Déliberation - Convention resisdence 1

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Déliberation - Convention resisdence 1 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - Convention resisdence 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, Ville de Chassieu

Convention de résidence d’artiste en territoire Page 1 sur 15

CONVENTION DE RESIDENCE D’ARTISTE EN TERRITOIRE « de

l’écriture à la scène »

Année 2025

Entre :

Commune de Chassieu

60 rue de la république – 69680 Chassieu

Numéro de siret : 21690271800016

Représentée par M. Jean-Jacques SELLÈS Maire de Chassieu, Conseiller Métropolitain dûment habilité par délibération n°2022-113 en date du 29 septembre 2022 (délibération associée à la présente convention), Numéro de licence d’entrepreneur de spectacle : R-2022_006745 ; R-2022_006746 ; R-2022_006747

Commune de Bron

Adresse : Marie de Bron – Place de Weingarten – CS30012 – 69671 BRON CEDEX N° SIRET : 216 900 290 00018 ( Code APE : 8411Z ) N° TVA Intracommunautaire : FR50216900290 Représenté par Jérémie BREAUD en qualité de Maire de Bron, Conseiller Régional délégué aux Grands Evènements, dûment habilité par délibération du 16 juillet 2020.

Commune de Mions

4 place de la république – 69780 Chassieu

216 902 833 00013 (Code APE : 84.11Z)

Représentée par M. Mickaël PACCAUD Maire de Mions, Conseiller régional délégué à l’excellence éducative

Commune de Saint-Priest

14, Place Charles Ottina - 69800 Saint-Priest,

Numéro de siret : 216 902 908 00013 (Code APE : 84.11Z)

Représentée par M. Gilles GASCON, Maire de Saint-Priest, Conseiller Métropolitain dûment habilité par délibération n°2020-041 en date du 25 Mai 2020,

Ci-après dénommées « les lieux d’accueil »,

d'une part,

Et :

Nom : Association La Poursuite

Adresse : Friche Lamartine, 21 rue St Victorien, 69003 Lyon

N° Siret : 842 677 668 00019

Licence d’entrepreneur de spectacles 2-1119821 et 3-1119822Ville de Chassieu

Convention de résidence d’artiste en territoire Page 2 sur 15

Représentée par Antoine Maltey, en tant que co-président

Ci-après dénommé(e) « l’acteur culturel »,

d’autre part,

PREAMBULE

Le territoire « Porte des Alpes » de la Métropole de Lyon correspond à un bassin de vie de plus de 100 000 habitants environ qui rassemble les communes de Mions, Chassieu, Saint-Priest et Bron. Sur ce territoire de nombreuses salles de spectacle existent ainsi qu’un maillage d’événements et de lieux culturels : espaces de création, scènes, théâtre, médiathèques, atelier couture, écoles de musique, de danse et de théâtre, festivals, évènements jeune public, espace public, etc.

Les communes de la Conférence Territoriale des Maires (CTM) Porte des Alpes se donnent pour objectif d'encourager, soutenir et diffuser l'art et la culture auprès des habitants des 4 communes précitées. Dans un objectif d'exigence, d’engagement et de démocratisation des arts, les communes ambitionnent d'intégrer les artistes-créateurs au territoire et que de cet appel à candidature résulte une production de territoire qui renforce les liens avec la population.

La rencontre avec les publics (dans un maximum de lieux et de temporalité) est au cœur du projet culturel de résidence en territoire. Si bien que les équipes artistiques doivent être impérativement engagées dans une démarche d’Education Artistique et Culturelle et de création de « forme artistique » agile s’adaptant à d’autres lieux qu’une salle de spectacle traditionnelle.

« De l’écriture à la scène » aura un ancrage dans chaque commune tout en portant sur l’ensemble du territoire. Les actions d’éducation artistique s’adapteront à chaque public priorisé par chaque commune, la diffusion du ou des spectacles intègrera l’ensemble des saisons culturelles des 4 communes.

Les communes de Chassieu, Mions, Bron et Saint-Priest ont lancé un appel à candidature pour une résidence d’artiste en territoire sur deux années. Une commission d’attribution a permis de choisir collégialement la candidature de l’association La Poursuite. La commune de Chassieu porte administrativement la résidence pour la première année 2025 au nom des 4 communes.

Cette résidence s’inscrit dans la politique culturelle de la Métropole de Lyon au titre de la diffusion du spectacle vivant et de l’Education Artistique et Culturelle.

Les objectifs de la résidence en territoire ont été détaillés dans un cahier des charges ci-joint en annexe.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

La présente convention porte sur les modalités et les conditions d’accueil d’une résidence d’artiste en territoire au profit de l’association « La Poursuite » .Ville de Chassieu

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La Poursuite travaille pour créer la culture douce et dé carbonée de demain. La Poursuite est un collectif d’artistes qui veut repenser la vie culturelle en prenant en compte son aspect social et environnemental. Les projets de création artistique sont des projets autour de la voix, la musique et le conte. Ils s’adressent à la petite enfance, au jeune public et au grand public et incluent une performance à vélo créative.

La convention a pour objet de fixer les engagements entre les lieux d’accueil et l‘acteur culturel pour l’année 2025.

Par « résidence », on vise le séjour au cours duquel l‘acteur culturel va développer une activité de création, de médiation, de rencontre, de recherche ou d’expérimentation en bénéficiant de la mise à disposition temporaire de lieux et de moyens financiers dédiés.

Article 2 : ENGAGEMENTS DES LIEUX D’ACCUEIL

Les Lieux d’accueil s’engagent à :

Pour la commune de Chassieu

 Mettre à disposition (selon planning) lors des vacances scolaires un ou deux studios de danse avec vestiaire (pas de chaussures autorisées, ni bijoux). Le conservatoire est un partenaire d’accueil de la résidence.

 La mise à disposition selon planning de la salle Pierre Michel permettant d’accueillir 80 personnes. Cette salle est équipée d’un piano à queue, d’un ensemble de percussions ainsi que d’un matériel de vidéo projection.

 Mise à disposition d’un local de répétition à proximité du théâtre pendant la journée (jusqu’à 16h, sauf mercredi) et selon planning : le lokal.

 L’Atelier couture peut être pôle ressource pour accueillir au sein de son atelier une costumière pour la création de costumes de scène (deux plans de travail, 10 machines, bustes …) les mercredis, jeudis et vendredis matins en dehors des vacances scolaires.

 Mise à disposition des outils DIY de la Médiathèque-Ludothèque : imprimante 3D, découpeuse vinyle, wifi.

 Mise à disposition de la scène du Karavan Théâtre selon disponibilité du planning.  L’ensemble des autres salles municipales selon planning et disponibilité.  Le personnel technique et administratif des Lieux d’accueil seront dans la limite de ses moyens et du fonctionnement normal des locaux, à la disposition de la Compagnie pour résoudre les problèmes techniques et administratifs qui pourront se poser.

 Un badge et les clés nécessaires pour l’utilisation des diverses installations seront confiés à la Compagnie afin de bénéficier de l’accès sécurisé aux locaux désignés.

 Toute demande de matériel technique supplémentaire ou d’emploi d’un technicien supplémentaire ne peut incomber à la structure d’accueil et devra faire l’objet d’un accord préalable à la signature de la convention. Toute demande ultérieure, réalisée pendant le temps de la résidence restera à la charge de la compagnie.

Pour la commune de BronVille de Chassieu

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 Mettre à disposition sous réserve de disponibilité et selon planning, les espaces publics au sein du réseau de la Médiathèque Jean Prévost :

- La Scène (120 places assises),

- la Galerie, L’espace de 78m2 environ, et d’une hauteur sous plafond à 3m

- le CaFé (90m2 + une cuisine avec un comptoir)

- le Contoir dédié aux tout-petits

- la salle d’animation de la bibliothèque de Terraillon

 Mettre à disposition un bureau avec accès au wifi au sein de la Médiathèque Jean Prévost ;  Valoriser le travail de la compagnie dans ses outils de communication papier et numérique ;  Mettre à disposition les contacts des acteurs brondillants et faire le lien pour nouer les partenariats nécessaires au bon déroulé de la résidence auprès des groupes de publics cibles ;  Coordonner les dates, lieux et publics des ateliers et représentations et travailler à un planning de rencontres… ;

 Le personnel technique et administratif des Lieux d’accueil sera dans la limite de ses moyens et du fonctionnement normal des locaux, en soutien de la Compagnie pour résoudre les problèmes techniques et administratifs qui pourront se poser.

 Un badge d’accès à la MJP sera confié à la Compagnie afin de bénéficier de l’accès sécurisé.

Pour la commune de Mions

 La mise à disposition selon planning du Centre culturel Jean-Moulin (grande salle, salle de ciné, salle expos, salle 3)

 Mise à disposition d’autre locaux de répétitions selon planning (école de musique, Convergence, Halle)

 Mise à disposition des outils de la Médiathèque-Ludothèque : Micro-Folie, salle d’animation etc.  d’autres salles municipales selon planning et disponibilité

 Le personnel technique et administratif des Lieux d’accueil seront dans la limite de ses moyens et du fonctionnement normal des locaux, à la disposition de la Compagnie pour résoudre les problèmes techniques et administratifs qui pourront se poser.

 Un badge et les clés nécessaires pour l’utilisation des diverses installations seront confiés à la Compagnie afin de bénéficier de l’accès sécurisé aux locaux désignés.

 Toute demande de matériel technique supplémentaire ou d’emploi d’un technicien supplémentaire ne peut incomber à la structure d’accueil et devra faire l’objet d’un accord préalable à la signature de la convention. Toute demande ultérieure, réalisée pendant le temps de la résidence restera à la charge de la compagnie.Ville de Chassieu

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Pour la commune de Saint-Priest

(En fonction des besoins de création, diffusion et médiation)

 Mettre à disposition, sous réserve de disponibilité et selon planning, les espaces publics de la Médiathèque François-Mitterrand :

- La salle de l’heure du Conte (secteur jeunesse au 1er étage) – 37 m²

- La salle de lecture (secteur jeunesse au 1er étage) – 55 m²

- L’espace de travail (secteur adulte au 2ème étage) – 48 m²

 Mettre à disposition, sous réserve de disponibilité et selon planning, les espaces publics du Théâtre Théo Argence :

 L’espace jouable – 100 places assises

 La petite salle – 100 places assises

 La grande salle – 630 places assises

 Mettre à disposition, sous réserve de disponibilité et selon planning, des espaces du Conservatoire Musique et Théâtre :

 Le studio d’enregistrement

 La salle Britten

 Le personnel technique et administratif des lieux d’accueil sera dans la limite de ses moyens et du fonctionnement normal des locaux, en soutien de la Compagnie pour résoudre les problèmes techniques et administratifs qui pourront se poser.

 Toute demande de matériel technique supplémentaire ou d’emploi d’un technicien supplémentaire ne peut incomber à la structure d’accueil et devra faire l’objet d’un accord préalable à la signature de la convention. Toute demande ultérieure, réalisée pendant le temps de la résidence restera à la charge de la compagnie

 Mettre à disposition, sous réserve de disponibilité et selon planning, d’autres espaces municipaux en fonction des besoins (salle Mosaïque, gymnases, Centre nautique, etc.).

 Communiquer les contacts des partenaires du territoire et favoriser les partenariats pour déployer la résidence hors des murs des équipements culturels municipaux :

 MJC

 Centres sociaux (L’Olivier, La Carnière, Louis Braille)

 Ecole de cirque

 Cinéma Le Grand Scénario, etc.

 Valoriser la résidence artistique et le travail des artistes dans les outils de communication de la Ville de Saint-Priest.

Pour toutes les communes :

 Être facilitateur dans la mise en lien des acteurs du territoire ;

 Intégrer dans les saisons culturelles respectives la ou les créations de la résidence ;  Prendre en charge l’accueil technique des spectacles diffusés dans sa saison culturelle ;  Valoriser le travail de l’artiste / de la compagnie dans ses outils de communication papier et numérique.Ville de Chassieu

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Article 3 : ENGAGEMENTS DE L’ACTEUR CULTUREL

L’acteur culturel s’engage en contrepartie à :

 S’imprégner du territoire, de la politique culturelle et des ressources des 4 communes.  Assurer l’administration et la coordination du projet « De l’écriture à la scène » sur les 4 communes (communication, gestion du calendrier, réservation des salles, coordination du comité de pilotage et des comités techniques locaux, réalisation de documents bilans, mise en lien avec les acteurs et organisation des actions culturelles auprès d’eux).

 Consacrer 16 temps de réunions minimum pour : rencontrer les équipes culturelles et éducatives, coordonner les projets et animer les réunions bilan.

 Adapter leurs propositions suite aux rencontres avec les acteurs locaux. Le projet culturel étant lié au territoire, il est indispensable qu’il soit en résonance et agile pour mieux s’en nourrir.  Coordonner, concevoir et animer les différents projets d’EAC en déclinant par commune les spécificités, selon les enjeux exprimés. Faire évoluer si besoin les propositions au fil de la résidence.  Consacrer environ 160 ½ journées « personne » d’interventions dans le cadre d’ateliers ou de rencontres artistiques avec les habitants du territoire. Ce qui correspond à l’enveloppe de 25 000 € dédiée à l’EAC. De renseigner à cet effet, une fois les projets validés, le tableau de suivi annexé à la présente convention, tout en s’assurant d’une équité territoriale.

 S’assurer de l’équité de la résidence entre communes, en réfléchissant sur une à deux années.  Créer une ou plusieurs formes artistiques rebondissant sur les enjeux du territoire.  Présenter ce travail de création dans les différentes communes via chaque saison culturelle en place (24/25 ou 25/26) selon disponibilité du calendrier et à l’appui du budget de 30 000 € alloués à la diffusion.

 Assurer les personnes et le matériel déployés par la compagnie.

 En contrepartie de la bourse de résidence : assurer la rémunération en direct du personnel artistique et technique et prendre en charge les frais éventuels de déplacements, restauration et hébergement.

 User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état et à signaler tout dysfonctionnement observé :

o En se conformant aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, l’utilisation des locaux et équipements s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, et des bonnes mœurs.

o En respectant et faisant respecter l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).

o En veillant à ce que la tranquillité des lieux et du voisinage ne soit troublée en aucune manière.

o En faisant preuve d’un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l’environnement :

 Utilisation raisonnée de l’éclairage, du chauffage et de l’eau ;

 Tri sélectif des déchets.

 Prendre soin des matériels et équipements qui lui sont prêtés, ainsi qu’à n’effectuer aucune modification ou réparation de ces matériels sans accord préalable du Lieu d’accueil.Ville de Chassieu

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Article 4 : PLANNING PREVISIONNEL DE LA RESIDENCE

Cette convention encadre la première année de résidence du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Un planning d’intervention sera joint et modifiable par avenant à la présente convention au plus tard en février 2025, permettant de clarifier les lieux, les publics destinataires, les dates des médiations et de programmation.

Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES

Par convention, les 4 communes de la CTM Porte des Alpes ont mandaté la commune de Chassieu pour porter administrativement la résidence.

La commune de Chassieu verse à l’acteur culturel une bourse de résidence égale à 80 000 euros pour lui permettre d’exercer son activité de création, de recherche ou d’expérimentation hors de son lieu habituel de création, conformément à la vocation première de la résidence, ainsi que pour la rencontre avec les publics et la diffusion des spectacle.

Selon le cahier des charges, la ventilation de la bourse de la résidence se répartit comme suit : 10 000 € coordination (dont communication)

15 000 € création

25 000 € EAC

30 000 € Diffusion des spectacles dans les 4 communes

Un acompte de 10 000 € sera versé à l’acteur culturel sur présentation d’une facture à la signature de la convention en 2024.

Un acompte de 10 000 € après l’établissement des plannings d’intervention Un acompte de 40 000 € après le bilan intermédiaire

Et enfin le solde à l’issue de la première année de résidence, selon la règle du service fait : 20 000 €

La bourse de résidence n’inclut pas la rémunération des droits d’auteurs qui doit faire l’objet des différentes déclarations afférentes.

Les lieux d’accueil ne prennent pas en charge les frais liés aux déplacements, à la restauration et à l’hébergement.

Les Lieux d’accueil s’engagent à assurer l’entretien et la réparation des locaux. Ils prennent en charge l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation et de fonctionnement des locaux mis à disposition (notamment frais d’eau, d’électricité, de chauffage, de téléphone/internet et d’entretien technique des locaux, des impôts et taxes relatifs auxdits locaux).

La prise en charge de toute dépense non prévue ci-dessus doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre les lieux d’accueil et l’acteur culturelVille de Chassieu

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Article 6 : COMMUNICATION

Il conviendra d’assurer l’information sur le soutien de la Métropole de Lyon sur tous les supports de communication imprimés, audiovisuels, digitaux (affiche, invitation...) relatifs à l’action ou l’événement subventionné (presse, sites internet, réseaux sociaux, etc.) auprès du public et des partenaires professionnels.

Logo de la Métropole de Lyon selon sa charte graphique disponible ici : https://www.grandlyon.com/pratique/publications-institution

il est rappelé la nécessité d’inviter le Président de la Métropole (qui pourra se faire représenter) à l’ensemble des temps officiels de vos événements.

il est rappelé la nécessité d’inviter les maires de chaque commune à l’ensemble des temps officiels des événements.

Il conviendra d’intégrer les logos des communes et partenaires municipaux (médiathèque, salle de spectacle …).

Chaque commune relaiera dans ses supports les actions de la résidence en territoire.

Article 7 : SECURITE INCENDIE – ERP

Les Lieux d’accueil s’engagent à communiquer à l’acteur culturel dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle.

Les Lieux d’accueil s’engagent à mettre à la disposition des matériels et équipements répondant aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

L’acteur culturel s’engage notamment à :

 Ne pas déposer de matériel dans les couloirs prévus pour la circulation et l’évacuation du public et devant les issues de secours (alarme, moyens d’extinction, consignes de sécurité, numéros de téléphone d’urgence, commande de désenfumage) ;

 Maintenir les voies d’accès au site accessibles en permanence aux véhicules de secours ;

 Interdire le stationnement des véhicules à proximité des dispositifs de lutte contre l’incendie et devant les sorties de secours ;

 Ne pas utiliser les sorties de secours sauf en cas de péril ;

 Ne pas neutraliser les dispositifs de sécurité en place et notamment de masquer les éclairages de sécurité et de balisage des issues de secours.

 Ni chaussures, ni vernis à ongle, ni bijoux dans les studios de danse.

Article 8 : ASSURANCES

Les Lieux d’accueil assurent leurs locaux, leur matériel et leur personnel. Ils ont contracté les assurances nécessaires auprès de compagnies notablement solvables.Ville de Chassieu

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L’acteur culturel fournira au plus tard à son arrivée en résidence une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Aucune attestation d’assurance pour les risques locatifs n’est nécessaire, le Lieu d’accueil et son assureur renonçant à tout recours contre la Compagnie et ses dirigeants.

L’acteur culturel est responsable et assure ses effets personnels.

L’acteur culturel sera personnellement responsable vis-à-vis des Lieux d’accueil et des tiers des conséquences dommageables résultant :

 du non-respect des clauses et conditions de la présente convention ;

 de son activité ;

 du fait de ses membres ou préposés.

L’acteur culturel répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant la durée de la présente convention. Il assume également l’entière responsabilité des dommages causés aux biens mobiliers mis à sa disposition pendant la durée d’utilisation, a fortiori en cas d’utilisation inadéquate du matériel.

L’acteur culturel renonce à tout recours contre les lieux d’accueil et son assureur en cas de sinistre.

Les lieux d’accueil déclinent toute responsabilité en cas de vols, dégradations aux biens de la Compagnie ou accidents des personnes présentes dans le cadre de la mise à disposition des locaux.

Article 9 : TRANSFERT DE LA CONVENTION

La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession des droits en résultant est interdite.

Aucune des parties ne peut transmettre à un tiers les droits et obligations qui lui sont attribués par le présent contrat, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie.

Article 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme écrite précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.

Article 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE CONTEXTE SANITAIRE EXCEPTIONNEL

Dans le cas d’une impossibilité d’organiser cette résidence en raison de décisions des autorités administratives (gouvernement, préfecture…) liées à un contexte sanitaire exceptionnel et s’imposant auVille de Chassieu

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lieu d’accueil (à titre d’exemple : fermeture ou interruption des activités du lieu d’accueil, interdiction ou limitation des rassemblements, couvre-feu…), les parties prennent les mesures suivantes :

 report de la prestation : les Lieux d’accueil et l’acteur culturel mettront tout en œuvre pour reporter la résidence en fonction des disponibilités du calendrier du lieu d’accueil.

 annulation de la prestation : dans le cas où les parties n’ont pu convenir d’un report, le présent contrat sera résilié par les Lieux d’accueil. Aucune indemnité ne pourra être versée à l’acteur culturel. Dans un tel cas, les temps de médiations et les temps de création réalisés seront payés au prorata du planning établi entre les deux parties.

ARTICLE 12 – BILAN PARTAGÉ

Conformément à la circulaire ministérielle du 08 juin 2016 relative au « soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences », les parties s’engagent conjointement à élaborer un bilan partagé relatif au déroulement de l’accueil en résidence.

Le bilan partagé est établi conjointement en fin de résidence par les lieux d’accueil et l’acteur culturel. Il s’agit d’un bilan qualitatif et quantitatif, mais aussi d’un bilan financier détaillé de l’action spécifique.

Ce bilan partagé est fait en autant d’exemplaires originaux que de signataires.

La présente convention et ses annexes font impérativement parties des documents joints au bilan partagé transmis au moment de l’évaluation de la convention des lieux d’accueil.

Après établissement du bilan partagé, les Lieux d’accueil et L’acteur culturel peuvent, le cas échéant, convenir d’un avenant au présent contrat prévoyant la mention des lieux d’accueil sur certains supports de communication relatifs aux œuvres créées en résidence.

Article 13 : RESILIATION

13.1 Résiliation pour cas de force majeure

La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure, tels que prévus à l'article 1148 du code civil.

Dans un tel cas, les temps de médiation, les temps de création et de diffusion réalisés seront payés au prorata du planning établi entre les parties.

13.2 Résiliation pour faute

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Une telle résiliation ne donnera pas lieu à indemnisation par l’une ou l’autre des parties.Ville de Chassieu

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Dans un tel cas, les temps de médiation, les temps de création et de diffusion réalisés seront payés au prorata du planning établi entre les parties, sauf à ce que ces temps n’aient pas été réalisés ou qu’ils soient le motif de résiliation.

13.3 Résiliation de plein droit

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas dissolution de l’acteur culturel.

Article 14 : DIFFERENDS ET LITIGES

En cas de différends et litiges concernant l’interprétation et l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans le délai d’un (1) mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal judiciaire de Lyon, seul compétent.

Article 15 : ANNEXES

Sont annexés à la présente convention :

 Le cahier des charges ;

 Le dossier de candidature fourni par l’acteur culturel;

 L’attestation d’assurance « responsabilité civile » de l’acteur culturel;

 Le tableau de suivi et bilan quantitatif des interventions EAC ;

 Le planning qui sera réalisé d’un commun accord en février 2025.

Est joint également à la présente convention une notice relative à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Fait à Chassieu en deux exemplaires originaux,

Le 10 décembre 2024

Pour les Lieux d’accueil Pour l’acteur culturel

Association « La Poursuite »

Jean-Jacques SELLÈS

Commune de Chassieu

Jean-Jacques SELLÈSVille de Chassieu

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Maire de Chassieu

Conseiller Métropolitain

Commune de Bron

Jérémie BREAUD

Maire de Bron

Conseiller Régional délégué aux Grands Evènements

Commune de Mions,

Mickaël PACCAUD

Maire de Mions

Conseiller Régional délégué à l’excellence éducative

Commune de Saint- Priest

Gilles GASCON

Maire de Saint-Priest

Conseiller MétropolitainVille de Chassieu

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ANNEXESVille de Chassieu

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LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP

Qu'est ce qu'un ERP :

Article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation :

« Sont constitués Établissements Recevant du Public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes personnes admises dans l'établissement à quel que titre que ce soit en plus du personnel ».

La réglementation :

Article R123-11 du Code de la construction et de l'habitation :

« L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et assuré pendant la présence du public ».

Article MS 46 : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé :

 Soit par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public.

 Soit par des agents de sécurité incendie dont la qualification est définie à l'article MS 48 « qui doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant ».

En outre, ces agents de sécurité ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques.

Les missions de sécurité :

 Connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie (évacuation, prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR), …).

 Prendre éventuellement sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité.  Assurer le cheminement d'évacuation du public vers le point de rassemblement.  Diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

 Veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie (moyens de secours, dispositif de fermeture des portes, de désenfumage, éclairage,...).Ville de Chassieu

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SUIVI ET BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS EAC

Budget alloué 25 000 €, grille horaire DRAC et collectivité 50 € de l’heure, 1 heure de préparation pour 2 heures d’atelier.

Environ 160 ateliers de 2 heures encadré par 1 personne

Nom de l’action EAC Commune Nbre

d’intervenant

Nbre d’heures Total

intervention

TOTAL PAR COMMUNE

BRON

CHASSIEU

MIONS

SAINT PRIEST

TOTAL