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Séance - 23 d1650004801401
Séance - 23 d1405524616627
Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 23 d1405524616627)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/8
Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges entre la Communauté urbaine de Lyon et ses communes membres.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21981-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 8
Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges entre la Communauté urbaine de Lyon et ses communes membres
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges est formée entre la Communauté urbaine de Lyon et ses communes membres. Celle-ci évalue les transferts de charges consécutifs à un transfert de compétence ou une extension du périmètre de la Communauté urbaine.
Par délibération du 15 mai 2014, la Communauté urbaine a arrêté la composition de cette Commission : 162 membres désignés par les Conseils municipaux, chaque commune disposant d’un nombre de représentant identique à celui de ses conseillers communautaires, soit 7 pour la ville de Vénissieux.
Je vous propose donc de désigner les 7 conseillers communautaires de la ville de Vénissieux membres de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la Communauté urbaine et ses communes membres.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges entre la Communauté urbaine et ses communes membres :
- Mme Michèle PICARD
- Mme Yolande PEYTAVIN
- M. Pierre-Alain MILLET
- Mme Marie-Christine BURRICAND
- M. Christophe GIRARD
- M. Bernard RIVALTA
- M. Gilles ROUSTAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN