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Déliberation - fichier 143 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 143)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Guerre en Ukraine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2018

Etaient présents : MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, HOMEHR, HERNANDEZ, SACAREAU, MONDON, MARAIS, MICLO, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : Mme MERCI à Mme HERNANDEZ, M. MAINARDIS à M. BRUSTON, Mme LAFARGE à M. PRETOTTO, M. MONTES à M. GUY, Mme BRETOS à M. MICLO, M. GIRARD à Mme SOBIERAJEWICZ.

Absente excusée : Mme RICHARDSONS.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.

Mme Brigitte BOYE est élue secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2018, les remarques suivantes ont été apportées :

- M. BRUSTON souhaite que soit précisé afin de compléter ses propos relatifs au 4ème § de la page 5 où il est indiqué « M. BRUSTON en a convenu », que soit mentionné « mais ajoute que l’implantation des maisons peut être différente par mitoyenneté, en particulier». - M. CHAUDRON souhaite que soit rajouté au point 17-2 « qu’aucune ligne n’est prévue au journal des recettes ».

- Mme SOBIERAJEWICZ avait précisé lors de la présentation de l’arrêt du PLU, le rétro-planning de la procédure : « A partir du moment où le PLU était arrêté, compte tenu qu’il fallait considérer un délai de trois mois pour consultation des Personnes Publiques Associées et mener l’enquête publique, l’approbation du PLU ne pouvait être effective qu’en juin 2019 ». - Mme LANGER souhaite que le § de son intervention au sujet du supermarché, page 28, le 2ème point soit modifié comme suit :

* rajouter « nécessitent » de payer les dépenses supplémentaires ....

* supprimer « et que » en le remplaçant par une virgule dans la phrase « le seul levier .... » De plus Mme LANGER souhaite que soit ajouté page 30 lors de l’intervention de M. CHAUDRON § 17-2 où il est mentionné qu’une photo prise sur le portable de M. GUY circule dans l’Assemblée, que Mme LANGER n’a pas regardé cette photo.

Par 21 voix pour et 1 abstention (Mme DE OLIVEIRA), le Conseil Municipal est favorable à la prise en compte de ces remarques.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants:

- Avenant au marché de travaux de rénovation énergétique - phase 2 - lot n° 3 : Ventilation - ECS - Régulation dont l’attributaire est la Société ALIBERT

- Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental 31 pour les travaux de construction du restaurant scolaire

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet auprès des services techniques - Demande de subvention pour l’installation de la chaufferie bois.

A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces modifications de l’ordre du jour. 2

1- Installation de la chaufferie bois :

M. BRUSTON informe le Conseil de l’état d’avancement du projet précédemment validé en Conseil Municipal :

 Le Permis de Construire a été déposé. Il a fallu faire appel à un Architecte, la Maîtrise

d’œuvre – ECOZIMUT – n’étant pas habilitée pour signer une demande de Permis de Construire pour une collectivité, même si la surface est inférieure à 150 m2 (contrairement aux particuliers).

 Le projet avait été soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui l’a approuvé avec

un bardage horizontal similaire à celui du Gymnase.

 Ci-après une vue de la chaufferie avec insertion dans le site.

 Le projet de chaufferie proprement dit (c’est-à-dire le bâtiment) avec l’aire de

déchargement, a déjà fait l’objet d’une demande de financement auprès du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) et auprès de la Région.

 Dorénavant, compte tenu de l’utilisation de cette chaufferie dans le cadre d’un réseau

dit « technique », c’est-à-dire sans revente de chaleur, desservant uniquement des bâtiments communaux, et géré par la Commune, à savoir le futur Restaurant scolaire, et la Salle Polyvalente, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention complémentaire auprès de la Région pour la réalisation :

 du réseau de chaleur,

 des sous-stations complémentaires (pour le restaurant scolaire et la salle

polyvalente)

 de l’extension de la Gestion T echnique Centralisée prévue (tenant compte

également de ces deux bâtiments)

 des travaux de VRD pour accès à la chaufferie

 et de l’étude de sol qu’il faut réaliser pour ce bâtiment.

M. BRUSTON présente le plan de principe du réseau de chaleur prévu :

Le calendrier des travaux et leur financement s’établit comme suit : 3

M. BRUSTON précise que la plus-value version étendue « juridique » correspond à la revente de chaleur lorsque la chaufferie sera dimensionnée pour desservir en plus le Gymnase, le Collège et l’EHPAD la Chêneraie.

Actuellement les accords de principe de l’EHPAD et du Collège ne sont pas rendus. Pour le Gymnase, la Communauté de Communes a donné son accord. Concernant les deux autres bâtiments, le SDEHG n’a pas encore rendu son étude. 4

Cette demande d’aide complémentaire inclut donc cette possibilité, en y ajoutant un complément pour l’aire de déchargement, ainsi que le surdimensionnement de la portion du réseau commune à l’EHPAD et au restaurant scolaire.

M. HOMEHR demande à M. BRUSTON s’il peut préciser le nombre d’années estimé de l’amortissement pour cet équipement.

M. BRUSTON répond, qu’en considérant la réalisation du projet de la version étendue, toute la partie chaufferie bois sera transférée au SDEHG. Le SDEHG rembourserait à la Commune le budget alloué à cette réalisation et gérerait en direct son fonctionnement dans son intégralité, bâtiments communaux compris.

M. HOMEHR demande s’il est possible d’évaluer une sous-consommation. M. BRUSTON répond qu’il est estimé au début une économie de 5 % pouvant atteindre 10 % en tenant compte de l’évolution du prix du gaz. Cette estimation avait été réalisée lors de l’étude de faisabilité présentée par Best Energie.

M. BRUSTON rajoute que si la version étendue est appliquée, donc en gestion avec le SDHEG, l’économie peut atteindre 20 % dans les 5 années de fonctionnement.

Par contre, si la Commune reste sur la version technique, l’économie se situe entre 5 et 10 %. M. HOMEHR demande si le coût entre la chaufferie bois et la consommation actuelle de gaz a été évalué.

M. BRUSTON répond que le coût sur l’économie d’énergie proprement dite n’a pas été calculé. Le coût a été calculé par le bureau d’études en tenant compte des amortissements, des abonnements et de la consommation. L’étude réalisée par Best Energie peut être communiquée selon les deux versions présentées.

Mme SOBIERAJEWICZ interroge M. BRUSTON sur la probabilité de l’entrée de l’EHPAD et du Collège dans ce projet. M. BRUSTON répond que le Conseil Départemental et l’EHPAD sont favorables à leur association au projet. Le SDEHG ayant reçu leur accord de principe et cette étude devrait être présenté lors d’une prochaine commission permanente au mois de janvier 2019. M. PASIAN précise que deux projets de développement de réseau de chaleur sont en cours au niveau départemental : Lherm et Saint-Gaudens. M. BRUSTON complète que le SDEHG débute cette opération par la Commune de LHERM.

M. PASIAN précise que des communes telles que Aspet, des communes de la Lèze ont innové également en réseau de chaufferie bois, mais en régie directe, sans avoir sollicité le SDEHG. M. HOMEHR demande comment sont récupérées les chaleurs au niveau environnemental. M BRUSTON répond, que des cheminées sont prévues pour évacuer des fumées froides avec un taux de CO2 très minime.

La puissance prévue est de 150 KWatts, alors que le Groupe Scolaire est actuellement à 225 KWatts, la salle polyvalente à 125 KWatts et le gymnase à 150 KWatts. Il faut tenir compte d’un coefficient de simultanéité (la chaleur n’est pas forcément utilisée au même moment à plein régime par tous les bâtiments) et la chaufferie bois n’est pas dimensionnée pour assurer les pics de puissance. Les chaudières gaz seront maintenues dans chaque site, servant de secours et d’appoint par bâtiment. Une chaufferie bois doit fonctionner au maximum de sa puissance. Les pics représentant qu’une infime part de consommation (4 % environ de la consommation). M. MICLO ajoute : L’abonnement est estimé en KWatts et en fonction de la puissance selon un débit de 85 % assuré. Dans le calcul de la rentabilité chaufferie bois, ont été intégrés les coûts de consommation de gaz complémentaires et les amortissements.

M. BRUSTON complète en précisant que l’étude est basée sur un prix constant du gaz avec une augmentation des taxes, ce qui justifie la fourchette de 5 à 10 % d’économie. 5

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la demande complémentaire de subvention auprès de la Région afin d’aider la Commune au financement de cette opération.

2- Création d’une commission municipale « Enfance - Jeunesse »:

M. BRUSTON présente le sujet suite à une réunion des conseillers municipaux élus conseillers communautaires de Lherm.

Cette réunion a permis de pointer les difficultés de liaison entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Garonne (CCCG), relatives à divers sujets, travaux de bâtiments, travaux de voirie et enfance jeunesse.

En qualité de conseiller communautaire, M. BRUSTON propose de faire le lien pour les travaux de bâtiments si besoin.

De cette réunion s’est dégagé le caractère important de créer un échange entre la Commune et la Communauté de Communes par la création d’une commission municipale, même si la compétence est transférée depuis le 1er janvier 2018 à la CCCG.

M. HOMEHR interroge M. BRUSTON pour savoir qui de la CCCG sollicite cette commission et si ce type de commission existe dans des communes de même strate.

M. BRUSTON confirme que cette commission enfance jeunesse est bien créée à la CCCG avec des délégués communautaires.

M. HOMEHR ne voit pas l’intérêt de créer cette commission municipale, qui ne serait qu’une sous- commission. Il n’y aurait alors aucune raison de ne pas multiplier le nombre de commissions sur toutes les compétences transférées. Il réitère sa demande de connaître les autres communes de la CCCG, ayant la même strate de population que LHERM, ayant constitué cette commission municipale en parallèle.

M. BRUSTON répond que la commune de Ste Foy de Peyrolières l’a mise en place. M. HOMEHR répond que cette commune n’est pas dans la même strate que Lherm.

Mme HERNANDEZ intervient en précisant qu’il est important que les conseillers délégués communautaires sachent quelle parole doit être portée de la commune vers la CCCG. Mme HERNANDEZ argumente en évoquant que si un travail était effectué en amont par cette commission, cela permettrait de solliciter la CCCG sur ce sujet.

M. GUY rappelle qu’historiquement l’enfance et la jeunesse était associées aux affaires scolaires et ne constituaient qu’une seule commission. Le public visé étant l’enfant, M. GUY ne conçoit pas de dissocier l’enfance et la jeunesse des affaires scolaires. Ce n’est que lorsque la CCCG a intégré la compétence enfance et jeunesse, que ce volet a disparu, en toute logique, de la commission municipale.

M. GUY ne considère pas de créer à nouveau une autre commission, mais plutôt de réintégrer dans la commission des affaires scolaires existante. M. GUY précise que lors des conseils d’écoles, de la commission cantine, le périscolaire est invité à y participer, car le sujet central est bien l’enfant. M. GUY ne comprend pas le souhait de mettre en opposition l’enfance et la jeunesse et le scolaire, alors que cela représente une continuité.

Mme HERNANDEZ dénonce cette opposition évoquée, mais précise que l’enfance et jeunesse ne concerne pas que les enfants de l’école, mais aussi des jeunes.

M. GUY rajoute que les animateurs intervenant à l’école représentent 90 % de la masse salariale que la commune a transféré avec la compétence.

M. GUY rappelle sa présence lors d’une réunion qui s’était tenue à la CCCG afin de présenter les projets du futur PEDT où l’intervenante avait centré sa présentation sur le projet porté par l’école auquel était associé le périscolaire. 6

M. GUY propose de réintégrer le périscolaire dans la commission des affaires scolaires, ce qui permettrait que tous les intervenants travaillent dans le même sens, et cela est pratiqué dans bon nombre d’autres communes.

M. BRUSTON rappelle que seule la compétence enfance et jeunesse a été transférée, et non le scolaire. Ces deux compétences étant bien différentes et dissociées.

Du fait de cette organisation, il est important que la commune dispose d’interlocuteurs pour recueillir des informations émanant de la CCCG, sur lesquelles la commune pourrait éventuellement donner un avis.

Cette commission porterait la parole de la commune à la CCCG, travaillerait avec les écoles et informerait la commune des informations communautaires.

Mme HERNANDEZ rajoute que des communes de la CCCG mènent des projets auxquels la commune n’adhère pas, car le sujet n’a pas été discuté à l’échelon municipal. Cela est d’ordre beaucoup plus général et pas limité aux enfants des écoles.

M. HOMEHR rétorque recevoir favorablement cet argument, mais statutairement cela remet en question la constitution de l’intercommunalité.

M. BRUSTON n’étant pas en accord avec cette remarque, rajoute que Mme MERCI assure la liaison entre la CCCG et la commune au niveau de l’enfance - jeunesse, et selon les rapports avec la CCCG, la constitution d’une commission communale enfance - jeunesse n’est pas, à leur endroit, considérée comme une opposition, mais comme un apport.

M. HOMEHR répond, que si cette commission est créée, il est alors nécessaire d’en créer une pour chaque compétence transférée.

M. BRUSTON considère que si le besoin est reconnu, il peut effectivement être créé d’autres commissions.

M. PASIAN intervient en confirmant que ce n’est pas parce que la compétence a été transférée à la CCCG, que celle-ci va s’occuper pour autant de la commune.

M. GUY reprend en soulignant que Mme HERNANDEZ est bien élue déléguée à la CCCG et membre de la commission enfance-jeunesse et, ce n’est pas pour autant que le conseil municipal est informé des actions de cette commission. Son rôle étant, en qualité de déléguée à cette commission intercommunale, d’assurer ce lien avec le conseil municipal.

Mme DE OLIVEIRA précise que peuvent être membres de la commission intercommunale, tout autre élu du conseil municipal, sans être élu délégué communautaire.

M. GUY répond que ce lien aujourd’hui existe, il a rencontré les acteurs de l’enfance et jeunesse au sein de la CCCG.

Mme LANGER demande confirmation sur la fusion de l’enfance avec la commission des affaires scolaires et la création d’une commission pour les adolescents. Mme LANGER demande si la CCCG s’occupera alors de l’animation des adolescents. Mme LANGER s’interroge sur le réel travail de cette commission.

Mme SOBIERAJEWICZ remarque que les enfants de l’école élémentaire représentent environ 80 % du public visé par cette commission.

M. HOMEHR rajoute que les conseillers municipaux qui souhaitent travailler sur ce sujet peuvent constituer un groupe de travail sans créer de commission municipale.

La constitution d’une commission doit recueillir l’aval du conseil municipal, le groupe de travail peut être constitué librement selon la volonté des conseillers municipaux. Après de nombreux échanges sur l’intérêt de la constitution de cette commission, M. le Maire rappelle qu’au sein de la CCCG, la commune de Lherm est la commune qui a le plus investi dans le secteur enfance et jeunesse (55 000 € de charges de transfert). 7

Considérant la diversité des postures au sein du conseil municipal, M. le Maire retire de l’ordre du jour le fait de voter la constitution d’une commission municipale.

Les conseillers municipaux souhaitant travailler sur ce sujet, peuvent constituer un groupe de travail en lien avec les deux personnes membres de la commission intercommunale (Mmes HERNANDEZ et MERCI).

3 - Marché de travaux de construction du restaurant scolaire : Attribution des lots 4 - 5 - 10 :

M. BRUSTON rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, le lot 4 (menuiseries extérieures - serrurerie) , le lot 5 (menuiseries intérieures) et le lot 10 (électricité - photovoltaïque) n’ayant pas reçu d’offre, avaient été déclarés infructueux. Ainsi un marché alloti a été passé selon la procédure adaptée remettant en concurrence ces trois lots.

La publication sur la plateforme e-marches publics.com et sur la Dépêche du Midi a été réalisée le 4 octobre 2018.

La date limite de remise des offres était fixée au 24 octobre 2018 avant 12 H. Les critères de choix des offres sont:

Prix des prestations: 50 %

Valeur technique de l’offre: 30 %

Délais: 20 %

Le 24 octobre 2018, a eu lieu la séance d’ouverture des plis remis par voie électronique uniquement. Il a été constaté:

Lots Nombre d’offres

N° 4 – Menuiseries intérieures 2

N° 5 – Menuiseries extérieures - Serrurerie 2

N° 10 – Electricité - Photovoltaïque 1

Toutes les entreprises ayant déposé une offre ont été conviées à la séance de négociation qui s’est tenue le 6 novembre 2018.

Le 8 novembre 2018, la commission communale a procédé avec la Maîtrise d’Œuvre au choix des entreprises suivant :

- lot n° 4 : CHM pour un montant de 109 738.60 € HT

- lot n° 5 : MANFRE pour un montant de 25 700.00 € HT

- lot n° 10: ALIBERT pour un montant de 125 642.38 € HT 8

M. BRUSTON relève des erreurs commises lors de l’estimation par la Maîtrise d’œuvre, notamment sur des mesures réalisées, ce qui justifie l’écart avec les montants des offres. Le montant global du marché s’élève donc à 1 308 554.73 € HT, étant à 3.06 % au-dessus de l’estimation PRO DCE de la Maîtrise d’Oeuvre.

M. BRUSTON rajoute que normalement la Maîtrise d’œuvre s’engage sur une estimation avant- projet et non en PRO DCE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour attribuer les lots comme suit: - lot n° 4 : CHM pour un montant de 109 738.60 € HT

- lot n° 5 : MANFRE pour un montant de 25 700.00 € HT

- lot n° 10: ALIBERT pour un montant de 125 642.38 € HT

M. BRUSTON informe le Conseil de la tenue de la première réunion associant la Maîtrise d’œuvre et les entreprises attributaires, le 14 novembre 2018 à 15 H.

4- Marché de travaux d’aménagement de la cour de l’école élémentaire : 4-1- Choix des entreprises :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle les modalités du marché qui avait été déclaré infructueux en juin 2018. Le marché alloti est passé selon la procédure adaptée avec des variantes. Il est demandé de réaliser les travaux sur deux fois quinze jours, sur les vacances d’hiver et de printemps et quatre semaines en juillet 2019. La publication sur la plateforme e-marches publics.com et sur la Dépêche du Midi a été réalisée le 25 septembre 2018.

La date limite de remise des offres était fixée au 18 octobre 2018 avant 17 H. Les critères de choix des offres sont:

Délai d’exécution: 50 %

Prix: 30 %

Valeur technique au vu des documents explicatifs: 20 %

L’allotissement est décomposé selon :

- Lot n° 1 – Voirie Réseaux Divers

- Lot n° 2 – Espaces verts 9

Le 22 octobre 2018, a eu lieu la séance d’ouverture des plis. Il a été constaté:

Lots Nombre d’offres

N° 1 VRD 6

N° 2 Espaces Verts 1

Selon le cahier des charges, la négociation du lot VRD s’est tenue avec les 3 meilleures offres et la seule offre du lot Espaces Verts le 31 octobre 2018.

Le revêtement de la cour était préconisé en enrobé pour partie et une partie en béton.

Lors de la négociation, l’entreprise DUPUY a proposé une offre avec une variante qui consiste à ce que le revêtement soit réalisé entièrement en enrobé, ce qui a également été demandé aux autres entreprises.

La discussion se porte sur le choix de la variante pour le lot VRD, sachant que le Cabinet d’Etudes IDTEC préconise de rester sur l’offre de base (pour partie enrobé et pour partie béton). Mme SOBIERAJEWICZ donne lecture de l’argumentaire du cabinet IDTEC.

Le plan d’aménagement de la cour est présenté :

Les parties foncées représentent de l’enrobé et les parties claires, du béton. 10 11

Le 8 novembre 2018, la commission communale a procédé avec la Maîtrise d’Œuvre au choix des Entreprises :

M. BRUSTON note que le montant est plus élevé que lors du précédent marché. Mme SOBIERAJEWICZ répond que des travaux ont été rajoutés au cahier des charges, notamment des travaux sur le réseau de pluvial.

Le montant de l’offre du lot VRD est moins élevé que lors du marché précédent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’entreprise DUPUY pour le lot VRD pour un montant HT de 86 590.50 € et l’entreprise MAYET pour un montant HT de 8 653.50 €.

4-2- Demande de subvention départementale

Mme SOBIERAJEWICZ justifie le lancement de ce marché afin de permettre aux entreprises de prévoir leur planning selon l’exigence des délais impartis.

Mme SOBIERAJEWICZ présente le montant de l’opération :

- Achat des bigbloc par la Mairie directement (hors marché): 3 735.50 €

- Lot 1 – VRD : 86 590.50 €

- Lot 2 – Espaces verts: 8 653.50 €

Le montant total de l’opération sélève à 98 979.50 € HT.

Une subvention est à solliciter auprès du Conseil Départemental 31.

Le marché ne pourra être signé qu’après avoir reçu du Département l’accusé réception du dossier de demande de subvention déclaré complet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Hte-Gne pour aider au financement de cette opération.

5- Droit de place pour occupation du domaine public :

M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été évoqué d’instituer un droit de place pour les spectacles itinérants, comme les cirques.

M. le Maire rappelle que les droits de place précédemment institués qui pourraient être repris en un seul document :

- par délibération du 18/11/2010: autorisations d’occupation temporaire : 10 € par jour occupé - par délibération du 23/02/2011: pour les commerçants qui stationnent sur la place du Village (en semaine, hormis le dimanche) et vendent leurs produits depuis leur véhicule adapté: Forfait mensuel de 30 €

Lots Entreprise

s

Montant HT Planning

(50 %)

Prix (30 %) Technique

(20 %)

Note

globale

VRD DUPUY 86 590.50 € 50 30 20 100

A Pas de

proposition

de variante

B 99 022.17 € 50 25.07 20 95.07

Espaces

verts

MAYET 8 653.50 € 12

- par délibération du 29/04/2014: pour les commerçants qui stationnent sur la place du Village (en semaine, hormis le dimanche) et vendent leurs produits depuis leur véhicule adapté avec consommation d’électricité: Forfait mensuel de 50 €

- par délibération du 28/06/2018 approuvant les droits de place des forains pour la fête locale 2018 (de 10 € à 120 € selon le manège).

Après discussion, il est proposé d’instituer un droit de place pour les spectacles itinérants (cirques, Monster Truck): 50 €.

M. GUY demande une dérogation pour l’animation communale sur le Marché de Noël qui aura lieu cette année le 14 décembre 2018.

Cette dérogation est accordée à l’unanimité des membres du conseil municipal. A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à l’institution d’un droit de place de 50 € par spectacle itinérant, type cirque.

M. PASIAN dénonce les affichages sauvages de certains marchands ou associations, alors qu’un arrêté municipal interdit cette pratique.

6- Médiathèque : - Bilan d’activités - Recrutement en contrat aidé - Fonctionnement M. PASIAN présente les statistiques selon différents critères de la Médiathèque de Lherm par rapport aux autres communes du territoire intercommunal:

- Taille de la médiathèque : Surface par habitant : 0,05 m2/hab. - Critère convention CD31 : 0,07 m2/hab

- Budget annuel : Budget annuel : 0,82 €/hab. (3000 € en 2017) - Critère convention : 2,5 €/hab. pour les documents et 0,5 €/hab. pour les animations : 13

- Le personnel :

- Amplitude horaire tout public : 18 heures dont 5 heures scolaires, soit 13 heures « tout public » Critère convention : 14 heures « tout public » hors public spécifique 14

- Documents disponibles par habitant : 6894 documents dont 2937 de la Médiathèque Départementale.

Rieumes, Cazères et Boussens disposent de plus de 11 000 œuvres.

M. PASIAN informe le conseil du recrutement en contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétences) d’une personne, Mme TISSOT, auteure de livres pour la jeunesse et présente de l’expérience en bibliothèque. Elle aidera Mme FROGER dans l’exercice de ses fonctions.

Ce type de contrat est aidé par l’Etat à concurrence de 50 % et est conclu pour un an renouvelable. Une réouverture le samedi matin, de 10 H à 12 H sera désormais possible. Le but de ce recrutement étant également de permettre une réouverture au public lors de la présence des classes scolaires dans la médiathèque.

Mme DE OLIVEIRA demande quels sont les projets mis en place, consécutifs à cette embauche. M. PASIAN répond qu’il faut attendre que cette personne débute pour mettre en commun un certain travail de dynamisation.

Mme FROGER a programmé quelques animations : samedi 10/11 à 10 30 le matin est prévu un petit-déjeuner littéraire, le 23/11 à 19 H, Clara ARNAUD sera présente à la Médiathèque, dans le cadre du concours du Festival Terres d’Ailleurs pour présenter son livre, en Janvier la nuit de la lecture sera programmée. Mme FROGER compte organiser une animation ludothèque de nuit avec jeux phosphorescents. 15

7 - Augmentation de crédits :

M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une augmentation de crédits: - Ajouter 7 000 € à l’article 739211 en dépenses pour couvrir le montant des attributions de compensation 2018. Il avait été prévu sur le budget, la somme de 364 000 € et le montant définitif s’élève à 370 559 €

- Ajouter 7 000 € à l’article 73211 en recettes pour couvrir la somme mise à l’encaissement du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales) 2018 qui s’élève à 63 480 €. Il avait été prévu sur le budget, la somme de 30 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette augmentation de crédits.

8 - Indemnité de conseils au comptable public :

M. le Maire présente au Conseil, la demande de versement d’une indemnité de conseils au comptable public dont le montant est calculé en fonction du montant moyen annuel des dépenses des exercices 2015 – 2016 - 2017 qui sélève à 2 982 981.00 €

La gestion est effectuée sur 12 mois: 626.06 €

Le taux de l’indemnité est fixé à 100% (gestion de 300 jours)

Le montant brut de l’Indemnité s’élève à 521.72 €

Après discussion, par une voix pour (M. AYCAGUER, Maire), 6 abstentions (M. BRUSTON, M. MAINARDIS, Mme SOBIERAJEWICZ, M. GIRARD, M. HOMEHR et M. SACAREAU) et 15 voix contre, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au versement de cette indemnité de conseils au comptable public.

9 - Création d’un poste d’ATSEM :

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires. Une personne employée en qualité de contractuelle occupe de manière permanente cet emploi. Il est nécessaire, compte tenu de la stabilité des effectifs auprès de l’école maternelle de créer ce poste. Par 21 voix pour et 1 abstention (Mme DE OLIVEIRA), le Conseil Municipal accepte la création du poste d’ATSEM à raison de 28 heures hebdomadaires.

10- Remise partielle d’une taxe de raccordement à l’assainissement :

M. le Maire informe le Conseil de la situation de M. KAYER, ayant acquis la parcelle du lot n° 3 du lotissement communal. Cette parcelle est grevée d’une servitude de canalisation d’assainissement avec un regard de visite sur la parcelle. Cet ouvrage n’est pas mentionné dans la rédaction de l’acte.

M. KAYER a acquis ce terrain pour placement d’argent. Une construction n’est pas envisagée dans l’immédiat.

En dédommagement, M. le Maire propose d’accorder à M. KAYER, une remise partielle de 2 000 € sur la taxe de raccordement à l’assainissement qui est actuellement de 3 800 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la remise partielle de 2 000 € sur la taxe de raccordement à l’assainissement, personnellement à M. KAYER. 16

11 - Avenant au marché de travaux de rénovation énergétique - phase 2 - lot n° 3 : Ventilation - ECS - Régulation dont l’attributaire est la Société ALIBERT :

M. BRUSTON présente un avenant pour lot n° 3 de la phase 2 des travaux de rénovation énergétique ayant débuté cet été par l’entreprise ALIBERT, entrant dans la phase terminale. Compte tenu des systèmes de régulation mis en place sur les radiateurs, il est nécessaire de changer certains radiateurs accessibles aux enfants de maternelle, de telle manière qu’ils ne puissent pas avoir une température de surface supérieure à 60 °, ce qui est la norme. Il avait été prévu de placer des protections sur cinq radiateurs concernés (dans le hall, les sanitaires et le dortoir). Or, le coût est supérieur à celui du changement des radiateurs à parois froides. Il s’élève à 1 814.40 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet avenant pour la Société ALIBERT pour un montant HT de 1 814.40 €.

12 - Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental 31 pour les travaux de construction du restaurant scolaire :

M. le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 11/01/2018, le Conseil Municipal a arrêté le projet de construction du restaurant scolaire et demandé l’inscription de la Commune au Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour un montant de travaux estimé par la Maîtrise d’Œuvre à 1 134 580 € HT.

Le Conseil Départemental a retenu l’inscription de 550 000 € pour 2018 dans le cadre du contrat de territoire, le complément sera reporté en 2019.

L’Etat a attribué à la Commune, au titre de la DETR 2018, la somme de 377 999 €. Compte tenu que le montant actuel des travaux s’élève à 1 308 554.73 € HT, M. le Maire propose d’adresser une demande complémentaire de subvention auprès du Conseil Départemental de la différence des travaux prévus en y incluant les honoraires et études.

A l’unanimité, le Conseil est favorable à la demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental.

13 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet auprès des services techniques :

M. le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique à temps complet, spécialisé dans le bâtiment.

Le recrutement sera lancé ultérieurement.

Par 1 voix contre (M. CHAUDRON) et 21 voix pour, le Conseil Municipal est favorable à la création du poste d’adjoint technique à temps complet.

14 - Questions diverses :

14-1- Travaux de drainage près de la salle des fêtes :

M. PASIAN confirme avoir précisé lors du dernier conseil municipal, que le devis retenu pour les travaux du parking des abords de la salle des fêtes avec création d’une place PMR, mentionnait un caniveau prévu contre le mur de la salle des fêtes.

En fait, il n’est pas prévu de caniveau, mais la pose d’un drain routier diamètre 200, avec bande géotextile, du gravier et un puisard sur la zone parking et un aménagement des pentes amenant l’eau vers ce puisard. 17

M. BRUSTON précise qu’un drain routier proche du mur ne rendra pas le mur étanche mais au contraire l’eau y sera amenée.

Mme SOBIERAJEWICZ mentionne que le drain n’est pas prévu contre le mur, mais qu’il y aura un trottoir entre.

M. BRUSTON précise qu’il serait nécessaire que la largeur du trottoir soit d’un mètre, pour ne pas laisser l’eau s’infiltrer dans le mur.

14-2- Cérémonie du 11 novembre :

M. le Maire rappelle le programme de la cérémonie le dimanche 11 novembre qui marque les 100 ans de la fin de la guerre 14-18, et invite à la participation l’ensemble du conseil municipal. Mme LANGER rajoute que l’exposition qui se trouvera à la salle des fêtes sont des travaux réalisés par les élèves de l’école primaire.

M. GUY complète en précisant que les enfants chanteront la Marseillaise au Monument aux Morts. M. BRUSTON dit qu’il ne s’agit pas de célébrer la victoire, mais l’Armistice. Mme LANGER répond que la victoire sera célébrée sur la Place de l’Eglise avec le clairon et la sonnerie à la volée. M. BRUSTON complète en confirmant que cette guerre a été une véritable « boucherie » et célébrer la victoire lui est à titre personnel impossible, mais la paix, oui.

14-3- Nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie :

M. le Maire informe le Conseil de l’application depuis le 1er novembre 2018 des nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie :

Lundi de 14 H à 18 H - Mardi, Mercredi et Jeudi de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H - Vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.

14-4- Suivi du chantier de la construction du restaurant scolaire:

M. le Maire informe le Conseil du désir de la Maîtrise d’œuvre de disposer d’un maximum de deux conseillers municipaux pour représenter la Commune lors des diverses réunions de chantier. M. le Maire propose M. MAINARDIS et M. BRUSTON.

14-5- Intervention de M. CHAUDRON :

M. CHAUDRON souligne le caractère grave de la circulation d’une photo d’un employé municipal, lors du dernier conseil et demande que ce mode de communication soit évité.

14-6- Intervention de M. BRUSTON :

M. BRUSTON pense qu’il est important de faire le point par rapport à l’ASVP qui dispose désormais du logiciel et du smartphone adapté à la verbalisation électronique. Il est en formation actuellement.

La transmission du procès-verbal est automatique.

Les recettes des PV sont versées à l’Etat.

14-7- Intervention de M. GUY :

M. GUY souhaite revenir sur la photo citée par M. CHAUDRON, rappelant qu’elle a été prise à l’occasion d’un débat, sur le parking de l’école, en présence de nombreux parents d’élèves. M. CHAUDRON y évoquait le problème de l’utilisation de l’arrêt-minute comme stationnement, ce qui génèrerait les difficultés de circulation. 18

M. GUY précisait alors que c’était plutôt le véhicule garé dans la descente qui causait cet encombrement jusqu’à la salle des fêtes. M. GUY a donc pris cette photo au vu de tous, afin de faire constater le dysfonctionnement et d’éviter la remise en cause de l’arrêt minute. Il assume par la même occasion avoir dit que la gestion de ces difficultés relevait de l’ASVP, et que ce jour-là, il ne remplissait pas ses fonctions et ajoute que, depuis l’évocation de ce problème, le travail est effectué et la circulation plus fluide.

Puisque nous parlons photo, M. GUY souhaite informer le conseil municipal de l’éventuelle utilisation de vidéos enregistrées à la salle des fêtes par la caméra de surveillance pour des raisons de sécurité et conservées sur clé USB par l’ASVP.

N’étant pas informé, la plupart des membres du Conseil manifeste leur incompréhension. Refusant de débattre dans de telles conditions, nombre d’élus ont souhaité quitter l’assemblée. M. PRETOTTO regrette de ne pouvoir exprimer les faits auxquels il a été confronté. M. GUY sollicite M. le Maire pour confirmer ses propos.

Devant l’impossibilité de discuter sereinement et le départ de plusieurs conseillers municipaux, M. le Maire clôture la séance.

Les dates de réunions :

- Exécutif : Mercredi 5 décembre à 17 H 30

- Conseil Municipal : Mercredi 12 décembre à 21 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte BOYE Jean AYCAGUER