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Déliberation - crcm 16023
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 16023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE de SAVINES LE LAC
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 1er février 2018 à 19h00
PRESENTS :
Monsieur Victor BERENGUEL, Maire
Monsieur Raymond HONORÉ, Mme Edith MARSEILLE, M. Gérard CALVISI, Mme Corinne MARENTIER, Adjoints Monsieur Henri ANDRZEJEWSKI, Mme Colette METTAVANT, M. Olivier VANNIER, Mme Isabelle MANZONI, M. Emmanuel FRATEUR,
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Louis SISCO ayant donné pouvoir à M. Victor BERENGUEL
Monsieur Jean-Louis ROUX ayant donné pouvoir à M Olivier VANNIER
ABSENTES :
Mesdames Myriam FAURE et Sophie MEYNET (arrive en cours de séance pour la délibération n°05/2018).
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Il soumet à l’approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017. Ce dernier est adopté à l’unanimité.
-1 – Lancement de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire rappelle que la révision générale du plan local d'urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal le 12 décembre 2016.
Monsieur le Maire explique que certains points du règlement plan local d’urbanisme nécessitent d’être ajustés ou corrigés afin d’en permettre une meilleure lisibilité et de mieux correspondre aux attentes de l’équipe. Il s’agit de :
- retravailler les règles concernant les caractéristiques architecturales des toitures afin de permettre l’installation de panneaux solaires / photovoltaïques en surimposition sur les toitures et, pour les annexes, de modifier la pente imposée de la toiture ;
- autoriser l’implantation des annexes en limite séparative dans la sous-zone Ubb ;
- ne pas imposer de places de stationnement supplémentaires pour la création des annexes ;
- mettre en cohérence les règles de hauteur maximale de la zone AUc et des orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent à la zone ;
- corriger d’éventuelles erreurs matérielles rencontrées dans le règlement.
Monsieur le Maire présente les dispositions de l'article 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, et le décret d'application n°2009-722 du 18 juin 2009 sur la création d'une procédure de modification simplifiée des PLU.
Monsieur le Maire expose qu’il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour l’adapter aux points soulevés précédemment.
Les changements induits par la modification simplifiée peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 aient été mis à disposition du public, durant une durée d'au moins un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PLU, la modification n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Vu le code général des collectivités territoriales, 2
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45 et suivants,
Vu la délibération n° 78/2016 du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 approuvant le plan local d’urbanisme révisé de Savines-le-Lac (révision générale) ;
Entendu l'exposé de Monsieur le maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE
1 – d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme, portant sur :
- les caractéristiques architecturales des toitures (permettre l’installation de panneaux solaires / photovoltaïques en surimposition sur les toitures et, pour les annexes, modifier la pente imposée de la toiture) ;
- l’implantation des annexes en limite séparative dans la sous-zone Ubb ;
- les exigences en matière de places de stationnement pour la création des annexes ;
- mettre en cohérence les règles de hauteur maximale de la zone AUc et des orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent à la zone ;
- la correction d’éventuelles erreurs matérielles rencontrées dans le règlement.
2 – de notifier aux personnes publiques associées le projet de modification et de mettre le dossier de modification simplifiée à disposition du public pendant une durée minimale d'un mois. Cette mise à disposition du public sera annoncée ultérieurement par voie de presse et par l'affichage en vigueur sur la commune.
3 – de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service et tout document concernant la modification simplifiée du PLU.
4 – de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la modification simplifiée du PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme ;
5 – de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;
6 – de demander le droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l’article L132-16 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire fait part du projet de construction du bâtiment des services techniques le long de la route nationale, au lieu-dit Saint Ferréol, qui entrainera une mise en compatibilité du PLU par une déclaration de projet. Il sera également prévu de sécuriser l’entrée dans l’agglomération par un aménagement au niveau de l’entrée du Clos Saint Ferréol.
-2 – Budget principal : autorisation de mandatement du ¼ des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard CALVISI, Adjoint aux Finances, qui rappelle que, par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil municipal a, en application de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autorisé
M. le Maire à mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018, dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2017.
Le montant des crédits ouverts au budget 2017 doit être corrigé du montant des Restes-à-réaliser de l’année précédente.
Il convient donc, dans l'attente du vote du budget 2018, de constater le montant du quart des crédits ouverts au budget 2017 et d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement dans la limite de ce montant.
Crédits ouverts au budget
2017
853 562.03 €
Crédits afférents au
remboursement de la dette
207 627.00 €
Crédits ouverts hors
remboursement de la dette
645 935.03 €
¼ des crédits 161 483.76 €
Il convient d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relevant des chapitres suivants, dans la limite des montants indiqués : 3
Chapitre 20 50 000.00 €
Chapitre 21 40 000.00 €
Chapitre 23 71 483.00 €
TOTAL 161 483.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ANNULE la délibération du 19 décembre 2017 relative à l’autorisation de mandatement des
dépenses d’investissement du budget principal ;
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite des crédits et tels que répartis dans le tableau ci-dessus.
-3 –. Budget annexe Camping municipal : Autorisation de mandatement du ¼ des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard CALVISI, Adjoint aux Finances, qui rappelle que, par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil municipal a, en application de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autorisé M. le Maire à mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018, dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2017.
Le montant des crédits ouverts au budget 2017 doit être corrigé du fait des décisions modificatives intervenues en 2017 sur le budget primitif.
Il convient donc, dans l'attente du vote du budget 2018, de constater le montant du quart des crédits ouverts au budget 2017 et d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement dans la limite de ce montant.
Crédits ouverts au budget
2017
27 081.00 €
Crédits afférents au
remboursement de la dette
0.00 €
Crédits ouverts hors
remboursement de la dette
27 081.00 €
¼ des crédits 6 770.25 €
Il convient d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relevant des chapitres suivants, dans la limite des montants indiqués :
Chapitre 21 4000.00 €
Chapitre 23 2 770.00 €
TOTAL 6 770.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ANNULE la délibération du 19 décembre 2017 relative à l’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement du budget annexe Camping municipal ;
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits et tels que répartis dans le tableau ci-dessus.
-4 – Budget annexe Eau : Autorisation de mandatement du ¼ des dépenses d'investissement
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard CALVISI, Adjoint aux Finances, qui rappelle que, par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil municipal a, en application de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autorisé M. le Maire à mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018, dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2017.
Dans la mesure où les dépenses réelles relatives à l’opération d’assainissement collectif en rive gauche n’atteignent pas le montant des dépenses subventionnables, la commune doit reverser un trop perçu à l’Agence de l’eau. Afin de pouvoir effectuer ce remboursement dans les meilleurs délais, il convient de prévoir cette dépense dans le cadre de l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018. 4
Il convient donc, dans l'attente du vote du budget 2018, de constater le montant du quart des crédits ouverts au budget 2017 et d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement dans la limite de ce montant.
Crédits ouverts au budget 2017 (hors
déficit reporté)
656 009.05 €
Crédits afférents au remboursement de la
dette
99 776.00 €
Crédits ouverts hors remboursement de la
dette
556 233.05 €
¼ des crédits 139 058.26 €
Il convient d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relevant des chapitres suivants, dans la limite des montants indiqués :
Chapitre 13 10 000.00 €
Chapitre 20 20 000.00 €
Chapitre 21 10 000.00 €
Chapitre 23 99 000.00 €
TOTAL 139 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ANNULE la délibération du 19 décembre 2017 relative à l’autorisation de mandatement des dépenses d’investissement du budget annexe Eau ;
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits et tels que répartis dans le tableau ci-dessus.
-5 – Construction d’un bâtiment pour les services techniques : demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de construction d’un bâtiment pour les services techniques, sur les parcelles situées en bordure de la route nationale, au lieu-dit Saint-Ferréol. Il rappelle également que le déplacement des services techniques est induit par le projet de Capitainerie qui intègre les actuels locaux communaux.
Compte tenu de la nécessité de réaliser ce bâtiment, permettant ainsi la réalisation de la Capitainerie et la construction d’un bâtiment adapté aux besoins des services, il est proposé de présenter une demande de subvention à l’État, au titre de la DETR 2018, ainsi qu’à la Région au titre du FRAT 2018.
Le coût de réalisation est estimé à 610 225.00 € HT, maîtrise d'œuvre comprise.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Subventions 40 % 244 089 €
Etat (DETR 2018) 30 % 183 067 €
Région (FRAT 2018) 10 % 61 022 €
Autofinancement 60 % 366 136 €
TOTAL 100 % 610 225 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à présenter une demande d'aide à l’État, au titre de la DETR 2018, et à la Région PACA, au titre du FRAT 2018, conformément au plan de financement ci-dessus ; PRECISE que le plan de financement présenté ci-dessus pourra être modifié par Monsieur le Maire, en fonction de l’évolution du dossier.
Monsieur le Maire précise que l’autofinancement de la commune sera en partie assuré par le produit de la vente des parcelles communales, supportant les actuels ateliers municipaux, au SMADESEP pour le projet de Capitainerie. 5
Madame Edith MARSEILLE demande ce qu’il adviendra alors des anciens locaux des pompiers, aujourd’hui occupés à des fins de stockage de matériel technique.
Monsieur le Maire indique que ces locaux seront alors libérés.
-6 – Mise en lumière du pont de Savines le lac : demande de subvention au titre de la DETR 2018
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de valorisation du Pont de Savines le Lac par une mise en lumière.
Il rappelle l’attachement de la population locale au Pont de Savines le Lac, ouvrage emblématique de la commune, reliant ses deux rives, ainsi que la grande valeur patrimoniale de ce pont, classé au Patrimoine du XXe.
Il a été décidé de donner une impulsion emblématique sur cette réalisation qui enjambe le lac, en la dotant d’une mise en lumière afin de symboliser, de nuit, la liaison entre les deux rives, et de valoriser cet ouvrage reconnu pour sa qualité architecturale.
Serait ainsi créée, par cette mise en lumière, une certaine modernité, tout en respectant les données essentielles d’un développement durable.
En effet, ce projet de valorisation par la lumière s’inscrit dans une démarche de développement durable, avec des technologies performantes et adaptées (faible consommation en énergie électrique, durabilité des sources utilisées, respect de la notion de pollution lumineuse au regard des particularités du site, non détérioration de l’ouvrage existant, maintenance des appareils minimisée).
Le coût de ces travaux de mise en valeur par la lumière est estimé à 396 125.30 € HT.
Compte tenu l’intérêt d’une telle réalisation, il est proposé de présenter une demande de subvention à l’État, au titre de la DETR 2018.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
SUBVENTIONS 316 900.24 €
FEADER 53 000 €
Etat (DETR 2018) 105 560.10 €
Région PACA 79 170.07 €
Département Hautes-Alpes 79 170.07 €
COMMUNE 79 225.06 €
TOTAL 396 125.30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à présenter une demande d'aide à l’État, au titre de la DETR 2018, conformément au plan de financement ci-dessus ;
PRECISE que le plan de financement présenté ci-dessus pourra être modifié par M. le Maire, en fonction de l’évolution du dossier.
Monsieur le Maire précise que l’objectif est que la mise en lumière soit réalisée pour 2020. Les travaux prévoient un liseret de LED pour faire ressortir les arches du pont.
-7 –. Réhabilitation des réseaux d’eau potable en rive droite : demande de subvention au titre de la DETR
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de réhabilitation des réseaux d’eau potable en rive droite de la Durance. Il précise que la première tranche de travaux débute dès cette année, et intègre notamment le passage des canalisations en encorbellement du Pont de Savines le Lac.
La commune avait bénéficié d’une subvention au titre de la DETR 2015 pour la première tranche de travaux. Il convient à présent de solliciter une aide au titre de la DETR 2018, pour la deuxième tranche de travaux.
Le plan de financement serait, au vu du marché de travaux et des aides déjà accordées, le suivant :
SUBVENTIONS 823 978.92 € 64 % 6
Etat (DETR 2018) 128 294.47 € 10 %
Agence de l’eau 439 095.52 € 34 %
Département Hautes-Alpes 256 588.93 € 20 %
COMMUNE 458 965.74 € 36 %
TOTAL 1 282 944.66 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à présenter une demande d'aide à l’État, au titre de la DETR 2018, conformément au plan de financement ci-dessus ;
PRECISE que le plan de financement présenté ci-dessus pourra être modifié par M. le Maire, en fonction de l’évolution du dossier.
Monsieur le Maire rappelle que les canalisations visibles sur le pont seront supprimées cette année et installées en encorbellement du pont, comme la canalisation d’assainissement et les gaines pour la future mise en lumière du pont.
-8 – Tarifs 2018 du Camping Municipal : précision concernant les emplacements Grand Large
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard CALVISI, Adjoint aux Finances, qui rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle ont été fixés les tarifs 2018 du Camping Municipal.
Il en ressort que les tarifs par adulte et par jour diffèrent en fonction des emplacements. Or, il apparait plus logique et plus simple pour la régie de recettes que les tarifs appliqués aux personnes soient identiques, quel que soit l’emplacement. En revanche, les tarifs des emplacements peuvent différer.
Ainsi, il est proposé de modifier les tarifs en ce sens :
Les autres tarifs 2018 demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé ci-dessus ;
FIXE les tarifs 2018 relatifs aux emplacements Grand Large tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que cette délibération a pour objet d’uniformiser les tarifs applicables aux personnes, mais à différencier les tarifs en fonction des emplacements dans le camping.
-9 – Programmation artistique du Pôle XXe : convention d’objectifs et de moyens
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard CALVISI, Adjoint à la Culture, qui rappelle la vocation culturelle du Pôle XXe et propose aux conseillers municipaux de faciliter l’organisation de concerts par l’association He le’ale’a.
Cette dernière s’engage à mettre en œuvre une programmation sur 7 dates en 2018, sur les périodes de mars à juin et de septembre à novembre.
Cette proposition répond aux objectifs de la commune, à savoir :
- Contribuer à l’attractivité culturelle de la commune et du territoire,
- Proposer une offre de qualité accessible à tous les publics,
- Prendre toute sa place au sein de la nouvelle intercommunalité en ce domaine.
En vue de faciliter la mise en œuvre de cette programmation par l’association He le’ale’a, la commune s’engage, par la
Basse saison Pleine saison
Emplacement
Grand Large
2017 2018 2017 2018 2017 2018
Du 29/04
au 09/07
et du
27/08 au
30/09
Du 28/04
au 07/07
et du
25/08 au
30/09
du 09/07
au 27/08
du 07/07
au 25/08
Toute la
saison
Toute la
saison
Adulte / jour 4.70 € 4.90 € 5.70 € 5.80 € 6.20 € 5.80 €
Emplacement avec électricité / jour 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 12.00 € 13.80 € 7
signature de la convention ci-annexée, à mettre à sa disposition les moyens matériels et logistiques, notamment les locaux du Pôle XXe, et à lui apporter un concours financier à hauteur de 7 000.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée ;
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2018.
Monsieur Gérard CALVISI précise que le partenariat prévoir 7 manifestations en 2018 : 4 avant l’état et 3 après la saison estivale. Plusieurs domaines artistiques seront présentés : Jazz vocal le 9 mars, répertoire classique singulier en avril, musique tsigane le 18 mai, Jazz/Blues/Gospel le 8 juin. La programmation reste à définir pour les dates postérieures à l’été. La participation de la commune s’établit à 1000 € par spectacle, et l’association mettre en place une billetterie.
Monsieur Henri ANDRZJEWSKI demande si la communication sera bien faite dans les délais. Monsieur Gérard CALVISI indique que cela sera défini prochainement, et la communication sera faite par le biais de la Communauté de communes, flyers, kakemonos éventuellement et les contacts de l’association. Madame Colette METTAVANT ajoute que la bibliothèque peut aussi relayer l’information. Monsieur Olivier VANNIER indique que la commune disposera également au printemps d’un panneau d’affichage électronique.
Monsieur le Maire ajoute que le prestataire de la commune pourra diffuser les informations via les réseaux sociaux. Il précise que cette programmation a pour vocation de répondre à la demande de la population locale qui trouvait que la proposition était un peu faible en matière culturelle. Il s’agit d’un essai, et la programmation a lieu volontairement hors saison pour que cela profite essentiellement à la population locale.
-10 – Evènement « FITDAYS MGEN » - Ville étape : contrat de partenariat
Monsieur le Maire rappelle l’organisation, en 2017, de la manifestation « FITDAYS MGEN » sur le territoire de la commune, ayant rencontré un franc succès.
L’organisateur de cet évènement, l’association TIGRE, a proposé à la commune d’accueillir la finale PACA le 10 juin 2018, et d’avoir la qualité de Ville étape de l’évènement « FITDAYS MGEN ».
Compte tenu de l’intérêt d’une telle manifestation pour la renommée de la commune, il est proposé d’accueillir cet évènement et d’autoriser la signature du contrat de partenariat ci-annexé.
Ce contrat prévoit notamment la mise à disposition par la commune de moyens matériels et techniques, ainsi qu’un concours financier de 3 700 euros à l’association TIGRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de partenariat ci-annexé avec l’association TIGRE
-11 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Raymond HONORE qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à Mme la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 8
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Monsieur Raymond HONORE rappelle le transfert de la compétence Assainissement collectif à l’intercommunalité. Le tarif de ce service en 2017 était de 1.18 € TTC / m3 pour une facture de 120 m3, et devrait être d’environ 2.30 € TTC/m3 pour 120 m3.
Jusqu’à présent, la commune ne disposait que d’un seul budget eau et assainissement, et le service eau permettait de rééquilibrer le service assainissement.
Dorénavant, le remboursement de l’emprunt contracté pour le STEP, l’entretien/renouvellement des équipements et le personnel affecté sont pris en charge par la Communauté de communes.
Monsieur le Maire rappelle que 51 % de la population ne paie pas l’impôt, et la commune, par souci de solidarité, n’a jamais fait supporter aux usagers le coût réel de l’assainissement.
Il précise que le transfert obligatoire de la compétence eau est prévu pour 2020, mais il se pourrait que la commune puisse conserver cette compétence. Dans les grandes agglomérations, les transferts de telles compétences peuvent avoir du sens, mais pas forcément en zone de montagne.
De plus, pour limiter le coût de l’assainissement facturé par la Communauté de communes, il a été décidé de demander aux communes de poursuivre la facturation, pour le compte de l’intercommunalité. Les tarifs de l’assainissement sont désormais décidés par les 17 communes de l’intercommunalité.
-12 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Raymond HONORE qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à Mme la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
-13 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Raymond HONORE qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à Mme la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération 9
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Monsieur Raymond HONORE attire l’attention des élus sur le volume d’eau prélevé (environ 530 000 m3), par rapport au volume distribué (environ 103 000 m3). Il en ressort l’absolue nécessité d’intervenir sur le réseau en rive droite, et ce depuis le captage.
-14 – Motion de soutien à l’Agence de l’eau
Monsieur Le Maire rappelle que l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, créée en 1964 par la loi sur l’eau et
sous tutelle du Ministère de l’Environnement. Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter
contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.
Il existe 6 agences de l’eau en France métropolitaine qui interviennent sur 7 bassins hydrographiques parmi lesquels on trouve le bassin Rhône Méditerranée Corse qui concerne la Durance.
Dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, l’agence de l’eau met en œuvre, via son programme d’intervention, les orientations définies par les comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse, véritables « parlements de l’eau » à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Experte de l’eau au service des collectivités, des acteurs économiques et agricoles, l’Agence de l’eau a pour mission de les aider à utiliser l’eau de manière rationnelle et à lutter contre les pollutions et dégradations des milieux aquatiques. Elle agit avec les services de l’Etat, en collaboration avec les conseils départementaux et régionaux et contribue aux initiatives locales par le biais d’incitations financières (redevances et aides).
Les structures locales de gestion (syndicats mixtes, EPTB, EPAGE) ont été créées, il y a plus de 30 ans, à la demande des élus locaux, sous l’impulsion et avec l’aide technique et financière d’un partenaire central : l’Agence de l’eau. Conscients que ces acteurs portent des enjeux majeurs pour le territoire, les Régions et les Départements ont coordonné leurs aides financières avec l’Agence de l’eau dans une approche multi-partenariale. L’Agence de l’eau est la pierre angulaire de cet édifice aussi fragile qu’indispensable.
Quels sont ces enjeux ?
La sécurité des personnes et des biens par la prévention des inondations,
L’accès à une eau en qualité et quantité suffisante pour les populations et les usages économiques (agriculture,
industrie, artisanat, tourisme, etc.),
L’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, la biodiversité, les paysages,
Une meilleure résilience au changement climatique (Accord de Paris).
Les réformes territoriales successives (Loi MAPTAM, Loi NOTRe) mettent en péril l’efficacité de l’action publique sur l’eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations en fragilisant son organisation qui est un édifice collectif fort de 30 ans d’expérience opérationnelle et d’intelligence collective dans ces domaines : En confiant la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre qui ont vu leurs compétences augmenter et leurs
dotations baisser, ce qui limite leurs capacités de fonctionnement et d’investissement,
En remettant en question la Clause Générale de Compétence des Régions et des Départements qui, au vu du
contexte financier, ont tendance à se recentrer sur leurs compétences obligatoires au détriment de l’eau et des milieux
aquatiques.
L’importance de ces enjeux et de ces menaces rend chaque jour plus prégnante la nécessité d’une Agence de l’eau forte dans ses capacités à accompagner l’action publique sur le territoire avec un budget consolidé et des moyens humains à la hauteur des besoins.
Considérant :
- le rôle central joué par les Agences de l’eau en matière de conservation et de lutter contre les pollutions et
dégradations des milieux aquatiques,
- que c’est un partenaire technique et financier incontournable reconnaissant les spécificités des territoires ruraux
montagnards vis-à-vis des enjeux à l’échelle d’un bassin hydrographique,
- que son action intervient au plus près des territoires en étroite collaboration technique avec les collectivités
territoriales,
- que son soutien technique et financier est essentiel au maintien d’une politique publique locale sur l’eau efficace
dans le but d’atteindre et de conserver le bon état écologique de nos cours d’eau,
- la grande difficulté qu’auraient les collectivités locales à œuvrer « seules » à la gestion du cours d’eau. 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'exposé ci-dessus ;
DEMANDE :
Que soit respecté le principe de «pollueur-payeur», modèle français reconnu en Europe et dans le monde qui permet
de financer la restauration des milieux aquatiques à partir de la facture des usagers de l’eau, sans que soit mis en place
de plafond mordant au bénéfice du budget de l’Etat, sans détournement de cette recette au bénéfice d’autres politiques
non liées directement ou indirectement à la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Que soient respectées l’organisation par bassin versant et l’autonomie administrative et financière des agences de
l’eau avec leur modèle de démocratie de l’eau.
Que soient maintenus et respectés, au sein des agences de l’eau, les agents en quantité et qualité suffisante pour
assurer les missions d’accompagnement des actions territoriales en faveur du bon état des milieux aquatiques, du
développement économique et de l’emploi sur les territoires.
INVITE les élus parlementaires et le gouvernement à amender le projet de loi de finances en conséquence.
Questions diverses
Snack CPAS Camping Municipal :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à l’appel à candidatures lancé par la commune, cette dernière a été destinataire d’une proposition d’un cuisinier, désireux de réaliser un projet de restauration conforme aux attentes de la commune. Une réflexion est actuellement en cours pour aménager un espace de cuisine et de plonge adapté, dans l’objectif de supprimer les équipements existants (roulottes).
Concernant le Tip Top, il est question que l’actuel gérant s’associe avec une autre personne pour la saison 2018.
Autorisation de stationnement de taxi :
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de 3 autorisations de stationner, dont 2 changent de titulaires. Les deux nouveaux titulaires ont été reçus par Monsieur le Maire et Raymond HONORE, qui leur ont demandé d’assurer un minimum de service sur la commune.
Désignation au Comité de massif des Alpes :
Monsieur le Maire informe avoir été désigné représentant titulaire de l’ANEM au sein du Comité de massif des Alpes.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MANCEAU, membre du public : Monsieur MANCEAU propose ses services pour proposer quelque chose de nouveau, par exemple en bois flotté, en lieu et place de la cabane située devant la pharmacie.
Monsieur le Maire prend acte de cette proposition et invite Monsieur MANCEAU à faire ses propositions.
Madame IZARD demande si l’eau du canal est comprise dans le volume distribué de 103 000 m3 évoqué par Raymond HONORE ?
Monsieur Raymond HONORE répond par la négative.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Victor BERENGUEL.