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Déliberation - fichier 195
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 195)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Conseil Municipal
18 novembre 2021 – 20h30
Salle du Conseil Municipal
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM DELIBERATIONS
1- Finances : Demande de subvention au titre du Programme Départemental d’Urbanisation 2021 pour la RD43b
2- Finances : Demande de subvention au titre du Programme Départemental d’Urbanisation 2022 pour la RD43b
3- Finances : Demande de subvention au titre du Programme LEADER pour la réalisation d’une voie verte le long de la RD43b
4- Finances : Décision modificative n°1 du Budget Communal
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Page 2 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Ordre du jour Demande de subvention au titre du
Programme Départemental d’Urbanisation pour la RD43b
Page 3 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Suite à la décision du conseil municipal du 12 novembre 2020, l’étude pour l’urbanisation de la RD43b a été menée.
Il s’agit de réaliser l’urbanisation de cette voie entre la route de Saint Hilaire et la rue François Villon (longueur 320 m) pour permettre à toutes personnes situées au centre du village, de descendre en toute sécurité au supermarché et aux quartiers « Orangerie » et « Vie Longue ».
De la même manière cette urbanisation permettra aux habitants de ces quartiers d’accéder au centre-ville et aux équipements collectifs de la commune, créant ainsi une cohésion à l’échelle du territoire de la commune.
L’urbanisation de ce tronçon viendra finaliser la continuité des cheminements doux entre ces différents lieux. Page 4 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Le périmètre de l’étude se situe du carrefour de la
route de Saint-Hilaire jusqu’à l’arrêt de bus, peu après
l’intersection avec la rue François Villon.
La voie est actuellement longée par des fossés et une
canalette qui va jusqu’au plateau traversant au niveau
du quartier « l’Orangerie ».
Le projet comprend la réalisation de cheminements
des 2 côtés de la voie.
La réalisation de cheminements piéton permettra de
se rendre à vélo ou à pied jusqu’au supermarché et
jusqu’aux quartiers « George Sand / René Char », « Vie
Longue » et « Orangerie » en toute sécurité mais
également de relier le petit chemin existant situé entre
les maisons en face de l’arrêt de bus pour rejoindre le
quartier « Vie Longue ».
Urbanisation RD43b Page 5 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Urbanisation RD43b Page 6 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Il est prévu sur la rive gauche du
projet l’aménagement d’une voie
verte d’une largeur de 3.00m, elle
sera dissociée de la voirie par des
espaces verts de largeur variable.
Section 01 – depuis le carrefour RD43b / RD43 sur 160 m, la piste cyclable sera constituée d’une castine (grave naturelle calcaire avec ajout d’un liant ciment) sur 0.06 m et d’une GNT 0/20 sur 0.20 m à l’identique d’aménagement
précédemment réalisée par la commune et ayant un rendu naturel. Elle sera délimitée par des bordures arasées.
Section 02
Le tracé de la voie vient se superposer à celui de la
canalette, elle est interrompue par le carrefour avec
la rue François Villon aménagé en plateau (état
existant) et continu sur 60 m au-delà où elle sera
laissée en attente d’un futur aménagement assurant
sa continuité au sein du quartier de l’Orangerie.
Sur cette section il est prévu de couvrir la canalette
pour permettre la réalisation de la voie verte
Urbanisation RD43b - La Voie Verte Page 7 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Urbanisation RD43b - Trottoirs
Rive droite, un trottoir d’une largeur d’ 1,50 m
sera réalisé en cohérence avec les trottoirs
existants aux abords du projet.
Il sera séparé de la chaussée par une bande
plantée (largeur 0,80 à 0,90m).
Il sera aménagé sur la continuité du projet.
Au droit des accès riverains il sera mis en œuvre
un revêtement similaire pour une uniformité dans
le rendu de surface avec une structure renforcée
adaptée à la circulation de véhicules légers. Page 8 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Urbanisation RD43b – La chaussée
La chaussée actuelle présente
une largeur variable de 5.00 m
moyen.
Le projet prévoit la dépose des
bordures existantes et la pose de
bordures T2 en section
courante; la largeur de la voirie
sera recalibrée à 5.50m constant
en raccordement sur les
tronçons existants dits urbanisés
de même largeur.
La couche de roulement sera
réalisée par le Département en
2022. Page 9 Conseil municipal | 18 novembre 2021
A l’intersection avec la route de St Hilaire, afin de
sécuriser les traversées des piétons et des cycles,
il sera aménagé un plateau ralentisseur en
rechargement de la voirie existante.
Sur l’emprise du plateau il sera mis en place des
bordures hautes de type chasse-roues.
Urbanisation RD43b – Le plateau traversant Page 10 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Le plateau existant au carrefour François Villon constitue un
arrêt de car informel pour les dessertes scolaires.
Le projet intègre la réalisation d’un arrêt permettant de
mettre en sécurité et en confort la descente des personnes
Urbanisation RD43b – L’arrêt de bus Demande de subvention au titre du
Programme Départemental d’Urbanisation pour la RD43b
Page 11 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Le montant des travaux s’élève à 320 553 € HT.
Dans le cadre des subventions du département pour les projets d’urbanisation, l’aide est de • 40% pour une tranche de travaux jusqu’à 150 000 € HT ,
• 20% entre 150 000 et 300 000€ HT.
Afin d’optimiser l’aide du Département, il est proposé de scinder le projet en 2 tranches financières et de solliciter le Département au titre du programme départemental 2021 pour une tranche financière de 170 553 € HT et de solliciter une aide pour le solde de 150 000 € HT au titre du programme 2022.
PROPOSITION
APPROUVER le projet d’urbanisation de la RD43b,
INSCRIRE la commune de Lherm au Programme départemental d’urbanisation 2021 sans part chaussée, pour les travaux de la RD43b
SOLLICITER une subvention pour une première tranche financière de 170 553 € HT au titre du Programme départemental d’urbanisation 2021
AUTORISER le Maire ou un des ses adjoints à signer la convention pour la réalisation de ces travaux ou tout autre document se rapportant à ce dossier Demande de subvention au titre du
Programme Départemental d’Urbanisation 2022 pour la RD43b
Page 12 Conseil municipal | 18 novembre 2021
PROPOSITION
INSCRIRE la commune de Lherm au Programme départemental d’urbanisation 2022 pour les travaux de la RD43b avec part chaussée départementale
SOLLICITER une subvention pour une deuxième tranche financière de 150 000€ HT au titre du Programme départemental d’urbanisation 2022
AUTORISER le Maire ou un des ses adjoints à signer la convention pour la réalisation de ces travaux ou tout autre document se rapportant à ce dossier Demande de subvention au titre du Programme LEADER
pour la réalisation de la voie verte RD 43b
Page 13 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Les travaux de réalisation de la voie verte cyclable sont éligibles aux subventions dans le cadre du programme LEADER.
Le montant des travaux s’élève à 255 385 € HT.
PROPOSITION
APPROUVER le projet de voie verte le long de la RD43b,
SOLLICITER une subvention au titre du Programme LEADER
AUTORISER le Maire ou un des ses adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier Décision modificative n°1 du Budget Communal
Page 14 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Le retard du projet de rénovation de la salle polyvalente prévu au budget 2021 et la notification de subventions pour le City Stade, a remanié le programme d’investissement pour 2021.
Il convient d’ajuster les crédits prévus au budget en fonction de ces modifications et de revoir les imputations en créant l’opération City Stade.
D’autre part, il est nécessaire de réaffecter des crédits mal imputés pour les jardins partagés pour s’adapter aux réalisations prévues (fourniture de la clôture, plantation de haies, cheminement) et de créer l’opération.
Il convient également de réaffecter les crédits pour l’aménagement du piétonnier rue du Pré Cahuzac afin de les inscrire à l’opération Travaux de voirie et réseaux divers.
Enfin, il est nécessaire de prévoir les crédits à l’opération Travaux et équipements scolaires, pour le règlement d’une facture impayée des travaux de réfection de la cour de l’école. Décision modificative n°1 du Budget Communal
Page 15 Conseil municipal | 18 novembre 2021
PROPOSITION
APPROUVER les mouvements de crédits
Section INVESTISSEMENT BP 2021 DM n°1 TOTAL Observations
Comptes - Opérations Dépenses Recettes
2152 - installations de voirie 64 500 € - 64 500 € 0 € Réaffectation des crédits du cheminement rue du pré Cahuzac sur Op° 7
Opération 21 - Voirie et réseaux divers 48 700 € 64 500 € 113 200 € Affectation des crédits du cheminement rue du pré Cahuzac
Opération 15 - Rénovation de la salle polyvalente 163 507 € - 60 000 € 103 507 € Réaffectation des crédits non consommés
2315 - Installations, matériel et outillage techniques en cours 76 717 € - 11 000 € 65 717 € Réaffectation des crédits prévus pour le City stade et les jardins partagés
1323 - Subventions du Département 80 000 € 21 000 € 101 000 € Subvention notifiée pour le city stade
Opération 22 - City stade
2138 : Autres constructions 0 € 79 000 € 79 000 €
Création de l'opération city Stade et
affectation de crédits pour travaux en cours
Opération 19 - Travaux et Equipements scolaires
2135 : Installations générales 18 726 € 3 000 € 21 726 €
Crédits pour règlement du solde de travaux
de réfection de la cour
Opération 23 - Jardins partagés 0 € 10 000 € 10 000 € Opération jardins partagés
Total 21 000 € 21 000 €
+ =
+ =
+ =
+ =
+ = Pacte des acteurs engagés du Plan bâtiment durable d’Occitanie
Page 16 Conseil municipal | 18 novembre 2021
PROPOSITION
APPROUVER la signature du Pacte
Le Plan Bâtiment Durable Occitanie a pour ambition de fédérer l’ensemble des acteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’immobilier, autour d’une feuille de route co-construite pour favoriser l’atteinte des objectifs nationaux et
régionaux de transition énergétique et écologique du secteur.
Par quels moyens ? en créant un nouvel espace d’échange et de concertation au sein de la communauté professionnelle, en favorisant une dynamique
partenariale entre professionnels de différentes filières du secteur, et en
valorisant des actions concrètes d’acteurs régionaux.
A travers ce pacte, chaque professionnel s’engage à participer à la démarche, et expose des actions concrètes qu’il mène, ou projette de mettre en œuvre à court terme. Page 17 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Décisions prises par le Maire
en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Néant Informations Diverses
Page 18 Conseil municipal | 18 novembre 2021
1. Compte-rendus des comités consultatifs et de quartiers Le Collège
Page 19 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Réunions du Conseil Municipal
Lors du précédent Conseil Municipal ont été évoquées des sommes impayées ou non sollicitées (ex. FCTVA) issues du précédent mandat, découvertes fin 2020 ou en 2021. Les régularisations seront entièrement supportées par le budget 2021.
Informations Diverses
Date mandat ou
relance Libéllé Montant dépense
Montant recettes
non réclamées
Année d'origine
budgétaire
Année d'affectation
budgétaire
11/02/2021 SAS FREE mobile loyer 2e semestre 2020 - 2 611,80 € 2020 2021
11/03/2021 NILFISK fournitures techniques 491,82 € - janv-20 2021
11/03/2021 Sarl Arc-en-Ciel annonce préemption 99,84 € - déc-19 2021
16/03/2021 Pharmacie thermomètre 29,90 € - mars-20 2021
16/03/2021 CDG31 médecine du travail 3 246,90 € - 2017 2021
22/03/2021 Caisse des dépôts Supplément familial 2018 2 822,00 € - 2018 2021
22/03/2021 Caisse des dépôts Supplément familial 2019 3 192,00 € - 2019 2021
26/04/2021 CDG 69 Recrutement sur liste aptitude d’une ATSEM - Impayé 2019 1 624,00 € - 2019 2021
28/04/2021 Mairie Bérat frais charges scolaires 2018-2019 780,00 € - 2018 2021
20/05/2021 CDG 31 Frais gestion assurance - Impayé 2013 636,37 € - 2013 2021
03/06/2021 Ets. Gay Louis matériel technique 925,20 € - 2018 2021
03/06/2021 Ets. Gay Louis matériel technique 454,20 € - 2019 2021
03/06/2021 Ets. Gay Louis matériel technique 264,00 € - 2020 2021
09/06/2021 Services impots particuliers Taxe foncière - Impayé 2017 267,00 € - 2017 2021
22/07/2021 MOZZER SIGNAL marquage rues 82,20 € - 2019 2021
11/10/2021 Retif Décoration Noël 2019 impayés 292,46 € - 2019 2021
18/10/2021 RESEAU31 prestation d'irrigation 2016 modules St-Martory 457,18 € - 2016 2021
24/10/2021 Paierie départementale Réf 7715460135 - impayés SATESE 2015-2016 assainissement 3 249,50 € - 2015 2021
02/04/2021 ATIACL cotisations employeur 1 601,08 € - 2019 2021
05/03/2021 CNRACL 2E RAPPEL 2019? 786,02 € - 2019 2021
21 301,67 € 2 611,80 € Le Collège
Page 20 Conseil municipal | 18 novembre 2021
Réunions du Conseil Municipal
QUESTIONS ORALES
1) Quelle est la position la plus récente du compte de trésorerie de
la commune ?
2) Pourquoi les commissions « Finances – budgets » et « Personnel » ne
sont toujours pas réunies à l'approche de la fin d'exercice suite à
modification du planning des travaux et à l'absence d'agents en
particulier ?
3) Envisagez vous l'aménagement du parking des écoles et du
stationnement dans la planification des travaux communaux ? Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
15/12/2021 – 20h30 salle du conseil municipal
Prochains Conseils Communautaires
25/11/2021 – 19h Conseil communautaire
30/11/2021 – 18h00 à Cazères-sur-Garonne
à la Maison Garonne
Rencontres territoriales de la 3CG avec M. Georges
Méric, Président du CD31.
16/12/2021 – 19h Conseil communautaire
LHERM
Page 21 Conseil municipal | 18 novembre 2021