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Déliberation - tteig41wtmfo8q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE MEMBRES
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU CONSEIL
PART
A LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
10
8
Convocation
:
06
Janvier
2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
10
Janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le dix janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Yves
BELTRAN
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
-
Olivier
AIGLON
-
Guy
LHOPITAL Etaient
absents
: Pierre
DURAND
- Virginie
BLUM
D/2025-07
Secrétaire
de
séance
: Yves
BELTRAN
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Madame
la Maire
explique
que
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
comme
l'y autorise
l'article
Li612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
Q
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants,
en
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
noh
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
de
la
manière
suivante
:
Crédits
votés
au
Ouverture
des
Chapitre |
Article
Libellé
BP
2024
DM
Total
crédits
2025
(sans
RAR
2023)
FRAIS
LIES
À
LA
20
202
REAL.DES
DOCS
3
366,03
€
0,00
€
3
366,03
€
841,50
€
D'URBANISME
FRAIS
D'ETUDES
/
20
203
FRATS
D'INSERTION
171
0,00€
-2900,00
€
168
100,00
€
42
025,00
€
CONCESSIONS
ET
20
2051
DROITS
ASSTMILES
1600,00
€
0,00
€
1600,00
€
400,00
€
21
ait
TERRAINS
NUS
41000,00
€
0,00
€
41000,00
€
10
250,00
€
AGENCEMENT
el
212
TERRAINS
3 000,00
€
0,00
€
3 000,00
€
750,00
€
21
2131
BATIMENTS
PUBLICS
2 000,00
€
0,00
€
2 000,00
€
500,00
€
IMMEUBLES
DE
21
2132
RAPPORT
10257,45
€
0,00
€
10
257,45
€
2564,00
€
INSTALLATIONS
ei
2135
GENER.
39
688,40
€
0,00
€
39
688,40
€
9
922,00
€
AGENCEMENTS.
‘
‘
‘
‘
AMENAG.
DES
CONS AUTRES
21
2138
BONE TRDÉTÉONE
3 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
750,00
€
INSTALLATIONS
21
2151
COMPLEXES
2 948,00 €
0,00 €
2 948,00 €
737,00
€
SPECIALISEES
21
aise |
TNSIABRATIONS
BE
7 000,00 €
0,00 €
7 000,00 €
1750,00
€
VOIRIE RESEAUX
21
ASE
|
Le
POrSEATTON
3 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
750,00
€
21
21538 |
AUTRES
RESEAUX
3 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
750,00
€
MATERIEL
ROULANT
21
AE
|
rene
VOrSe
23 000,00 €
0,00 €
23 000,00 €
5 750,00
€
21
2158
AUTRES
3 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
750,00
€
INSTALLAT. GENERALES,
21
2181
aCENCERENITS
ET
35 000,00 €
0,00 €
35 000,00 €
8 750,00
€
AMENAGEMENTS
MATERIEL
DE BUREAU
21
2183
ET MATERIEL
9 000,00 €
0,00 €
9 000,00 €
2 250,00
€
INFORMATIQUE
21
2184
MOBILIER
5 500,00 €
0,00 €
5 500,00 €
1 375,00
€
21
2188
AUTRES
9 542,92 €
0,00 €
9 542,92 €
2 385,50
€
IMMOBILISATIONS
23
231
EN
COURS
800 000,00 €
0,00 €
800000,00€
|
200000,00
€
TOTAL
1 188 850,80
€
-2 900,00
€
1 185
950,80
€ |
293 250,00
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Yves
BELTRAN
Secrétaire
adame
la
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
16
JAN.
2075
Publication
ou
notification
du
:
16
JAN.
2095
Publication
site
internet
le
:
46
JAN,
2075
Affichage
liste
des
délibérations
le :
14
JAN.
2075