Procès Verbal - PV du CM du 14 09 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 14 09 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Justice et droit, Pres COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 14 septembre 2023 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 7 septembre 2023.

Membres présents :

Mesdames et messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER,

Céline SCHNEIDER, Jérémie OBERLE, Jean-Frédéric FRITSCH, Mireille ENGEL, Béatrice ROUSSOTTE, Mathias KLUMB, Philippe EHRMANTRAUT.

Membres absents excusés :

Monsieur Raphaël KLUMB, excusé.

Madame Cathy MARTIN, excusée.

Monsieur Eric FRITSCH a donné pouvoir à monsieur Jean-Frédéric FRITSCH.

Assiste : madame Frédérique THIETRY, secrétaire de mairie.

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10.

11.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation et signature du procès-verbal du 29 juin 2023

Financement définitif de l'aire de jeux

Plan de financement pour l'installation des caméras supplémentaires pour la vidéoprotection

Plan de financement des travaux éclairage public et bâtiments communaux

Augmentation des frais de garderie

CDG 67 : Instauration du recours au télétravail

Modification de la délibération n° 2023-05-23 relative à l'acquisition et échange de terrains rue de la Chapelle à Zelsheim

Division foncière pour échange de terrains à titre gracieux entre la commune et M. et Mme Julien Damaso de Zelsheim

Projet d'étude du nouvel atelier communal

Accompagnement transport scolaire et modification de la durée hebdomadaire d'un agent contractuel12. Réalisation RPS dans le cadre du DUER en 2024

13. Frais de mission congrès des maires

14. Devis SDEA : contrôle poteaux incendie

15. Rapport annuel 2022 du SMICTOM Centre Alsace

16. Création allée des incorporés de force et inauguration 25/08/2024 — célébration du 80° anniversaire de la libération de Friesenheim 02/12/2024

17. Divers et informations

KAOKOKKKHOKHKHKHEHEHEHEKHOHHHHOHKE HE OK NH

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DESIGNE madame Céline SCHNEIDER comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

Madame Céline SCHNEIDER procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2023 |

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. FINANCEMENT DÉFINITIF DE L'AIRE DE JEUX

Dans le cadre de l'opération « remplacement de la structure de l'aire de jeux — rue de Rhinau »

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN rappelle aux conseillers que le coût de ce projet avait été validé lors de la séance du 11 avril 2023 et que le plan de financement prévisionnel, quant à lui, avait été adopté lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023.

Dépenses €HT Recettes € HT

Création d'une aire de jeux pour enfants

Aire de jeux 43 859,75 €

Subvention État | 14 350,00 €

au titre de la Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux — 29 91 % du montant HT

Séparation voies de circulation Subvention région 9 595,00 € 1 696,42 € | 20 % du montant HT

4 bancs 2 417,40 € | CeA 14 391,00 €

29,998 % du montant HT

Autofinancement 9 637,57 €

20,09 % du montant HT à la charge de /a

commune

TOTAL: 47973,57 € TOTAL : 47 973,57 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanimement

- confirme le financement définitif de l'aire de jeux, tel que présenté ci-dessus.

Madame la conseillère municipale, Mireille ENGEL souhaitait savoir si des personnes se sont manifestées en mairie pour l'achat des équipements de l'aire de jeux actuelle. Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune n'a réceptionné qu'une offre de prix de 50 € de la part de monsieur Fabian WALTHER de ZELSHEIM.

4, PLAN DE FINANCEMENT POUR L'INSTALLATION DES CAMÉRAS SUPPLÉMENTAIRES

POUR LA VIDÉOPROTECTION

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN rappelle aux conseillers que lors de la séance du conseil

municipal du 29 juin dernier, le conseil avait approuvé l'installation de deux caméras supplémentaires.

Ce projet étant éligible pour bénéficier d’une subvention régionale, un dossier de demande de subventions a d'ores et déjà été transmis à la région Grand Est.

Dépense €HT | Recettes €HT

Installation de deux caméras 7 440,00 € | Subvention Région (estimatif) 2 232,00 €

30 % du montant HT

Autofinancement 5 208,00 €

70 % du montant HT à la charge de la commune

TOTAL : 7 440,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- confirme l'approbation de cette opération « installation de deux caméras supplémentaires pour la vidéoprotection » ;

- approuve le plan de financement ci-dessus ;

- Sollicite une subvention de la Région Grand Est ;

- autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à la demande et à l'encaissement de cette subvention.

Adopté à l'unanimité.

5. PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ET BÂTIMENTS

COMMUNAUX

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 29 juin dernier, le conseil municipal avait approuvé le projet d'amélioration de l'éclairage public des bâtiments et validé le choix des prestataires.

Il a été demandé aux entreprises retenues de revenir pour effectuer à nouveau un point précis des lieux et de réactualiser leurs devis. Après réévaluation des besoins, la société Hirlimann a adressé à la commune un nouveau devis au montant moins élevé.Les devis ont été transmis pour vérification de leurs éligibilités via EcoRenovation de l'AIDEE délégataire Certificat d'Économie d'Énergie (CEE), la commune est dans l'attente de leur réponse. Il est proposé à l'assemblée d'approuver, d'ores et déjà, le lancement les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments publics et d'amélioration de l'éclairage public dès que la réponse à la demande de subvention sera connue.

Le conseil municipal,

après avoir entendu les explications qui précèdent,

- approuve le lancement des travaux dès que la réponse à la demande de CEE sera connue.

Adopté à l'unanimité.

6. AUGMENTATION DES FRAIS DE GARDERIE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les tarifs des frais de garderie adoptés lors de la séance du conseil municipal en date du 26 octobre 2022, à savoir :

- le coût de la prise en charge des enfants dont l'heure d'arrivée est comprise entre 7 h 00 et 7 h 30 est actuellement de 2,83 €/l'heure et à partir de 7 h 30, le coût s'élève à 2,50 €/l'heure.

Monsieur le maire informe les conseillers que les tarifs des frais de garderie appliqués par le service petite enfance de la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN ont augmenté de 3%. Il propose donc à l'assemblée de s'aligner sur cette hausse en augmentant les frais de la garderie pour l'accueil du matin à FRIESENHEIM de 3 %, soit 2,91 €/l'heure et qu'une tarification unique soit instaurée pour des raisons de simplification administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d'augmenter le tarif de la garderie de l'accueil du matin de 3 %, à compter de ce jour, soit 2,91 €/l'heure.

- approuve la mise en place d'une tarification unique.

Adopté à l'unanimité.

7. INSTAURATION DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Lors de la séance du 11 avril 2023, l'assemblée avait adopté l'accord collectif sur le télétravail. Par la suite, la commune a transmis le projet de délibération pour instaurer le recours au télétravail ainsi que la charte du télétravail s'y rapportant au comité social territorial du centre de gestion 67, pour validation. Dans un premier temps, le projet avait été rejeté puis en 2° temps, approuvé.

Vu le code général de la fonction publique :Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre

du télétravail dans la fonction publique tel que modifié dernièrement par le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé le 13 juillet 2021, puis publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;

Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé avec les partenaires sociaux le 16 novembre 2022, puis adopté par délibération n° 8 du 11 avril 2023 ;

Vu l'avis du Comité technique en date du 5 juillet 2023 :

Considérant que le télétravail s'est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de pandémie persistante liée à la Covid 19, conduisant au placement d'agents en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire; que cette situation d'urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser pour l'avenir le recours au télétravail ;

Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d'organisation particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés à l'environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une meilleure qualité de vie au travail ;

Considérant que le télétravail a fait l’objet d'un important dialogue social lequel a débouché sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu'il convient de mettre en œuvre au sein de la commune de Friesenheim, au profit des agents dont la fonction permet le télétravail :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE :

- d'autoriser le recours au télétravail pour le personnel dont l'activité peut être partiellement télétravaillable : le chef du service technique et le secrétariat de mairie de la commune qu'ils soient agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, qu'ils soient à temps complet, non complet, ou à temps partiel ;

- de fixer les activités éligibles au télétravail comme suit :

— Recherches documentaires, tâches administratives télétravaillables, compte-rendu de

réunion, mise à jour des planning et documents de suivi d'activités, gestion de dossiers à distance, gestion des dossiers d'urbanisme, transmission des actes réglementaires, comptabilité, demande de devis, contact d'entreprises et d’administrations, conception de projet, rédaction de documents, mise à jour du site Internet et du panneau d'information, gestion des appels téléphoniques ;

- d'autoriser l'exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant que tous les lieux d'exercice du télétravail doivent respecter les conditions de sécurité, de conformité des installations et de confidentialité inhérentes aux activités du télétravailleur : au domicile de l'agent ;

- de verser à tout agent en télétravail imposé par la commune, une somme forfaitaire d’un montant maximum de 126,72 euros, ce qui correspond à 44 jours de télétravail (soit le montant journalier actuel de 2.88 €, montant arrêté par l'Etat) ;- de fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte annexée à la présente délibération et de fixer l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques selon le modèle ci-joint.

Adopté à l'unanimité.

8. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2023-05-03-07 RELATIVE A

L'ACQUISITION ET ÉCHANGE DE TERRAINS RUE DE LA CHAPELLE A ZELSHEIM

Afin de régulariser l'alignement de deux parcelles situées rue de la Chapelle à ZELSHEIM qui empiétaient sur le domaine public, la commune a sollicité le cabinet Marie SIMLER pour les travaux d'arpentage.

Le procès-verbal d’arpentage numéro 548K du 16 Août 2021 a été établi par le cabinet Marie SIMLER.

Le procès-verbal d'arpentage numéro 549F du 5 Novembre 2021 a été établi par le cabinet Marie SIMLER.

Pour des raisons administratives et réglementaires, il y a lieu de rectifier le contenu de la délibération n°2023-05-25-07 du 25 mai 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve les modifications apportées à la délibération n°2023-05-25-07, comme suit :

— décide d'acquérir la parcelle ci-dessous cadastrée :

. section B parcelle 957 d'une surface de 10 m2 appartenant à monsieur Pierre GEIGER

— fixe le prix d'acquisition de la parcelle en section B numéro 957 à 50 euros/m2, soit 500 euros,

— approuve l'échange de terrain comme suit :

° parcelles sises en section B numéros 951 et 953 d'une surface respective de 15 m2 et 4 m2, soit 19 m2 au total, cédée par monsieur et madame Maurice SCHUHLER à la commune en échange de la parcelle sise en section B parcelle 955 d'une surface de 18 m2 appartenant à la commune,

e versement d'une soulte de 50 euros par la commune à monsieur et madame Maurice SCHUHLER compte tenu du fait que monsieur et madame Maurice SCHUHLER cède 1 m2 de plus qu'ils ne récupèrent, le prix étant fixé à 50 euros/m?,

—dit que les frais afférents à cette acquisition et cet échange seront à la charge de la commune,

— dit que les actes authentiques seront reçus en la forme acte administratif devant monsieur René EGGERMANN, maire de la commune de FRIESENHEIM,

— désigne monsieur Éric VAUTRIN, adjoint au maire, afin d'intervenir et de signer les actes au nom de la commune. »

Adopté à 12 voix pour et 1 abstention.9. DIVISION FONCIÈRE POUR ÉCHANGE DE TERRAINS A TITRE GRACIEUX ENTRE LA COMMUNE ET M. ET MME JULIEN DAMASO DE ZELSHEIM

Monsieur l'adjoint, Maurice SCHUHLER explique à l'assemblée que les propriétaires sis au 21 rue de la Chapelle à ZELSHEIM, monsieur Julien DAMASO et madame Julie MERX, ont souhaité remplacer la clôture existante par un nouvel aménagement. Or, lors du creusement de la fondation, il s'est avéré que la fondation de la croix, située sur le terrain communal empiète de 27 cm sur leur parcelle cadastrée section B — parcelle n°881/176. Après discussion avec monsieur Julien DAMASO et madame Julie MERX, il a été convenu de procéder à un échange de terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

— approuve l'échange de terrain comme suit :

partie de la parcelle sise en section B numéro 881/176 d'une surface de im2 désignée provisoirement (2)/176, cédée par monsieur Julien DAMASO et madame Julie MERX à la commune,

en échange de deux parties de la parcelle sise en section B parcelle 883/176 d’une surface de 1 m2 chacune soit 2 m2 au total appartenant à la commune, désignées provisoirement (4)/176 et (5)/176, sans versement de soulte.

Il est à préciser que cet échange concerne des superficies inférieures à 1m? : 0,60m2 cédés par monsieur Julien DAMASO et madame Julie MERX contre 0.32m2 + 0.20m2 cédés par la commune. Pour des raisons administratives chacune de ces nouvelles parcelles présentent une contenance cadastrale de 1m2 (minimum imposé par les services du cadastre).

Par ailleurs, le procès-verbal d'arpentage provisoire a été établi par le cabinet Marie SIMLER, le 9 août 2023 ; il n’est pas encore numéroté par les services du cadastre.

— dit que les frais afférents à cet échange seront à la charge de la commune,

— dit que les actes authentiques seront reçus en la forme acte administratif devant monsieur

René EGGERMANN, maire de la commune de FRIESENHEIM,

— désigne Monsieur Éric VAUTRIN, adjoint au maire, afin d'intervenir et de signer les actes au

nom de la commune.

Adopté à l'unanimité.

10. PROJET D'ÉTUDE DU NOUVEL ATELIER COMMUNAL |

Monsieur l'adjoint, Maurice SCHUHLER informe l'assemblée que la commune a fait appel à un bureau d'études pour réaliser un chiffrage de l’avant-projet du nouvel atelier communal. La société PLEBICIT SAS de FRIESENHEIM (M. GARCELON) a été retenue ayant de nombreuses références. Monsieur l'adjoint, Maurice SCHUHLER porte à la connaissance de l'assemblée le devis établi par la société PLEBICIT qui se décline en plusieurs phases, comme suit :

Mission Economiste

Phase 2 - DCE Phase 3 - ACT Phase 1 - APD |

. . Etablissement des Analyse des offres et e “projet Dossiers de Consultation propositions TOTAL ELaINE d'Entreprises d'adjudication

frais Chonoraires | 1 680 EHT 2 800 € HT 420,00 € HT | 4 900,00 €EHT par phases

TOTAL MISSION € HT : 4 900,00 € HT, soit 5 880,00 € TTCMonsieur GARCELON a entamé la 1 phase des travaux qui consiste à réaliser le chiffrage de l'avant-projet définitif.

Monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER informe le conseil que le chiffrage de l'APD peut être réalisé seul sans obligation de poursuite de la mission par le maître d'ouvrage. Néanmoins, si la commune souhaite un chiffrage définitif des travaux, il est nécessaire d'entamer les phases 2 et 3, soit jusqu'à la consultation des entreprises avant de prendre une décision définitive quant à l'engagement des travaux.

Le chiffrage détaillé du projet sera présenté lors d’une prochaine commission.

Après avoir entendu les explications de monsieur l'adjoint Maurice SCHUHLER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le lancement des phases suivantes,

- autorise monsieur le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité,

11. ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE ET MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE D'UN AGENT CONTRACTUEL

Monsieur le maire informe le conseil que depuis la mise en place de la garderie du matin, le transport scolaire est assuré par le service technique et représente 30 mn de transport par jour hors vacances scolaires.

Le travail du service technique s'en trouve perturbé vu que l'agent technique n'est pas disponible avant 8 h 30 et que ce dernier démarre sa journée de travail à 7 h 45, donc une perte de 45 m de travail.

Monsieur l'agent technique, Pascal KECH s'est porté volontaire pour assurer l'accompagnement du transport scolaire du matin soit une augmentation de son temps de travail de 8 h 00 par mois de scolarité plein.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de faire réaliser le transport du matin par l'agent technique, Pascal KECH.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

le conseil municipal :

- Valide l'accompagnement du transport scolaire du matin par l'agent technique Pascal KECH,

- approuve l'augmentation du temps de travail de l'agent technique Pascal KECH.

Adopté à l'unanimité.12. RÉALISATION RPS (RISQUES PSYCHOSOCIAUX) DANS LE CADRE DU DUER (DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS) EN 2024

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN fait part à l'assemblée que le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) ainsi que le plan d'action s'y rapportant ont été réalisés. Ces documents sont consultables, pour information, en mairie jusqu'au 31 septembre 2023, accompagné d'une liste d'émargement que les conseillers sont invités à signer.

D'une part, dans le cadre du DUER, il y a lieu de mettre à jour le RPS (risques psychosociaux),

D'autre part :

- la dernière actualisation de ce document date du 19 mai 2017.

- 2 agents sur 4 ont changé + ajout d'un nouvel agent.

- évolution des conditions de travail.

Par ailleurs, la cellule psychologues du centre de gestion 67 accompagnera la commune pour une réalisation du diagnostic RPS pour 2024.

Le coût de cet accompagnement s'élève à 1 235 €, celui-ci a été ramené à 975 € étant donné que la commune n'est pas concernée par le plan d'action. Par ailleurs, aucune subvention n'est possible pour la réalisation de ce diagnostic.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention d'accompagnement du centre de gestion 67 pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux.

Adopté à l'unanimité.

| 13. FRAIS DE MISSION CONGRÈS DES MAIRES |

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il se rendra au congrès national des maires et salon des collectivités locales qui se tiendra à PARIS du 21 au 23 novembre 2023. Lors de cette édition, deux adjoints l'accompagneront.

Les frais d'inscription du maire sont pris en charge par le bureau de l'AMF 67 et par l'intéressé pour tout ce qui est transport et hôtellerie.

La commune bénéficie également d’une subvention de l'AMF 67 de 100 € pour le transport et 2 nuitées de 100 € pour l'hébergement.

L'amicale des maires du canton de Benfeld et environs prend en charge les frais d'inscription à raison d'une personne par commune et elle préfinance les frais d’hôtellerie, de déplacement et les soirées organisées par le biais de l'amicale.

Tous les autres frais sont à la charge des participants.

Il est proposé au conseil municipal d'accorder une participation financière de 375 € aux élus participant au congrès national des maires et salon des collectivités locales

Monsieur le maire et les adjoints concernés se retirent sans prendre part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré,

- décide de participer aux frais des élus pour un montant total de 375 €.

Adopté à l'unanimité.|14, DEVIS SDEA : CONTRÔLE DES POTEAUX D'INCENDIE |

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de contrôler les poteaux d'incendie et les puits d'incendie tous les 3 ans afin d'être en règle dans le cadre de la DECI (défense extérieure contre l'incendie).

Il porte à la connaissance de l'assemblée que le devis du SDEA pour le contrôle des 30 poteaux d'incendie s'élève à 900 € HT soit 990 € TTC.

Le contrôle des puits d'incendie sera réalisé en régie par l'amicale des sapeurs-pompiers de FRIESENHEIM après concertation avec le président de l'amicale, Jean-Marie FRITSCH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le devis du SDEA pour le contrôle des 30 poteaux d'incendie pour un montant de 900 € HT, soit 990 € TIC,

- autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité.

| 15. RAPPORT ANNUEL 2022 DU SMICTOM CENTRE ALSACE

Le rapport annuel 2022 préparé par le SMICTOM du Centre Alsace et présenté par madame la conseillère municipale, Céline SCHNEIDER, fournit des informations relatives sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets :

-informations générales sur le SMICTOM du Centre Alsace,

-indicateurs techniques sur la collecte et le traitement,

-indicateurs financiers sur les coûts et les recettes du service

-les projets.

Le rapport annuel 2022 est téléchargeable en ligne à l'adresse suivante : https://www.smictom-alsacecentrale.fr/docutheques/rapports-annuels

Avant de clore sa présentation, madame la conseillère municipale, Céline SCHNEIDER formule la

phrase suivante « Le meilleur des déchets, c'est celui qu’on ne produit pas, à nous d'être

responsable ».

Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport d’activité 2022, en prend acte.

16. CRÉATION ALLÉE DES INCORPORÉS DE FORCE ET INAUGURATION 25/08/2024 —

CÉLÉBRATION DU 80° ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE FRIESENHEIM

02/12/2024

Lors de la séance du conseil municipal du 29 juin dernier, le conseil avait approuvé les points suivants :

« honorer les incorporés de force,

e baptiser l’allée allant de la rue principale vers le cimetière : Allée des incorporés de force pour compléter notre lieu de mémoire,

° apposer 2 plaques,

« cérémonie d'inauguration possible :

-Septembre 2023 (selon temps disponible et budget),

-en 2024 à l'occasion du 80° anniversaire de la libération du village,

10e travailler en relation avec ADEIF (Association des Déserteurs, Evadés et Incorporés de Force).

Il est proposé aux conseillers d'effectuer les changements suivants :

- 25 août 2024 : date anniversaire du décret Wagner — inauguration de l'allée des incorporés de force.

- 2 décembre 2023 : célébration du 80° anniversaire de la première libération de FRIESENHEIM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les changements proposés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

| 17. DIVERS ET INFORMATIONS |

a) Urbanisme

Déclarations préalables

Demandeur Objet des travaux - Lieux Date de Date de la | Nature de des travaux dépôt décision | la décision

GERBER Fabrice Division en vue de construire - |25/05/2023 |25/08/2023 Favorable

Chemin rural du Schlaegel à

ZELSHEIM

KLUMB Patrick Modification de la clôture 26/05/2023 |12/09/2023 Favorable grillagée par un mur en agglos -

17 rue de Rhinau à

FRIESENHEIM

WALTER André Remplacement du portail 15/06/2023 |22/06/2023 Favorable existant - 2 rue du Clocher à

FRIESENHEIM

BECK Geoffroy Création d'une pergola en bois - [16/06/2023 |12/09/2023 Favorable 14 rue Principale à

FRIESENHEIM

BECK Claude Création d'un abri à bois - lieu- |29/06/2023 |17/08/2023 Favorable dit Osterloecher à FRIESENHEIM

Permis de construire

Demandeur | Objet des travaux - Lieux des Date de Date de la Nature travaux dépôt décision de la

décision

Construction d'une maison Favorable

hais Jan | dividuelle - rue de Rhinau à 24/03/2023 | 20/07/2023 avec FRIESENHEIM réserve

SCHUHLER Construction d'un auvent adossé à|22/06/2023 |117/07/2023 Favorable Maurice un ancien séchoir à tabac existant -

20 rue de la chapelle à ZELSHEIM

11b) Factures d'investissement

Monsieur le maire porte à la connaissance de l'assemblée, la facture imputée à la section d'investissement :

e SIGNALEST — RHINAU : 1 067,40 € TTC — panneaux dibon « villes et villages fleuris » e SIGNALEST — RHINAU : 174,60 € - panneau « priorité à droite » à NEUNKIRCH.

e Maison CROVISIER - BENFELD : 1 451,80 € TIC — élagueuse thermique + souffleur

thermique pour le service technique.

e Génération 5 — BASSENS : 105,90 TTC - visualiseur numérique pour l'école. e JPG — SURVILLIERS : 135,01 € TTC - caisson à roulettes pour la mairie.

e FERTAL — WETTOLSHEIM LES ERLEN : 345,60 € - aspirateur eau et poussière.

c) DECI — convention pompiers

La convention actuelle passée entre les pompiers et la commune pour la participation aux

astreintes de notre employé communal est caduque, en effet, il a été constaté que des données y sont erronées et/ou manquantes. Elle sera réétudiée avec le commandant de l'UT 45.

L'UT 45 et l'adjoint représentant de la commune procéderont à un contrôle physique des poteaux incendie le 25 septembre 2023.

d) Horaires ST

Une présentation des nouveaux horaires du service technique a été faite aux conseillers.

e) Coffre-fort

Il est porté à la connaissance de l'assemblée que la livraison du coffre-fort est prévue pour la semaine prochaine.

f) Cours de bureautique

Il est porté à la connaissance de l'assemblée que le démarrage de la 3° session des cours de bureautique en mairie aura lieu en octobre.

g) Panneaux de [Tster

Les panneaux d'information prévus le long de l'Ister seront installés prochainement par la société

mandatée par la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN.

h) Cérémonie 11 du novembre

L'office religieux du 11 novembre aura lieu à 10 h suivie de la cérémonie commémorative devant le

monument aux morts. Un détachement de pompiers sera présent ainsi qu'un porte-drapeau.

Lors de cet évènement, il est d'usage de récompenser les élèves de 3° ayant obtenu le brevet des collèges en leur offrant un bon d'achat d’un montant de 30 € à la librairie Pleine Page à SELESTAT. Ci-dessous la liste des élèves de FRIESENHEIM ayant obtenu leur diplôme National du Brevet :

12Nom Prénom Adresse

| CUENIN Amélie 3 rue de la Chapelle — ZELSHEIM

FLEISCH Elena 3 rue de l'Eglise |

GEIGER Chloé 23 a rue de la Chapelle- ZELSHEIM

PIQUEE Noa 9 rue de la Chapelle — ZELSHEIM

RICHARD Eléna 18 rue des Chênes

UNTERSTOCK Gaétane 28 rue de la Chapelle - ZELSHEIM

100 % de réussite !

i) Démission Bernard et emploi Franck

Il est porté à la connaissance du conseil municipal que monsieur l'agent technique Bernard WINTZ

a posé sa démission et ne fait plus partie des effectifs de la mairie depuis le 1° septembre 2023. La commune lui a décidé de lui offrir un pot de départ ainsi qu’un cadeau pour son dernier jour de travail.

Pour pallier ce manquement, l'agent technique Franck COURMONT travaillera à temps complet à partir du 1° septembre 2023.

J) Etude sono salle polyvalente

Madame l'adjointe, Edith THURNER travaille actuellement sur l'étude d'un système de sonorisation de la salle polyvalente.

Madame l’adjointe, Edith THURNER souhaite faire part à l'assemblée qu'une étude est en cours pour le changement du sol de la salle polyvalente. Elle informe également l'assemblée de la suppression de trois douches de la salle polyvalente présentant des fuites d'eau, elles ne sont plus utilisables.

k) Départ eur de la gravière

Il est porté à la connaissance de l'assemblée que monsieur WINUM, directeur des gravières rhénanes est démissionnaire depuis le 22 août 2023.

1) Travaux SDEA

Monsieur le maire fait un point à l'assemblée sur l'avancement des travaux du SDEA, ces travaux

dureront encore un bon mois.

Une signalétique du sol sera mise en place dès la fin des travaux. De plus, des travaux de comblement de trous affaissés seront effectués.

13m) Location logement communal

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le logement communal situé au 19 rue

Principale (logement Sud) est loué depuis le 1° août 2023 à madame Laure FRITSCH.

n) NEUNKIRCH : poteaux et projet

Une étude est actuellement en cours pour l'entretien des réverbères et la rénovation de la croix de NEUNKIRCH.

0) Balade motos routières

L'association du moto club de RHINAU organise une balade à motos intitulée « la balade d'Alain » en l'hommage de leur président décédé en ce début d'année — passage dans la commune prévu dimanche 8 octobre 2023 de 10 h 30 à 12h 30.

P) Lettres entretien trottoirs

Il est porté à la connaissance du conseil que des lettres de rappel pour le nettoyage des trottoirs ont été distribués à certains administrés de la commune.

qg) Problème de stationnement

Monsieur le maire informe l'assemblée avoir reçu de nombreuses plaintes en mairie concernant des problèmes de stationnement gênants dans la commune.

Des papillons seront apposés sur le pare-brise des voitures garées sur les trottoirs et ne laissant

pas le passage suffisant pour les personnes à mobilité réduite ainsi que les poussettes afin de sensibiliser

r) Prochaines réunions

- Réunion maire/adjoints : 4 octobre 2023.

- Réunion du conseil municipal : 2 novembre 2023à 20 h 15.

- Commission communale consultative de la chasse (4C) : date restant à définir.

- Commission loisirs : 5 octobre 2023 à 20h.

- Commission fleurissement : 9 octobre 2023 à 20h.

s) Gestion des eaux pluviales

Monsieur le maire informe l'assemblée que la gestion des eaux pluviales par le SDEA, au niveau de

la loi, n'est pas en règle car le rejet des eaux pluviales passe dans les conduites du réseau d'assainissement.

Pour améliorer le système d'assainissement, la solution proposée est de désaccorder l’eau pluviale

de l'assainissement, le coût estimatif de ces travaux s'élève à 170 000 € et plus. Par ailleurs, il est

prévu que la compétence GEPU soit transférée à la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN.

14t) Fleurissement 2024

Il est rappelé à l'assemblée que la commune a obtenu sa 1°" fleur l’année dernière. Le passage du comité fleurissement aura lieu 2024, la commune souhaite candidater pour l'obtention de la 2 fleur.

u) Concert caritatif

La commune souhaite promouvoir les associations caritatives en organisant un concert de charité avec la participation de l'Harmonie de BENFELD à une date restant à définir.

Avant de clore la séance, madame l'adjointe Edith THURNER invite les conseillers à l'ouverture de

la saison culturelle de la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN, qui aura lieu à RHINAU, samedi 16 septembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 22 h 30.

La secrétaire de séance, Le maire, Céline SCHNEIDER René EGGERMANN

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