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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. nouvelles modalites remboursement exceptionnel piscines)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
Republique Française EZZTZ]
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KXkkE
SEANCE DU 16 décembre 2021
Nombre de Membres
Membres Présents Votants
en exercice
45 36 36
TT
pouvoirs
Date de convocation
10 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-
DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William
GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN,
Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal
PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Nouvelles modalités de remboursement exceptionnelles au sein des piscines intercommunales
N° de délibération : 19
Conseillers Suffrages exprimés po Conte Abctoñtion Non présents avec pouvoir participant
36 43 43 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
Dans le cadre de sa compétence relative aux équipements sportifs intercommunaux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey fixe les tarifs, les conditions de vente et les modalités d'occupation applicables aux piscines intercommunales Charles Kaufmann à Champigneulles et Nautic Plus à Pompey.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé une modification des conditions générales de vente visant à pouvoir procéder, sous conditions et de manière exceptionnelle, à des remboursements d'usagers (hors remboursements se rapportant aux fermetures administratives déjà mis en œuvre depuis mars 2020).
Cette évolution vise à prendre en considération les situations médicalement justifiées sur de longues périodes (plus de 3 mois consécutifs).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-19-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification portée aux conditions de vente des piscines intercommunales telle qu’annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
} { Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-19-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021