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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Neuville-Chant-d'Oisel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
19 décembre 2023
Le Conseil municipal de La Neuville Chant d’Oisel, légalement convoqué le mercredi 13 décembre 2023, s’est réuni
le mardi 19 décembre 2023 à 19H00 en séance publique sous la présidence de M. DEMAZURE Julien, Maire.
Nombre de membres : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 12
Etaient présents : M. DEMAZURE Julien, Maire ;
Mme DUCHEMIN Marie-Christine, Mme DEMAZURE Sabine, M. BRISBOUT Géry, Mme LEHERICEY Sandrine,
Adjoints ;
Mme PESQUET Catherine, Mme VINCENT Virginie, Conseillères déléguées ;
Mme FEMEL Marie-Lise, Mme LÉCLUSE Odile, M. BAZILE Cédric, M. SÉMARD Benjamin, Conseillers municipaux.
Etaient représentés : Mme LABBÉ Vanessa (pouvoir à M. SÉMARD Benjamin).
Etaient absents : M. ANNE Olivier, M. GUIRADO Louis, et M. MULOT Lionel.
Le quorum est constaté. M. Le Maire décline les pouvoirs et ouvre la séance.
Madame MULOT Lionel est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19H10
OX XX XX
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2023
VOTE : Adopté à l’unanimité.
KCK OK K XX
Délibération N°058/2023 Décision modificative N°3 : virement de crédit au Chapitre 65 Autres charges de
gestion courante
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que la Commune a perçu en fin d’année 2022 un acompte pour le
dispositif Filet de sécurité d’un montant de 15 684 euros (ce qui représentait 30% du montant total), sur les conseils
insistants du Conseiller aux Décideurs Locaux. Pour bénéficier de ce dispositif, la Collectivité doit remplir quatre
conditions liées au Compte administratif 2022. Malheureusement, la Commune remplit deux conditions sur quatre.
Il est donc obligatoire de rembourser l’'acompte perçu. La somme a été prélevée sur l'avance de fiscalité directe
locale de novembre 2023, et pour régulariser la situation dans la comptabilité, il faut émettre un mandat à l’article
6588. Il est nécessaire d'inscrire les crédits au Chapitre 65 intitulé Autres charges de gestion courante.
Ilest proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
e Article 6411, Chapitre 012 Charges de personnel : - 15 684 euros
e Article 6588, Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : + 15 684 euros
VOTE : Adoptée à l’unanimité
#4 KR 4 Délibération N°059/2023 Décision modificative N°4 : virement de crédit au Chapitre 66 Charges financières
Lors du vote du Budget primitif 2023, avait été inscrite la somme de 22 502,51 euros au Chapitre 66 intitulé Charges
financières. Cependant, les dépenses de ce chapitre ont été plus importantes que prévues, en raison des taux
variables qui ont été pour cette année 2023 plus élevés.
ILest proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
e Article 6450, Chapitre 012 Charges de personnel : - 17 000 euros
e Article 66111, Chapitre 66 Charges financières : + 15 000 euros
e Article 6618, Chapitre 66 Charges financières : + 2 000 euros
VOTE : Adoptée à l’unanimité
OK 4 XX
Délibération N°060 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent
Monsieur Le Maire rappelle qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel pour:
e Un accroissement temporaire et saisonnier d'activités, conformément aux articles L.332-23 1° et article
L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,
e Un contrat de projet, conformément à l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique,
e Un remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel absent ou à temps partiel, conformément
à l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique,
e Une vacance d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, conformément à l’article L.332-
14 du Code Général de la Fonction Publique,
e Un emploi de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, conformément à l’article L.332-8 2° du Code
Général de la Fonction Publique,
e Tous les emplois de moins de 17H30 hebdomadaire, dans toute collectivité quel que soit le seuil
démographique, conformément à l’article L.332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique
Madame LÉCLUSE interroge sur le recours aux sociétés d'intérim. Il lui est répondu que selon le motif de
recrutement la procédure de publication est plus ou moins contraignante. Lorsqu'une publicité doit être obligatoire
faite, celle-ci a lieu sur le site internet Emploi-territorial, et parfois sur Pôle emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le recrutement d'agents contractuels sur emploi
permanent, lorsque ce recrutement respecte les dispositions du Code Général de la Fonction Publique.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
K XX K XX
Délibération N°061/2023 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune avait, par la délibération N°031/2021 du 30 novembre 2021, participé
à l’appel d'offre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime pour un contrat
d'assurance statutaire. Il avait été pourtant décidé de signer un nouveau contrat avec GROUPAMA, les conditions
particulières étant plus avantageuses: une cotisation de 6,70% de la masse salariale avec dix jours de franchise.
Cependant, aujourd’hui, GROUPAMA modifie les conditions particulières à compter du 1° janvier 2024, 8,64% de
la masse salariale avec trente jours de franchise. ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter la proposition suivante :
° __Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS.
e Durée du contrat : quatre ans à compter du 1° janvier 2023. La durée du contrat pour la Commune sera de
trois ans, en raison de l’adhésion au contrat en cours.
e Régime du contrat : Capitalisation.
e Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois.
e Agents affiliés à la CNRACL : tous les risques avec une franchise de dix jours par arrêt en maladie ordinaire
(6,99%).
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d'assurances en lieu et place de
l'assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s'élèvent
à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
e D’autoriser la Commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1° janvier 2024
e D’autoriser Le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent
e D’autoriser Le Maire à résilier le contrat d'assurance statutaire en cours
VOTE : Adoptée à l'unanimité
HORREUR
Délibération N°062/2023 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la parcelle AM83 - 19m? - appartenant
aux consorts DUMONDEL - PESQUET
Madame PESQUET Catherine (Consorts DUMONDEL— PESQUET) ne prendra pas part au vote de cette délibération.
Les consorts DUMONDEL — PESQUET demeurent propriétaires d’une parcelle de 19m?, située au croisement entre
la Rue des Canadiens et Allée du Garde Bataille, cadastrée sous le numéro AMB83. Sur cette parcelle, est implanté
un transformateur électrique.
Ce jour, les consorts DUMONDEL — PESQUET souhaitent régulariser la situation, et céder gratuitement à la
Collectivité ladite parcelle, et que soit établit l’acte subséquent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
e _Accepte la rétrocession au profit de la Commune et à titre gratuit de la parcelle AM83 d’une contenance
de 19m? par les consorts DUMONDEL — PESQUET
e _Autorise Monsieur Le Maire à signer toute pièce afférente à cette rétrocession
e _Accepte que les frais liés à cet acte seront pris en charge par la Collectivité.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
KO CK OR E
Délibération N°063/2023 Cession des parcelles AC300, AC310, AC309, AC308, AC307, AC306 et AC318 — Sente
de la Mare aux Francs
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que :
e M. PEREIRA CAETANO Sergio et Mme MONSU Elisa-Belle, domiciliés au 15 Impasse des Hérons, souhaitent
acquérir la parcelle AC300 - 23m?
e Mme MIRALLES Jeanne, domiciliée au 13 Impasse des Hérons, souhaite acquérir la parcelle AC310— 35m?
e M. GUILBAUD Antoine et Mme DIENG SENE Aminata, domiciliés au 11 Impasse des Hérons, souhaitent
acquérir la parcelle AC309 — 38m? e Mme AUTIN Céline, domiciliée au 9 Impasse des Hérons, souhaite acquérir la parcelle AC308 — 33m?
e Mme VAN KETS Nathalie, domiciliée au 7 Impasse des Hérons, souhaite acquérir la parcelle AC307 — 33m?
e M. VIAL Jean et Mme MARI Hélène, domiciliés au 5 Impasse des Hérons, souhaitent acquérir les parcelles
AC306 et AC318, pour un total de 19m?
Il est proposé de céder à titre gratuit les parcelles susmentionnées, étant convenu que les acquéreurs prendront à
leur charge les frais de géomètre et de notaire, de manière proportionnelle aux mètres carrés acquis, afférents à
cette cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte la cession gratuite des parcelles AC300, AC310, AC309, AC308, AC307, AC306 et AC318 d’un total
de 181m? situées à la Sente de la Mare aux Francs
e Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs, de manière proportionnelle
aux mètres carrés acquis
e Autorise Monsieur Le Maire à signer toute pièce afférente à cette rétrocession
VOTE : Adoptée à l’unanimité
OX XX XX
Délibération N°064/2023 Election d’un membre suppléant au Conseil d'Administration du SIDEAL, à la suite de
la démission de M. Hugues GILLES
Considérant la démission de M. Hugues GILLES du Conseil Municipal au 06 juin 2023, une place de membre
suppléant au Conseil d'administration du SIDEAL est disponible.
Madame FÉMEL Marie-Lise présente sa candidature.
Il'est procédé au vote au scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
e Marie-Lise FÉMEL : 14 voix
Le Conseil Municipal désigne donc Madame FÉMEL Marie-Lise membre suppléant au Conseil d'Administration du
SIDEAL, en remplacement de M. Hugues GILLES.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
ROCHE EE
Délibération N°065/2023 Election d’un membre au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
sociale, à la suite de la démission de M. Hugues GILLES
Considérant la démission de M. Hugues GILLES du Conseil Municipal au 06 juin 2023, une place de membre élu du
Conseil Municipal est disponible au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Madame Vanessa LABBÉ, ayant donné une délégation de pouvoirà M. Benjamin SÉMARD, présente sa candidature,
Il'est procédé au vote au scrutin secret,
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
e Madame Vanessa LABBÉ : 15 voix
Le Conseil Municipal désigne donc Madame Vanessa LABBÉ membre au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action, en remplacement de M. Hugues GILLES.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
KO K Délibération N°066/2023 Autorisation de signature pour la convention avec la Ligue contre le cancer pour le
Parc Longboël
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée la volonté d'inscrire le Parc Longboël dans une démarche d'espace sans
tabac, et dans cet objectif, il propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la Ligue Nationale contre
le cancer.
Par cette convention, la Commune s'engage à :
Interdire la consommation de tabac sur le Parc Longboël
Faire apposer les labels « Espace sans tabac » ou « Plage sans tabac » à l'entrée du parc
Faire figurer dans la signalisation du parc la mention « Avec le soutien de La Ligue contre le cancer » ac-
compagnée du logo de la Ligue
Faire parvenir à la Ligue l’arrêté municipal d'interdiction de fumer sur le Parc Longboël dans un délai de
trois mois à partir de la signature de la présente convention ;
Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le can-
cer » accompagnée du logo de la Ligue.
La Ligue Nationale contre le cancer s'engage à :
Constituer avec la Mairie, un groupe de travail pour le suivi de l’opération espace sans tabac où plage sans
tabac
Assurer, en collaboration avec la Commune, une présence d'accompagnement via des stands de sensibili-
sation
Signaler à la Ligue Nationale contre le cancer la participation de la Commune pour inscription au répertoire
recensant les espaces sans tabac.
Signaler à la Ligue Nationale contre le cancer l’absence de mise en place de l'interdiction.
Assurer une communication autour de l'opération « plage/espace » sans tabac ».
VOTE : Adoptée à l’unanimité
K 4 X k k X
Questions diverses
Monsieur BAZILE évoque qu'il a été questionné a été intercepté aux abords des écoles par des parents qui
souhaitent obtenir des explications sur la fin de l’éclairage lundi à 8H20, alors qu'il y avait du brouillard et donc qu'il
faisait encore nuit. M. Le Maire répond qu’une demande d’explication sera envoyée à la Métropole Rouen-
Normandie.
Madame LÉCLUSE fait remarquer au Conseil Municipal que la deuxième phase de la restauration de nos archives
municipales a eu lieu, avec notamment celle d’un registre d’état civil exceptionnel couvrant la période 1760 — 1825.
Madame VINCENT interroge l’assemblée sur la livraison des colis de Noël pour les personnes qui ne peuvent pas se
déplacer. Madame DUCHEMIN répond qu’une livraison sera effectuée jeudi pour les personnes bénéficiant du
portage repas.
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’un rendez-vous est prévu le mercredi 20 décembre avec
un potentiel acquéreur pour la supérette.
K XX XX *
La séance est levée à 20H20
DEMAZURE,
Maire