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Conseil Municipal - DB 240628 091 Affaire générales enquête famille Courrier
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 091 Affaire générales enquête famille Courrier)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alped re: PRE PER CU O7
Insee Mesurer pour comprendre
Dossier Suivi par:
VIALETTE Pascal
Tél: 04 78 63 24 87
Mèl : dr69-equipe-rp@insee.fr
Institut National de la Statistique et
Tél. : 04.78.63.28.15 - Fax : 04.78.
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Publié le 20/08/2024
ID : 038-213800535-20240628-DB240628091B-AU
Mairie de BOURGOIN-JALLIEU
à l'attention de Monsieur le Maire
BR 1 R DE L'HOTEL DE VILLE
38307 BOURGOIN-JALLIEU mme)
Lyon, le 04 avril 2024
N°2024_8200_DR69-SES69
Objet : Recensement de la population - Convention enquête famille 2025
Monsieur le Maire,
Comme chaque année, vous réaliserez en 2025 la collecte de l'enquête annuelle de recensement pour votre commune. En 2025, l'enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles aujourd'hui (enfants résidant hors du logement, contacts des grands-parents avec leurs petits enfants...), sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle de recensement.
L'enquête Familles est une enquête réalisée par l'Insee depuis 1954 ; elle n'est conduite que tous les dix ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Elle est menée auprès d'un échantillon de 2 000 communes environ tiré au hasard sur l'ensemble du territoire; votre commune en fait partie. L'enquête a vocation à être représentative au niveau régional. Pour qu’une exploitation statistique régionale puisse être menée à bien, votre participation est essentielle.
L'enquête Familles ne concernera que certaines zones de votre commune. La réponse à l'enquête Familles se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population, afin d'alléger la charge des agents recenseurs. Ainsi, une réponse internet au recensement se traduira par une réponse internet à l'enquête. Comme le prévoit l'article 30 du décret 2015-1678, afin de contribuer aux moyens nécessités par cette enquête, une dotation forfaitaire complémentaire sera par ailleurs versée à votre commune.
Les engagements mutuels de l'Insee et de votre commune sont formalisés par une
convention jointe à ce courrier. Je vous invite à la signer à votre tour et à nous la retourner avant le 30 juin 2024.
t des Études Économiques - 165 rue Garibaldi — BP 3184 — 69401 LYON CEDEX 03 - FRANCE - www.insee.fr
63.25.25 - N° SIRET : 120 027 016 00621 - Code APE : 8411Z - Service Insee Contact : 09 72 72 4000 - (tarification "appel local") Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le 20/08/2024
La convention doit être signée par vous-même ou une [1D:088-218800535-20240628-DB240628091B AU
7
délégation. Vous pouvez ensuite nous la transmettre :
+ soit par voie postale à l'adresse ci-dessous (dans ce cas, pensez à en conserver un exemplaire) :
Insee Auvergne-Rhône-Alpes
Division recensement de la population
165 rue Garibaldi
69401 Lyon Cedex 03
+ soit par voie électronique, en nous renvoyant le document scanné, à l'adresse mail suivante : dr69-equipe-rp@insee.fr
Le dépliant ci-joint vous présente plus précisément l'enquête Familles. En cas de questions sur cette enquête, ou pour toute question relative à l'enquête annuelle de recensement, vous pouvez contacter Jean-Pierre Reynaud par mail à l'adresse suivante dr69-equipe- rp@insee.fr ou par téléphone au 04.78.63.24.87 (04.87.65.94.87 à partir du 30 avril).
Comme chaque année, un courrier vous sera adressé ultérieurement pour vous préciser les opérations que vous aurez à réaliser pour la préparation et la réalisation de l'enquête annuelle de recensement.
En vous remerciant du soin que vous apporterez à la réalisation de l'enquête annuelle de
recensement et de l'enquête Familles qui lui est associée, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Le directeur régional
Jérôme HARNOIS