que le choix a été fait d'une orientation vers le logement social. I! n'y en a pas beaucoup. C'est difficile. Il y a même eu un échec, parce qu'un couple est parti en logement social et va finalement revenir parce que la dame déprime d'habiter en immeuble. Mais il y a vraiment la volonté d'avancer vers une intégration en logement social. Cela arrive parfois lorsqu'un habitant issu des familles dé-sédentarisées se marie avec quelqu'un qui a déjà vécu en logement social. C'est souvent comme cela que cela peut avancer ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 15/32

Monsieur Le Maire : « Merci pour toutes ces précisions. Y a-t-il d'autres questions ? »

Michel BOUCHER : « J'ajouterai peut-être un complément. I! reste trois unités familiales installées rue du Planet. Nous travaillons déjà avec elles et il faudra que nous trouvions aussi une solution d'amélioration de l'habitat pour elles ».

Monsieur Le Maire : « Je ne reviens pas sur ce qui a été dit mais il est vrai que l'on arrive ici à une solution, après beaucoup de travail et de pédagogie. Je vous remercie de l'avoir remarqué et souligné, Monsieur GACONNET. Nous arrivons à une solution intéressante et qui doit garantir aussi la continuité. C'est pour cela que nous faisons appel à un bailleur social habitué à porter ce genre de problématique. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « J'ai juste une remarque. Je viens de regarder Alfa3a. Pour 2016-201 7, le contenu est indisponible. Nous ne savons pas du tout quels sont les capitaux propres de la société ».

Monsieur Le Maire : « Monsieur RITZENTHALER, vous avez raison de regarder ces informations mais le document n'est peut-être pas à jour. Alfa3a est aujourd'hui un partenaire du Département. C'est un partenaire des collectivités locales. Nous travaillons régulièrement avec eux. Nous sommes notamment en train de monter avec eux un projet d'accompagnement d'autres types de populations marginalisées sur notre agglomération. lis sont aussi partenaires de l'État. Ils travaillent avec la direction départementale de la cohésion sociale. Si vous voulez être rassuré, ils travaillent avec l'État, avec le Département et avec les collectivités ».

Patrice RITZENTHALER : « Mais il n'y a aucun chiffre ».

Monsieur Le Maire : « /! n'y a aucun chiffre mais vous allez les trouver. Je ne suis pas sûr que Bouygues Immobilier ait pris ce chantier. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui votent contre,

DECIDE de céder à l'association Alfa3a les parcelles communales sises aux lisux-dits « Rue d'Arve » et « Sous Le Brouaz », cadastrées en section A sous les n°° 1222p, 1224, 1225, 1226, 2951, 2952p, 2953, 2954, 979, 3836, 3838, 3840p moyennant l'euro symbolique, étant précisé que les parcelles À 3340, À 1222 et À 2952 seront divisées pour permettre à la Ville de conserver la propriété des trottoirs et une partie du terrain de la parcelle À 2952 concernée partiellement par l'opération,

AUTORISE une servitude de passage tous usages sur la parcelle À 2952 au profit des parcelles À 1222 et A 2952,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document

nécessaire à la conclusion de la vente,

DIT que les frais de vente seront à la charge du bénéficiaire, l'association Alfa3a,

DIT que la division foncière sera à la charge de la ville d'Annemasse.

Monsieur Le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, vous avez une acquisition foncière à présenter ».

4) Acquisition foncière - Acquisition d'une propriété située 3 impasse du Petit Malbrande / Approbation d'une convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74)

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Je vous propose ici d'acheter une propriété ou plutôt d'avoir recours à un portage foncier par l'EPF74. Vous savez tous qu'il y a environ trois ou quatre ans, je ne me souviens plus de la date exacte, l'épicerie sociale au 3 impasse du Petit Malbrande a brûlé lors d'une fête de la musique. Depuis, elle est toujours dans le même état. Je vais donc vous proposer une première acquisition sur la partie qui n'a pas brûlé. C'est la partie bar du stade qui appartient aux Consorts VERY.

Je pense que je vous proposerai assez rapidement une nouvelle délibération pour la partie qui a brûlé. Elle appartient au constructeur SAGEC. I! a construit les Immeubles qui sont sur l'arrière. Ceci afin que nous nous rendions propriétaire de cet ensemble, que nous en fassions la démolition et que nous reconstruisions une épicerie sociale dans le même volume. Il y a en effet le souhait de revenir ici. Par ailleurs, nous ferons des bureaux dans lesquels notre police municipale etProcès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 16/32

l'ensemble des services de tranquillité publique pourraient être installées. Nous avons un peu poussé à cette acquisition puisque les choses traînent depuis longtemps. Nous pensions que l'opérateur SAGEC serait intéressé par cette opération. Cela n'a pas été le cas. Il était très intéressé par la construction des logements sur l'arrière, mais le reste l'intéressait beaucoup moins. Je vous propose donc l'acquisition aux Consorts VERY de leur partie pour un prix de 225 000 euros. Je vous propose de le faire porter par l'EPF74 dans les conditions que vous avez ».

A la suite de l'incendie qui a frappé le bâtiment abritant « l'épicerie sociale », service d'aide alimentaire à destination des ménages annemassiens en situation difficile, la Ville s'est interrogée sur la nécessité de restructuration globale de l'îlot compris entre la rue du Petit Malbrande et l'impasse du Petit Malbrande, tout en conservant l'équipement social sur le site.

Compte tenu de la configuration et la taille de l'îlot, des parcelles communales appartenant au domaine public et représentant plus de 60 % du foncier, cette restructuration implique une intervention de la Ville.

Les Consorts VERY, propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée section À sous le n° 547 située dans cet flot au 3 impasse du Petit Malbrande, ont exprimé leur souhait de vendre rapidement leur propriété, le prix des biens étant fixé à 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros).

intéressée par l'acquisition de ces biens situés en zone UA au PLU, il a été décidé de solliciter l'intervention de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF74) afin que la collectivité renforce sa réserve foncière dans cet îlot et poursuive son étude de restructuration urbaine.

L'ensemble des modalités d'intervention et de portage de l'EPF sont définies dans une convention qui fixe notamment la durée du portage à 4 ans avec un remboursement par annuités constantes. En fin de portage, la revente des biens au profit de la commune se fera au prix d'acquisition par l'EPF74, augmenté des frais d'acte.

Ceci étant exposé,

Vu l'avis de France Domaine,

ll est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens des Consorts VERY sis 3 impasse du Petit Malbrande à Annemasse, cadastrés section À sous le n° 547 pour le prix de 225 000 euros (deux cent vingt-cinq mille euros),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour portage foncier à intervenir avec l'EPF74,

- d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Monsieur Le Maire : « Avez-vous des questions complémentaires sur ce dossier ? Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « Quelle est la surface ? »

Monsieur le Maire : « Vous l'avez ici. C'est en rouge ».

Michel BOUCHER : « C'est assez petit. La surface est de 1 are et 66 centiares. Je vous laisse faire la conversion en mètres carrés ».

Monsieur Le Maire : « Faire la conversion des ares en mètres carrés nous ramène au siècle dernier. Je voudrais aussi vous dire que l'EPF74 a accepté de porter ce dossier si le conseil municipal votait cette délibération ».

Michel BOUCHER : « Je souhaiterai juste apporter un complément. Il y avait une promesse de vente entre les Consorts VERY et la SAGEC. S'il n'y avait pas eu une intervention de l'EPF74 en fin d'année, que nous avons demandée, les Consorts VERY se seraient réinstallés dans le local. Is n'étaient plus vendeurs. Cela signifie que nous nous retrouvions dans une situation d'un point de vue urbanistique qui pouvait durer ad viftam aeternam. Vous connaissez l'endroit. Je pense que nous sommes sur une opération de restructuration indispensable en termes d'urbanisme ».

Monsieur Le Maire : « Merci. Monsieur BENOIST ».

Jean-Pierre BENOIST : « C'est très bien de mener cette opération. Je crois savoir qu'un bar était exploité ici C'était le bar du stade. ll n'y a pas une valeur au fonds de commerce ? »

Michel BOUCHER : « J/ a été fermé ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 17/32

Monsieur Le Maire : « Avez-vous d'autres remarques ? Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens des Consorts VERY sis 3 impasse du Petit Malbrande à Annemasse, cadastrés section A sous le n° 547 pour le prix de 225 000 euros (deux cent vingt-cinq mille euros),

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention pour portage foncier à intervenir avec l'EPF74,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Monsieur Le Maire : « Merci. Nous essaierons de revenir le plus vite possible vers vous pour la deuxième partie de ce tènement, comme l'a annoncé Monsieur BOUCHER. Madame CUNY ».

5) Création d'une servitude de passage de réseau de télécommunications pour l'implantation d'une borne de charge publique pour véhicules électriques et hybrides rue du 18 Août 1944

Rapporteur : Agnès CUNY

Par délibération en date du 18 février 2016, la commune d'Annemasse a transféré au SYANE l'exercice de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) ». Ce transfert de compétence permet par ailleurs la mise en place d'un maillage départemental cohérent au travers du SYANE.

Une des six bornes prévues sur le territoire d'Annemasse doit être implantée sur un espace public rue du 18 Août 1944 et doit être raccordée au réseau de télécommunications existant sur la parcelle communale, cadastrée section B sous le n° 5192, le raccordement permettant une télégestion de la borne.

Une convention de servitude doit être établie pour autoriser le SYANE à raccorder ce nouvel équipement au réseau ORANGE sur la parcelle communale.

Ceci étant exposé,

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'accepter la création d'une servitude, au profit du SYANE, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 5192, située rue du 18 Août 1944 à Annemasse, pour l'enfouissement du réseau de tétécommunications permettant le raccordement d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le SYANE la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur Le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur ce dossier ? Madame MAYC'A, vous avez la parole ».

Pascale MAYCA : « Je voulais savoir où sont situées les autres bornes prévues sur Anr'emasse ».

Agnès CUNY : « !} était prévu au départ l'installation de 4 bornes. Celle qui était prévue au niveau de MEK a été abandonnée, puisqu'il y a tous les travaux pour le Pôle d'Échanges Multimodal. Nous verrons donc plus tard pour cet emplacement. Les trois autres bornes sont situées place du Cirque, puis il y a celle que nous venons de voir vers Mermoz et enfin une autre rue Fernand David, à propos de laquelle nous risquons de nous interroger du fait des travaux de l'ancienne clinique ».

Pascale MAYCA : « Nous risquons donc de nous retrouver avec seulement deux bornes réellement possibles à installer pour l'instant ».

Agnès CUNY : « Pour l'instant oui ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 18/32

Pascale MAYCA : « Pourquoi ce choix dans ces endroits particuliers ? Y a-t-il davantage de véhicules susceptibles d'avoir besoin de ces bornes ? Je suppose qu'une étude a été réalisée et que cela n'a pas été décidé à la légère. Une étude montre donc que beaucoup de véhicules ont besoin de ces bornes dans ces endroits spécifiques ? »

Agnès CUNY : « Je ne sais pas quoi vous répondre. Qui a lancé l'étude ? »

Monsieur Le Maire : « Monsieur BURGNIARD peut probablement apporter quelques précisions complémentaires ».

Robert BURGNIARD : « C'est une simple répartition. Il s'agissait de ne pas toutes les installer au même endroit. Il y a donc le centre-ville avec la rue Fernand David, le secteur du Perrier avec la rue du Sentier et le secteur de Romagny ».

Pascale MAYCA : « Mais y a-t-il réellement une demande et un besoin à ces endroits-là pour installer des bornes ? Nous pouvons penser que dans certains endroits, il y a plus de véhicules qui ont besoin de ces bornes plutôt que là où nous avons prévu de les installer actuellement. C'est la raison pour laquelle je pose la question ».

Robert BURGNIARD : « J'allais dire que c'est une politique de l'offre. C'est-à-dire que le Département a lancé un projet d'équipement global. Annemasse a répondu en proposant trois endroits, comme Madame CUNY l'a dit. Vous avez peut-être vu que des inaugurations ont eu lieu ici ou là, comme à Saint Pierre ou à Bonneville. If s'agit donc de décider les gens à faire l'achat de ce type de véhicules. On ne réalise pas un achat de ce type si on n'est pas certain de pouvoir recharger son véhicule. À partir du moment où il y a un réseau, cela devient possible. Il s'agit d'avoir un réseau cohérent. En plus, il y a un lien avec la Savoie et l'Isère pour avoir la même carte, pouvoir se déplacer, être certain de pouvoir recharger son véhicule et de ne pas tomber en panne ».

Pascale MAYCA : « Je comprends bien le raisonnement et je trouve qu'il est tout à fait louable. Toujours est-il qu'un véhicule électrique coûte quand même assez cher actuellement. Et si je prends l'exemple de la place du Cirque, concernant les gens qui peuvent être amenés à stationner ici, que ce soit pour aller à La Poste ou au laboratoire, je me demande s'il y a beaucoup de personnes qui auront besoin d'une borne de charge ? Je cite la place du Cirque, mais il y a aussi la borne vers Jean Mermoz. Y a-t-il donc vraiment une demande réelle ? »

Monsieur Le Maire : « C'est un parking gratuit et ce n'est pas une réponse à une demande. C'est une offre, comme vient de le dire Monsieur BURGNIARD. Monsieur AEBISCHER peut ajouter quelques éléments ».

Christian AEBISCHER : « J'ai un véhicule électrique. Nous avons surtout besoin de bornes de passage. Cela peut éventuellement servir aux gens qui habitent dans ces secteurs, mais ils sont de toute façon obligés d'avoir des solutions de départ. Par contre, il est très important que les gens de passage puissent trouver une borne sur l'agglomération d'Annemasse. Le lieu n'est donc pas tellement important. Il faut qu'il y en ait plusieurs et que l'on puisse trouver une alimentation électrique en cas de déplacement un peu plus long que d'habitude ».

Monsieur Le Maire : « Merci pour ces précisions. Je mets donc aux voix cette délibération. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « Ceux qui vont recharger leur véhicule vont utiliser une partie de l'espace public. Ils occuperont une place de stationnement. Le stationnement est-il payant ou gratuit ? »

Monsieur le Maire : « Dans ce cas, c'est gratuit ».

Patrice RITZENTHALER : « C'est-à-dire que si j'ai une voiture électrique et que je la branche, je ne paye pas de stationnement. C'est en fait une place gratuite. C'est une question un peu bête, mais c'est une place de stationnement gratuite. Si je viens avec ma voiture, je la branche et je ne paye pas de stationnement ».

Monsieur Le Maire : « Mais le stationnement est gratuit sur la place du Cirque, que l'on mette ou non en charge son véhicule. Merci. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la création d'une servitude, au profit du SYANE, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 5192, située rue du 18 Août 1944 à Annemasse, pour l'enfouissement du réseau de télécommunications permettant le raccordement d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le SYANE la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.Procès-verbal du conseil municipat du 29 janvier 2018 page 19/32

Monsieur Le Maire : « Merci. Madame CUNY, je vous donne la parole pour les côteaux du Vernand ».

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Parcs et Jardins

6) Côteaux du Vernand / Animations découverte des Espaces Naturels Sensibles - Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : «Je crois que ce sera ia troisième édition des coteaux du Vernand pour l'animation découverte des Espaces Naturels Sensibles. Il s'agit de faire une demande de subvention au département de la Haute-Savoie. »

L'aménagement des côteaux du Vernand a bénéficié d'une subvention du Département de Haute-Savoie d'un montant de 77 133 €. Ce financement a engendré l'inscription des côteaux du Vernand à l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire (NatO) de Haute-Savoie. Cette inscription présente certaines contreparties, notamment celle d'une garantie en matière d'ouverture au public et de valorisation pédagogique.

Aussi, pour l'année 2018, le Département a invité la ville d'Annemasse à mettre en place une opération de valorisation auprès du grand public, partie prenante de la mise en œuvre du programme départemental d'actions de sensibilisation en sites ENS. À ce titre, la Ville peut bénéficier d'une aide financière à hauteur de 80% du montant total TTC de l'action, avec un plafond d'aide fixé à 2055 €.

La Ville proposera, le mardi 21 août et le mercredi 29 août, des animations sur le thème de la nature pour tous publics y compris les enfants, afin de faire connaître les espaces naturels sensibles et d'informer sur le rôle du conseil départemental dans cette thématique.

Pour assurer ces opérations, la Ville sera assistée par deux associations : la Maison du Salève et Apollon 74. L'animatrice environnement du service parcs et jardins assurera le soutien technique et coordonnera les animations. Le budget total prévisionnel est estimé à 1 938 €.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter le Département de Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2018 de découverte des sites ENS locaux,

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.

Agnès CUNY : « Les deux premières éditions ont eu lieu fin mai et début juin. Le service a souhaité changer de période et programmer les animations en fin d'été pour voir des choses différentes ».

Monsieur Le Maire : « Très bien. Avez-vous des compléments à apporter ou des questions sur ce dossier ? Il me semble que nous avions dit que c'était le premier Espace Naturel Sensible en zone urbaine ».

Agnès CUNY : « Tout à fait. Nous sommes toujours les seuls pour l'instant à disposer de ce type d'espace ».

Monsieur Le Maire : « C'est à noter. Pas de remarques ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de solliciter le Département de Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2018 de découverte des sites ENS locaux,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.

Monsieur Le Maire : « Merci Nous allons passer aux finances et en l'absence de Madame LACHENAL, nous nous paragerons les délibérations. Je vous propose celle qui concerne le mandatement des 3/12èmes des subventions de fonctionnement. »Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 20/32

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

7) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire : « Nous passons cette délibération chaque année. Comme vous le savez, le budget n'est pas encore voté, mais les associations continuent à vivre. Nous prenons alors le budget précédent et nous leur accordons les 3/12èmes du montant qu'elles ont perçu. Cela n'engage en rien l'autre partie du budget qui sera votée au mois d'avril. Je ne vais pas reprendre tous les chiffres. Il s'agit simplement du versement des 3/12èmes des subventions de fonctionnement aux associations. Cela représente au total 275 526 euros. »

En attendant le vote du budget primitif 2018 par le conseil municipal et afin de permettre aux associations ci-après de fonctionner normalement, il est proposé au conseil municipal :

- de verser auxdites associations les 3/12°"5 de la subvention de fonctionnement 2017, suivant le détail ci-après :

Villa du Parc — Subvention de fonctionnement 138 000,00 € 34 500,00 € 6574/322

Namascae 5 000,00 € 1 250,00 € 6574/311

Orchestre à vent de la Ville d'Annemasse - OVVA 25 500,00 € 6 375,00 € 6574/311

FBI Prod.« il Faljait Bien Innover Production » 8 000,00 € 2 000,00 € 6574/311

Sous-total 1 176 500,00 € 44 125,00 €

Office Municipal des Sports 17 820,00 € 4 455,00 € 6574/40

Office Municipal des Sports (poste secrétaire) 15 150,00 € 3 788,00 € 6574/40 Annemasse Basket Club 26 695,00 € 6 674,00 € 6574/40

Hand Ball Annemasse 15 282,00 € 3 821,00 € 6574/40

Rugby Club d'Annemasse 35 092,00 € 8 773,00 € 6574/40

Union Sportive d'Annemasse 41 081,00 € 10 270,00 € 6574/40

Annemasse Volley 74 12 366,00 € 3 092,00 € 6574/40

Association Sportive des PTT d'Annemasse 10 850,00 € 2 712,00 € 6574/40

La Cible du Salève 14 776,00 € 3 694,00 € 6574/40

La Foulée d'Annemasse 19 975,00 € 4 994,00 € 6574/40

Judo Club d'Annemasse 28 960,00 € 7 240,00 € 6574/40

Association Sportive de Karting 15 094,00 € 3 773,00 € 6574/40

Moto Club d'Annemasse 22 257,00 € 5 564,00 € 6574/40

La Sentinelle 12 106,00 € 3 026,00 € 6574/40

Tennis Club du Salève 20 973,00 € 5 243,00 € 6574/40

Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse 16 166,00 € 4 041,00 € 6574/40

Vélo Club d'Annemasse 22 722,00 € 5 681,00 € 6574/40

Sous-total 2 347 365,00 € 86 841,00 €

TOTAL PAT 523 865,00 € 130 966,00 €

313 046,00 €

MIC Romagny — subvention de fonctionnement ordinaire 265 195,00 € MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA) 144 560,00 € 6574/422

Sous-total 1 578 241,00 € 144 560,00 €

TOTAL PCS 578 241,00 € 144 560,00 €

1 102 106,00 € 275 526,00 €

La dépense en résultant, soit 275 526 € sera inscrite au budget 2018.Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 21/32

Monsieur Le Maire : « Pas de remarques particulières ? Vous avez la parole, Madame MAYCA ».

Pascale MAYCA : « Nous nous abstiendrons sur ces questions relatives aux subventions et au mandatement. Pourquoi nous abstenir avant de voter le budget 2018 ? D'abord, dans toute entreprise et administration fonctionnant normalement, le budget d'une année est voté l'année précédente. Il est profondément anormal que le budget de l'année soit seulement voté à la fin du premier trimestre, permettant des dérives telles que ce permis de dépenser en dehors de tout contrôle. Ne nous demandez pas de vous signer un chèque en blanc. Cette situation est révélatrice des dysfonctionnements dans l'organisation et l'administration de cette commune. Souhaitez-vous d'autres exemples ? Prenez les 46 points du dernier conseil du mois de décembre qu'il a fallu viser en urgence un 21 décembre juste avant les fêtes. Prenez l'absence de commission organisée au mois de janvier et probablement au mois de février, due aux vacances. Ne parlons pas non plus du prochain conseil municipal qui a lieu le 8 mars. Nous sommes loin des prochains votes à venir. Il est temps que l'équipe aux commandes se reprenne et mette de l'ordre dans sa maison. Merci Monsieur le Maire ».

Monsieur Le Maire : « Merci. J'ai envie de me mettre au garde-à-vous ! Cette intervention est pour le moins étonnante. Je vois des élus qui ont envie de répondre. Je vous laisse ce plaisir Monsieur BOUCHER ».

Michel BOUCHER : « Madame MAYCA, l'équipe en place va très bien. Elle est très sereine et elle n'a pas besoin de provocations pour exister ».

Monsieur Le Maire : « Je voudrais simplement donner deux réponses techniques, pour éviter la polémique. La plupart des communes ou des agglomérations votent leur budget en fin de premier trimestre pour connaître le montant des dotations de l'Etat. Nous ne les avons pas aujourd'hui. Nous ne sommes pas une entreprise privée. Cela fonctionne différemment. Nous avons besoin des dotations pour pouvoir assurer la marche du budget.

Il y a une chose que je n'accepte pas dans vos propos, c'est l'expression « signer des chèques en blanc ». Qu'est ce que cela signifie ? À quoi sert un conseil municipal ? Nous sommes tous là pour assurer un contrôle. Vous avez les chiffres. Vous savez exactement ce qui est dépensé. Les 3/12èmes permettent aux associations de ne pas être privées de fonctionnement. Préférez-vous qu'elles soient privées de fonctionnement pendant trois mois ? Nous assurons la continuité du service public. Tout simplement. Mais il faut faire référence au service public, et pas seulement à l'entreprise privée, pour pouvoir l'admettre. Ceci étant, je mets aux voix ces 3/12èmes. Y a-t-il des votes contre et des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Gaconnet de Mme Mayca qui s'abstiennent,

DECIDE de verser aux associations ci-dessus les 3/12è"% de leur subvention 2017, contormément au tableau présenté.

Monsieur Le Maire : « Nous poursuivons avec Madame DERÔME. »

8) Subvention de fonctionnement à l'association Lustig Music - Mandatement des 6/12èmes

Rapporteur : Annie DERÔME

Annie DERÔME : « // s'agit ici d'un mandatement pour la Lustig Music. Et cette fois, cela ne concerne pas les 3/12èmes, mais les 6/12èmes de la subvention de fonctionnement de l'année 2017. »

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé les termes de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et d'objectifs 2017-2020 entre la Ville et l'association « Lustig Music » « qui organise le carnaval.»

Ledit avenant portait sur la modification de « l'article 5 - Modalités de versement de la contribution financière ». En effet, l'association devant faire face à de nombreuses dépenses pour la rnise en œuvre du carnaval (achats divers, frais de locations, de publications, frais de déplacements, frais de personnel...) - « vous imaginez tous les frais qui peuvent dépendre de l'organisation du carnaval » -, l'avance consentie jusqu'alors par la Ville en début d'année ne lui permettait pas de constituer une trésorerie suffisante pour y faire face.

Le nouvel article 5 de la convention de partenariat et d'objectifs 2017-2020 a fixé le montant de ladite avance « dans la limite des 6/12èmes du montant annuel de la subvention de fonctionnement accordée l'année N-1. »

Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- de verser à l'association Lustig Music les 6/12" de la subvention de fonctionnement 2017, suivant le détail ci-après :Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 22/32

Lustig Music — Subvention dédiée au Carnaval 2018 32 250,00 € 16 125,00 € 6574/024

La dépense en résultant, soit 16 125,00 € sera inscrite au budget 2018.

Monsieur Le Maire : « Merci. Je pense que Madame DENOS ne participera pas au vote. Avez-vous d'autres interventions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Benoist qui vote contre, de M.Gaconnet et de Mme Mayca qui s'abstiennent, et de Mme Denos qui ne participe pas au vote,

DECIDE de verser à l'association Lustig Music les 6/12°"% de la subvention de fonctionnement 2017, conformément au tableau présenté ci-dessus.

Monsieur Le Maire : « Merci Même punition de la part de Monsieur GACONNET et de Madame MAYCA. Monsieur BENOIST vote contre. Ce n'est pas dû au mandatement précédent ? C'est sur le fond ? Je vous propose de poursuivre avec les dépenses d'investissement. »

9) Mandatement avant le vote du budget primitif 2018 - Dépenses d'investissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire : « Vous savez que toute une série de lignes budgétaires ont été ouvertes au budget 2077. Elles continuent de courir. Les travaux sont en cours. Les montants correspondants seront repris en 2018 dans les restes à réaliser. Ici non plus, nous n'interrompons pas les travaux. Des entreprises doivent être payées. C'est la règle et c'est une délibération qui est également prise dans la quasi-totalité des communes. Nous vous proposons d'autoriser des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cela porte sur des réalisations qui ont été, en toute transparence, votées dans le cadre du budget précédent. Il n'y en à pas d'autres. C'est la suite des opérations.».

Monsieur le Maire : « Pas de questions particulières ? ».

Michel BOUCHER : « Elles sont toutes listées très précisément ».

Monsieur Le Maire : « C'est la raison pour laquelle j'ai insisté sur la transparence. I! n'y a rien de nouveau. Cela porte sur ce que cette assemblée a déjà voté. Il n'y a aucun chèque en blanc. »

Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières ou des achats de fournitures de biens et services ont été ouverts au budget 2017 et seront repris dans l'état des restes à réaliser 2017. lis seront complétés par de nouvelles inscriptions au budget primitif 2018.

Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin de ne pas retarder les mandatements) d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » ; ceci, conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-dessous :Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 23/32

| SET 2018 NATURE TON CPE PROJET { OPERATIO Î : | DETAIL. | MONTANT 4

FINANCES 10226 |" 61 DEGREVEMENT TAXE D'URBANISME 4 335

TOTAL CHAPITRE 10 4 336 INFORMATIQUE

2051 020 SERVICE INFORMATIQUE [ociaec 20 000

UT TOTAL CHAPITRE 20 20 000

l FONTAINE 2112 a22 COPRO LE THEVENET DIVISION FONCIERE 500

FONTAINE 2115 824 2 RUE D'ETREMBIERES FRAIS NOTAIRE. 3 000

BAUDET 2121 823 DIVERS SITES ACHAT DE VEGETAUX 6 000

JOURNET 21568 | 212 ÉLEMENTAIRE BOIS LIVRON PLANS DE SECURIE ET EXTINCTEURS 1 800)

| UGALDE 21578 | s1 TOUS SITES ACHAT PANNEAUX POLICE ET MOBILIER URBAIN 30 000]

UGALDE 21578 | at TOUS SITES ACQUISITION CORBEILLES PROPRÉTE 10 000!

QUIVET 2158 020 DIVERS BAT MUNICIPAUX ACHAT MATERIELS CHAUFFAGE SANITAIRE 10 000

| VERHOOSTE 2158 020 ATELIERS BATIMENT ACQUISITION MATE RIELS 5 000

VERHOOSTE 2158 12 LOCAUX POLICE AGQUISMON CYLINDRES ELECTRONIQUES 2 500)

PELISSIER 2182 +0 ADMINISTRATION GENERALE ACQUISITION VEHIC ULES LEGERS 20 000!

UGALDE 2182 8:3 SERVICE VOIRIE ACQUISMON TRIPORTEURS 10 000

INFORMATIQUE 2183 0:0 SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL 20 000

CDE PUBLIQUE 2184 218 GROUPES SCOLAIRES MOBILIER SCOLAIRE 1 700

POLICE MUNICIPALE | 2184 112 POLICE MUNICIPALE ARMOIRE FORTE 3 500

Î LAROUE 2188 050 CTM SECHE LINGE 2 600

BAUDET 2188 8:3 SERVICE PARCS ET JARDINS AGQUISMON RÉMPSTEUSE 18 000!

‘ TOTAL CHAPITRE 21 144 600

BAUDET 2312 026 ICIMETIERE 2 SLH TRAVAUX EXTENSION (ETUDE. REVISION PRO 8 500

BAUDET 2312 823 SQUARE MOLIERE POSE CLOTURE ET REMISE EN ETAT CABANON 10 000

| CRETIN 2313 020 CTM CREAT ESPACE STOCKAGE ENTRETIEN MENAGER 5 000

BIORD 2313 020 DIVERS BAT MUNICIPAUX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR 25 000

| VERHOOSTE | 2313 020 DIVERS BAT MUNICIPAUX POSE STORES 8 000

CRETIN 2313 211 MATERNELLE COHN AMENAGEMENT DES SANITAIRES 5 000!

CRETIN 2313 211 MATERNELLE COHN POSE BRISE VUE M£TALLIQUE 35 000!

! BOVET 2313 211 MATERNELLE BOIS LIVRON TRAVAUX D'EXTENS ON 50 000!

BIORD 2313 211 MATERNELLE LA FONTAINE TRAVAUX AMENAGE MENT SURTOITURE 15 000

CRETIN 2313 212 ELEMENTAIRE LA FONTAINE TRAVAUX DEDOUBLEMENT DES CLASSES 2 000

CRETIN 2313 212 ELEMENTAIRE BOIS LIVRON TRAVAUX DEDOUBLEMENT DES CLASSES 2 000!

DUPUY 2313 311 [CONSERVATOIRE TRAVAUX EXTENSION WIFI + ECLAIRAGE SALLES © 000 CRETIN 2313 311 CONSERVAT. MAISON MANDELA ETUDE CONFORMITÉ. INCENDIE Ï 3 000

LOUYOT 2313 321 3ÈME LIEU TRAVAUX D'AMENAGEMENT 5 000!

BOVET 2313 321 BIBLIOTHEQUE P. GOY TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT 4 000

| VERHOOSTE 2313 323 MAISON DES SPORTS TRAVAUX PROTECTION LOCAL ARCHIVES 5 000]

QUIVET 2313 ait GYMNASE SALLAZ MISE AUX NORMES PRODUCLEAU CHAUDE SANIT. 30 000!

CRETIN 2313 at GYMNASE MERMOZ REFECTION TOITURE TERRASSE 30 000

BIORD 2313 421 CLAE COHN ELEMENTAIRE POSE EVIER LOCAUX SOUS SOL. 2 000

BIORD 2313 422 BUREAU INFO JEUNESSE TRAVAUX AMENAGE MENT LOCAL 15 000

HABIB 2315 82 CARREFOUR CHABLAIS/GIFFRE/MOLE [TRAVAUX D'AMENACEMENT 20 000)

HABIB 2315 822 16 RUE DES ECHELLES TRAVAUX AMENAGE MENT PIE TONNIER 20 000! HABIB 2315 82? IOP TRAVAUX MISE AUX NORMES ACGESSIBILITE 60 000

HABIB 2315 | 82 MODES DOUX/ CYCLABLES TRAVAUX D'AMENAGEMENT 10 000

HABIB 2315 82: RUE DU DR FAVRE FRA YAUX D'AMENAGEMENT 5 000

CHARDES 2315 82? SECURISAT PASSAGE PIETONS TRAVAUX D'AMENAGEMENT 25 000

CHARDES 2315 82; RUE ILE DE FRANCE POSE PORTIQUE HORS GABARIT 16 000

| CHARDES 2315 82 RUE PAUL BERT FRAYAUX AMENAGEMENT BORDURES 4 000!

| TROTIET 2315 82: PROG. ENTRE TEN VOIRIE TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 30 000

UGALDE 2315 82: DIVERS SITES POSE CLOTURES Ï 10 000

UGALDE 2315 82: ZUS DIAGNOSTIC EN MARCHANT JPIVERS TRAVAUX D'AMENAGEMENT 15 000

| SRÉORGOR _ 2315 82: LIAISONS VERTES SIGNALISATION JALC.NNEMENT 5 000

ANTELME 2315 82: PARKING DE LA GARE DEPOLLUTION 20 000]

PRUVOT 2315 : 16-18 RUE DE GENEVE TRAVAUX DE DEMOL TION 30 000

PRUVOT 2315 SQUARE NAUDIN POSE D'UNE STRUCIURE DE JEUX 7 200!

PRUVOT 2315 PLACE MARCHE COUVERT TRAVAUX DE DEMOL.TION DE LA HALLE 120 000]

BAUDET 2315 IROMAGNY - FERME CHALUT ABATTAGE MARONNIER ET REPLANTATION 10 000

| CDE PUBLIQUE 2315 822 R.GENEVE & ESPACE GAUGUIN DEMOLITION & JEUX 1 300

SRE T— | 2315 | ave PLACE CLEMENCEAU DEMARCHES PARTICIPATIVES 5 000

SRÉRORGR ON 2315 829 ABORDS EGLISE ST ANDRE MAITRISE D'OEUVRE 5 000)

TOTAL, CHAPITRE 23 684 000 FINANCES 275

ot DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENT VERSÉS - CONSIGNATIONS 10 000]

FINANCES 276358 | o1 REMBOURSEMENT ANNUITÉ À EPE ‘ 755 000!

| | TOTAL. CHAPITRE 27 766 000

LOUYOT 2313 33 1008 [CHATEAU ROUGE TRAVAUX D'EXTENSION 100 000]

CDE PUBLIQUE 2313 33 | 1008 (CHATEAU ROUGE INSERTIONS PRÉSSE 8 700

a ‘ TOTAL OPERATION 1008 108 700!

FONTAINE 2112 82? | 1047 [POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DIVISION FONCIÈRE 2 400]

GAY 2315 824 | 1047 [POLE D'ECHANGES MULTMODAL ETUNE OEUVRE ARTISTIQUE 3 000

| | TOTAL OPERATION 1047 6 400

LOUVOT 2313 213 | 1048 las CLAUDEL TRAVAUX DE CONS TFUCTION 5 000 | | TOTAL OPERATION 1048 5 000

CRETIN 2313 213 | 1051 |GS HUTNNS TRAVAUX DE REHABI_.ITATION 600 oco

CRETIN 2313 213 | 1051 [GS HUNNS POSE BARRIERE AUTOUR TERRAIN BASKET 30 000

‘ TOTAL. OPERATION 1061 630 000

Î CRETIN 2031 211 | 1053 [GS MATERNELLE MERMOZ LEVEE ARCHITECTE 6 000

| CRETIN 2318 213 | 1053 [GS MATERNELLE MERMOZ TRAVAUX D'AGRANDI3SEMENT 20 000 | | EE TOTAL. OPERATION 1063 26 000! aa

EL TOTAL GENERALProcès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 24/32

Monsieur Le Maire : «Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Gaconnet et de Mme Mayca qui s'abstiennent,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-dessus.

Monsieur Le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET et Madame MAYCA, puisque vous êtes attachés au privé, les entreprises seront intéressées de savoir que si vous étiez aux commandes, elles travailleraient gratuitement pendant trois mois. Je vous remercie.

Nous passons aux ressources humaines. lci aussi, en l'absence de Madame LACHENAL, je demande à Madame LOUNIS d'intervenir, puisque c'est un sujet qui l'intéresse directement au titre de sa délégation ».

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

40) Tableau des effectifs - Modifications

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « La délibération concerne la Maison Nelson Mandela. Comme vous le savez, depuis la liquidation de la MJC Sud, la Ville a pris en main la situation. Dès les premiers mois, nous avons engagé une concertation avec les habitants pour recueillir leurs besoins. À partir de ces besoins, nous avons élaboré un projet social pour la Maison. Comme je vous le disais, la concertation a été lancée très vite. De cette concertation est née une première association qui s'appelle Mosaïque avec laquelle nous avons commencé à travailler pour pouvoir lui confier ce projet social. Malheureusement, cette association était trop fragile. Nous nous sommes adressés à une seconde association qui était l'association Yelen. Nous avons été confrontés au même constat, à savoir que nous n'avions pas les garanties nécessaires pour lui confier le projet qui allait se créer sur la Maison. Bien évidemment, pendant tout ce travail avec les associations, la Ville n'est pas restée les bras croisés. Des actions ont été mises en place, notamment l'accueil de loisirs pour les enfants, du soutien scolaire, ainsi qu'un travail avec d'autres associations qui ont proposé des activités culturelles ou sociales en direction des habitants du quartier.

En même temps, nous avons rencontré la CAF pour voir quelles possibilités s'offraient à la Ville pour la création d'un tel espace. La CAF nous a encouragés à prendre les choses en main, à créer cet espace et à l'accompagner pour obtenir la labellisation d'Espace de Vie Sociale. Pour ce faire, il nous fallait créer un poste. C'est ce qui est proposé ce soir Nous allons recruter un chargé de mission.».

Suite à la liquidation judiciaire de la MJC Sud en date du 20 novembre 2015, il a été constaté l'absence de lieu fédérateur favorisant l'animation et le lien social dans le quartier du Perrier.

De ce constat est née l'idée de créer un Espace de Vie Sociale (EVS), s'incrivant dans le cadre d'une volonté politique d'animation de ce quartier, en lien avec l'installation du service Jeunesse-politique de la Ville dans la Maison Nelson Mandela.

L'objectif de cette structure vise à concevoir et mettre en place des actions en lien avec les besoins des habitants. I! doit aussi être un lieu ressource pour des questions sociales, administratives ou éducatives.

De janvier 2016 à juillet 2017, un travail a été mené avec les associations Mosaïque et Yelen mais aucune ne présentait de garanties suffisantes pour porter un EVS. En outre, la Caisse d'Allocations Familiales, consultée pour avis, jugeait opportun que la Ville prenne en charge cet espace (qui pourrait être labellisé par la suite) en le liant au contrat de Ville.

Pour ce faire, le recrutement d'un chargé de mission en développement social s'avère nécessaire pour : - la mise en place d'activités prioritaires liées aux besoins des habitants,

- la mise en place d'un accueil social pour tous,

- la coordination des associations partenaires.

C'est dans ce contexte et en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

qu'il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018

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1 — Création de postes

A temps complet

Attaché 1 poste

Monsieur Le Maire : « Avez-vous des questions sur ce poste ? Il nous permettra donc d'aller vers un Espace de Vie Sociale (EVS). Rien ne dit d'ailleurs qu'à un moment donné cet

espace ne deviendra pas associatif. Mais nous ne voulions pas perdre

de temps. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « Lors du dernier conseil municipal, nous avons déjà créé deux postes d'assistantes sociales - même Si ne faut pas les appeler ainsi - pour la mise

en place d'activités prioritaires qui répondent aux besoins des habitants.

Cela ne se marche-t-il pas un peu dessus ? »

Monsieur Le Maire : « Madame LOUNIS, c'est vous qui rapportiez. Je vous donne la parole au sujet des postes que nous avions créés, ou du moins reconduits. Ce n'est pas la même chose ».

Louiza LOUNIS : « Je crois que nous avons reconduit le poste d'assistante éducative et le poste d'éducatrice de jeunes enfants. Ces postes « ne se marchent pas dessus » comme vous dites. Bien au contraire, ils se complètent. L'assistante éducative intervient dans les écoles. L'éducatrice de jeunes enfants intervient aussi bien dans les écoles qu'à la Maison Nelson Mandela, puisqu'elle travaille aussi avec les familles. Le poste que nous vous proposons ce soir porte sur la Coordination de l'ensemble des activités qui se mettront en place. Le chargé de mission va travailler en lien étroit avec les deux personnes que nous avons citées, en plus de tout le travail qui se fait en lien avec les habitants et avec les associations qui oeuvrent aussi dans ce but ».

Monsieur Le Maire : « Merci. Pas d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de MRitzenthaler et de Mm Luho qui s'abstiennent,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

Monsieur Le Maire : « Nous passons aux bibliothèques. En l'absence de Monsieur LOUAAR, Monsieur BEAUCHOT, en plus de la politique de la ville et du sport, prend ce soir en charge la culture ».

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

11) Tarification commune du réseau des bibliothèques et médiathèques d'Annemasse-Les Voirons Agglomération

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « Ce soir seulement, puisque c'est le mandat de mon collègue.

Nous avons ce soir une délibération qui concerne la lecture publique sur l'Agglomération. Vous savez que depuis 2016 la lecture publique est devenue une compétence communautaire. Une réflexion s'est donc engagée à l'échelle du territoire sur la façon de mettre en commun et de rassembler nos moyens dans ce domaine. Cela concerne l'élaboration d'une vision commune, mais aussi une réflexion sur les outils et les logiciels. Comment mettre en réseau l'ensemble des structures existantes ? Cela concerne des bibliothèques ou des médiathèques, sachant que la totalité des communes de l'Agglomération, à l'exception d'une seuie, sont équipées de telles structures.

Une personne à l'Agglomération travaille, entre autres, sur ces questions. Elle fait travailler ensemble les bibliothécaires et les médiathécaires du territoire. Cette action est mise en place pour répondre aux besoins de la population, sachant que nous n'avons pas un public captif issu d'une seule commune. Nous le constatons au niveau du nombre d'adhérents des différentes structures. La localisation de l'équipement et sa spécificité font que cela attire de beaucoup plus loin. Annemasse est concernée, comme les autres communes.

Quand nous décidons d'harmoniser, cela concerne le fonctionnement. le réglement et le logiciel qui permet de partager les collections. Nous harmonisons aussi les tarifs. Aujourd'hui, nous savons que certaines communes sont passées à la gratuité d'accés à la lecture publique. C'est-à-dire en libre consultation, mais aussi en prêt libre. Une réflexion a donc été menée en commission à l'Agglomération, avec un positionnement pour le passage de cette gratuité à l'ensemble du territoire. Ensuite, chaque commune reste décisionnaire. !! est proposé ce soir au conseil municipal d'émettre un avis de princive sur cette gratuité. ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 26/32

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L5211-17 et suivants,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-00011 du 02/06/2015 modifiant les statuts de la Communauté d'agglomération "Annemasse Les Voirons Agglomération”,

Vu la délibération de la communauté d'agglomération "Annemasse Les Voirons Agglomération" en date du 27 avril 2016 approuvant l'extension des compétences communautaires en matière de lecture publique,

Considérant que la mise en réseau de la lecture publique engagée au sein de la Communauté d'agglomération et de ses communes membres est le fruit d’une volonté partagée en vue de satisfaire les besoins culturels de la population tout en participant au développement global du territoire,

Considérant que cette mise en réseau justifie une harmonisation de la tarification et une cohérence dans la gestion des retards et/ou des dégradations et que l'adoption de la gratuité pour tous les usagers aurait des impacts positifs, tant au niveau de l'offre culturelle que pour la dynamisation de la lecture publique,

I est proposé au conseil municipal :

- d'émettre un avis favorable au principe de la gratuité pour tous les usagers de la commune et hors commune, des prêts de documents issus des médiathèques et bibliothèques d'Annemasse Agglomération. Des mesures de pénalités en cas de retards ou dégradations seront toutefois conservées.

- de dire que cet avis n'est réputé favorable que sous réserve d'un avis concordant de toutes les communes concernées de l'agglomération,

Monsieur Le Maire : « Très bien. Merci. Je vous rappelle que c'est dans le cadre du transfert de compétences que le réseau de bibliothèques se met en place. Mais des actions que nous portons en ce moment, comme celle autour de Michel BUTOR, sont mises en place par l'Agglo. Monsieur BENOIST ».

Jean-Pierre BENOIST : « Je crois qu'il faut favoriser la lecture et la culture, qui sont effectivement les deux mamelles de la paix. Il faut bien évidemment un encouragement dans cette direction. Nous pouvons nous poser la question de savoir si, dans un avenir proche, la lecture ne doit malheureusement pas tendre à disparaître. La forme de lecture attachée au livre n'est-elle pas en train de disparaître ? Dans ces évolutions, comment vont se situer ces médiathèques ou ces bibliothèques ? Comment vont-elles évoluer ? À votre avis, que peut-il se passer dans ce domaine ? »

Julien BEAUCHOT : « Je ne veux pas parler à la place de mon collègue Nabil LOUAAR, mais pour suivre notamment le projet "troisième lieu”, je pense que nous devons effectivement disposer de lieux où nous retrouvons l'ensemble des moyens de communication, que ce soit le journal, le livre ou éventuellement une tablette, un ordinateur ou d'autres moyens qui n'existent pas encore. Le but est de réussir à les faire coexister pour qu'il y ait toujours un lien entre eux. Aujourd'hui, nous sentons qu'il y a toujours un attachement au livre, y compris chez les plus jeunes. Je parle aussi sous le contrôle de Louiza LOUNIS, mais le fait que les écoles viennent régulièrement dans les différentes bibliothèques de notre territoire pour avoir ce contact avec le livre fait partie de nos priorités. Dans la lecture publique, le livre garde toute sa place. Hyaun travail de médiation que nous devons continuer à mener. Il doit être actualisé pour que le livre garde sa place et ne disparaisse pas ».

Monsieur Le Maire : « C'est un questionnement que nous avons tous sur l'avenir du papier et du livre. Je suis optimiste dans ce domaine. Je pense que le livre est loin de disparaître. C'est ce que vient de dire Monsieur BEAUCHOT, ll faut faire en sorte que les jeunes aient un livre dans les mains. Mais il ne faut pas opposer le livre à la liseuse électronique. Aujourd'hui, ce serait une erreur. D'ailleurs, je crois que la bibliothèque Pierre Goy d'Annemasse va multiplier par deux son nombre de liseuses, de manière à pouvoir aussi répondre à cette demande qui existe et qui correspond à la pratique d'une partie de la population, en particulier les jeunes. Il faut les amener à la bibliothèque et ensuite organiser la médiation dont parlait Monsieur BEAUCHOT et qui est extrémement importante. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « Vous avez écrit : "émettre un avis favorable au principe de la gratuité pour tous les usagers de la commune et hors commune". Quand vous parlez de "hors commune", c'est l'agglomération ? »

Monsieur le Maire : « Oui ».

Patrice RITZENTHALER : « Je préférerai dans ce cas que nous écrivions “l'agglomération”. En effet, quand je vois “hors commune", pour moi cela peut concerner n'importe quelle commune ».

Monsieur Le Maire : « J'ai un doute. Il est question de gratuité pour tous, y compris hors agglomération ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 27/32

Patrice RITZENTHALER : « Sjje viens de Lille, je peux emprunter un livre ici ? »

Monsieur le Maire : « Oui, mais le voyage revient quand même cher. »

Julien BEAUCHOT : « Tout comme aujourd'hui vous pouvez aller à Dijon pour emprunter un livre, même si vous venez d'Annemasse ».

Monsieur le Maire : « Comme vous pouvez aller à Genève, si vous êtes adhérent de la bibliothèque d'Annemasse. Dans les bibliothèques de Genève, vous avez droit gratuitement aux livres, parce que vous êtes à la bibliothèque d'Annemasse ».

Patrice RITZENTHALER : « Par exemple, je peux être de passage. Si je viens de loin, cela sera difficile de récupérer le bouquin, si je pars avec. Quand je vois cela, je me dis aussi que je ne suis pas pour la gratuité totale. Je pense que ce que nous ne payons pas n'a pas de valeur. En revanche, je serai plutôt favorable à une getite participation des gens. Souvent quand on ne paye rien, on se dit que comme on ne paye rien, cela na pas de valeur. Cela a peut-être tendance à déresponsabiliser les gens. Je ne parle pas d'une grosse somme, mais une petite somme. Je vois que cela fait rire Monsieur BOUCHER ».

Michel BOUCHER : « Au contraire, Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « Vous êtes donc d'accord avec moi ? C'est bien Monsieur BOUCHER ».

Jean-Pierre BENOIST : « Je comprends tout à fait ce genre de préoccupations, mais je ne partagerais pas non plus cette crainte. Je crois justement que la culture doit échapper largement à tout commerce, comme le langage ou l'amour. Beaucoup de choses doivent être hors commerce. Je pense que la culture doit en faire partie ».

Monsieur Le Maire : « Vous parlez bien, Monsieur BENOIST. Merci ».

Patrice RITZENTHALER : « Peut être qu'il ne faut pas parler de gratuité mais dans ce cas, nous pouvons parler de dépôt de garantie ».

Julien BEAUCHOT : « Je reviens simplement sur ce sujet. Gratuité ne Signifie pas absence d'inscription. La personne s'inscrit, nous avons donc ses coordonnées et ses références. Nous pouvons interdire l'accès ou non. Aujourd'hui les modalités précises ne sont pas définies. Ici, il s'agit du règlement des bibliothèques municipales ou du réseau de bibliothèques intercommunales. C'est la question. Ensuite, il y a du recul à avoir sur la gratuité des équipements culturels et beaucoup de communes ou de communautés d'agglomérations ont franchi ie cap. Thutes les études montrent qu'il n'y a pas davantage de dégradations, de vols ou de disparitions mystérieuses qu'avant. En revanche, il y a un vrai impact sur la fréquentation. En tout cas au démarrage, nous observons +10%, +15% ou +20% de fréquentation. Nous imaginons que les gens d'ici ne sont pas davantage ou moins civilisés qu'ailleurs. Si la régulation s'est faite ailleurs en France, nous imaginons que ce sera aussi le cas ici ».

Patrice RITZENTHALER : « Je pense que des études prouvent cela et son contraire. Ce n'est pas un problème.Nous pouvons peut-être avoir une gratuité, mais avec un dépôt de garantie. Ce sera toujours gratuit ».

Monsieur Le Maire : « Je rappelle que nous sommes dans une démarche intercommunale et que le débat que vous avez soulevé, Monsieur RITZENTHALER, a eu lieu notamment au bureau communautaire et en commission Culture de l'Agglo, y compris avec des communes qui pratiquent déjà la gratuité dans leurs bibliothèques. Il n'y en a pas beaucoup mais elles nous ont convaincus grâce aux arguments que vient de développer Monsieur BEAUCHOT. Elles nous ont convaincus de proposer la lecture de manière gratuite. Il y a eu un vrai débat. Monsieur BENOIST l'& très bien dit tout à l'heure, je pense que la lecture est le premier élément d'accès à la culture. I! faut donc la favoriser. C'est dans ce sens que les communes de l'Agglo se prononcent pour la gratuité avec évidemment des possibilités de pénalités en cas de retard ou de dégradation. C'est également prévu. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de MRitzenthaler et de Mme Luho qui s'abstiennent,

EMET un avis favorable au principe de la gratuité pour tous les usagers de la commune et hors commune, des prêts de documents issus des médiathèques et bibliothèques d'Annemasse Agglomération. Des mesures de pénalités en cas de retards ou dégradations seront toutefois conservées,

DIT que cet avis n'est réputé favorable que sous réserve d'un avis concordant de toutes les communes concernées de l'agglomération.Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 28/32

Monsieur Le Maire : « Merci. Madame LOUNIS, nous avons une convention avec le collège Michel Servet ».

COHESION SOCIALE

Education

12) Mise à disposition des ressources numériques pour les écoles - Convention à intervenir entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Cette convention entre le collège Michel Servet et la Ville fixe le cadre d'une collaboration en matière d'équipement numérique. Quatre de nos écoles ont répondu à un appel à projets. Il s'agit de Camille Claudel, La Fontaine, Marianne Cohn et Les Hutins. Cet appel à projets a été lancé par l'académie et les écoles ont chacune obtenu une dotation de 500 euros. Le total de 2 000 euros est remis au collège Michel Servet qui est chargé de gérer cette somme et d'équiper les écoles bénéficiaires. »

Par délibération du 24 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé la convention “collèges numériques et innovation pédagogique” entre l'Education Nationale et la ville d'Annemasse et autorisé le Maire à la signer.

Par cette convention, l'Education Nationale s'engageait à verser une subvention exceptionnelle à la ville

d'Annemasse pour contribuer au financement d'équipements numériques mobiles, acquis pour les écoles élémentaires Camille Claudel, Marianne Cohn, La Fontaine et Les Hutins, écoles retenues dans le cadre d'un appel à projets.

Pour chacune de ces écoles, l'Education Nationale s'engageait, par ailleurs, à contribuer au financement de ressources pédagogiques numériques, à hauteur de 500 € par école, soit un montant total de 2 000 € à verser au collège du secteur.

Ainsi, afin d'organiser la collaboration entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet pour la mise en place du plan numérique dans les écoles élémentaires Camille Claudel, Marianne Cohn, Les Hutins et La Fontaine, il est proposé la signature d'une convention. Cette dernière prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et se terminera à l'échéance des licences acquises avec une durée maximale de trois ans.

En conséquence,

il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles, à intervenir entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse,

- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur Le Maire : « Merci. Pas d'interventions particulières ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles, à

intervenir entre le collège Michel Servet et la ville d'Annemasse,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur Le Maire : « Merci pour l'unanimité.

Monsieur BEAUCHOT, nous poursuivons avec les conseils citoyens. Vous reprenez votre délégation à la politique de la Ville. J'ai oublié Madame LOUNIS qui a encore la délibération numéro 13 à présenter. Excusez moi ! C'est une délibération avec la CAF ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 29/32

13) Contrat local d'accompagnement à la scolarité - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales pour l'année 2017-2018.

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : «Cette délibération concerne une convention avec la CAF dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité. La CAF souhaite encourager les communes qui mettent en place des projets ayant pour objectif l'implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, ainsi que la mise en place d'activités permettant à la fois l'ouverture culturelle et l'accès au savoir. C'est un dispositif qui existe depuis des années sur la Ville. C'est le Coup de Pouce Clé, que vous connaissez tous très bien. I s'inscrit complètement dans ce schéma. La CAF nous verse chaque année pour ce dispositif une somme d'environ 4 700 euros. La convention qui vous est proposée ce soir garantit ce financement par la CAF. Elle encadre aussi les modalités de versement de cette subvention. ».

Par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la convention Coup de Pouce Clé qui vise à accompagner des enfants de CP, scolarisés en zone d'éducation prioritaire, qui ne reçoivent pas, en dehors de l'école, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en lecture.

Cette action, contractualisée avec chaque parent, s'inscrit pleinement dans le respect des principes de la charte nationale d'accompagnement à la scolarité et peut bénéficier d'une prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales. |

En effet, dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité, la Caisse d'Aliocations Familiales souhaite favoriser :

. l'accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité des enfants, . l'acquisition par les enfants de méthodes susceptibles de faciliter l'accès au savoir, . l'élargissement des centres d'intérêt des enfants,

. la valorisation des acquis afin de renforcer l'autonomie personnelle des enfants et leur capacité de vie collective.

Elle propose donc un soutien financier aux collectivités qui s'engagent dans des actions s'inscrivant dans cette démarche.

Une convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service “Contrat local d'accompagnement à la scolarité".

Afin de bénéficier de ladite prestation, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Ailocations Familiales

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur Le Maire : « Merci. Pas de questions particulières ? Pas d'abstentions ni de votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite conventior..

Monsieur Le Maire : « Merci. Cette fcis, je vous donne la parole, Monsieur BEAUCHOT ».

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

14) Conseil citoyen - Prise en charge des frais engagés par les membres du conseil citoyen

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « Cette fois, c'est la bonne. Merci. I! s'agit ici d'une délibérat'on que nous avions déjà présentée l'année dernière sur la prise en charge des frais engagés par les membres du conseil citoyen. Je ne serai pas long sur le conseil citoyen. Vous le connaissez. Nous avons eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises et de mettre aussi en avant certaines de ses actions. Aujourd'hui, le conseil citoyen d'Annemasse est actif et il s'investit, comme celui desProcès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018 page 30/32

autres communes de l'Agglomération concernées par le contrat de Ville. Nous avons actuellement une quarantaine de membres et des personnes du conseil citoyen siègent dans toutes les instances du contrat de Ville, dans les groupes de travail, dans les comités de pilotage et dans les comités techniques. Certains sont même allés se former. J'ai l'exemple d'une personne du conseil citoyen d'Annemasse qui a posé une semaine de vacances pour se former au nouveau projet de renouvellement urbain. Ce sont des citoyens engagés qui peuvent aussi, à un moment donné, être amenés à engager des dépenses. IIS ne sont pas élus. lis ne sont pas fonctionnaires. Cela pose donc un souci. Je sais que cela vous arrive à vous aussi. Dans ce cadre, nous avons toujours une difficulté à effectuer des remboursements, notamment pour les transports. Le cas s'était présenté l'an dernier.

Dans le cadre de la délibération de ce soir, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais engagés par les membres du conseil citoyen, dans la limite du budget alloué. Pour mémoire, il était de 2 000 euros l'année dernière. Je pense que cela apparaîtra bien évidemment dans le budget 2018. C'est la raison pour laquelle vous avez en annexe de cette délibération la liste nominative des membres du conseil, pour pouvoir engager les dépenses vis-à-vis du Trésor Public. Il faut savoir aussi qu'ils ne se déplacent pas à 40 personnes pour chaque formation à Paris ou pour chaque séminaire. Cela concerne toujours une, deux ou trois personnes grand maximum. Cela dépend de l'organisation de ces formations ou de ces séminaires. Dans le cadre du NPNRU, c'était pris en charge par l'État. Ce n'était pas le cas pour d'autres formations. Pour mémoire, sur le budget alloué l'année dernière, il y a eu 50 euros d'achat de petit matériel, 70 euros de frais de déplacements, 100 euros pour l'organisation de différentes manifestations et 120 euros d'impression pour l'inauguration de la boîte à lire, qui est prise en charge et assumée par le conseil citoyen aujourd'hui. IIS ont notamment cette année un projet de plaquettes, en particulier sur la tranquillité publique. I y aura donc sûrement des dépenses qui devront être engagées dans ce cadre. C'est ce qui est proposé ce soir au travers de cette délibération ».

Dans le cadre de la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un conseil citoyen a été mis en place en avril 2015 dans le quartier prioritaire Perrier-Livron-Château Rouge.

Le conseil citoyen est un acteur à part entière du contrat de Ville. | participe à son élaboration, à sa mise en

œuvre et à son évaluation. Il peut conduire, à son initiative, des projets s'inscrivant dans les objectifs du contrat de ville.

Le conseil citoyen, composé d'une quarantaine de personnes, s'est structuré et a désigné des membres qui participent aux instances de pilotage du contrat de ville et aux groupes de travail. En effet, pour pouvoir exercer leur mission en toute indépendance, les membres doivent pouvoir participer à des journées de rencontres ou de formations proposées au niveau départemental, régional ou national.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge, dans la limite du budget alloué chaque année au fonctionnement du conseil citoyen (2 000 € en 2017), les frais engagés par les membres dudit conseil, notamment leurs frais de transport (déplacements en train sur la base de billets de 2ème classe). Il est ici précisé que seuls deux voire trois membres issus de la liste des membres du conseil citoyen, arrêtée par le Maire ou son représentant au Îer janvier de l'année, peuvent être concernés par chaque déplacement.

La dépense sera imputée à l'article 6188 / 824 du budget de la Ville.

Monsieur Le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET ».

Maxime GACONNET : « Merci. Les membres qui vont à Paris sont élus en interne ? La mairie ne Valide pas les trois personnes issues de la liste et qui peuvent faire des déplacements pour suivre des formations ? ».

Julien BEAUCHOT : « Non. Nous ne les validons pas. Il y en a d'ailleurs rarement trois qui sont volontaires pour y aller. C'est le groupe qui désigne en son sein les personnes qui s'y rendent. Nous avons aussi de nombreux actifs dans cette liste du conseil citoyen. Nous avons encore du mal à faire des réunions à un autre moment qu'en semaine et en journée. Comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois, le conseil citoyen est autonome et indépendant. C'est la raison pour laquelle avoir cette enveloppe pourrait peut-être ressembler à un chèque en blanc où à un blanc-seing. Mais c'est la règle du jeu. Nous l'acceptons. Le conseil citoyen sera peut-être amené à se structurer en association. Pour l'instant ce n'est pas leur choix. IIS préfèrent utiliser le temps dont ils disposent pour s'investir sur des projets concrets tels que l'aménagement qui a eu lieu entre la rue du Risse, la rue du Rhône et la rue des Savoie. Plutôt que de travailler à mettre en place les statuts d'une association, ils s'investissent sur d'autres propositions qu'ils nous font et sur lesquelles nous travaillons en lien avec eux. Mais le jour où ils le souhaiteront, ils pourront le faire. Ils en ont le droit et ils le feront. Dans ce cas, nous aurons sûrement à les subventionner ».

Monsieur Le Maire : « Merci pour ces précisions. Monsieur RITZENTHALER ».

Patrice RITZENTHALER : « // y a eu 2 000 euros en 2017. Pour 2018, il n'y a pas de somme ? Il n'y a pas de budget ? »

Monsieur le Maire : « Nous ne l'avons pas encore voté ».Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018

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Julien BEAUCHOT : « Nous partons a priori sur la même base. En tout cas, la même base sera proposée au budget. Si vous vous référez aux chiffres que je vous ai donnés, vous voyez

que l'enveloppe n'a pas du tout été consommée l'année dernière. ».

Monsieur le Maire : « Nous n'étions pas dans les 3/12èmes »,.

Julien BEAUCHOT : « C'est l'enveloppe que nous leur donnons pour ne pas nous retrouver plégés ».

Monsieur Le Maire : « Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? ».

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Gaconnet et de Mme Mayca qui s'abstiernnent,

DÉCIDE de prendre en charge, dans la limite du budget alloué chaque année au fonctionnement du conseil citoyen, les frais engagés par les membres dudit conseil, notamment leurs

frais de transport (déplacemerts en train sur la base de billets de 2ème

classe).

Monsieur Le Maire : « Je vous propose de conclure avec une dernière délibération. Monsieur MINCHELLA, vous nous parlez de l'utilisation du stand de tir de Saint Julien ».

Tranquillité Publique

15) Utilisation du stand de tir de Saint Julien-en-Genevois par les agents de la police municipale d'Annemasse — Approbation de la convention à intervenir entre les villes

d'Annemasse et de Saint Julien-en-Genevois.

Rapporteur : Eric MINCHELLA

Éric MINCHELLA : « Oui Monsieur le Maire. C'est une courte délibération qui porte sur une convention avec la commune de Saint Julien car maintenant que les policiers municipaux

sont armés, ils doivent pratiquer le tir dans un stand agréé par le CNFPT.

Le stand de Saint Julien est agréé. Nous vous proposons donc de signer une convention avec la commune de Saint Julien, ce qui permettra aux policiers municipaux de faire leur formation. En effet, la moindre des choses lorsqu'on est armé, c'est de pratiquer de façon à pouvoir assurer le geste professionnel

en cas de nécessité. J'espère que cela n'arrivera jamais. Cette convention

prévoit également un engagement financier parce que l'utilisation d'un stand a un coût. Le coût est indiqué dans la délibération. » ‘

Le Maire de la Ville ayant fait le choix de procéder à l'armement de la police municipale, un certain nombre d'obligations s'imposent à la collectivité, notamment en termes de formation et d'entraînement au tir des policiers municipaux.

La commune de Saint Julien-en-Genevois, qui dispose d'un stand de tir agréé et accueille à ce titre différentes forces de l'ordre, peut également recevoir les agents de la ville d'Annemasse.

Dans ce contexte, une convention a été établie afin de définir les conditions d'utiisation des installations du stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois pour l'entraînement au tir et au maniement des armes des agents de police municipale de la Ville et ce, dans le cadre de la formation obligatoire organisée par le CNFPT, soit pour deux séances annuelles minimum par agent.

Ladite convention est conclue pour une durée de cinq ans. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.

Il'est ici précisé que l'utilisation du stand de tir par les agents de la Ville se fera au vu du calendrier d'occupation annuel établi par la Ville de Saint Julien-en-Genevois et selon le tarif fixé par cette dernière, à savoir 0,20 € par cartouche tirée jusqu'à 10 000 cartouches et 0,10 € par cartouche supplémentaire.

Ceci exposé,

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-5 et 6,

Considérant que le port de l'armement est subordonné à la validation de formations professionnelles devant être réalisées dans des installations agréées, de type stand de tir,

Ilest proposé au conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018

page 32/32

- d'approuver les termes de la convention d'utilisation du stand de tir de Saint Julien-en-Genevois à intervenir entre les villes d'Annemasse et de Saint Julien-en-Genevois,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La dépense correspondante sera inscrite aux budgets des exercices concernés — imputation 6184 / 020

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET ».

Maxime GACONNET : « Je m'étonne de la durée de Ja convention. Si nous sommes d'accord, le nouveau commissariat

devrait être installé très prochainement. J'imagine que son stand de tir sera agréé ».

Monsieur Le Maire : « C'est une remarque très juste. J'allais d'ailleurs la formuler en conclusion. Évidemment, quand l'hôtel

de police sera ici, il y aura un stand de tir qui sera départemental. Il sera ouvert à la police nationale, à la gendarmerie et

aux polices municipales. Nous reverrons la convention à ce moment-là. Nous avons ici la durée habituelle d'une convention. Elle n'est pas définitive et si nous n'utilisons pas le stand de tir. nous ne payons pas. C'est simple. Vous n'avez pas d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Benoist qui vote contre, et de M.Gaconnet et de Mme Mayca qui

s'abstiennent,

APPROUVE les termes de la convention d'utilisation du stand de tir de Saint Julien-en-Genevois à intervenir entre les villes d'Annemasse et de Saint Julien-en-Genevois,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur Le Maire : « Nous avons deux abstentions de Madame MAYCA et de Monsieur GACONNET. Vous êtes aussi

contre l'armement ? »

Pascale MAYCA : « Non, mais c'est sur le principe du budget et du nombre de balles qui n'a pas été défini ».

Éric MINCHELLA : « Nous vous promettons qu'ils ne tireront pas plus des 3/12èmes des cartouches autorisées. C'est promis. Nous leur dirons ».

Monsieur Le Maire : « Madame MAYCA, renseignez-vous sur le nombre de communes qui font comme nous ».

Éric MINCHELLA : « {I faut savoir comment fonctionne une commune. C'est quand même mieux ».

Monsieur Le Maire : « Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée, calme et sereine ».

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,