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Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018
Etaient présents : MM. AYCAGUER, BOYE, BRUSTON, SOBIERAJEWICZ, LAFARGE, SACAREAU,
MERCI, MICLO, RICHARDSONS, HOMEHR, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON,
BRETOS.
Absents ayant donné procuration : M. PASIAN à M. MICLO, Mme HERNANDEZ à M. AYCAGUER,
M. MAINARDIS à M. BRUSTON, Mme MONDON à Mme BOYE, M. MONTES à M. GUY, Mme MARAIS
à Mme SOBIERAJEWICZ.
Absent: M. GARCIA.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
Mme SOBIERAJEWICZ est élue secrétaire de séance.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants :
- création d’un emploi d'ATSEM
- augmentation de la durée hebdomadaire des ATSEM
A l'unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces modifications de l’ordre du jour.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018, les remarques suivantes ont
été formulées :
- M. CHAUDRON rappelle que dans le point n° 18, en questions diverses, il est inscrit que suite à
la démission de deux adjoints, M. le Maire souhaite rencontrer individuellement les membres du
conseil municipal. Or, Mme LANGER a demandé à M. le Maire de la recevoir et elle s’est exposée
à un refus.
M. CHAUDRON demande alors si M. le Maire ne souhaite rencontrer que les élus de la liste
majoritaire.
M. le Maire répond qu'il est prêt à recevoir la semaine prochaine Mme LANGER et M. CHAUDRON.
Pour ce faire, M. le Maire demande qu'ils prennent rendez-vous auprès du secrétariat.
- Mme SOBIERAJEWICZ demande de mentionner qu’un marché de travaux doit être publié pour
l'aménagement de la cour de l’école élémentaire. Ce point a été évoqué, mais pas transcrit dans
le compte rendu.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la prise en compte de ces remarques.
1= Jury d’Assises 2019:
M. le Maire procède au tirage au sort de neuf jurés.
© Un premier tirage donnera le n° de la page de la liste générale des électeurs ;
© Un second, donnera le n° de la ligne, et par conséquent le nom du juré ;
© La personne tirée au sort devra être âgée au moins de 23 ans {les électeurs nés à
compter du 1°’ janvier 1996 doivent être écartés).
Le plus jeune conseiller municipal présent, M. Olivier GUY, énumère les pages et lignes des
électeurs.
Sont désignés pour un premier tirage au sort, les personnes suivantes :
- ALMARCHA Karine
- CALVO GARCIA Victorino
- CERDAN Annie
- FAURE Josiane épouse ROSSO - LACOSTE Cécile
- PAIS Marie épouse MONTEIRO
- VIDAL Mélanie
-__ SAVARY Cécile épouse QUIES
- _ GACON Sophie épouse HOAREAU DAMOUR
2- Rapports d'activités :
2-1- Agence Technique Départementale (ATD) :
Mme BOYE présente succintement le rapport d’activités 2017 de l’ATD qui est consultable au secrétariat de mairie.
L'ATD dépend du Département et aide les collectivités dans de nombreux domaines, et
notamment en matière informatique et formations des élus.
Mme BOYE énonce quelques données :
"Nombre d’adhérents 662
" Le budget 4 090 974.54 €
= Nombre de sollicitations 7 867
= Nombre d'élus ayant participé aux formations 533
"Effectif de la structure 62 agents
2-2- Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) :
De la même manière, Mme BOYE présente le rapport d’activités 2017 du CAUE.
Cette structure fonctionne selon un statut associatif.
Ses missions sont:
© Sensibilisation au grand public
© Conseil aux collectivités
© Conseil aux particuliers
© Formation aux élus, professionnels et maîtres d'œuvres.
Des plateformes sont mises en place sur le département, où les particuliers peuvent se rendre
pour se renseigner en matière d'urbanisme. Récemment, un site s’est ouvert à Muret.
Les points d'informations dans le département sont situés selon la carte :
LES PLATEFORMES DE CONSEIL AUX PARTICULIERS AA at TOULOUSE A PROUCE.
sn SRE LR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT GAUDINOIS èGRENADE = « PETR SUD TOULOUSAIN
CARBONNE s7 OMMUNAUT DU VOLVESTRE ÿ
Tr
1e UTÉRIVE
À æ Lx pe CARBONNE"
as PAC. 158 5
% sr éauogRs À
LA
PLATEFORME CAUE/EIE ; —
Et Ÿ EN 2017, UNE NOUVELLE PLATEFORME A ÉTÉ CRÉÉE.
PETR LAURAGAIS
MONTFERRAND j d | MURET PETR DU PAYS LAURAGAIS £
PLATEFORME CAUE/EIE < \
Le CAUE peut être contacté selon les adresses suivantes :
caue@caue31.org et le site web : www.caue31.org 2-3- Haute-Garonne Environnement (HGE) :
M. BRUSTON présente de la même manière le rapport d'activités 2017 de HGE, consultable au
secrétariat.
HGE est un syndicat auprès duquel M. BRUSTON et M. MONTES sont délégués.
Ce syndicat a été créé en 1991 par le Conseil Départemental et regroupe 273 communes, soit une
population de 652 299 habitants.
Son action est de sensibiliser et de créer de la concertation sur l’environnement.
Sur l’année 2017, huit rencontres thématiques ont été organisées selon débats, informations et
échanges. Des visites de sites, tels que des plateformes de compostage, éclairage public, chaufferie
bois, ont été organisées.
Par exemple sur les espèces végétales exotiques envahissantes, de nombreux thèmes ont été
abordés avec des rencontres thématiques.
HGE dispose d'outils pédagogiques qui peuvent être mis à disposition des collectivités adhérentes,
des collèges, des écoles primaires, des associations membres.
Pour information, ont eu lieu 2 expositions « air», 13 expositions « bruit », 8 expositions
« déchets », 6 expositions « eau », 6 expositions « énergie » et 2 expositions « gaspillage ».
Un kit pédagogique sur la transition énergétique vient d’être présenté :
Le réchauffement climatique abordé
: KIT PÉDAGOGIQUE à toutes les échelles
AGIR POUR
LE CLIMAT
> Comprendre l'effet de serre et le
t climatique
u changement
et innovant composé de
dépendants mais complémentaires
Ce kit peut être commandé gratuitement, pour ensuite être exposé. M. BRUSTON a contacté Mme MERCI pour inviter le conseil municipal des jeunes à la présentation de ce kit au conseil départemental, le 1°’ juin 2018 ; Il peut être intéressant de présenter ce kit aux habitants. Ce kit pourrait être réservé pour l'automne prochain et être installé dans une salle municipale pour consultation. A l'unanimité, le conseil municipal est favorable à la réservation de ce kit pédagogique, pour être présenté à la population. 3 — Intégration de l’impasse Aimé Césaire dans le domaine public communal : M. le Maire visionne le plan de masse de l’impasse Aimé Césaire desservant les propriétés des riverains du lotissement communal:
Cette impasse était comprise lors de l’achat des parcelles à M. HERVIAS, avec autorisation de
passage et la commune, comptant urbaniser toute la zone, a réalisé ce chemin.
Ce chemin a été grossièrement matérialisé avec amenée des réseaux d’eau et assainissement par
la commune et finalisé par la communauté de communes.
Suite à la réalisation du lotissement communal, un riverain a contesté le tracé de cette impasse.
L'impasse a dû être élargie en réduisant de 0.65 m sur quasiment toute la largeur le lot n° 2 du
lotissement communal, afin de faciliter l’accès du riverain à sa propriété avec un camion.
Cet accès est dans le domaine privé communal mais est ouvert à la circulation publique.
Cette impasse desservant les trois maisons et cinq lots du lotissement communal, doit être
intégrée dans le domaine public communal, ainsi que ses abords.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte d'intégrer l’impasse Aimé Césaire et ses abords dans le
domaine public communal.
4- Cession du macro lot du lotissement communal :
M. le Maire présente sur le plan ci-dessous l'emplacement de deux parcelles (à l'extrémité
droite, les n° 3 et 5 impasse Marguerite Yourcenar) constituant le macro lot du lotissement
communal, réservé obligatoirement à deux logements sociaux.
emnde Vie rie & sur | bye Le Gus À
a gssse Him Cesare . Dans le contexte économique et politique actuels, les offices HLM ne veulent plus construire de
logements sociaux dans les zones C. La commune de Lherm se situe en zone C.
M. le Maire a contacté les offices présents sur la commune (Promologis et La Cité Jardins) qui ont
refusé ce projet.
M. le Maire a présenté ce projet à M. ROQUES, constructeur des lotissements de Labarteuille, du
lotissement à proximité du collège et du futur lotissement Avenue de Gascogne, qui doit réaliser
cinq logements sociaux locatifs sur Lherm.
M. ROQUES a passé une convention avec Toulouse Métropole Habitat (organisme HLM) pour
réaliser ces cinq logements et a, sur demande de M. le Maire, proposé l'inscription du macro lot
pour deux logements sociaux dans le lotissement communal.
Initialement, le terrain destiné à ces deux logements sociaux devait être cédé gratuitement.
Administrativement la parcelle du macro lot est réservée pour la construction de deux logements
sociaux. La règlementation contraint la commune à faire respecter un pourcentage de logements
sociaux par lotissement.
Toulouse Métropole Habitat propose d'acquérir ces parcelles au prix de 5 000 € par lot, soit
10 000 €.
M. BRUSTON précise que la clôture des deux lots a été réalisée.
De plus, il précise que même si le prix de cession n’est pas élevé, cette proposition reste opportune
pour la réalisation du projet.
Mme SOBIERAJEWICZ précise que de manière générale, un lot pour un logement social se vend à
10 000 €. De plus, elle complète en évoquant les nombreux contacts auprès des offices HLM qui
ont refusé ce projet, en raison du classement de la commune en zone C.
La situation est favorable car Toulouse Métropole Habitat s'était engagé avec M. ROQUES sur la
construction des logements sociaux à Lherm, avant la réforme gouvernementale sur les logements
sociaux.
Mme LANGER demande si la commune aura atteint le coefficient du nombre de logements sociaux
imposé légalement.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de coefficient, mais que par rapport aux exigences définies dans
le Plan Local de l'Habitat intercommunal, la commune est très largement au-dessus, avec
aujourd’hui environ soixante logements sociaux.
M. BRUSTON complète la réponse en précisant que le pourcentage est défini par rapport au
nombre de lots du lotissement, soit un logement social pour dix lots.
Par 20 voix pour et 2 voix contre (MM. LANGER et CHAUDRON), le conseil municipal accepte de
céder les deux parcelles à Toulouse Métropole Habitat, pour un montant total de 10 000 €.
5 — Etat d'avancement du dossier Bois-Energie :
M. BRUSTON présente l’avancement de l’étude de faisabilité bois-énergie menée sur la commune.
Une réunion s’est tenue le 11 avril à laquelle ont participé :
- le SDEHG, porteur du projet à partir du moment où des bâtiments autres que des bâtiments
communaux sont concernés,
- la Région,
- l'association des communes forestières qui s'occupe de la partie production de bois,
- le bureau d’études missionné par le SDEHG pour cette étude de faisabilité
- le Pays du Sud Toulousain
- la Communauté de Communes Cœur de Garonne
- l'EHPAD « La Chêneraie »
Le collège n’était pas représenté. Le bureau d’études a mis à jour l’étude de faisabilité, suite aux observations faites à l’issue de cette
réunion.
L'étude du scénario de base porte sur les bâtiments communaux. Il s’agit du groupe scolaire, le
futur restaurant scolaire, la salle polyvalente et le gymnase.
L'étude du scénario étendu porte sur les bâtiments communaux, l’'EHPAD « La Chêneraie » et le
Collège Flora Tristan.
Malgré le transfert du gymnase à la communauté de communes, la commune demeure
propriétaire.
M. BRUSTON visionne et commente la présentation :
Courbe d'appels de puissance réseau en scénario étendu ë Silo bois (configuration silo enterré avec silo rotatif]
ÉS8SESE
Volume total m ©
Pertes / volume mort 0%
Volume utile m 0
Consommations et autonomie silo
Consommation de combustible bois _ | MAP/an 210
Autonomie du silo le jour le plus froid | jours | Ca
Livraisons par
Ed Œ Fsrmtete mt tete néspondaé) ue: & Bilan énergétique en scénario étendu mm mm qe mm SITUATION DE RÉFÉRENCE
À Silo et nombre de camions par semaine en scénario étendu
Ga naturel RE
Silo bois (configuration sio enterré rotatif} Consommations gaz entrée chaufieie se
Volume total me m
Pertes / volume mort ET
Volume utile m 5
Consommations et autonomie silo
Consommation de œmbustible bois | MAP/an | 1270
Autonomie du so le jour le plus froid | jours ee
Er Fournisseurs potentiels de combustible bois/granulés locaux Comparaison entre le coût de la chaleur issue de la Pa
"| référence gaz naturel et celle issue du réseau bois
Plateforme à Belesta en Laurogois (81)
Plateforme à Longages (34)
Lieou (31) Coût de la chaleur
ETTC/ MW utile]
St Michel (32)
SCÉNARIOETENDU |
| (réseou de chaleur bois-TVA 55%) |
D_ Le projet bois énergie permet d'obtenir une économie par rapport à La référence gaz en scénario
étendu {-9k€ / an) mas pas en scénario de base {+ 2k£/ an).
D. Cet écart en faveur du bois énergie en projet étendu s'explique par le cumul de l'effet TVA à 5,5% et
dela répartion des forts investissements sur un plus grand volume d'énergie distribuée.
Plateforme à Lannemezan (65) |
En Structures de coût comparées (scénario de base)
memes _ à ci
Réseau technique / scénario base (2018) SE Structures de us comparées feérare no = | | TP ——
si ss C pc Réseau étendu 2018 lé A cer {Entreprises de TP locales
| Chauffagistes / exploitants de en disade
| 2inatsement chauffage locaux Les s#00peren + nd . ss
| 50000 wx amont chauffage locaux
| su | ee messes Fr +4 Goeneten 5
ax — means Roppesincure up de Ci : ur Î étre combustible bois eo EE gr nppinciaée dpt
3000 - crépanten [flo ! en combustible bas #Flectricté h go 27% npecicté
su nn | ee Llié apr eturave L ==
| IE J snoieis 2 mgenstos | s 20000
D ral Tu
1000
e - ‘ o
REPAS | Référence gaz moe Réseas étendu 2018
. Comparaison coût de la chaleur chaufferie bois /
DEN référence gaz naturel => situation 2022
A Echéancier de mise en place du réseau de chaleur bois
O prise de dé là Commune etle [pra D Obtention des accords de prindipe pour le
DE ne on rauordemen de lo Communauté de
Prix de revient chaleur produite Commues, EHPAD ele Département
{ETIC / MWh utile) Ù Dci ie sure taur LL 5 mure
& Consuhation 2018 4 Statuts, Règlement de service.
4 hnahpe des ces, mie au point du marché
Q Etudes de Maîtrise d'œuvre 4. Demande de subventions
Etudes avant projet => APS/APD es . 4 Eudes de projet => |. y + Re res
4% Coin des entreprises de travaux
fensdation ACT) & Cho dun prestataire de sen, dun où Plusieurs fournisseurs de combustible bois
Q Travaux établissement dun contrat
4 Préparation, études d'exécution d'apprarsionnement}
D. En tenant compte uniquement du niveau de la CCE en 2022, les deux projets bois énergie permettent LS
d'obtenir une économie par rapport à la référence gaz |- 2 k€ / an en scénario de base et - 20 k€ / an
en scénario étendu). mad
Ce planning est extrêmement serré et paraît irréaliste.
L'accord des Maîtres d’Ouvrage Conseil Départemental et groupe OMEGA (EHPAD La Chêneraie)
risquent de prendre beaucoup plus de temps. La mise au point de la Régie Départementale risque également de prendre plus de temps.
Il y a également ensuite les délais de Permis de Construire de la chaufferie (minimum de 4 mois).
Si les travaux démarrent en 2020 ce sera déjà bien.
Mais il est certain que la chaufferie et les réseaux de chaleur ne pourront pas être réalisés pour le
restaurant scolaire avant sa mise en service.
En
DEAT Phasage du projet en deux étapes
J Le projet de réseau de chaleur pourrait avoir lieu en deux étapes
» 2019 : Mise en œuvre de la chaufferie bois à côté du gymnase et d’un réseau de chaleur technique
desservant les bâtiments communaux (et le gymnase) ;
D 2022 : Ajout d’une seconde chaudière bois au niveau de la chaufferie centrale et extension du réseau vers
le collège et l’'EHPAD ;
Ü Techniquement, le phasage du projet en deux parties est possible mais il suppose la prise en
compte de différents prérequis et contraintes :
» Option 1 : construire dès le départ une chaufferie capable d'accueillir deux chaudières bois (une seule chaudière en chaufferie centrale pour la période 2019-2022 et deux chaudières à partir de 2022)
“Solution qui suppose un surcoût de génie civil chaufferie et de surdimensionnement des canalisations à faire
supporter aux seuls bâtiments du scénario de base sur 2019-2022 ;
D Option 2 : Solution évolutive avec deux containers de plain-pied (un container chaudière bois et un { container silo) sur la période 2019-2022 puis ajout d’un nouveau container chaudière bois dès 2022 ;
Solution qui suppose le recours au système trémie enterrée pour la réception du combustible bois puis remontée
dans le silo via une vis verticale, ce qui est risqué sur le long terme {notamment dans le cas d’un service public de production/distribution de la chaleur) => possibilité de changement de fournisseur (moins fiable) sur la durée du projet, hétérogénéité ponctuelle du combustible selon les livraisons, incidents divers...
Lors de la présentation par le Bureau d’Etudes du projet d'étude de faisabilité, l'association des
Communes Forestières, qui soutient ce type de projet, et qui est missionnée par la Région
maintenant en remplacement de SOLAGRO (qui nous avait présenté l'étude d'opportunité), est
intervenue pour indiquer que la plateforme « Alliance » de Longages, donc très proche de nous,
produit du bois déchiqueté bien calibré, et quasiment exempt de fines.
Ceci permet, d’une part, d’utiliser la technique de vis verticale, contestée en fin d'étude de
faisabilité. D'autre part cette technique a évolué et permet la plupart du temps un déblocage de la
vis en cas de problème par « aller-retour ».
La phase 3 de la rénovation énergétique du groupe scolaire va démarrer avec la maîtrise d'œuvre
ECOZIMUT très prochainement.
Nous étudierons avec elle la meilleure technique de chaufferie à mettre en œuvre avec l'appui du
Pays du Sud Toulousain et l'association des Communes Forestières.
Il reste que la commune s’est engagée dans ce projet avec une réalisation en deux phases de
travaux.
Un accord de principe du Conseil Municipal est souhaitable pour continuer selon ce scenario, à
savoir :
° 1ère phase de travaux : réalisation de la chaufferie bois, des réseaux de chaleur et des
sous-stations pour le Groupe scolaire, le futur restaurant scolaire, la salle polyvalente
et le gymnase.
Cette phase de travaux étant réalisée par la Commune (réseau technique) °* 2ème phase de travaux : extension de la chaufferie bois, et réalisation des réseaux de
chaleur et des sous-stations pour le Collège et l’'EHPAD, si leurs Maîtres d'Ouvrage s’y associent.
Cette 2ème phase de travaux étant réalisée par le SDEHG auquel la commune délègue la mise en
œuvre (réseau juridique).
Après avoir présenté l'étude de faisabilité, M. BRUSTON souhaite que le conseil municipal se
prononce sur la continuité de ce projet selon les deux phases de travaux précitées.
M. GUY s'interroge sur le devenir des chaudières gaz actuellement en fonctionnement.
M. BRUSTON répond qu'elles seront maintenues pour le chauffage d'appoint et de secours en cas
d'éventuelles défaillances de la nouvelle installation.
M. MICLO complète l'exposé de M. BRUSTON en précisant que pour le calcul du coût réduit à 5 %,
le bureau d'études s’est basé sur les données de 10 jours d’arrêt de la chaufferie sur la période de chauffe.
Toute la partie production de chaleur ne fonctionnera plus pendant l'été, la chaufferie étant
arrêtée.
Toute production en termes d’eau chaude sanitaire est assurée de manière séparée.
Toutefois, comme l’a fait remarquer M. MICLO, lors de la remise de l'APD du restaurant scolaire, il
serait nécessaire que la partie production d’eau chaude sanitaire soit assurée directement au
restaurant scolaire durant la période d'arrêt de chauffe. Ceci permettrait de ne pas faire
fonctionner tout le système de chaufferie bois et de maintenir le fonctionnement du chauffe-eau
installé récemment au groupe scolaire en le déplaçant au restaurant scolaire.
L'énergie produite par les panneaux photovoltaïques servira à la production d’eau chaude du
restaurant scolaire et le surplus sera revendu.
M. CHAUDRON demande s’il faudra trouver un chauffage intermédiaire entre le moment où la
chaufferie bois sera en fonctionnement et le lancement des travaux.
M. BRUSTON répond par la négative, car il propose de mettre en œuvre le scénario tel que prévu
initialement, et non pas celui proposé par le bureau d’études. La première phase débuterait
immédiatement, de telle manière que la chaufferie soit mise en fonction pour fin avril — fin mai
2019, et que la mise en service soit effective pour la rentrée scolaire 2019.
M. MICLO rajoute que le scénario étendu est soumis à validation par le Conseil Départemental
pour le Collège et par le groupe OMEGA pour l’EHPAD « La Chêneraie ».
M. le Maire sollicite le Conseil pour se prononcer sur un avis de principe de validation des étapes
du déroulement de ce projet.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la mise en œuvre des étapes du projet telles
que présentées par M. BRUSTON.
6- Intégration dans le règlement du PLU des nouvelles dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme :
Mme SOBIERAJEWICZ présente au Conseil Municipal les nouvelles dispositions règlementaires du
Code de l'Urbanisme applicables au 1°’ janvier 2016. Compte tenu de la procédure de révision du
Plan Local d'Urbanisme en cours, il est opportun de les intégrer dans le règlement, afin de sécuriser juridiquement le PLU.
Ces modifications sont issues de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23/09/2015 qui a procédé à la
recodification du Livre 1er de la partie législative du code de l’urbanisme et de deux décrets qui
ont été publiés au Journal Officiel du 29/12/2015 poursuivant la rénovation de ce code en
modifiant sa partie réglementaire. Le Décret n°2015-1782 vise principalement à mettre en conformité la partie réglementaire du
code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR et de la loi n° 2014-1545 du
20/12/2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.
Ce décret fournit notamment des précisions importantes sur la procédure de concertation
préalable facultative prévue à l’article L 300-2 III bis du code de l’urbanisme. En outre, il majore
d’un mois le délai d'instruction de certains projets, tels ceux faisant l’objet d’une étude d'impact
ou d’une procédure de mise à disposition du public.
Le Décret n° 2015-1783 instaure une nouvelle codification à droit constant de la partie
réglementaire du Livre 1er du code de l’urbanisme et la met en conformité avec les dispositions
issues, notamment des lois ALUR et PINEL (ex.: suppression du COS, ..)
Il rénove en profondeur le cadre juridique du PLU puisqu'il modernise son contenu, préserve les
outils déjà existants et en crée de nouveaux qui pourront être mis en œuvre, de manière
facultative, par les communes et les intercommunalités.
Quelques nouveautés se dégagent de ces textes :
- Le possible encadrement de certaines zones urbaines et à urbaniser par des Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP), sans recourir au règlement du PLU
- La possibilité de soumettre certaines zones urbaines du PLU intercommunal au règlement
national d'urbanisme
- La possibilité de délimiter des secteurs dans lesquels les projets de construction situés sur
plusieurs unités foncières contiguës seront appréciés comme un projet d'ensemble et se
verront appliquer des règles spécifiques
- La réduction de 9 à 5 du nombre de destinations des constructions qui nécessitent un suivi
par les services instructeurs et l’augmentation de 9 à 20 du nombre de sous-destinations
de constructions
- La possibilité pour le règlement du PLU de fixer des obligations en matière de performance
énergétique et environnementale ou de prévoir des règles différenciées entre le rez-de-
chaussée et les étages supérieurs d’une construction
-__L’allongement de la durée des permis de construire de 2 à 3 ans, avec deux prolongations
possibles d’un an.
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que la révision du PLU a débuté en janvier 2015, et ces textes
n'étaient pas encore parus.
Cette réforme n'avait pas été intégrée dès 2016 dans l’étude de la révision, car d’une part il n’y
avait pas suffisamment de recul et d’autre part, à cause de la crainte d’un éventuel retard
supplémentaire dans le déroulement de l’étude de la révision du PLU.
Or, l'étude de révision du PLU a été suspendue, du fait du recours par la Préfecture sur le projet
de la ferme photovoltaïque et de la mise en place du schéma directeur d'assainissement et du
pluvial.
Après deux ans de travaux, le PADD a été débattu à nouveau et la question s’est posée d'intégrer
cette réforme dans notre PLU.
Si, toutefois, cette réforme n’était pas intégrée, et vu le temps écoulé, une modification du PLU
aurait été exigée pour l'intégrer.
Afin d'éviter cette contrainte qui entrainerait un coût supplémentaire, Mme SOBIERAJEWICZ
propose au Conseil de l’intégrer durant l’étude de révision du PLU en cours.
Il s’agit essentiellement d’une réorganisation du règlement sous forme de chapitres comprenant
trois sections. Sachant que dans le règlement, les OAP sont déjà intégrées. Toutes les autres
modifications avaient été intégrées dans le PLU, mais pas inscrites dans le règlement.
10 M. BRUSTON intervient en précisant qu’en matière des obligations de performances énergétiques,
il avait été évoqué qu’un décret permettait d'augmenter de 30% l’emprise au sol, sous condition
qu'il soit intégré dans le règlement, moyennant un certain nombre de dispositions plus
performantes au niveau énergétique. M. BRUSTON demande si cette notion a été intégrée dans le
règlement.
Mme SOBIERAJEWICZ répond par la négative et Mme BAILLACHE du cabinet ARTELIA devait
transmettre les arguments de sa proposition de ne pas l'intégrer.
Mme SOBIERAJEWICZ souligne que Mme BOYE l’avait interpellé à ce sujet, lors du rendu du projet
de règlement, mais n’a pas eu connaissance de la suite donnée.
Mme BOYE confirme avoir bien interpellé Mme BAILLACHE sur ce sujet, mais n’a pas obtenu les
arguments en retour.
M. BRUSTON répond, avoir été avec Mme BOYE à une réunion au Pays du Sud Toulousain, où le
PLU de Carbonne était présenté avec l'intégration dans le règlement de nombreux aspects de la
transition énergétique.
Etait également intégré, le fait de réduire la distance exigée de 3 m avec les voisins, si l'isolation
de la maison était réalisée par l'extérieur.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'intégrer dans le règlement du PLU, les nouvelles
dispositions de la réforme du Code de l'Urbanisme, applicables au 1°' janvier 2016.
7 — Choix de l’entreprise pour les travaux d'étanchéité du club house du Tennis :
En l’absence de M. MAINARDIS, M. le Maire présente le détail des travaux à réaliser pour les
travaux de réfection de l'étanchéité du club house du tennis.
Des devis ont été sollicités et deux entreprises ont remis leurs meilleures offres.
Les travaux consistent à :
- Installation du chantier
- Démolition de béton avec évacuation
- Terrassement sans évacuation
- Fourniture et pose d’un système de drainage et étanchéité du mur type SOMDRAIN
comprenant solin et encollage du mur
-__ Réalisation d’un drain routier diamètre 200 avec y compris géotextile et roulé -_ Réfection de trottoir en béton balayé sur 8 cm
Les offres sont classées :
1 Société DUPUY 5 242.50
2 X 6 655.00
M. le Maire propose de retenir la société DUPUY pour un montant HT de 5 242.50 €.
M. le Maire précise que le Conseil Départemental a notifié la subvention pour 40 % du montant
des travaux HT.
8- Aménagement de la cour de l’école élémentaire : complément de demande de subvention :
Mme SOBIERAJEWICZ présente et commente le plan des aménagements de la cour de l’école
élémentaire réalisé par le cabinet d’études IDTEC, en concertation avec la directrice de l’école
11 élémentaire, quelques membres de la commission écoles, M. MAINARDIS, responsable des travaux
et M. DEGEILH, responsable des services techniques.
Ces travaux incluent des travaux d'accessibilité au préalable définis.
Pour des raisons de planning, et d'harmonisation des travaux sur le Groupe Scolaire en matière
d’accessibilité, de rénovation énergétique (avec mise en place d’un sas à l’entrée de l’école
élémentaire) et d'aménagement de la cour, tous les partenaires se sont concertés pour la mise en
œuvre de ces travaux.
Le k
sécuriser en supprimant les
nombreuses bordures, en traçant un terrain de football.
Des aires de jeux différents seront créées.
Il'est important de solutionner les problèmes de ruissellement en cassant les talus.
Les travaux sont détaillés comme suit :
+ __ Installation — Protection des arbres — démolition mur — dépose mobilier
°_ Terrassement
+ Enrobé création cour
+ Enrobé réfection zone cantine
+ __ Enrobé réfection voirie accès
+ __ Béton cour zone réfection
+ __ Béton accueil zone réfection
+ __ Dalle béton sous arbres
+ __ Dalle béton sous pins
+ __ Bordurage — mobilier - maçonnerie
* Réseau
+ Végétallisation
+ __ Marquage peinture et PMR
M. BRUSTON demande comment les travaux au niveau du sas seront gérés. Mme SOBIERAJEWICZ
répond que le cabinet IDTEC doit se mettre en relation avec le cabinet EcoZimut qui travaille sur la
rénovation énergétique.
M. CHAUDRON demande s’il n’est pas possible de profiter des travaux pour agrandir l’abri pour
les parents quand ils attendent à la sortie des élèves.
Mme SOBIERAJEWICZ répond que le travail ne porte que sur la cour intérieure de l’école
élémentaire. De plus, cet abri avait initialement été demandé par les parents d'élèves pour
affichages.
12 Mme DE OLIVEIRA demande si ces travaux ont été communiqués à la MJC, en tant qu'utilisateur.
Mme SOBIERAJEWICZ répond par la négative et s'excuse d’avoir omis de l’associer, compte tenu
de l’urgence des travaux. En effet, Mme SOBIERAJEWICZ s'engage à communiquer les plans à la
MJC.
Compte tenu que ces travaux ont été réfléchis dans l’urgence et qu’au départ il était question de
mettre la cour en conformité avec l'accessibilité, la principale préoccupation était d'aboutir à une
synchronisation de tous les travaux (rénovation énergétique, accessibilité et aménagements de la
cour).
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que la demande initiale était basée sur des devis d’un montant de
travaux évalués à 49 396.47 € HT.
Suite à l'étude réalisée par le cabinet IDTEC, une estimation d’avant-projet est transmise pour un
montant de travaux HT de 85 999 €.
Il'est donc nécessaire de solliciter une révision de la subvention départementale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de solliciter un complément de la subvention
départementale pour la réalisation des travaux d'aménagement de la cour qui s'élèvent à
85 999 €.
M. BRUSTON préconise de demander l'avis à la MJC sur les travaux prévus.
9- Rencontre citoyenne :
M. MICLO présente la suite réservée à la soirée organisée « rencontre citoyenne ».
Des fiches sur lesquelles des thèmes à explorer sont mentionnés seront à la disposition du public,
où toute personne intéressée par le thème pourra s'inscrire.
Ces fiches seront installées sur des panneaux, dans l’espace d'attente face à l’entrée du secrétariat.
Cinq thèmes proposés par les participants ont été retenus :
1- Environnement — Autonomie — Energétique — Gestion des déchets
2- Réseaux d'échanges, de savoir, de savoir-faire et de services
3- Ouverture à la culture
4- Mobilité des plus de 15 ans
5- Aménagement du village
D’autres thèmes ont été proposés mais n’ont pas été retenus après la rotation des participants:
Magasins sans argent — Jardins partagés — Pistes piétonnes et cycles — Aires de jeux — incivilités au
volant — Animation du village — Histoire du Lherm — Entraide face aux cambriolages - Monnaie
locale - Epicerie solidaire — Fracture numérique -
Des groupes de travail sont constitués autour des cinq thèmes retenus.
Pour chaque groupe, il y a des coordonnateurs et des participants.
Le copil qui comprend cinq conseillers municipaux a mis en place un référent pour chaque groupe.
Chaque groupe travaille comme il le souhaite et le référent peut répondre aux besoins particuliers.
Il est possible que des thèmes non retenus soient réintégrés en sous-thèmes dans les groupes de
travail.
M. BRUSTON précise qu’en parallèle de l'affichage, l'information sera diffusée sur le site de la
commune et sur facebook.
M. BRUSTON lance un appel aux conseillers municipaux afin de compléter le comité de pilotage
composé de MM. HERNANDEZ — BOYE — MICLO — BRUSTON -— PASIAN.
M. MICLO complète en précisant que toutes personnes intéressées par un des thèmes énoncés ci-
dessus peuvent s'inscrire dans un groupe de travail.
Mme BOYE précise que les personnes indisponibles pour assister à la soirée organisée le 30 mars,
veille des vacances, peuvent rejoindre les groupes en s'inscrivant.
13 M. MICLO insiste sur le grand succès de la soirée « rencontre citoyenne », qui mérite d'encourager
le travail autour de ces thèmes.
M. BRUSTON justifie le retard de la mise en place des groupes de travail, par l'important travail de
traitement des documents établis lors de la rencontre citoyenne, les rapports des groupes de
travail, les rapports des groupes de discussions, ainsi que les recherches de participants qui n’ont
mentionné, quelques fois que leur prénom.
10- Avenant à la convention de mise à disposition de services avec la Communauté de
Communes Cœur de Garonne :
M. le Maire rappelle la convention de mise à disposition de services avec la Communauté de
Communes Cœur de Garonne, dans le cadre du transfert de la compétence enfance — jeunesse qui
avait été acceptée par le Conseil Municipal le 23 novembre 2017.
Un avenant est présenté par la communauté de communes, afin de procéder au versement du
montant de la mise à disposition du personnel municipal.
La quotité estimée est évaluée à 2 337 heures annuelles.
Les agents concernés sont :
- Services techniques: 1 adjoint technique principal de 1ère classe
1 adjoint technique
Service restauration scolaire: 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
4 adjoints techniques
1 contrat unique d'insertion
Service animation enfance: 2 ATSEM
Les frais de fonctionnement du service mis à disposition sont fixés de la manière suivante
Cadre d'Emploi Coût Moyen
Adjoint technique 18.82 €
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles | 19.46 €
(ATSEM)
Contrat aidé ou apprentissage 7,92€
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les frais de fonctionnement du service mis à disposition à la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
10 — Personnel communal:
Avancement de grade de trois agents municipaux :
Suite à l'avis favorable de la commission administrative paritaire, M. le Maire présente au Conseil
trois avancements de grade pour les agents municipaux suivants :
14 SEE LEE IT
Adjoint administratif (service urbanisme)
—35H
Echelle de rémunération: C1
9°"* échelon —IB 370
Durée dans l'échelon: 3 ans
Agent territorial spécialisé principal de 2%
classe des écoles maternelles — 33 H / 35
H
Echelle de rémunération: C2
9°" échelon — IB 444 -
Durée dans l'échelon: 3 ans
Adjoint technique (service technique) —35
H
Echelle de rémunération: C1
Ji échelon —1B 370 -
Durée dans l'échelon: 3 ans
Situation statutaire après
avancement de grade
Adjoint administratif principal
ème
2 classe
Echelle de rémunération: C2
5°" échelon — IB 372
Durée dans l'échelon: 2 ans
Agent territorial spécialisé
principal de 1° classe des
écoles maternelles — 33 H / 35
H
Echelle de rémunération: C3
5°" échelon — IB 445
Durée dans l'échelon: 2 ans
Adjoint technique principal
ème
2 classe
Echelle de rémunération: C2
5°" échelon — IB 372
Durée dans l'échelon: 2 ans
natale
Tune)
LT
ETAT
4.69 €
4.69 €
4.69 €
M. le Maire propose de créer les postes suivants sur lesquels ces agents pourront être nommés au
1°" juin 2018:
- Adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet
Has Été someone ère : ÿ - Agent territorial spécialisé principal de 1 classe des écoles maternelles — à temps non
complet à raison de 33H/35H
R ; 5 "à ème «
- Adjoint technique principal 2° classe à temps complet
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la création des trois emplois susnommés
proposés par M. le Maire.
Le poste d’adjoint administratif à temps complet doit être supprimé.
Augmentation du volume horaire de deux postes d’adjoint technique auprès des services
techniques :
M. le Maire propose d'augmenter le temps de travail pour deux adjoints techniques à temps non complet, à compter du 1° juin 2018.
Le nombre d’heures n’excédant pas 10 % de leur temps de travail, le Comité Technique n’a pas à être saisi.
La répartition du nombre d’heures par agent s'établit comme suit :
15 Nombre d'heures Telle ee MTS DAT Id ETS
hebdomadaires actuelles hebdomadaires après traitement
augmentation du volume indiciaire brut
horaire DETTE)
28H 30H 98.27 €
24H 26H 89.97 €
M. CHAUDRON demande à M. le Maire s’il n’y a pas de possibilité que ces agents travaillent à temps plein.
M. le Maire répond que le poste mis au recrutement, en remplacement d’un agent muté à la Communauté de Communes Coeur de Garonne, nécessite des compétences plus pointues dans le bâtiment, l'électricité et la plomberie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l’augmentation de la durée de travail hebdomadaire pour ces deux postes d’adjoints techniques de 2 heures chacun.
Modification du temps de travail de trois ATSEM à temps non complet avec saisine du
Comité Technique à compter du 1°” septembre 2018 :
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le volume horaire des ATSEM afin d'intégrer
le temps méridien ALAE dans la durée de travail hebdomadaire.
Le statut des ATSEM prévoit ce temps de travail méridien.
Seules deux ATSEM sur cinq, bénéficient du temps de travail méridien ALAE intégré dans la durée
hebdomadaire. Deux ATSEM récemment recrutées, sont contractuelles avec la MJC pour assurer
V'ALAE.
Le fait de bénéficier de deux contrats public et privé, pose un souci, en terme économique, au
regard des formations, notamment obligatoires pour titularisation. Les heures occupées en
formation ne peuvent pas être rémunérées par l'employeur de droit privé.
Par souci d'équité, et afin d’harmoniser les tâches statutaires, M. le Maire propose de leur affecter
une durée hebdomadaire proratisée pour 28 H hebdomadaires.
Ces agents travailleront durant 35 H sur les semaines scolaires et seront rémunérées sur la base de
28 H hebdomadaires sur l’année civile.
Deux plages d’ALAE (2X 1.50 H) sont prévues par ATSEM, à répartir avec la MJC.
Durant les vacances scolaires, ces agents accomplissent des tâches de ménage et rangement dans
l’école maternelle.
Le Comité Technique devra être saisi et son avis sera soumis au Conseil Municipal.
Si le Comité Technique et le Conseil Municipal émettent un avis favorable, la convention de mise à
disposition à la Communauté de Communes Cœur de Garonne devra alors, être modifiée par
avenant.
Par 21 voix pour et 1 abstention (Mme DE OLIVEIRA), le Conseil Municipal est favorable à
l'augmentation du volume horaire des ATSEM à 28 H hebdomadaires.
Création d’un emploi d'ATSEM à temps non complet pour 28 H /35H:
M. le Maire propose de créer un emploi d'ATSEM de 28 H par semaine afin de nommer stagiaire
l'agent qui effectue ces fonctions contractuellement depuis plus de deux ans, qui est lauréate du
concours.
16 Mme DE OLIVEIRA demande s’il est possible d'examiner ce cas en réunion de la commission du
personnel. M. le Maire accepte et décide de sursoir à cette création de poste et par voie de
conséquence à sa nomination.
Elle poursuivra ses fonctions par voie contractuelle à raison de 28 H hebdomadaires.
Mme BRETOS rajoute que le problème de créer ce poste, alors qu’il y en a déjà quatre, et si l’école
voyait une classe maternelle supprimée, le poste ne serait plus justifié.
Mme BRETOS s'inquiète sur l'avenir, afin de ne pas disposer d’un poste d’ATSEM d'ici quelques
années, en trop.
M. PRETOTTO s'interroge de savoir pour quelles raisons, le sujet n’est pas soumis au vote du
conseil municipal.
M. le Maire répond s'être rendu compte de la mauvaise maîtrise de ce sujet et préfère se donner
le temps en réunissant la commission du personnel.
M. PRETOTTO rétorque que le besoin est réel.
Demande de scolarisation d'élèves de LABASTIDETTE à l’école maternelle de LHERM :
M. le Maire de LABASTIDETTE a sollicité l’accord de M. le Maire de LHERM pour scolariser six
enfants en classes maternelles dès la rentrée de septembre 2018, moyennant un
dédommagement des frais de scolarité.
Compte tenu des travaux de réfection de l’école maternelle, M. le Maire de LABASTIDETTE ne
dispose pas de possibilité dans son village, pour accueillir ces six élèves.
M. le Maire de LHERM a transmis cette requête à la directrice de l’école maternelle qui, dans un
premier temps, est favorable au principe. Dans un second temps, la directrice a consulté l’équipe
enseignante qui a refusé, compte tenu des prévisions des effectifs connus pour la rentrée
2018/2019.
M. BRUSTON demande ce qui pose réellement problème au regard des enseignants. M. le Maire
répond que le problème essentiel relève du fait que ce sont des enfants qui devront être affectés
sur la petite section, et les classes ont un effectif déjà élevé.
Mme BOYE s'inquiète de savoir si le nombre de ces enfants ne gonflerait pas les effectifs déjà
prévus, au point de falloir ouvrir une classe.
M. le Maire demande l'avis du conseil municipal dans le cas où les enseignants seraient prêts à
accueillir ces enfants.
M. GUY rappelle que le conseil municipal a déjà refusé la scolarisation d'enfants venant d’un autre
village, et à l'occurrence, les enfants de la directrice de l’école élémentaire.
M. MICLO répond que le conseil municipal n’a pas refusé, mais que le Maire du Fauga a refusé de
participer financièrement au frais de scolarisation.
M. le Maire intervient en rappelant que seuls quatre élus ont voté pour.
M. BRUSTON préconise qu’il faudrait connaître le nombre maximum d’enfants que peut accepter
un enseignant dans ces classes.
M. GUY confirme que la directrice évoque un nombre très important d'enfants en petite section.
Il justifie le déséquilibre des effectifs en maternelle en précisant qu’il y a moins d’élèves qui passent
chez les moyens. Il y a plus d'entrées en petite section.
Mme BRETOS demande si les communes voisines ont été sollicitées. M. le Maire n’a pas eu
connaissance de la répartition des élèves.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la directrice de l’école maternelle de
LHERM.
17 Composition de la commission de recrutement pour le poste d’adjoint technique :
M. le Maire sollicite le conseil pour la composition de la commission de recrutement du poste
d’adjoint technique qu’il présidera.
M. CHAUDRON demande de connaître le contenu de l'offre d'emploi. M. le Maire en donne lecture
et rappelle qu’elle a été publiée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale et
pôle emploi.
MM. MAINARDIS, BRUSTON, LANGER, DE OLIVEIRA souhaitent être associés à cette commission.
M. DEGEILH sera également membre de cette commission.
M. le Maire propose aux membres de la commission d'examiner les demandes et de retenir quatre
candidats qui seront conviés à l'entretien.
Afin de simplifier les travaux de la commission, M. BRUSTON pense qu’il serait préférable
d'adresser au préalable les demandes reçues. Accord de M. le Maire.
M. le Maire fixe la date de la réunion de cette commission qui se tiendra le 6 juin 2018 à 9H.
11- Questions diverses :
11-1- Marché de diagnostic et de maîtrise d'œuvre :
M. le Maire informe le conseil de la rupture du marché conclu pour la maîtrise d'œuvre en vue de
la réalisation de travaux à l’Eglise, pour raison d'intérêt général.
Une fois le diagnostic rendu, travail minutieusement accompli, très intéressant, le montant des
travaux préconisés s'élève à 1 500 000 €.
Le marché de diagnostic et de maîtrise d'œuvre a été lancé de gré à gré, s'appuyant sur des devis
d'électricité d’un montant de 12 à 15 000 £, le montant des honoraires n’atteignant pas le seuil de
25 000 €.
Du fait que le montant des travaux s'élève à 1 500 000 £, le marché de maîtrise d'œuvre doit être
lancé selon une procédure formalisée. Il a donc été nécessaire, pour ce faire, de mettre fin au
marché de diagnostic et de maîtrise d'œuvre conclu de gré à gré.
M. le Maire précise que la seule urgence est de remettre l'électricité en conformité, avec
amélioration de l'éclairage et du chauffage.
Mme BOSSOUTROT, cabinet de maîtrise d'œuvre, a intenté un recours en référé auprès du
Tribunal Administratif.
Le Tribunal Administratif a débouté Mme BOSSOUTROT et l’a condamné à verser 1 500 € à la
Commune.
La Commune, par l'intermédiaire de Maître THALAMAS qui défend les intérêts de la Commune,
s’est entendue avec l’avocat de Mme BOSSOUTROT pour engager des négociations.
M. BRUSTON intervient en précisant que le référé portait sur le caractère d'urgence et de ce fait
Mme BOSSOUTROT a vu sa requête rejetée.
La Commune reste dans l’attente des avis de la DRAC sur le diagnostic avant de lancer le marché
de maîtrise d'œuvre qui seront transmis après le 12 juillet 2018, date à laquelle la commission
statuant sur ce dossier se réunira.
La tranche ferme chiffrée par Mme BOSSOUTROT pour 665 000 € honoraires compris suscite des
honoraires de maîtrise d'œuvre qui dépassent largement les 25 000 €.
Le poste électricité est estimé dans le diagnostic à 90 000 €.
Mme LANGER précise que les contenus des devis établis aux montants de 12 à 15 000 € par des
artisans électriciens, sont complètement différents des travaux préconisés dans le diagnostic.
Les contenus de ces devis ne sont pas comparables. Les travaux estimés dans le diagnostic sont de
nature complètement différente, beaucoup plus affinés.
18 Mme LANGER complète en rappelant le devis en électricité qu’elle-même avait sollicité, s'élevait
à 45 000 €.
11-2- Cession du presbytère :
M. le Maire informe le Conseil de la signature de l’acte de vente du presbytère, vendredi 25 mai
2018 devant Maître DAYDE.
M. le Maire remercie l'Association Paroissiale de ces travaux de déménagement et nettoyage des
locaux.
M. le Maire précise que la salle située à proximité de la salle du conseil municipal où se réunit
l'Association Euro Lherm Jumelage, sera également prêtée à l'Association Paroissiale pour le
catéchisme.
De plus, M. le Maire complète en proposant de réfléchir à l’affectation d’un local dans les anciens
ateliers techniques, après réfection, au catéchisme.
M. le Maire fera examiner par Maître THALAMAS une clause inscrite dans l’acte de cession du
presbytère en 1897 à la commune, retrouvée par Mme LANGER.
En effet, la commune a acheté le local des ateliers techniques et le centre de loisirs, et dans l’acte,
il est bien précisé que sa destination est le presbytère.
Mme LANGER intervient en informant M. le Maire que l'Association Euro Lherm Jumelage est
favorable au partage de cette salle.
11-3- Euro Lherm Jumelage :
M. le Maire rappelle la venue des Espagnols dans le cadre du jumelage Lherm-Binaced les 26 et 27
mai 2018.
Samedi 26 mai 2018, le Comité des Fêtes organise un repas sous la halle en cet honneur.
Dimanche 27 mai 2018 à 12 H, un apéritif sera servi à la salle du conseil municipal avec discours et
échanges des cadeaux.
11-4- Travaux de consolidation des berges de la mare du Pré Cahuzac :
M. le Maire informe le Conseil de la décision du Conseil Départemental d'intégrer le dossier de
demande de subvention adressé dans le contrat de territoire 2019.
M. BRUSTON rapporte que lors d’une réunion au SIAH du Touch, il a rencontré le technicien qui
s'était occupé à l’époque de mettre en œuvre un procédé de plantations. Il s’est proposé de
revenir sur le site pour contrôler le problème qu’il suppose être un glissement du terrain en
dessous.
Il pourrait être, éventuellement possible de procéder à des réparations plus économiques.
11-5- Démission de deux adjoints :
M. le Maire confirme les démissions :
- M. GARCIA : démission générale (adjoint et conseiller municipal)
- Mme HERNANDEZ : démission du poste d’adjoint et maintien en tant que conseillère
municipale.
Les courriers ont été adressés à M. le Préfet en recommandé accusé réception.
Une copie a été transmise à M. le Maire qui les a transmis accompagné d’un courrier à Mme le
Sous-Préfet.
Un rendez-vous est fixé vendredi 25 mai à 14 H 30.
La démission définitive doit être actée par le Préfet (ou Sous-Préfet) et le Maire dispose de 15 jours
pour procéder à l'élection des remplaçants en convoquant le conseil municipal.
19 La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 7 juin 2018, il sera peut-être procédé à
l'élection lors de ce conseil.
M. CHAUDRON demande à M. le Maire de rectifier son communiqué annonçant la démission de
Mme HERNANDEZ, lors de la dernière séance.
M. le Maire avait annoncé la démission de Mme HERNANDEZ du conseil municipal.
M. le Maire répond qu'il ne s'était pas trompé, Mme HERNANDEZ lui avait bien communiqué
d'annoncer au conseil sa démission d’adjointe et de conseillère municipale.
Mme BOYE répond, qu’elle a affiné sa stratégie. M. BRUSTON reprend en précisant qu'elle a
changé d'avis.
M. CHAUDRON demande si en qualité de conseiller municipal, il est possible de connaître les motifs
de sa décision.
M. BRUSTON répond que sa décision lui appartient et complète qu’elle reste vice-présidente à la
communauté de communes à l’action sociale.
La réunion de l’exécutif est fixée le 30 mai 2018 à 17H.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Fatiha SOBIERAJEWICZ Jean AYCAGUER
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