Procès Verbal - PV du CM du 02 mai 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 02 mai 2024 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE FRIESENHEIM

! #1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2024

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi

d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 2 mai 2024 à 20 h 15 dans la salle de la mairie sous la

présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 23 avril 2024.

Membres présents : Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Céline SCHNEIDER, Béatrice ROUSSOTTE, Eric FRITSCH, Jérémie OBERLE.

Membres absents excusés : Jean-Frédéric FRITSCH a donné procuration à Eric FRITSCH,

Mathias KLUMB a donné procuration à René EGGERMANN, Philippe EHRMANTRAUT, Raphaël KLUMB, Cathy MARTIN, Mireille ENGEL.

Assiste : madame Frédérique THIETRY, secrétaire de mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation et signature du procès-verbal du 9 avril 2024.

3. Avis sur le projet de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé — section

Artzenheim/Friesenheim — Phase 1.

4. Révision des loyers des logements communaux.

5. Création d'un emploi permanent.

6. Divers et informations.

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1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DESIGNE monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.2. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DU 9 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. AVIS SUR LE PROJET DE REMISE EN NAVIGATION DU CANAL DU RHÔNE AU RHIN DECLASSE — SECTION ARTZENHEIM/FRIESENHEIM — PHASE 1

Dans le cadre de l'enquête publique prescrite à la demande de la région Grand Est en vue d'obtenir un arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale pour le projet de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassée — section Artzenheim/Friesenheim et conformément aux dispositions de l'article R. 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal de la commune de Friesenheim a donné son avis le 2 mai 2024 dans le cadre de l'enquête publique sachant que ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête.

La commune de Friesenheim voit deux avantages principaux au projet présenté : - _ l'imperméabilisation des berges permettra de supprimer les fuites en particulier au niveau du bief 74 et devrait limiter la prolifération des moustiques ;

- sur le long terme, les berges du canal seront entretenues.

En revanche, plusieurs inconvénients sont à noter :

- lors de la création de l'écluse 74 bis, durant les travaux et lors de la navigation, des nuisances pourront impacter les riverains de Neunkirch et Zelsheim,

- par ailleurs, ce projet, en l'état, n'aura aucun impact positif en termes de retombées économiques et touristiques sur notre commune.

En conséquence, bien que considérant que notre village et certains riverains subiront des nuisances durant les travaux et peut-être avec la navigation, que l'aménagement n'aura pas d'impact économique positif pour Friesenheim, la commune de Friesenheim émet un avis favorable mais formule des demandes et souhaite obtenir plusieurs réponses.

En effet, la commune souhaite que :

- des panneaux d'information présentant Friesenheim, visibles depuis l'eau, soient prévus

au projet (développés en coordination avec la commune) et installés au niveau de l'écluse 74 bis en venant du nord et de l’écluse 74 en venant du sud ;

- deux points d'amarrage au niveau de Friesenheim (vers les écluses 74 et 74 bis) soient

prévus afin de permettre aux touristes de s'arrêter temporairement et de visiter notre

village de Friesenheim — Zelsheim - Neunkirch.

Par ailleurs, la commune n'a pas trouvé de réponse dans le dossier d'enquête publique quant à limplantation d'un point de recharge de la nappe phréatique à Friesenheim. Si un tel point de recharge est prévu, il conviendra de contrôler les recharges afin d'éviter d'alimenter une nappe phréatique déjà haute et donc des inondations de caves à Zelsheim ainsi que de parcelles agricoles.

Il conviendra également d'éviter les eaux stagnantes pour limiter la trop forte prolifération des moustiques entrainant des nuisances pour la population. Dans le cas contraire, un traitement régulier contre les moustiques est-il prévu ?

En termes de réaménagement — re-végétalisation sur le ban de la commune, qu'est-il prévu de faire ?

Où les boues résultant du dragage seront-elles évacuées ?4. RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le maire informe l'assemblée que les loyers des appartements situés au Presbytère sont réactualisés au 1° juillet en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), sur la base de l'indice du 2° trimestre. Le nouvel indice publié par l'INSEE correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La révision des loyers des appartements du presbytère est calculée comme suit : Loyer actuel x IRL* du 2° trimestre 2023

IRL* du 26 trimestre 2022

(* Indice de référence des Loyers)

° Appartement au 1°’ étage

532,88 € x 140,59 (indice du Z trimestre 2023) = 551,51 €

135,84 (indice du Æ trimestre 2022)

e Appartement sous les combles

322,94 € x 140,59 (indice du Æ trimestre 2023) = 334,23 €

135,84 (inaïce du ZÆ trimestre 2022)

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la variation de l'indice et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“décide d'appliquer l'augmentation de 3,5 % selon l'indexation indiquée ci-dessus, “ fixe le loyer des appartements hors charges à :

551,51 € par mois pour l'appartement au 1° étage

334,23 € par mois pour l'appartement sous les combles

“autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Cette révision est applicable à compter du 1° juillet 2024.

5, CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN informe l'assemblée que l'agent du service technique, actuellement en contrat de droit privé emploi compétence voit son contrat, arriver à son terme. Ce dernier n'est pas renouvelable.

En conséquence, il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer ainsi un poste d'adjoint technique territorial permanent. Deux possibilités de recrutement ont été présentées à l'assemblée :

1) recrutement de l'agent sur un poste de fonctionnaire stagiaire pendant 1 an puis titularisation, si compétent.

2) Recrutement de l'agent sur un poste de contractuel sous contrat à durée déterminée renouvelable 5 fois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit de nommer l'agent sur un poste de fonctionnaire stagiaire et décide :

- d'approuver la création d'un poste d'adioint technique territorial permanent à temps complet 35/35° à compter du 1er juin 2024 pour les fonctions d'agent polyvalent en milieu rural.

Adopté à l'unanimité.6. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Urbanisme

Permis de construire

Demandeur Objet des travaux- Lieux des Date de | Date de la | Nature de travaux dépôt décision | la décision

Construction d'une terrasse et d’un

escalier sur la face avant de RICHTER Barbara l'habitation au 5 place du Tilleul à 12/02/2024] 18/04/2024 | Favorable

Friesenheim

SCEA LES Construction d'un bâtiment agricole

MARGUERITES au lieu-dit Osterloecher à Friesenheim 19/02/2024| 18/04/2024! Favorable

Déclaration de travaux

Demandeur Objet des travaux- Lieux des Date de | Date de la | Nature de travaux dépôt décision | la décision

Installation de 16 panneaux

CAP SOLEIL - CSE |photovoltaïques au 1 route de|02/04/2024| 12/04/2024 | Favorable Boofzheim à Friesenheim

Installation de 8 panneaux

KLUMB Raphaël |photovoltaïques sur la toiture au 13101/03/2024| 16/04/2024 | Favorable

rue du couvent à Zelsheim

b) Déclarations d'intention d'aliéner

Monsieur le maire annonce que la commune ne désire pas exercer son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 15 avril 2024 et présentée par monsieur Nicolas Christ pour le bien cadastré section A - parcelles n°1433/680 situé au 1 rue Neuve à Friesenheim.

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.

c) Factures d'investissement

Il est porté à la connaissance de l'assemblée, la facture imputée à la section d'investissement :

*” Husson international : 2 175,66 € TTC — 3 bancs pour sentier de promenade. Ÿ”_ Evrest : 6 410,04 € solde pour l'extension de la vidéoprotection de la salle polyvalente — 2 caméras supplémentaires.d) Élections européennes - dimanche 9 juin

Le bureau de vote installé à la salle polyvalente sera ouvert de 8 heures à 18

interruption.

Composition du bureau de vote :

heures sans

Plage horaire Elections européennes

- Maurice SCHUHLER

8hà10h - Céline SCHNEIDER

- Jérémie OBERLE

- Pascal RUMBERGER

10hà12h -

- Edith THURNER

12hài4h - Eric FRITSCH

14hà1i6h -

- Eric VAUTRIN

16hà1i8h -

Dépouillement

e) Brigade verte

La brigade verte rencontrera le maire et les adjoints, lors de la réunion du 28 mai, pour une présentation de leurs missions et de leurs domaines de compétences.

f) Installation de bancs aux aires de jeux et le long de l'Ister

Sept bancs ont été installés sur les deux aires de jeux ainsi que le long de l'Tster.g) Préparation Allée incorporés de force et inauguration

La commune a décidé de créer une allée des incorporés de force, une plaque à la mémoire de ces derniers y sera apposée. S'il est aisé d'établir une liste des incorporés de force non rentrés, cela s'avère plus délicat pour ceux qui ont pu revenir. A cet effet, un appel à contribution sera lancé aux administrés de Friesenheim via une plaquette d'information qui sera distribuée.

h) Préparation cérémonie 80° anniversaire 1"° libération de Friesenheim

Les adjoints Pascal RUMBERGER et Eric VAUTRIN sont en charge de la préparation de cette cérémonie qui aura lieu le 1° décembre. L'heure et le lieu resteront à déterminer.

i) Evaluation du personnel

L'évaluation annuelle du personnel pour l’année 2023 est en cours de finalisation. Les derniers agents seront reçus individuellement courant mai.

j) Risques psychosociaux

Tous les agents ont été entendus par la psychologue du centre de gestion. Le bilan des risques psychosociaux (RPS) aura lieu en mairie. La réunion était prévue le 23 mai mais a été reportée au 27 mai. Elle aura lieu en présence du maire, de l’adjoint en charge de la gestion du personnel et de l'assistant de prévention.

k) Fermeture mairie

La mairie sera fermée pour congés du 6 au 10 mai inclus.

1) Rodéo

Il est porté à la connaissance de l'assemblée qu'une nouvelle fois ; dans la nuit du 26 au 27 avril, un conducteur a fait un rodéo autour de la salle polyvalente, ce qui a causé de profondes traces dans le gravier du parking. Ce gravier a également été fortement répandu sur la piste cyclable, obligeant le service technique à intervenir pour nettoyer afin d'éviter tout risque de chute aux cyclistes. Une plainte sera à nouveau déposée pour rodéo et dégradations auprès de la gendarmerie. Il s'agira de la 5° plainte de ce genre depuis 2022.

m) Prochaine réunion

- Réunion du conseil municipal : 19 juin 2024.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 21 h 30.

Le maire,

René EGGERMANN

a

Le secrétaire de séance,

Eric VAUTRIN