Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 12 2021 du 20 septembre 2021
Compte-Rendu - CM 13 2021 du 29 novembre 2021
Compte-Rendu - CM 10 2021 du 03 mai 2021
Compte-Rendu - CM 09 2021 du 15 mars 2021
Compte-Rendu - CM 01 2021 du 8 février 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2021
Compte-Rendu - cm 01 du 11 mars 2019
Compte-Rendu - CM 07 2020 du 21 décembre 2020
Compte-Rendu - CM 04 2024 du 9 dcembre 2024
Arrêté - 12 2023 circulation Route de Fonfrge Bouygues
Compte-Rendu - CM 11 2021 du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 2021 du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
79
DEPARTEMENT DU TARN
-------
MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS
----------
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juillet 2021
L'an deux mil vingt un, le douze juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le 06 juillet 2021.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Mustapha MOURCHID, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Christian LOVATO, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE.
Absents-Excusés : Aurélie CARIA, (procuration à VABRE Marie-Claude), Audrey ROUFFIAC (procuration à LACOMBE Marie-Thérèse), Laure BACABE (procuration à PEZET Jean-Philippe).
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 06 juillet 2021
Secrétaire de séance : Nathalie DURAND
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
En début de séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François COLLADO , qui adresse des remerciements à l’ensemble des membres du conseil municipal qui lui ont témoigné leur sympathie lors du décès de sa compagne.
TIRAGE AU SORS DES JURÉS D’ASSISE :
ont été retenus :
- Monsieur VIGUIER Patrice
- Monsieur VITALI Sébastien
- Madame VILLENEUVE Géraldine -
04_01_2021 : Risque prévoyance des agents - adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation
Depuis 2015, les agents de plusieurs des communes du territoire et de l’agglomération peuvent bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
80
La convention, d’une durée de 6 ans, arrive à échéance. Il convient donc de relancer une consultation.
Dans ce cadre, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements du territoire de l’agglomération de se regrouper pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.
Il est précisé que l’adhésion à la procédure de consultation est facultative, et fait l’objet de la présente délibération. Par ailleurs, elle n’emporte pas décision de signer la convention de participation : chacun restera libre d’adhérer à la convention de participation ou d’y renoncer.
De plus, en cas d’adhésion, la fixation ou l’évolution éventuelle d’une participation employeur relève des prérogatives de chaque collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinea 6 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Considérant l’intérêt d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix
Le conseil municipal
entendu le présent exposé
après en avoir délibéré
décide à l’unanimité de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes
décide à l’unanimité de donner mandat à la communauté d’agglomération en vue de conduire les opérations de mise en concurrence
prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention ou de ne pas donner suite
04_02_2021 : Thémélia : Reconstruction de la maison des associations, la cantine scolaire et la salle de garderie – Attribution du marché de maîtrise
d’œuvre
Une procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation, dans le respect de l’article
L.2123-1 du code de la commande publique a été lancée le 18/05/2021 par THEMELIA,
mandataire de la Commune de Castelnau-de-Lévis, en vue d’attribuer le marché de maîtrise
d’œuvre. Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis pour publication sur les
supports suivants : BOAMP et profil acheteur « achatpublic.com» avec remise des offres au
plus tard le 16/06/2021 avant 12h00.
Considérant l’analyse des candidatures et des offres présentées par THEMELIA le
07/07/2021, la commission communale d’appel d’offres propose d’attribuer le marché au
groupement Benoît CABROL Architecte / AI3C / CAP MAS ETUDES / ETB / ETB
ENVIRONNEMENT pour un montant provisoire d’honoraires de 79 785 € HT. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
81
Après discussion, il est décidé :
- D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Benoît CABROL Architecte / AI3C / CAP MAS ETUDES / ETB / ETB ENVIRONNEMENT pour un montant provisoire d’honoraires de 79 785 € HT
- De charger THEMELIA, dans le cadre de son mandat, de la mise en œuvre de la décision d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre et d’autoriser, Madame Valérie LAUMOND, Directrice générale de THEMELIA, ou à défaut dans le cadre des délégations de signature qui leur ont été consenties, ses collaborateurs, à signer le marché de maîtrise d’œuvre au nom et pour le compte du de la Commune de Castelnau-de-Lévis.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Benoît CABROL Architecte / AI3C / CAP
MAS ETUDES / ETB / ETB ENVIRONNEMENT
Le plan présenté par l’architecte retenu, a été présenté à l’architecte des bâtiments de France, et sera certainement modifié par celui-ci.
L’objectif est de prévoir le déménagement des locaux actuelles en fin d’année scolaire 2022, pour un emménagement prévu à la rentrée scolaire 2023.
04_03_2021 : Reconstruction du bâtiment actuel accueillant la bibliothèque, les associations et la cantine : création d’une autorisation de programme
Le code général des collectivités territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Le vote de l’autorisation de programme est une décision budgétaire, de la compétence du conseil municipal et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.
Par délibération du 15 mars 2021, le Conseil Municipal a confié dans la cadre d’une convention de mandat, la réalisation de la reconstruction du bâtiment actuel accueillant la bibliothèque, les associations et la cantine à la société d’économie mixte Thémélia. L’enveloppe prévisionnelle des dépenses à engager par la mandataire a été provisoirement évalué à 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC. La rémunération de ce dernier s’élève à 75 052,50 € HT soit 90 063 € TTC. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
82
Il est proposé au conseil municipal de créer une autorisation de programme en 2021 sur le budget communal pour la reconstruction du bâtiment actuel accueillant la bibliothèque, les associations et la cantine d’un montant de 1 990 063 € TTC.
Les crédits de paiement prévisionnels sont inscrits ci-dessous en fonction des éléments connus à ce jour, en dépenses et en recettes. Ils seront réajustés tout au long de la durée de vie de l’opération, en fonction notamment des montant définitifs des travaux qui ne seront connus qu’après notification des marchés publics et en fonction du montant des subventions qui n’ont pas encore été notifiées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 02 10 2021 du conseil municipal du 15 mars 2021 approuvant le contrat de mandat pour la reconstruction de la maison des associations, la cantine scolaire et la salle de garderie ;
APRES AVOIR DELIBERE
▪ DECIDE de créer une autorisation de programme (AP) au budget 2021 du budget communal pour la reconstruction du bâtiment actuel accueillant la bibliothèque, les associations et la cantine pour un montant de 1 990 063 euros TTC.
▪ DECIDE d’inscrire les crédits de paiements (CP) nécessaires à la DM 1 conformément au tableau ci-dessous :
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Exercice 2021 prévisionnel 2022 prévisionnel 2023 prévisionnel 2024 prévisionnel 2025 prévisionnel Total autorisation de programme
Crédits de paiement
prévisionnels (€ TTC) 160 000,00 € 325 000,00 € 625 000,00 € 625 000,00 € 255 063,00 € 1 990 063,00 €
dont :
chapitre 23 160 000,00 € 325 000,00 € 625 000,00 € 625 000,00 € 255 063,00 € 1 990 063,00 €
Recettes Prévisionnelles 160 000,00 € 325 000,00 € 625 000,00 € 625 000,00 € 255 063,00 € 1 990 063,00 €
dont :
Autofinancement et
emprunt 160 000,00 € 298 753,60 € 571 687,00 € 522 475,00 € 110 697,47 € 1 663 613,07 €
FCTVA 26 246,40 € 53 313,00 € 102 525,00 € 144 365,53 € 326 449,93 €
Exercice 2021 prévisionnel 2022 prévisionnel 2023 prévisionnel 2024 prévisionnel 2025 prévisionnel Total autorisation de programme
Crédits de paiement
prévisionnels (€ TTC) 160 000,00 € 325 000,00 € 625 000,00 € 625 000,00 € 255 063,00 € 1 990 063,00 €
dont :
chapitre 23 160 000,00 € 325 000,00 € 625 000,00 € 625 000,00 € 255 063,00 € 1 990 063,00 €
Recettes Prévisionnelles 160 000,00 € 325 000,00 € 625 000,00 € 625 000,00 € 255 063,00 € 1 990 063,00 €
dont :
Autofinancement et
emprunt 160 000,00 € 298 753,60 € 571 687,00 € 522 475,00 € 110 697,47 € 1 663 613,07 €
FCTVA 26 246,40 € 53 313,00 € 102 525,00 € 144 365,53 € 326 449,93 € MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
83
04_04_2021 Décision modificative n°1 du budget de la commune 2021
La présente décision modificative ne sera pas votée en équilibre car l’inscription du projet de reconstruction du bâtiment actuel accueillant la bibliothèque, les associations et la cantine sera financée en partie par l’excédent constaté en section d’investissement (+85 475,63 €) lors du vote du budget primitif 2021. D’autre part, le résultat en suréquilibre de la section de fonctionnement permet d’alimenter les besoins de financement de la section d’investissement (+ 64 524,37 €).
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.
Il convient notamment d’ajuster les crédits nécessaires aux travaux de rénovation de l’ancien presbytère (+ 25 000€) et à la reconstruction du bâtiment actuel accueillant la bibliothèque, les associations et la cantine (+ 160 000 €) dans le cadre de la convention de mandat avec Themelia. Ces dépenses sont compensées en partie, par la diminution des crédits prévus sur l’opération de réhabilitation créée avant l’autorisation de programme (- 35 000 €) et par une recette du virement de la section de fonctionnement (+ 64 524,37 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 02 05 2021 du conseil municipal du 15 mars 2021 adoptant le BP 2021 du budget communal ;
APRES AVOIR DELIBERE
▪ ADOPTE la décision modificative n°1 du budget primitif communal telle que présentée ci-dessous :
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité
04_05_2021 Subvention école de musique
Le tarif est fixé suivant les règles adaptées dans une délibération de conseil municipal du 1er juillet 2013 fixant une participation forfaitaire et globale de 3500 € : Le calcul pour l’année scolaire 2020-2021 est le suivant :
- 9 élèves * 471 € = 4239 €
- Participation = 3500 €
- Différence = 739 €
Gestionnaire Chapitre Nature Fontion Opération Service Antenne Libellé DEPENSES RECETTES
ADMICASTEL 23 238 71 472021280 ADMI MAIRIE AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 160 000,00 €
ADMICASTEL 23 238 71 452009252 ADMI MAIRIE AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 35 000,00 € -
ADMICASTEL 23 2313 71 452016273 BATI APPT CONSTRUCTIONS 25 000,00 €
ADMICASTEL 021 021 020 ADMI MAIRIE VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 64 524,37 €
TOTAL INVESTISSEMENT 150 000,00 € 64 524,37 €
ADMICASTEL 023 023 020 ADMI MAIRIE VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 524,37 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 64 524,37 € - € MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
84
Participation par enfant restant à la charge des parents est de 739 € / 9 = 82.11 €
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ce tarif et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
04_06_2021 Subvention Clé des champs
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 7120 € correspondant à la part communale de l’accueil des enfants de Castelnau de Lévis pour l’année 2020.
Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention.
04_07_2021 Reprise de concession :
Madame LACOMBE, 2ème adjointe au Maire expose la possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon. Celle-ci est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R2223-23.
Après avoir entendu lecture du rapport de Madame LACOMBE, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivré le 4 février 1928 sous le numéro 57 section 6 à Monsieur Charles VEYRIÈS, dans le cimetière communal, concession de plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprise à 3 ans d’intervalle les 24/11/2008 et le 15 juin 2021, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concession en état d’abandon.
Considérant que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans (15/12/1928)
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise de cette concession.
04_08_2021 Recensement de la population 2022 – coordonnateur communal
Vu la crise sanitaire liée au CORONA VIRUS, le recensement de la population prévu en 2021 a été reporté en janvier 2022.
Monsieur le Maire propose de désigner Arlette COMPAN comme coordonnateur communal de recensement de la population de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation d’Arlette COMPAN coordonnateur communal chargée du recensement et autorise Monsieur le Maire à prendre et signer un arrêté de nomination la concernant.
04_QEST Questions Diverses MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
85
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS SUR LA COMMUNE (François Collado)
- Travaux à l’ancienne école :
La location des 2 logements sociaux est prévue pour le mois de septembre 2021, un logement a déjà trouvé un locataire, l’autre est en cours de location.
- Travaux d’assainissement rue du Théron :
20 parcelles sont maintenant reliées au réseau d’assainissement collectif.
- Situation des travaux des logements de l’ancien presbytère :
Les travaux ont été retardés par la crise du COVID. A ce jour, 2 des 3 logements sont restaurés, la fin des travaux du 3ème logement est prévue aux environs de la fi octobre. Le compteur électrique sera également changé.
- les travaux pour l’installation de la fibre continuent, les lotissements seront les 1er desservis.
TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LA C2A :
- Construction de 2 socles pour poser les containers d’ordures ménagères et de recyclage -1 à Jussens et 1 à la Ravailhé ;
– Des potelets ont été posés sur la passerelle ;
- 1 caniveau a été créé sur la route de fonfrège pour canaliser les eaux de pluie qui arrivent de France ; il faudra aussi prévoir une chicane pour ralentir les VTT qui débouchent à cet endroit directement sur la route ;
- IMMEUBLE CARAMEL (Patice Delheure)
- L’achat du bâtiment est pratiquement finalisé : la signature de l’acte devrait être incessante. Le logement situé au-dessus du « restaurant » a pu être visité, il est très propre et peut être loué en l’état.
- ELECTIONS (Patrice Delheure)
L’occupation de la salle Pierre Valax pour les élections départementales et régionales a été jugée satisfaisante par tous (stationnement, espaces de déplacement plus grands…) une dérogation va être demandée afin que le bureau de vote soit désormais installé dans cette salle lors des prochaines élections.
- VIEUX VILLAGE (Marion BORTHELLE)
Le plan de circulation n’est toujours pas établi, et il manque encore les panneaux de signalisation (vitesse, hauteur et largeur des véhicules autorisés à passer)
- DEMANDES de Romain GUIERRE :
* FILMER LE CONSEIL MUNICIPAL :
Refus de la majorité : le conseil municipal est public et il n’y a pas de raisons particulières de le filmer. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_04_2021 12/07/2021
Registre des délibérations
86
* APPORTER UNE REPONSE AU MAIL DE Françoise PROUST :
- « Mettre en place un système d’échange pour les personnes ne pouvant pas tondre » entre autres :
Il lui a été répondu que sur le site et sur le bulletin d’info annuel il y avait les coordonnées de paysagistes résidant sur la commune, que l’entretien des jardins peut se faire par le biais des chèques emploi-service ce qui évite le travail illégal qui va à l’encontre de conséquences en cas d’accident.
Ce mail sera transmis à la juriste de l’ADMF qui apportera une réponse en adéquation à la demande.
Le prochain conseil aura lieu courant septembre 2021.
La séance est levée à 20 H 30