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Déliberation - liste des deliberations CM 09 06 23
Déliberation - 2024 09 26 06
Déliberation - 2024 09 26 12
Déliberation - liste des deliberations 2024 09 26
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2024 09 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
Saint
lé Pa U Publié le 30 septembre 2024
QUE. Dax Lieu d'autres possibles
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du 18/07/2024
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Le procès-verbal de la séance du 18 Juillet 2024 est adopté par 28 voix pour et 2
abstentions (M. Laurent LAFOURCADE et Mme Catherine RABA)
Motion
2024 09 26 01 - Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé intitulée "Pour la défense d’un service public de la santé de qualité". Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires générales
2024 09 26 02 - Attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable (ACR)" pour la piscine Tournesol.
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 09 26 03 - Demande de protection de la piscine Tournesol au titre des
Monuments Historiques.
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2024_09_26_04 - Signature d'un accord de partenariat pour la réalisation du projet "Forêt-Ecole du Domaine d'Abesse" et d'une convention d'études avec l'École Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Rapporteur : Monsieur Alain GODOT
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 09 26 05 - Conclusion d'une convention de mise en réseau des A.L.S.H. avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax (C.I.A.S.). Rapporteur : Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 09 26 06 - Conclusion d'une convention cadre entre la Ville et le C.C.A.S de
Saint-Paul-lès-Dax.
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix Affaires financières
2024 09 26 07 - Admissions en non-valeur et créances irrécouvrables. Rapporteur: Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à l'unanimité des voix
Personnel communal
2024_09_26_08 - Actualisation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE ! Approuvée à l'unanimité des voix
2024 09 26 09 - Prolongation de la durée de l'emploi d'agent contractuel non permanent dans le cadre d'un contrat de projet.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 09 26 10 - Création de deux postes d'adjoint technique pour le Pôle affaires scolaires et périscolaires dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences. Rapporteur : Madame Martine GAY
Approuvée à l'unanimité des voix
Marchés Publics
2024 09 26 11 - Avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes publiques permanent créé entre la Ville et son C.C.AsS. Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières
2024 09 26 12 - Conclusion d'une convention de servitude pour le passage d'un réseau Télécom sur la parcelle communale AH-734.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Approuvée à l'unanimité des voix
Délégation de pouvoirs
2024 09 26 13 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à l'unanimité des voix
Fin de séance à 19h32
Le Mae.
Julien BAZUS