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Déliberation - 1095
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/019
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 12 le 8 Janvier à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Pouvoirs 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 2/01/2024
N°2024-11
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane,
JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine,
RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne.
POUVOIRS: SECQ Fanny à MASSE Michel
LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un nouveau membre du conseil d'administration du CCAS
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020-013 du 10 Juin 2020, le conseil Municipal a décidé de fixer la composition du conseil d'administration du CCAS,
Vu l’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF),
Considérant que le conseil d’administration du CCAS comprend des membres élus au sein du Conseil Municipal,
Considérant la démission au 31 octobre 2023 de Mme HENRION Martine, membre du conseil d'administration du CCAS représentant le conseil Municipal,
Considérant que Mme HENRION Martine a été remplacée par Mme JOSEFIAK Annie au sein du Conseil Municipal,
Madame HENRION Martine sera remplacée par Mme CHABANON Géraldine au sein du collège des représentants du Conseil Municipal,
Après cet exposé, il demande au Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents :
-_ Désigne Mme CHABANON Géraldine comme représentant de la ville au sein du conseil d'administration du CCAS en remplacement de Mme HENRION Martine, démissionnaire.
- Rappelle la liste de ses six membres administrateurs du CCAS représentant la ville : Mme RICHERT Evelyne
Mme CHABANON Géraldine
Mr MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule
Mme MAILLE Valérie
Mr MONTAGNE Stéphane
LB 6024/1020
La présente délibération annule et remplace la délibération N°2023-072 ayant le même objet. LS
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour copie conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu-du-décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relation$,entre l’administration et les usagers {art 9 JO du 03/12/ modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en
matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunäl. Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Le Maire,
nt BRUNET
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