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Déliberation - 1420
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
Présents 12 le 10 Juin
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/06/2025
N°2025-35
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane,
LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LAUR Marie-Paule.
POUVOIRS : LAUR Marie-Paule à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à BRUNET Laurent
ROUANET Thomas à JOSEFIAK Annie
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : SIGG (Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Gendarmerie) : contribution des communes membres
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal quelle est la vocation du SIGG.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-19 et L5212- 20,
Considérant qu’il convient de fixer une contribution des communes associées au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Gendarmerie,
Monsieur le Maire propose de fixer la contribution de la commune de Creissan à 2 euros par habitant, ce qui génèrerait une dépense annuelle de :
Commune de Creissan : 1 432 habitants soit 2 864,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
-APPROUVE la contribution des Communes membres du Syndicat à 2 euros par habitant, soit pour l’année 2025, 2 864,00 € pour la commune de Creissan.
-DIT que cette somme sera payée sur le compte 65568 : Autres contributions, du Budget Communal 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
13/06/2025
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Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250610-DEL2025-35-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025