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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 89. BUDGET EAU
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 89. BUDGET EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026061 7-89-2026-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Ÿ
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
89/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUIN
2026
Membres
présents
: 36
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton,
M.
Houlet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Perinaud
ke
fe ke
EE
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-5,
L.
2311-11
et
L.
5211-36, Vu
la
délibération
n°
98/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Eau
potable
pour
l’exercice
2024,
Vu
la
délibération
n°
200/2025
du
17
décembre
2025
portant
approbation
du
vote
du
budget
primitif
—
budget
annexe
eau
potable
—
exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
eau
potable
pour
l’exercice
2025
faisant
apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
2
088
352,53
€
et
un
déficit
d’investissement
hors
restes
à réaliser
de
1
122
031,57
€,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
dressé
au
31
décembre
2025
faisant
apparaître
un
déficit
de
197
098,03
€,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
1° juin
2026,
Considérant
que
l’organe
délibérant
doit
délibérer
pour
affecter
le
résultat
définitif
de
la
section
exploitation
et
investissement
apparaissant
au
compte
financier
unique,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
41
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(F
.Mezaguer),
APPROUVE
la
reprise
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2025
dans
le
budget
supplémentaire
2026
eau
potable.
DECIDE
de
reporter
l’excéderit
d'exploitation
et
le
déficit
d’investissement
de
l’exercice
2025,
comme
suit
:
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
FES
EE
NRRESRE
5 0
0
PEER
RO
EE
AS Affectation
du
résultat
au
1068
1
319
129,60
RO02
- Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
reporté
769
222,93
D001
- Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
-1
122
031,57
Julief GARCIA,
Carole
PERINAUD,
L
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90