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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+27+Juin+2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
9 7
Pour Contre
7 0
Date de la convocation
18 juin 2025
Date d’affichage
18 juin 2025
DATE REUNION
27 juin 2025
COMPTE RENDU
COMMUNE DE NOUSSE
Séance du 27 juin 2025
L’an deux mille vingt cinq et 27 juin à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de NOUSSE dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Madame
Valérie JACQUELINE, Maire.
Etaient présents : JACQUELINE Valérie,
BARRAUD Lionel, SEPZ François, CANJOUAN Yves, adjoints
LACRASTE Karine - SAUTIRAN Martine- MOMBET David
Absent : ARRIBEHAUTE Christophe-
Excusés: BEAUDIER Marie-Laure
Secrétaire de Séance : LACRASTE Karine
1- Désignation d’un secrétaire de séance
Karine LACRASTE est désignée secrétaire de séance
2- Travaux en cours et devis en cours
- Signalétique : achat de 2 panneaux Nousse « barré » + 1 panneau défibrillateur Marquage des sols à refaire, pour le mois de Septembre
- Clôture derrière la salle des fêtes à refaire pour sécuriser. Madame le Maire va revoir avec la Société AC PORTAIL, dans l’attente de leur nouveau devis. Travaux pour Septembre-octobre.
- Tables blanches pour la salle : Après études de plusieurs devis, le conseil municipal décide d’acheter 30 tables blanches qui seront plus faciles à manier avec 2 chariots. Ces tables ne sortiront pas de la salle.(pas de prêt)
Discussion sur le grenier de la Salle des fêtes, afin de faire passer un plaquiste ce qui permettrait de nettoyer et ranger par la suite les bancs.
3- Délibération CLECT (Commission Locale D’évaluation des Charges Transférées) pour approbation sur le point PLUI
Madame le Maire rappelle le rôle de la CLECT.
La Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :
- de procéder à l'évaluation du montant des charges financières transférées à l'EPCI lors d’un transfert de compétences
- de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie
Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est réunie le 6 mai 2025, pour examiner le point suivant : - Bilan financier du premier PLUI (2016-2024) et évaluation financière du nouveau projet de PLUI (2025-2032)
Madame le Maire rappelle que l’approbation de ce rapport à la majorité qualifiée des communes du territoire de Terres de Chalosse (plus de 50% des communes représentant plus des 2/3 de la population
ou plus des 2/3 des communes représentant plus de 50 % de la population) entrainera la modification des attributions de compensation au titre du PLUI dès l’exercice 2025 selon le décompte joint en annexe au rapport. Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions, REJETTE les conclusions du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges concernant le point suivant :
- Bilan financier du premier PLUI (2016-2024) et évaluation financière du nouveau projet de PLUI (2025-2032)
4- Délibération défense des traditions de la chasse (suite au message de la fédération départementale des Landes FDC40)
Madame le Maire fait lecture du manifeste pour la défense de la chasse. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. - Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Landes ;
ET DANS CETTE ATTENTE,
- Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;
- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis ;
5- Tarifs Salle des fêtes
La Salle étant désormais équipée d’une climatisation reversible, le Conseil municipal décide de modifier les tarifs de la Salle des Fêtes comme suit :
Pour les habitants de la Commune
150€ (du vendredi 18h au dimanche 18h) * 50€ par jour supplémentaire
Pour les personnes extérieures à la Commune
450 € (du vendredi 18h au dimanche soir 18h) * 50€ par jour supplémentaire
Pour les associations de Nousse : gratuité
Pour les associations extérieures : 50 €
Un chèque de caution de 400 euros sera demandé à tout locataire + 1 attestation responsabilté civile
6- Manifestations à venir
Réflexion sur le repas du 11 Novembre. Dans l’attente de retours de devis pour le traiteur.
7- Questions diverses
Fin de séance 21h