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Procès Verbal - PV 24 01 24
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Volstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville
Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 janvier 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le vingt-quatre janvier
deux mil vingt-quatre à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel
MAGARD, Maire
Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 17 Gaëlle BESSIN X Présents : 12 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 15 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X Sébastien KOUN Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X
Alain COURCELLE X Date de la convocation
Frédéric DROUIN X Christine MANGIN 16 janvier 2024 Charles HEINE X
Isabelle HIGUET (WEISS) X
Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Charles HEINE Emmanuel LEVAUX X
Christine MANGIN (BOESPFLUG) X
Fabrice MAUFAY X
Damien POISOT X
Raphaël REYSZ X Alain COURCELLE
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance du 05 décembre 2023
Désignation d’un secrétaire de séance
Informations diverses
Point n° 1 : 2024 – 01 – Affaires budgétaires – décision modificative n°2
Point n° 2 : 2024 – 02 – Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Point n° 3 : 2024 – 03 – Remboursement d’un stand endommagé
Point n° 4 : 2024 – 04 – Réaménagement sécuritaire à Vinsberg
Point n°5 : 2024 – 05 – Création de poste
Point n°6 : 2024-06- Validation des offres reçues lors de l’appel d’offres pour le renouvellement du
bail de chasse
Point n°7 : 2024 – 07 – Choix du mode d’attribution du lot communal de chasse pour le bail 2024-
2033
Point n°8 : 2024 - 08 – Création de la commission PCS-DU et désignation des membres
Point n°9 : 2024 - 09 – Subvention classe transplantée 2024
Point n°10 : 2024-10- Achat de terrains
Point n°11 : 2024-11 – Définition des ZAENR sur le ban communal
Point n°12 : 2024-12– Affaires budgétaires – décision modificative n°3
Divers Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la
séance du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Charles HEINE est
nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Informations diverses :
- Le Permis d’Aménager et le Permis de Démolir au futur lotissement sont affichés. Les appels
d’offres de travaux seront mis en ligne prochainement.
- Déneigement : Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 17km de voirie et que tout a été mis en
œuvre pour faciliter les déplacements des administrés. Délibération n° 2024 / 01
Objet : BP 2023 - Décision modificative n°2
Cette décision modificative réajuste le budget en section de fonctionnement uniquement.
Voici le détail :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 2
011 Charges à caractère général 556 500.00
012 Charges de personnel 311 888.00 1 000.00
65 Autres charges de gestion courante 151 750.00
66 Charges financières 35 500.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
022 Dépenses imprévues 84 258.00 - 1 000.00
Total Dépenses Réelles 1 140 396.00 0.00
042 Opération d’ordre de transfert entre
sections
0,00
Total Opérations d’Ordre 0.00 0.00
023 Virement à la section d’investissement 152 342.00
TOTAL 1 292 738.00 0.00
Section de Fonctionnement – Recettes:
CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 2
013 Atténuation de charges 0.00
70 Produits des services 9 800.00
73 Impôts et taxes 661 009.00
74 Dotations et participations 282 885.00
75 Autres produits de gestion courante 70 500.00
77 Produits exceptionnels 29 879.47
Total Recettes Réelles 1 054 073.47
042 Opérations d’ordre entre section 0.00
Total Recettes d’Ordre 0.00
002 Excédent antérieur de fonctionnement
reporté
238 664.53
TOTAL 1 292 738.00 Délibération n° 2024 / 02
Objet : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et
de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de
référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à
l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE - DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
- DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2024. Délibération n° 2024 / 03
Objet : Remboursement d’un stand endommagé
Lors de la manifestation du Jardin de Noël 2023, des stands pliants ont été loués par la Commune
auprès de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
Cependant, des rafales de vent ont endommagé l’un des stands, la CCAM nous demandant donc le
remboursement de la somme de 648 €.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de facturer cette somme à
l’association des Bénévol’stroff.
Monsieur le Maire et Monsieur Alain COURCELLE, respectivement président et trésorier de
l’association des Bénévol’stroff, ne prennent pas part au vote.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• Acte la refacturation de la somme de 648 € à l’association des Bénévol’stroff en
dédommagement du stand détérioré. Délibération n° 2024 / 04
Objet : Réaménagement sécuritaire à Vinsberg
Monsieur le Maire nous fait part d’un courrier adressé par Monsieur LAUBER, réceptionné le 17
décembre dernier en mairie.
Ce dernier nous indique que le trottoir devant son habitation sise 17 bis à Vinsberg est sur le domaine
privé.
Il en est de même sur les parcelles jouxtant la sienne.
Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de mener une réflexion sur la sécurisation
des trottoirs et de la voirie à Vinsberg.
Le cas échant, d’acter la signature d’une convention de mise à disposition desdits à la commune.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• Acte de mener une réflexion sur la sécurisation des trottoirs et de la voirie à Vinsberg.
• Autorise Monsieur le Maire à signer une éventuelle convention de mise à disposition des
terrains avec les propriétaires concernés. Délibération n° 2024 / 05
Objet : Création de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la démission de Mme Fiorella STEINMETZ, il convient d’augmenter le temps de travail de Mme Coralie BECKER et de Mme Manuela GARGIULO relevant du service des ATSEM.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent technique territorial à temps complet non complet à hauteur de 32h00 par semaine, soit un poste annualisé à 27.11/35èmepour effectuer les tâches afférentes aux agents d’ATSEM et ce à compter du 1er mars 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
A L’UNANIMITE,
• Adopte la proposition du Maire,
• Modifie ainsi le tableau des emplois,
• Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants. Délibération n° 2024 / 06
Objet : Validation des offres reçues lors de l’appel d’offres pour le renouvellement du bail de chasse
Lors du Conseil Municipal du 31 octobre 2023, il a été décidé de procéder à un appel d’offres pour le
renouvellement du bail de chasse 2024-2031. Il a également été décidé d’attribuer le lot unique
communal pour un montant minimum de 3 500 €.
Après un délai de publicité de plus de 6 semaines, la date butoir de dépôts des candidatures et des
offres ayant été fixée au 27 décembre 2023, seul un dossier a été déposé en mairie.
La 4C s’est réunie le 16 janvier dernier afin de procéder à l’étude de la candidature et de l’offre.
Il en ressort 2 éléments :
- La candidature ne respecte pas le formalisme demandé ;
- L’offre était inférieure au minimum demandé (2 200 €).
Ne pouvant donc attribuer le lot de chasse en l’espèce, il convient donc de procéder à nouvel appel
d’offre.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• Décide de procéder à un nouvel appel d’offre pour le renouvellement du bail de chasse 2024-
2031. Délibération n° 2024 / 07
Objet : Choix du mode d’attribution du lot communal de chasse pour le bail 2024-2033
Rapport :
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du renouvellement du bail de chasse, des propriétaires terriens ont déposés, dans les délais impartis, les dossiers de demandes de réserves et d’enclaves. La Commission Consultative Communale de Chasse s’est réunie le 9 octobre dernier, et a donné un avis sur les réserves et enclaves demandées.
Ces demandes de réserves et d’enclaves, ainsi que le lot communal de chasse ont été validés par le Conseil Municipal dans les points précédents.
Monsieur le Maire explique également que l’actuel locataire du lot communal de chasse n’a pas demandé à renouveler son bail.
Il a été décidé lors du Conseil Municipal du 31 octobre 2023 de recourir à l’appel d’offre.
Cependant, le seul dossier déposé n’a pu être retenu car infructueux.
Lors de la 4C du 16 janvier dernier, il a été décidé de renouveler cette procédure d’appel d’offre.
Néanmoins, il conviendrait de revoir le montant forfaitaire minimum à la baisse.
- Il est donc demandé au Conseil Municipal d’opter sur un choix de mise en concurrence, ainsi que sur le montant forfaitaire du lot communal de chasse d’une superficie de 530 ha 04 a 61 ca dont 77 ha 23 a 13 ca de forêts.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A 14 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE
- DECIDE de recourir à l’appel d’offres pour l’attribution du lot communal dans le cadre du renouvellement du bail de chasse 2024-2033.
- FIXE le montant forfaitaire minimum du lot communal de chasse à 2 500 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Délibération n° 2024 / 08
Objet : Création de la commission PCS-DU et désignation des membres
Rapport :
Monsieur le Maire propose de créer une commission afin d’élaborer le plan communal de sauvegarde, ainsi que le document unique.
Ainsi, il convient de désigner les membres de cette commission.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- DECIDE de créer la commission PCS-DU.
- NOMME les membres suivants : MM Jean-Michel MAGARD, Sébastien KOUN, Damien POISOT, Mme Gaëlle BESSIN Délibération n° 2024 / 09
Objet : Subvention classe transplantée 2024
Rapport :
Suite au Conseil Municipal du 05 décembre 2023, il a été décidé de subventionner la classe
transplantée à hauteur de 2 000 €.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• DECIDE de participer à ce projet pour un montant de 2 000 €.
• DIT que cette participation sera versée à l’organisme responsable du support logistique de cette classe transplantée sur présentation de la facture. Délibération n° 2024 / 10
Objet : Achat de terrains
Rapport :
Dans le cadre de la création de la piste cyclable reliant Luttange-Volstroff-Guénange-Bousse, la
Municipalité souhaite acquérir une bande de terrain de 4m de large soit 30a 15ca à Monsieur PISTER
Grégory.
Il en est de même pour acquérir auprès de Messieurs SOLANO Dominique et Guiseppe, des terrains
d’une superficie de 44 ca.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir débattu,
A L’UNANIMITE,
• ACCEPTE d’acquérir lesdits terrains.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. Délibération n° 2024 / 11
Objet : Définition des ZAENR sur le ban communal
La délibération n’a pas encore été transmise au CL.
Délibération n° 2024 / 12
Objet : BP 2023 - Décision modificative n°3
Cette décision modificative réajuste le budget en section de fonctionnement mais aussi en section
d’investissement.
Voici le détail :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 3
011 Charges à caractère général 556 500.00
012 Charges de personnel 312 888.00
65 Autres charges de gestion courante 151 750.00
66 Charges financières 35 500.00 3 800.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
022 Dépenses imprévues 83 258.00 - 3 800.00
Total Dépenses Réelles 1 140 396.00 0.00
042 Opération d’ordre de transfert entre
sections
0,00
Total Opérations d’Ordre 0.00
023 Virement à la section d’investissement 152 342.00
TOTAL 1 292 738.00 0.00 Section de Fonctionnement – Recettes:
CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 3
013 Atténuation de charges 0.00
70 Produits des services 9 800.00
73 Impôts et taxes 661 009.00
74 Dotations et participations 282 885.00
75 Autres produits de gestion courante 70 500.00
77 Produits exceptionnels 29 879.47
Total Recettes Réelles 1 054 073.47 0.00
042 Opérations d’ordre entre section 0.00
Total Recettes d’Ordre 0.00 0.00
002 Excédent antérieur de fonctionnement
reporté
238 664.53
TOTAL 1 292 738.00 0.00
Section d’Investissement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 3
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Remboursement d’emprunts 160 890.00 5.000
20 Immobilisations incorporelles 30 300.00
21 Immobilisations corporelles 192 200.00
23 Immobilisations en cours 9 000.00
26 Participations et créances rattachées 10 000.00
020 Dépenses imprévues 6 825.65 -5000.00
Total Dépenses Réelles 409 215.65 0.00
040 Opération d’ordre de transfert entre
sections
0.00
041 Opération patrimoniales 0.00
Total Opérations d’Ordre 0.00 0.00
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 222 698.35
TOTAL 631 914.00 0.00 Section d’Investissement – Recettes:
CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 3
024 Produits des cessions d’immobilisations 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 325 698.35
13 Subventions d’investissement 69 273.65
16 Emprunts et dettes assimilées 84 600.00
Total Recettes Réelles 479 572.00 0.00
040 Opération d’ordre entre section 0,00
041 Opérations patrimoniales 0.00
Total Recettes d’Ordre 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 152 342.00
TOTAL 631 914.00 0.00
Divers :
- Renouvellement souhaité des jobs d’été
- Renouvellement souhaite des Anim Ados
- Embauche par CDD au 01/02/2024 pour une durée d’un an de Philippe BAZZUCHI
- Dates des prochains CM :
- 20/02/2024 à 20h00
- 25/03/2024 à 20h00
- 29/04/2024 à 20h00
- 03/06/2024 à 20h00
- 09/09/2024 à 20h00
- 14/10/2024 à 20h00
- 02/12/2024 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN
Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)
Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE
Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)
Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY
Raphaël REYSZ Damien POISOT