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Déliberation - 1youb6af758ukx1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
10
Janvier
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an deux
mil vingt-cinq
et
le dix janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AU
CONSEIL
PART
A
LA
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
MUNICIPAL
DELIBERATION
15
10
08
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Yves
BELTRAN
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
-
Olivier
AIGLON
-
Guy
Convocation
:
LHOPITAL
06
Janvier
2025
Etaient
absents
: Pierre
DURAND
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Yves
BELTRAN
D/2025-09 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
-
Chaufferies
bois
Madame
la Maire
explique
que
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
comme
l'y autorise
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
au
budget
Chaufferies
bois,
en
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
de
la manière
suivante
:
Crédits
votés
au
BP
Ouvertures
de
crédits
Chapitre |
Article
Libellé
2024
DM
Total
2025
(sans
RAR
2023)
20
2031
Frais
d'études
300.00
€
300.00
€
75.00
€
23
2313
Constructions
20
057.77
€
20
057.77
€
5
014.00
€
TOTAL
20
357.77
€
20
357.77
€
5
089.00
€
Yves
BELTRAN
Secrétaire
Madame
la
Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
16
JAN.
2075
Publication
ou
notification
du :
16
JAN
2075
Publication
site
internet le :
16
JAN.
207
Affichage
liste
des
délibérations
le :
14
an
2075