Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 24 mars 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le vingt-quatre mars deux mil vingt et un à dix-huit heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 19 Gaëlle BESSIN X Présents : 16 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 17 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 19 mars 2021 Charles HEINE X

Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Isabelle CORNETTE Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X Damien POISOT Norlhouda WERNAIN (OUADAH) X

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation de la précédente séance

Informations

Point n° 1 : 2021 – 5 – Compte administratif 2020

Point n° 2 : 2021 – 6 – Compte administratif 2020 – Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » Point n° 3 : 2021 – 7 – Compte de gestion 2020

Point n° 4 : 2021 – 8 – Compte de gestion 2020 – Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » Point n° 5 : 2021 – 9 – Affectation du résultat

Point n° 6 : 2021 – 10- Affectation du résultat - Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » Point n° 7 : 2021 – 11 – Subvention aux associations

Point n° 8 : 2021 – 12 – Subvention à la coopérative du groupe scolaire Saint Exupéry Point n° 9 : 2021 – 13 – Vote des taux des deux taxes locales

Point n° 10 : 2021 – 14 – Budget primitif 2021

Point n° 11 : 2021 – 15 – Budget primitif 2021 - Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » Point n° 12 : 2021 – 16 – Défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) – Contrôle des Poteaux et bouches d’incendie

Point n° 13 : 2021 – 17 – Demande de subvention départementale pour la remise à niveau de la collection de base de la bibliothèqueAprès avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Madame Isabelle CORNETTE est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote, le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 qui est approuvé à l’unanimité.

2021 - 05 : Compte administratif 2020

Monsieur Denis BELLINGER, Conseiller Municipal délégué est nommé Président de séance et présente le compte administratif du budget communal pour l’année 2020. Celui-ci fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 78 421,32 €

- un déficit d’investissement de 47 887,67 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le Président de séance procède au vote.

A l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2020 est accepté.

2021 – 06 : Compte administratif 2020 – Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 »

Monsieur Denis BELLINGER, Conseiller Municipal délégué est nommé Président de séance et présente le compte administratif du budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » pour l’année 2020. Celui-ci fait apparaître un solde nul tant en fonctionnement qu’en investissement puisque aucune opération est intervenue pendant l’exercice 2020.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le Président de séance procède au vote.

A l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2020 - budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » est accepté.

2021 – 07 : Compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte de gestion M14 dressé pour l’exercice 2020 par Madame Patricia PROUST, Responsable de la Trésorerie de Metzervisse et Madame Léone PRIGENT, Responsable de la Trésorerie de Hayange, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

2021 – 08 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte de gestion M14 dressé pour l’exercice 2020 par Madame Patricia PROUST, Responsable de la Trésorerie de Metzervisse et Madame Léone PRIGENT, Responsable de la Trésorerie de Hayange, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.2021 – 09 : Affectation du résultat

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2019

Virement

à la SF

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

Reste à

réaliser

Solde

des

restes à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement - 65 764,04 € - 47 887,67 € - 113 651,71 €

Fonctionnement 164 128,77 € 78 421,32 € 242 550,09 €

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 et constatant qu’il présente un excédent de

fonctionnement de 78 421,32 € et un déficit d’investissement de 47 887,67 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 242 550,09 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

113 651,71 €

0 €

128 898,38 €

2021 – 10 : Affectation du résultat - Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’en l’absence d’écriture sur le budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 », il n’y a pas lieu de statuer sur l’affectation du résultat qu’auraient dû présenter ses mouvements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

2021 – 11 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le maintien des montants des subventions accordées aux associations en 2020 compte-tenu de la complexité de l’organisation de leurs activités suite à la prolongation de la pandémie.

Il propose également de reconduire l’aide d’un montant de 8,- € à la licence pour les jeunes de moins de 18 ans domiciliés à Volstroff.

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle afin de permettre aux membres du Conseil Municipal de s’exprimer librement à ce sujet. En effet, il est également Président de l’association des Bénévol’Stroff.

C’est ainsi qu’après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 Voix Pour et 1 Abstention, approuve cette décision de maintenir les montants accordés en 2020 aux associations. Ceux-ci sont repris ci-après.Association I Learn English 150,- €

Association Sportive de Volstroff 2 620,- €

+ 328,- € d’aide à la licence

Club de Danse 2 500,- €

Ecole de Quilles 60,- €

Ecomissions 150,- €

Les Rigoles 390,- €

L’univers de GaMa 100,- €

Ping Volstroff 290,- €

+ 16,- € d’aide à la licence

Sans Soucis 320,- €

Les Bénévol’stroff 2 000,- €

2021 – 12 : Subvention à la coopérative du groupe scolaire Saint Exupéry

Monsieur le Maire rappelle que la Commission des Finances propose de maintenir le montant de 12,40 € par élève scolarisé soit en maternelle, soit en élémentaire.

Le nombre d’élèves est celui qui a été communiqué par Monsieur le Directeur du Groupe Scolaire Saint Exupéry.

Pour 2021, la proposition de subvention se décline de la manière suivante :

Niveau Maternel : 12,40 € X 94 élèves = 1.165.60 €

Niveau Elémentaire : 12,40 X 163 élèves = 2.021,20 €

Soit un total de 3.186,80 € pour le Groupe Scolaire Saint Exupéry.

Après échanges, à l’unanimité des voix, l’assemblée délibérante

- ACCORDE une subvention de 3.186,80 € à la coopérative scolaire du Groupe Scolaire Saint Exupéry.

2021 – 13 : Vote des taux des deux taxes locales

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ainsi que le compte-rendu des travaux de la commission des finances, le Conseil Municipal décide de réviser le taux des deux taxes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il est rappelé à l’assemblée que ces taux peuvent être révisés chaque année.

Ainsi, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de porter :

- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 8,43 % à 11 % (part communale), à l’unanimité.

Ainsi le taux de cette taxe sera de 25,26 % qui inclut la part départementale fixée à 14,26 %.

- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 49,07 % à 53 %, par 15 Voix Pour, 1 Voix Contre et 1 Abstention.2021 – 14 : Budget primitif 2021

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 – M14 qui s’équilibre :

- en fonctionnement à : 1.059.596,- €

- en investissement à : 425.187,- €

soit un total de 1.484.783,- €

2021 – 15 : Budget primitif 2021- Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 »

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 – Budget annexe Lotissement « Volstroff 2020 » qui s’équilibre en fonctionnement à 4.765.300,- €.

La section d’investissement, quant à elle, est présentée en sur-équilibre (autorisée par l’article 1612-7 du CGCT), à savoir :

Dépenses d’investissement : 3.200.100,- €

Recettes d’investissement : 4.750.100,- €

2021 – 16 : Défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) – Contrôle des Poteaux et bouches d’incendie

- Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes - Lancement d’une (des) consultations (s) correspondante (s)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et le décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Est Thionvillois.

A présent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rejoindre le groupement de commandes mis en place depuis 2018 par MATEC pour la révision des poteaux incendie. Cependant, ce dernier s’exécutant jusqu’au 31 décembre 2021, l’adhésion éventuelle de la Commune ne pourrait être effective qu’à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire rappelle également que ces accords-cadres sont valables pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire précise que le nouveau groupement de commandes, qui sera mis en place pour le 1er janvier 2022, n’engendrera aucun frais pour les membres. En effet, le Département de la Moselle, tant au titre de la solidarité territoriale, qu’en qualité de propriétaire de poteaux d’incendie, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées, ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique pour créer un groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début des prestations sera fixé après la clôture du contrat actuel.

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE l’adhésion de la commune de Volstroff au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;

 APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie (jointe en annexe) ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;

 AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

 PRECISE que les dépenses inhérentes au contrôle du parc d'hydrants seront inscrites aux budgets correspondants.

2021 – 17 : Demande de subvention départementale pour la remise à niveau de la collection de base de la bibliothèque

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de la Moselle une demande de subvention pour la remise à niveau de la collection de base de la bibliothèque.- PRECISE que la subvention sera inscrite au budget communal et sera exclusivement réservée à l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT

(WALLERICH)

Céline CARRERE

(SCHOENECKER)

Isabelle CORNETTE

(MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN

(BOESPFLUG)

Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ

Norlhouda WERNAIN

(OUADAH)