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Déliberation - 1173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/063
DU CONSEIL MUNICIPAL TS
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 10 le 21 Mai à 18h45
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Pouvoirs 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 6/05/2024
N°2024-42
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel MONTAGNE Stéphane, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe,
LEGIER Joséphine, RICHERT Evelyne, LECOMTE Corinne
ABSTENTS EXCUSES : GIL Sébastien, JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny.
ABSENT NON EXCUSE : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : GIL Sébastien à BRUNET Laurent
SECQ Fanny à MASSE Michel
JOSEFIAK Annie à MAILLE Valérie
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la gendarmerie: contribution des communes membres
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal quelle est la vocation du SIVU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-19 et L5212-
20,
Considérant qu’il convient de fixer une contribution des communes associées au Syndicat
Intercommunal pour la Gestion de la Gendarmerie,
Monsieur le Maire propose de fixer la contribution de la commune de Creissan à 2 euros par
habitant, ce qui génèrerait une dépense annuelle de :
Commune de Creissan : 1 398 habitants soit 2 796,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents :
-APPROUVE la contribution des Communes membres du Syndicat à 2 euros par habitant, soit pour l’année 2024, 2 796,00 € pour la commune de Creissan.
-DIT que cette somme sera payée sur le compte 65568: Autres contributions, du Budget
Communal 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Æ . Le Maire,
Le Maire: \
- Cetifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu'eg vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (ant 9 JO du 03/12/83} modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération peut faire l'objet d'in recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à de 4 présente notification.
Transuis au Représentant del Eutle: LE MAIRE
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