Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20 02 24
Procès Verbal - PV 17 12 25
Procès Verbal - PV du CM du 02 06 2021
Procès Verbal - PV 24 01 24
Procès Verbal - PV 11 09 24
Procès Verbal - PV 06 02 25
Procès Verbal - PV 10 04 24
Procès Verbal - PV 21 05 24
Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2021
Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2022
Procès Verbal - PV 02 12 24
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Volstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville
Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 décembre 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le deux décembre deux
mil vingt-quatre à dix-neuf heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel
MAGARD, Maire
Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 16 Gaëlle BESSIN X Présents : 12 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 15 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X Sébastien KOUN Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X
Alain COURCELLE X Date de la convocation
Frédéric DROUIN X 17 octobre 2024 Charles HEINE X Jean-Michel MAGARD Isabelle HIGUET (WEISS) X
Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Frédéric DROUIN Emmanuel LEVAUX X
Christine MANGIN (BOESPFLUG) X
Fabrice MAUFAY X
Raphaël REYSZ X
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la
séance du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Frédéric DROUIN est
nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Délibération n° 2024 / 90
Objet : BP 2024 - Décision modificative n°1
Cette décision modificative réajuste le budget en section de fonctionnement mais aussi en section
d’investissement.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A 13 voix POUR et 1 ABSTENTION
• APPROUVE la décision modificative n°1.
Voici le détail :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2024 DM 1
011 Charges à caractère général 478 531,00 122 836,00
60632 Fournitures de petit équipement 122 836,00
012 Charges de personnel 316 808,00 30 000,00
6411 Personnel titulaire 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 128 511,08 1 100,00
657363 CCAS 1 100,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00
673 Titres annulés 1 000,00
023 Virement à la section d’investissement 439550, 00
-154 936,00 Section d’Investissement – Dépenses :
CHAP/ART DEPENSES PREVU 2024 DM 1
20 Immobilisations incorporelles 22 940,00 9 500,00
202 Frais d’études, d’élaboration, de
modifications et de révisions des documents
d’urbanisme
3 000,00
203 Frais d‘études, de recherche et de
développement et frais d’insertion
6 500,00
21 Immobilisations corporelles 98 494,89 312 500,00
2115 Terrains bâtis 270 000,00
2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
18 500,00
2158 Autres installations, matériel et outillage
techniques
17 000,00
2188 Autres 7 000,00
23 Immobilisations en cours 872 000,00 -502 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours -502 000,00
Section d’Investissement – Recettes:
CHAP/ART RECETTES PREVU 2024 DM 1
13 Subventions d’investissement 242 247,00 -25 064,00
1321 Etat et établissements nationaux -42 000,00
1322 Régions 16 936,00
021 Virement de la section de fonctionnement 439 550,00 -154 936,00 Délibération n° 2024 / 91
Objet : Subventions 2024 : Ping
La Club Ping a demandé une subvention de 1 000,00 € dans le cadre des demandes de subventions
2024.
Cette demande plus conséquente par rapport aux autres années est liée à la nécessité d’acquérir une
nouvelle table de ping pong.
Après discussion, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 700.00 € au Club PING
dans le cadre des subventions versées au titre de l’année 2024.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
• DECIDE d’attribuer la somme de 700.00 € au Club PING. Délibération n° 2024 / 92
Objet : BP 2025 : Ouverture de ¼ des crédits d’investissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart
des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, et sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé
par le Conseil Municipal.
Il est proposé à l’Assemblée l’ouverture des crédits nécessaires à la couverture des engagements
d’acquisitions et de travaux du 1er trimestre de l’année, qui seront repris au budget primitif 2025.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant nécessaire au bon fonctionnement des services, l’ouverture des crédits d’investissement
avant le vote du budget primitif 2025,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
• DÉCIDE l’ouverture des crédits d’investissement énoncés dans le tableau ci-après, qui seront repris au budget primitif 2025,
Chap./Art. Libellé du compte Crédits 2024 (hors reports n-1) Crédits 2025
20 Immobilisations incorporelles 29 500,00 7 375,00
202 Frais de documents d’urbanisme 13 000,00 3 250,00
2031 Frais d’études et d’insertion 7 500,00 1 875,00
2051 Concessions, droits similaires 9 000,00 2 250,00
21 Immobilisations corporelles 352 500,00 88 125,00
2111 Terrains nus 40 000,00 10 000,00
2115 Terrains 270 000,00 67 500,00 2135 Installations générales agencement et
aménagement des constructions
18 500,00 4 625,00
2158 Autres installations, matériels et outillage
techniques
17 000,00 4 250,00
2188 Autres matériels 7 000,00 1 750,00
23 Immobilisations en cours 370 000,00 92 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 370 000,00 92 500,00
Total 752 000,00 188 000,00 Délibération n° 2024 / 93
Objet : Versement d’une prime liée à l’ancienneté : 20-25-30 ans
Certains de nos agents titulaires peuvent avoir 20 ans d’ancienneté au sein de la collectivité. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’acter les sommes suivantes, au prorata du temps de travail effectif de la dernière année travaillée ouvrant droit à une prime : - 500 € pour 20 ans
- 700 € pour 25 ans
- 1 000 € pour 30 ans
Cette prime sera versée sous forme de bon d’achat.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
• DÉCIDE d’attribuer une prime liée à l’ancienneté sous les conditions définies ci-dessus. Délibération n° 2024 / 94
Objet : Déclassement d’une parcelle publique communale
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le terrain cadastré section n°43 parcelle n°228 situé à
l’arrière de la rue Principale à VOLSTROFF est inscrit en tant que « place publique ».
Une partie de cette parcelle ne relève cependant d’aucun usage public ou ne répond à aucun service
public.
Conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques, qui
précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L 1, qui n’est plus affecté à un
service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement » ;
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Considérant que cette parcelle n’est pas affectée à un service public ou à l’usage direct du public ;
Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- CONSTATE la désaffectation du terrain cadastré Section 43 Parcelle 228
- DECIDE de son déclassement du domaine public communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération. Délibération n° 2024 / 95
Objet : Intégration d’un terrain dans le domaine privé communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite à la constatation de la désaffectation d’une partie
du terrain cadastré Section 43 Parcelle 228 (cf. plan ci-dessous) et de son déclassement du domaine
public communal qui en a résulté, il convient d’intégrer ladite parcelle dans le domaine privé
communal.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- DECIDE de son intégration dans le domaine privé communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération. Délibération n° 2024 / 96
Objet : Nomination des agents recenseurs
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2025.
Sur le rapport du maire,
DECIDE
Recenseurs
Option 2 : recrutement vacataire
- D’ouvrir un (ou plusieurs) emploi(s) de vacataire pour assurer le recensement de la population pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de :
- 1,00 € brut par feuille de logement remplie
- 1,40 € brut par bulletin individuel rempli.
Coordonnateur d’enquête
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
- S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T.
- S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera au choix :
- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ; - d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ; - d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à temps complet) ;
- d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire (sous forme d’I.A.T., I.F.T.S. ou I.H.T.S.).
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents Délibération n° 2024 / 97
Objet : Convention avec l’EPFGE dans le cadre de l’acquisition de la Maison HORNECKER
Rapport :
La Commune de Volstroff souhaite acquérir une parcelle comprenant une maison d’habitation afin de
réaliser, à terme, une opération mixte de minimum 8 logements à destination des seniors et jeunes
ménages.
Ce projet respecte les critères d’intervention de l’EPFGE arrêtés par con conseil d’administration dans
le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention.
Ce partenariat se ferait sous forme de convention permettant à l’EPFGE d’engager les moyens humains
et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière telle qu’elle résulte du projet engagé
par la commune, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et de gestion de ces
biens jusqu’à leur cession. Et garantissant également le rachat par la commune de Volstroff des
biens acquis par l’EPFGE.
Aussi, il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’EPFGE.
Motion :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’EPFGE concernant le projet
d’acquisition de la Maison HORNECKER.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette cession. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN
Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)
Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE
Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)
Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY
Raphaël REYSZ