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Arrêté - A 2025 053 CIR racc ENEDIS TPO pr Mr PONS chem de la Charbonnerie 7 au 0905 signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 053 CIR racc ENEDIS TPO pr Mr PONS chem de la Charbonnerie 7 au 0905 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
B B E A A ( DEPARTEMENT DU RHÔNE
3 VALLON Trois villages
ps, EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux de raccordement ENEDIS par SAS TPO, ARRÊTÉ N° chemin de la Charbonnerie, village de CHASSAGNY
A-2025-053-CIR
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie :
- Sans objet signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et
modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 02 avril 2025, présentée par SAS TPO, située
TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex,
CONSIDERANT que pendant les travaux de raccordement ENEDIS sus-visés, pour alimentation
de Mr PONS, chemin de la Charbonnerie sur le village de CHASSAGNY, commune de
BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article premier
Du mercredi 07 mai au vendredi 09 mai 2025;
durant les travaux de raccordement ENEDIS pour alimentation de Mr PONS, chemin de la
Charbonnerie, site de CHASSAGNY et durant la période sus citée, la chaussée sera réduite au
droit du chantier et indiquée par une signalisation adaptée. La circulation sera alternée
manuellement avec panneaux Kio et la vitesse sera limitée à 30 Km / heure avec interdiction
de dépassement.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON.
Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions
adaptées à mettre en place.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-]BE AU DANTEMENT DUREE
VALLON mois EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux de raccordement ENEDIS par SAS TPO,
ARRÊTÉ N° chemin de la Charbonnerie, village de CHASSAGNY
A-2025-053-CIR
(suite et fin) Article 3:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise SAS TPO chargée
des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis déposée par
cette entreprise.
ANNEXE :
- Sans objet Article 4 :
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la
période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon,
- L'entreprise SAS TPO chargée des le 04 avril 2025, travaux
-_ Monsieur le président du SITOM
- Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Mornant
- Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.