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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 084 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 084 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° DELIB 2026/05/084
République Française
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 084-DE
TT
Date de la convocation : 15/05/2026
Département de la Nièvre Date d’affichage : 15/05/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 27
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 2
Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents: Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAL, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents avant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Secrétaire de séance : Denis REBY
Obiet de la délibération : Adhésion à l’association Nivernaise RN7 2x2
voies — Année 2026.
Le Conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l’action menée par l’association Nivernaise RN7 2x2 voies en faveur de l’aménagement de la Route Nationale 7 en voie express sécurisée sur l’ensemble de son tracé dans le département de la Nièvre,
CONSIDERANT que cette démarche vise notamment :
- à améliorer la sécurité routière,
- à réduire les nuisances liées au trafic de transit dans les agglomérations,
- à favoriser le développement économique du territoire par une meilleure desserte routière,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de soutenir cette initiative d’aménagement structurante pour le territoire, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L 9
N° DELIB 2026/05/084 Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 084-DE
CONSIDERANT que la commune est sollicitée pour renouveler son adhésion à ladite association pour l’année 2026,
CONSIDERANT que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 80 €,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances décide de :
ADHERER à l'association Nivernaise RN7 2x2 voies au titre de l’année
2026 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ;
DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6281 du budget communal ;
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par Le site Internet www.telerecours.fr